Convergences révolutionnaires

L'offensive Jospin contre les retraites

1999-05-31T22:00:00Z

Alain Juppé avait tenté de s'en prendre aux régimes spéciaux de retraites. La grève de novembre décembre 1995 a obligé le patronat et le gouvernement à remiser leur copie. A l'époque, le parti socialiste avait critiqué la « méthode Juppé », en prenant soin de ne pas se prononcer sur le fond du projet. Aujourd'hui, Jospin va au-delà du plan Juppé en concoctant une réforme globale du système des retraites en France remettant en cause la plupart des acquis des travailleurs en la matière. Seule différence de « méthode » : Jospin déclare vouloir « prendre son temps ». Juppé avait obtenu le consentement de la CFDT, avec Nicole Notat. Jospin, lui, veut prendre le temps d'obtenir aussi au moins celui de la CGT de Bernard Thibault. A quoi sert un gouvernement socialiste ? A prendre le temps d'obtenir de tous les syndicats qu'ils fassent passer les pires réformes anti-ouvrières. C'est toute la nuance de méthode !

Depuis octobre 1998, le commissaire au plan Jean-Michel Charpin a travaillé avec des fonctionnaires auxquels étaient associés des représentants de toutes les confédérations syndicales et des caisses de retraites pour élaborer son rapport. Aucun n'a claqué la porte et n'a remis en cause cette méthode qui cherche en réalité à faire avaler par petites doses successives l'amère potion.

Ce rapport Charpin, sur la base de prévisions démographiques catastrophiques (voir notre article Des chiffres et des mensonges) propose deux choses : d'une part l'allongement de la durée de cotisation à 42,5 annuités pour tous (soit deux ans et demi de plus dans le privé et cinq ans de plus dans le public) ; d'autre part, en sus des fonds de pension privés existant déjà aujourd'hui, un « fonds de réserve », sorte de fonds de pension public. L'évolution générale est claire : d'abord la diminution des retraites réellement perçues dans le système actuel ; ensuite la diminution de la part de la répartition dans la retraite versée et l'augmentation progressive de la part réservée à la capitalisation sous une forme ou une autre.

Jospin voudrait bien sûr éviter un affrontement généralisé et obtenir des confédérations syndicales un consensus lui permettant de faire passer cette réforme chère aux capitalistes. Il est d'ores et déjà clair sur une chose : il y aura mariage de la répartition et de la capitalisation. Il déclare ainsi dans Le Parisien du 29 avril – c'est nous qui soulignons : « Il n'y a qu'une chose qui soit impossible : ne rien faire. A partir de là, toutes les options peuvent être discutées, y compris une forme d'épargne collective consacrée au financement de retraites . Mais à deux conditions. D'abord que l'avenir des régimes de retraites soit au préalable garanti [traduisons : il faudra payer plus et plus longtemps](……)Ensuite, que les syndicats et organisations professionnelles soient associées à la gestion de ces fonds ( ….) Ces fonds d'épargne ne sauraient être qu'un complément du système de répartition. »

Derrière la concertation avec les syndicats, un projet anti-ouvrier dont l'essentiel est déjà ficelé. La méthode ? Intégrer et intéresser les appareils syndicaux au nouveau système. Cela suffira-t-il à éviter un affrontement avec la classe ouvrière risquant de se généraliser, comme en 1995 ? Ou cela compromettra-t-il les directions syndicales au point que la base prenne d'elle-même l'initiative de la riposte et les déborde ? Dans l'affaire de l'application des 35 heures à la sauce Aubry, on voit aujourd'hui à la SNCF la base CGT s'insurger contre ses dirigeants. Dans l'affaire des retraites, la base ouvrière pourrait également réagir de façon intempestive, d'une façon que ni le gouvernement ni les dirigeants recentrés n'ont prévue.

Rapport CHARPIN : Des chiffres et des mensonges

1999-05-31T22:00:00Z

Michel Rocard (dans son « livre blanc » publié en 1991) nous avait déjà prévenu : notre système de retraite est au bord de la catastrophe et c'est inéluctable si aucune mesure « courageuse » n'est prise rapidement. Lionel Jospin se prépare aujourd'hui à récidiver, en s'appuyant sur des experts ou prétendus tels chargés de nous prédire un avenir des plus sombres.

