Code du travail

Articles

• • Quand le droit s’adapte aux pratiques des employeurs

    Convergences Politique 13 décembre 2017

    La loi Travail de 2016 a étendu certaines protections issues du droit du travail aux chauffeurs, livreurs à vélo, formateurs et autres « ubérisés » recourant à des plateformes électroniques. Manière de reconnaître leur statut de salariés subordonnés ? Au contraire. En créant un régime spécifique, dans un chapitre bien à part du code du travail, la loi les a un peu plus exclus du cadre général du salariat.
    Les miettes ? Un ersatz de droit de grève – les « mouvements de refus concerté de fournir leurs services »

  • La forme et le fond

    Convergences Politique 5 octobre 2017

    Le Code du travail, comme toute la législation bourgeoise, est un maquis dans lequel les travailleurs ont bien du mal à savoir sur quoi ils peuvent s’appuyer face aux patrons, puis à le faire prévaloir, parce qu’une loi, ça s’interprète, ça se chipote, ça se plaide… ce qui peut durer des années et coûte de l’argent ! Mais autant s’y attarder tout de même (en sachant que le gouvernement s’attaque déjà au chantier suivant, l’Assurance chômage, pour passer à celui des retraites…).
    Mais d’abord, évacuons un faux

• • Tout à l’accord d’entreprise

    Convergences Politique 5 octobre 2017

    Pour que les patrons aient les mains libres, le premier grand chantier des ordonnances, c’est la mal-nommée « inversion de la hiérarchie des normes » dont il a déjà été question avec la loi travail, selon laquelle, de fait, ce serait l’entreprise – ou plutôt le patron – qui ferait la loi. Subtilité : les dispositions prévues par la loi ne disparaissent pas mais deviennent supplétives, c’est-à-dire ne s’appliquent qu’en l’absence d’un accord d’entreprise. Bien évidemment, ces accords d’entreprise, qui priment

  • La loi Travail, dégage !

    Éditorial des bulletins L’Étincelle Politique 29 février 2016

    Leurs attaques contre les travailleurs, à nous tous de les faire remballer ! La loi Travail de Myriam El Khomri, c’est la réforme du Code du travail que réclamaient depuis très longtemps le Medef et les manitous du CAC 40. Sarkozy et Chirac n’avaient pas osé exaucer leurs vœux, mais Hollande et Valls, si ! Leur réforme, c’est d’abord rendre les licenciements moins chers et plus faciles pour les patrons.C’est remettre en cause la réglementation du temps de travail, avec des journées de 12 heures, des

• • Réforme du Code du travail : Pitié pour les patrons !

    Éditorial des bulletins L’Étincelle Politique 22 février 2016

    Pauvres patrons ! Qui pourrait imaginer leurs soucis, leurs angoisses, leurs cauchemars ? Heureusement, Hollande est là, à leur chevet, pour leur tenir la main. Il compatit… Et voici le projet de loi de sa ministre du travail, El Khomri : une refonte du Code du travail rêvée par la droite et le Medef, dernière salve de l’artillerie lourde que le grand patronat dirige contre les travailleurs.
    Hollande au chevet de nos malades imaginaires…
    « Je souffre », je « manque de liberté », se plaint le

  • À qui profite la ‘simplification’ du Code du travail ?

    Convergences Politique 11 février 2016

    

    Le rouleau compresseur des réformes qui a permis, en seulement quelques mois avec les lois Macron et Rebsamen, de faciliter les licenciements économiques, de généraliser le travail du dimanche et d’affaiblir les représentants du personnel et la justice prud’homale, n’est pas prêt de s’arrêter. En préalable, l’ancien ministre socialiste de la Justice Robert Badinter a été requis pour rédiger un rapport qui inaugure cette entreprise de « refondation » du Code du travail. En mars, la ministre du Travail,

• • À propos du plafonnement des indemnités de licenciement

    Convergences Politique 11 février 2016

    Pour que le chômage baisse, il faudrait ôter aux patrons la « peur d’embaucher » en leur garantissant la possibilité de licencier facilement et à peu de frais : entonnée par Valls et le patronat, cette rengaine a accompagné les débats sur le projet de plafonnement des indemnités de licenciement, concrétisé par l’un des articles de la loi Macron adoptée l’été dernier. Si cet article a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement ne fait pas mystère de sa volonté d’y revenir en durcissant la