Le rapport Charpin (lui-même commissaire au plan) dresse un constat apparemment incontestable : à l'horizon 2040 (puisqu'il faut voir loin…), la masse salariale sur laquelle seront prélevées les cotisations devrait certes être multipliée par deux, mais les dépenses de retraite devraient de leur côté être multipliées par trois. Un tel écart ne pourra qu'entraîner un déficit impossible à gérer. Le déficit annuel de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse devrait être à la fin de cette période de l'ordre de 380 ou 406 milliards de francs selon les hypothèses retenues. Pour honorer les pensions de ses fonctionnaires, l'Etat devrait dépenser 281 milliards de francs supplémentaires.

Des statistiques en trompe l'œil

Une telle catastrophe – chiffrée au milliard près – devrait donc nous laisser sans voix.

Comme toujours en matière de statistiques, il y a l'art et la manière de les présenter. On peut certes affirmer que le coût des pensions des fonctionnaires devrait passer de 172 milliards de francs en 1998 à 453 milliards en 2040, mais il faut alors préciser que cela ne représente qu'une progression des dépenses de 2,3 % par an. De la même façon, les dépenses de retraite dans le privé devraient être multipliées par trois mais cela correspond à une progression annuelle de 2,8 %. Cela fait tout de suite moins spectaculaire.

Quant aux présupposés et à la façon dont ces statistiques ont été fabriquées, il y a aussi de quoi émettre quelques doutes.

Un rapport bien orienté

Pour évaluer le coût des retraites dans l'avenir, il faut bien partir d'un certain nombre d'hypothèses. Celles retenues par Charpin dans le domaine économique sont éloquentes.

Il faudrait ainsi admettre que dans les 40 années qui viennent, nous devrions continuer à supporter un chômage considérable considérable (de 9 ou 6 % selon les hypothèses retenues), des effectifs réduits dans la fonction publique (de 10 % environ ), une croissance de l'économie et de la productivité faible (de l'ordre de 1,25 % par an pour la productivité, soit la moitié du taux observé durant les années 1950-60), et naturellement un partage de la valeur ajoutée qui resterait défavorable aux salaires puisqu'il faut bien soigner les profits !

En guise d'expertise, ce rapport commandé par Jospin nous demande tout simplement d'entériner les régressions que nous avons déjà subies relatives aux retraites, avant d'en subir d'autres.

Que des luttes sociales importantes se développent, et que nous arrivions ainsi à imposer d'autres choix, comme celui par exemple de prendre sur les profits pour contraindre les patrons à embaucher et à augmenter les salaires, et il n'en faudrait pas davantage pour que les belles projections imaginées par les Charpin, Jospin et autres successeurs de Juppé soient irrémédiablement condamnées à une retraite anticipée !

Les « vieux » sur le banc des accusés

Une question reste pourtant en suspens : celle concernant les problèmes démographiques. Il semble difficile d'ignorer qu'il y aura de toute façon de moins en moins de jeunes et de plus en plus de vieux. Un épouvantail que Jospin – et bien d'autres avant lui – agite volontiers : « Chacun doit être convaincu du choc démographique qui est devant nous » (Le Monde daté du 7 janvier 1999).

De quoi s'agit-il ? Selon certaines prévisions, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait augmenter de 10 millions en 2040, alors que celui des moins de 20 ans devrait diminuer de 1,2 millions. Avec la diminution de la natalité, l'allongement de l'espérance de vie et surtout l'arrivée massive à l'âge de la retraite de la génération du baby-boom à partir de 2005, le rapport entre le nombre de cotisants et de retraités devrait donc connaître une dégradation sensible. Selon les sources utilisées par le rapport Charpin, il y avait trois cotisants pour un retraité en 1970. Il devrait y en avoir moins de deux dès 2010 et 1,6 en 2040.

Un chiffre qu'il convient immédiatement de relativiser. D'abord parce que cette évolution n'est pas entièrement nouvelle : de 1973 à 1996, le nombre de retraités bénéficiaires du régime général d'assurance vieillesse a augmenté de 4 % par an, alors que les effectifs de cotisants ont été presque stationnaires (+ 0,3 % par an). Sans que le système ait jusqu'à présent explosé… Ensuite parce que ces projections ne sont valables que dans la mesure où on suppose que la fécondité et le solde migratoire resteront au niveau actuel. Il est vrai qu'avec un avenir aussi sombre, les bébés virtuels et les futurs immigrés auront de quoi hésiter…

A supposer que ce genre de calcul soit le seul pertinent, et à supposer que l'on veuille bien rester sagement dans le cadre du système capitaliste avec ce qu'il suppose de gâchis et d'injustice, il n'y pas de quoi crier au casse cou. Le rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités risque de se dégrader davantage ? Il suffit pour compenser que la productivité des actifs-cotisants progresse d'au moins autant. Sur 40 ans, il faudrait que la productivité progresse de 1,4 % par an en moyenne (à condition que tous les gains de productivité soient entièrement redistribués en faveur des retraites). Ce n'est pas énorme : depuis le début du 20° siècle, la productivité a augmenté en moyenne de 2 % par an, avec des périodes de forte croissance économique mais aussi de crises et de guerres. En restant à 2 %, il y aurait donc encore de la marge pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés et diminuer le temps de travail…sans même toucher à la part de richesses accaparée par les capitalistes !