  • Code du travail : Les tâcherons du Medef à l’œuvre

    Convergences 6 octobre 2015

    

    Le gouvernement a chargé une commission dirigée par Jean-Denis Combrexelle – ancien directeur général du travail entre 2001 et 2014 – de faire subir une cure d’amaigrissement aux textes qui réglementent les rapports entre employeurs et salariés. Avec comme argument principal que le Code du travail serait trop gros, illisible pour le patronat et l’empêcherait ainsi d’embaucher.
    La ficelle est bien grosse. Épais, le Code du travail ? Pas plus que le Code civil, le Code de commerce et bien d’autres…

• • La « modernisation du marché du travail » sauce Sarkozy et Parisot : 100 ans en arrière !

    Convergences Politique 17 janvier 2008

    « Avant fin 2008, la vraie flexisécurité à la fran­çaise aura vu le jour » , a déclaré François Fillon dans Les Échos du 10 décembre 2007. Une référence au « système danois » qui aurait la vertu d’allier liberté totale pour l’employeur de licencier et haut niveau de protection sociale pour le salarié. Érigé en modèle… à droite comme à gauche.Tel serait le but fixé par le gouvernement aux négociations sur la « modernisation du travail » qui se déroulent depuis septembre 2007 et viennent de s’achever. Les « 

  • Code du Travail ou code du Capital ?

    Politique 27 février 2004

    A la mi-janvier, suite à la publication dans la presse du rapport de Michel de Virville, commandité par le gouvernement et proposant entre autres un nouveau statut précaire, le contrat de projet ou contrat de mission (un CDD nouveau, de longue durée !), le secrétaire du Parti socialiste François Hollande a lancé « un appel à toute la gauche pour que chacun se mobilise ». Le Monde du 17 janvier titrait : « La gauche cherche à constituer un front unique ». Tout de suite les grands mots ! Pour ce qui

• • Le Medef à l’assaut du droit du travail

    Convergences Politique 22 novembre 2002

    C’est peu dire que les discussions au sommet entre partenaires sociaux ne passionnent généralement pas les foules. Encore moins quand, sous l’intitulé rébarbatif « voies et moyens de la négociation collective », elles débouchent sur une simple « position commune », comme ce fut le cas au beau milieu de l’été 2001 entre certaines organisations patronales (Medef, CGPME…) et syndicales (FO, CFDT, CGC, CFTC).
    Pourtant, dans les salons patronaux comme les nombreux cercles, revues, clubs et « réseaux » où des

  • Les contrats de travail sauce MEDEF : Pour des travailleurs licenciables et exploitables à merci

    Convergences Politique 1^er octobre 2000

    En présentant leurs projets de nouveaux contrats de travail, les patrons invoquent sans vergogne la nécessité de « lutter contre la précarité ». Estimant qu’en raison de leur limitation à 18 mois, les CDD et l’intérim ne peuvent satisfaire aux « exigences de la nouvelle économie, aux nouveaux modes de fonctionnement des entreprises, à l’obsolescence rapide des produits mis sur le marché et l’explosion de nouvelles technologies », ils veulent mettre en place deux nouveaux types de contrats visant à « apporter

• • Accord d’entreprise : les nouvelles règles de négociation

    Convergences Politique 1^er octobre 1999

    Déjà avec la première loi, le gouvernement avait prévu la possibilité d’accord signé par un salarié mandaté par un syndicat « représentatif ». On a vu la secrétaire du directeur, l’employé du service paye, le chef d’équipe, etc. se faire mandater et signer ce que l’employeur avait préparé, à quelques virgules près, avec un syndicat extérieur ayant peu les moyens, et souvent pas la volonté, de réellement apprécier ce qui se passe dans l’entreprise. On permettait ainsi, sans aucune organisation minimale

  • 1982-1998 : La législation sur la durée du travail mise à bas

    Convergences Société 1^er février 1999

    Le patronat a des objectifs à long terme fixés dès 1972. Il veut obtenir une souplesse dans l’utilisation de la force de travail. Dans les années 70 elle passe par : le recours aux heures supplémentaires, et le recours aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire, au temps partiel en s’appuyant sur la volonté des femmes de travailler. Les patrons ont ainsi expérimenté sur elles une flexibilité qu’ils cherchent aujourd’hui à étendre à toute la classe ouvrière.
    Restaient en place les normes