La montagne accouche d'une souris

Au milieu de toutes ces statistiques, et de toutes ces projections basées sur un grand nombre d'hypothèses plus ou moins vérifiables, quel chiffre retenir ?

D'après Charpin, la part des retraites dans le PIB devrait finalement augmenter de 11,6 % à 15,7 ou 16,6 % selon les scénarios retenus. La belle affaire dans une société où l'espérance de vie s'est considérablement allongée ! Serons-nous incapables de supporter un tel « choc » ?

On l'a vu, une progression très moyenne de la productivité comme des richesses produites [1] devraient suffire pour faire face à ces nouvelles dépenses, même dans le cas où en suivant les hypothèses les plus pessimistes, le rapport entre le nombre d'actifs-cotisants et celui des retraités devrait se dégrader sensiblement. Car si 16,6 % c'est plus que 11,6 %, ces taux s'appliquent à un PIB qui aura doublé sur la période. Aujourd'hui, sur 100 de richesses produites dans l'année, 11,6 servent aux pensions. En 2040, d'après les hypothèses du rapport, sur 200 de richesses produites, 33,2 F seront utilisées pour les pensions. Ce qui laisse quand même 164,8 pour les actifs, contre 88,4 aujourd'hui. Franchement, la situation des actifs en 2040 sera bien meilleure que celle d'aujourd'hui, si l'on s'en tenait aux données du rapport !

De plus, il convient de rappeler que le nombre d'actifs continuera à augmenter jusqu'en 2015 [2] et qu'il suffira d'ouvrir un peu les frontières à l'immigration pour que ce chiffre ne diminue pas par la suite. N'en déplaise à tous ces politiciens réactionnaires (et ils ne sont pas qu'à droite !) qui trouvent qu'on ne fait pas assez de gosses mais qu'il y a trop d'immigrés !

Une question de partage des richesses

Cela dit, il y aurait quelque chose de faux à vouloir absolument argumenter sur la base des chiffres avancés par le rapport Charpin, du moins si on en restait là. Ce serait admettre par avance que nous serions condamnés à rester sagement dans le cadre du système capitaliste, un système qui est à la fois profondément inégalitaire et irrationnel.

Toutes les projections imaginées par Charpin reposent sur l'idée que le chômage existe et qu'il n'y a pas grand chose à faire, et que les profits des capitalistes doivent être maintenus à leur plus haut niveau.

S'il y a un problème incontournable, c'est pourtant bien celui du partage des richesses. Quelle sera la part des richesses appropriées par le Capital et celle qui le sera par le Travail (les travailleurs et leur famille, en activité ou non) ? La réponse est comme chacun le sait une question de rapport de force. Elle est politique. Et dans ce domaine, aucune statistique économique ou démographique ne pourra nous aider à trouver l'ébauche d'une solution.

D'autant que ces statistiques sont parfaitement illusoires. De quoi sera fait l'avenir dans 40 ans ? On peut d'autant moins y répondre que nous n'en savons rien pour les mois qui viennent. Aurons nous droit à un coup de Trafalgar à la bourse, un an ou deux ans après le début de la crise asiatique ? A un nouveau rebondissement dans la crise des Balkans ? Une crise sociale généralisée, une situation révolutionnaire remettant en cause les bases du système ? Personne n'est en mesure de le dire. Mais une chose est sûre : dans ce cas, nous n'aurons plus grand chose à faire des savantes prédictions de Charpin.

Alors raison de plus poup ne rien céder et nous préparer à des batailles autrement plus vitales que celle des chiffres pour changer toute la société !

Raoul GLABER

Le prétendu « Choc démographique »

D'un point de vue démographique (en laissant de côté les incertitudes liées à la crise économique et les injustices inhérentes au système), l'évolution prévisible n'est pas catastrophique, loin s'en faut.

Quel est le problème ? Il est de savoir si dans l'avenir, la population active sera en mesure ou non de créer suffisamment de richesses pour permettre à toute la société de vivre. Toute la société, c'est à dire aussi bien les actifs (ayant ou non un emploi) que l'ensemble des inactifs (les jeunes scolarisés aussi bien que les vieux retraités). De ce point de vue, la comparaison entre le nombre d'actifs-cotisants et le nombre de retraités n'est donc pas la plus pertinente. Il vaut bien mieux comparer l'ensemble des actifs à l'ensemble des inactifs.

Or on peut remarquer que dans un passé proche, le rapport entre la population active et la population totale s'était déjà sensiblement dégradée, puisque la part des actifs dans la population totale était de 47,7 % en 1946 et de 42,9 % en 1962. Il y avait une raison à cela : une forte augmentation du nombre de jeunes (la génération du « baby boom »). Or les jeunes coûtent cher eux aussi ! A l'ensemble de la société (les écoles, les logements…) comme pour chaque famille (la nourriture, l'habillement etc).

Depuis, la part des actifs dans la population totale s'est stabilisée : 41,9 % en 1968 et 43,9 % en 1996. La génération du « baby boom » est arrivée progressivement sur le marché du travail et le taux d'activité des femmes a sensiblement progressé (46 % en 1968, 60 % aujourd'hui). Il y eu aussi l'apport de l'immigration et cela a permis de compenser l'augmentation déjà sensible du nombre de retraités.

Dans l'avenir, la part des actifs devrait diminuer et représenter sans doute moins de 40% de la population totale en 2040. Le poids des retraites comme des retraités devrait augmenter. Mais la part des richesses consacrées à l'entretien des nouvelles générations devrait diminuer un peu puisqu'elles seront un peu moins nombreuses. Un des problèmes sera donc de transférer une partie des dépenses consacrés à l'éducation des enfants (qui restent partiellement privées dans le cadre de la société actuelle) vers les dépenses consacrées aux retraités(qui sont déjà presque intégralement socialisées).

Dans le cadre d'une société socialiste qui serait capable tout à la fois d'augmenter régulièrement la quantité globale de richesses disponibles et d'en assurer une répartition plus harmonieuse – y compris en socialisant un certain nombre de dépenses qui incombent actuellement aux familles – cela ne devrait pas être trop compliqué à réaliser…

R.Gl.

[1] Une croissance du PIB de 1,7% par an sur 40 ans entraîne son doublement…

[2] Il y avait 26,3 millions d'actifs en 1995. Il devrait y en avoir 27,6 millions en 2015, et 26,1 millions en 2040.

Les syndicats préparent la capitulation en rase campagne

1999-05-31T22:00:00Z

Des réactions aux propositions du Medef….

Lorsque l'organisation patronale réclame l'allongement de la durée de cotisation à 45 ans, l'élimination des régimes spéciaux plus favorables et la création de fonds de pension .. tous les dirigeants syndicaux sortent de leurs gonds et crient à la provocation, unanimes. Tous les secrétaires généraux des organisations syndicales y vont de leur déclaration fracassante. Bernard Thibault, pour la CGT, dit qu'« on est dans le registre des fantasmes patronaux, puisqu'à aucun moment,., le Medef ne peut espérer attendre des salariés qu'ils acceptent que la retraite soit fixée à 70 ans … », la confédération qualifie de « provocation » la position patronale. Nicole Notat, pour la CFDT estime qu'elle est « à la fois provocante et inconséquente » et ajoute « Quand je vois comment les entreprises aujourd'hui font du zèle pour mettre en dehors de l'entreprise, soit au chômage, soit en préretraite, nombre de salariés à partir de 55 ans, je me dis que le Medef n'est pas à une contradiction près. » Marc Blondel, pour FO, en rajoute : « C'est pire que de la provocation, c'est une espèce de condensé de toutes les propositions patronales qui ne sont même plus, à mon avis, des positions du Medef, mais les positions des compagnies d'assurance ». Diantre, quel radicalité dans ces déclarations ! Sont-elles l'annonce d'une levée de boucliers contre l'attaque frontale contre les retraites que nous prépare le gouvernement ?… Pas vraiment.

...à celles sur le rapport Charpin, tout change !

Parce qu'au fond quelles sont les différences entre les deux ?

Le rapport Charpin propose un allongement de la durée de cotisation à 42,5 ans, l'harmonisation de tous les régimes, la mise en place d'un fonds de réserve et la possibilité de la mise en place de fonds de pension, cette introduction de la capitalisation admise « si elle vient en appui des régimes par répartition, comme le fonds de réserve récemment créé ». Sur ce dernier point, les précautions du rapport sont de la poudre aux yeux : dès lors que le système mis en place vise à diminuer le niveau des retraites versées, il est évident que la logique est de diminuer progressivement la part de la répartition au profit de la capitalisation. Bref le rapport Charpin propose de débattre beaucoup pour arriver en douceur au même résultat, sans affrontement.

Cette fois-ci le ton est tout autre

Comme d'habitude, la direction de la CFDT adopte une position de combat contre les travailleurs. Nicole Notat estimait dès février qu'il fallait remettre en chantier la retraite des fonctionnaires : « Tout le monde sait très bien que si tout reste égal par ailleurs, le paiement des pensions des fonctionnaires représentera un tel poids dans le budget de l'Etat que les fonctionnaires se demandent légitimement si on ne va pas leur massacrer leur retraite, si au contraire on ne va pas sabrer fort dans l'emploi des fonctionnaires demain ou si tout simplement l'Etat ne sera plus en capacité d'assurer d'autres missions qui sont les siennes » et elle ajoutait « il faut faire attention à ces questions de comparaison et d'inégalité entre régimes, il faut surtout éclairer l'avenir et garantir l'avenir ». Pour garantir l'avenir, la CFDT estime la méthode de discussion bonne et ne critique rien des conclusions du rapport Charpin, même pas le projet d'allongement de la durée de cotisations puisque JM Toulisse, secrétaire national chargé de la protection sociale dans CFDT-Magazine d'avril déclare « Plutôt que de se focaliser sur l'âge de la retraite, la CFDT préfère débattre de la durée de cotisation. Ainsi ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront prendre leur retraite une fois leur période de cotisation achevée et non pas à l'âge obligatoire qui dans leur cas prolongerait leur carrière. Inversement ceux qui sont entrés plus tard dans la vie active ne se verraient pas imposer un âge couperet interrompant leur acquis de carrière ». Elle y met cependant deux conditions : des droits complets dès l'apprentissage et un travail même partiel et l'arrêt de l'exclusion des travailleurs âgés. On est sûr que patrons et patronat tremblent à l'énoncé de ces exigences !!!!

La CGT se refuse à toute critique directe du rapport Charpin. Christophe le Duigou, responsable des questions économiques à la CGT, dit en attaquant les propositions du Medef que les « réels problèmes » que sont « l'ampleur du chômage qui fragilise le système par répartition, les évolutions démographiques » à venir « exigent de toutes autres solutions ». Dans une interview aux Echos il estimait prudemment qu'un « allongement de la durée de cotisation est socialement inacceptable ». Cette déclaration n'est pas un dérapage d'un responsable droitier. C'est aussi ce que le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault souhaite benoîtement dans un entretien aux Echos (6 avril) : « que le gouvernement ouvre un nouvel espace de négociations permettant aux organisations syndicales de s'exprimer sur le contenu du rapport et sur les alternatives qui n'ont pas forcément été étudiées à fond. » Ce n'est pas là du langage réservé à la presse patronale puisque la Vie Ouvrière du 9 avril constate que dans le rapport Charpin « il n'est pas question de substituer la capitalisation à la répartition, il n'est pas non plus proposé de créer des fonds de pension d'entreprises, mais de constituer un bas de laine ». Dans le même numéro le secrétaire des retraités CGT appelle les organisations syndicales, les salariés et les retraités, à… « se préoccuper plus fortement des régimes de retraites » !

Marc Blondel, qui se félicite aussi que M. Charpin soit « plus modéré en ce qui concerne les fonds de pension », part toutefois en guerre contre toute remise en cause des régimes spéciaux et FO rejette tout allongement de la durée de cotisation en avançant un slogan simple : « 37 ans et demi pour tous », repris dans la manifestation FO du 1^er mai. Une campagne d'affiches est même engagée. On verra si FO engage une véritable mobilisation.

Les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, Sud-Rail, CGC et Fgaac de la SNCF ont publié un communiqué le 12 avril qui rejette « tout allongement de la durée de cotisations », conteste « le diagnostic et les perspectives délibérément catastrophiques » du rapport et « entendent créer les conditions pour rassembler le plus largement possible les cheminots »… mais ils en sont restés là. SUD Ptt diffuse un tract dénonçant les arguments du rapport Charpin et dans son journal déclare : « il faut que tous ceux qui sont décidés à défendre notre système de retraite et à lutter contre l'allongement de la durée de cotisation se mettent d'urgence en ordre de bataille. »

Les Confédérations CGT et CFDT, quant à elles, sont surtout occupées aujourd'hui à négocier leur place respective dans la négociation avec le patronat et le gouvernement. Elles sont également intéressées à la la gestion des sommes en discussion, voire à la gestion d'un certain type de fonds de pension. Organiser la mobilisation contre toute cette machinerie anti-ouvrière est le moindre de leurs soucis. Ne faisons confiance qu'à nos luttes !

Charles PAZ

Les retraites au congrès de l'UD CGT de Seine Maritime

Le document revendicatif présenté au congrès restait dans le vague le plus absolu sur cette question (comme sur beaucoup d'autres d'ailleurs ). Un syndicat présente un amendement simple, contre la remise en cause des régimes spéciaux, le refus clair des fonds de pension, et l'exigence du retour aux 37,5 annuités de cotisation pour tous.

Le responsable de la Confédération présent au congrès, Denis Cohen, intervient contre l'amendement, en argumentant contre toute position bloquée et figée, se moquant de ceux qui s'agitent dès qu'un chiffon rouge leur est présenté. Il est soumis au vote du congrès juste après cette intervention. L'immense majorité des congressistes vote malgré cela pour l'amendement. La tribune n'a pas estimé opportun de comptabiliser l'ampleur de la défaite, elle est pourtant significative de la réaction spontanée de bien des militants syndicaux, y compris des responsables de sections composant majoritairement le congrès.

Fonds de pension : les sirènes du capitalisme

1999-05-31T22:00:00Z

Les dirigeants de droite ou de gauche qui accusent de tous les maux le système actuel de retraites par répartition, lui opposent triomphalement un système de retraites par capitalisation sous la forme de fonds de pension ou fonds d'épargne retraite.

Dans le système par répartition existant en France et dans la plupart des pays européens, les retraites des anciens sont payées par les cotisations de ceux qui travaillent, les actifs.

Dans le système par capitalisation qui tend à se généraliser dans de nombreux pays (USA, Chili, Pologne,...) les prélèvements sont effectués sur les revenus des salariés, exonérés d'impôts et gérés par des fonds d'entreprise ou d'activité. En pratique, dans les entreprises,des accords seraient signés entre patronat et syndicats pour la création d'un fonds de pension. En l'absence d'accord, le salarié aurait la possibilité de souscrire à un fonds de pension existant. Cette épargne mbligée des actifs est gérée, d'une manière ou d'une autre, par les banques et les assurances, placée en partie en Bourse et les versements auxquels s'ajoutent les intérêts des placements sont accumulés. Selon le schéma théorique, chaque individu retrouve à sa retraite le « fruit de son effort d'épargne ». La grande mystification de ce système est d'être avancé comme une réponse au prétendu problème démographique. Les actifs ne seraient plus assez nombreux pour financer dans les décennies à venir les pensions des retraités en nombre.

La capitalisation ne réglera pas le problème car les retraites versées chaque année sont en réalité de toutes les façons prélevées sur les richesses produites la même année.

La capitalisation, comment ça marche ?

Les chantres de la capitalisation nous prévoient des miracles dans 20 ans avec leur système. Voyons un peu plus précisément ce qui se passera en 2020, s'il est mis en pratique.

Cette année-là existeront des fonds accumulés depuis vingt ans sous forme d'actions placées en Bourse auxquelles s'ajouteront les versements faits cette année-là à ces mêmes fonds par les actifs du moment.

Les pensions des retraités seront payées au même moment par le fruit de la vente d'une part des actions détenues par les fonds de pensions. Tant qu'elles ne sont pas vendues, les actions ne sont que des morceaux de papiers. Il n'y a pas de miracle qui feraient que les retraites par capitalisation pourraient représenter une somme supérieure au montant des cotisations annuelles des salariés sur lesquelles sont aujourd'hui versées les retraites. Pour que le montant total du fonds de pension reste équilibré, il faudra bien qu'un fonds de pension reçoivent chaque année des versements des actifs et de l'autre vendent des titres pour verser les pensions. C'est le principe de la baignoire qui si elle se vide par en bas doit recevoir autant d'eau du robinet pour que l'eau à l'intérieur reste au même niveau. Dans le système de répartition, il n'y a pas de baignoire, c'est directement le « robinet » des cotisations qui « arrose » les retraités. Dans un système par capitalisation, on voit bien qu'il faut autant d'eau sortant du robinet, ou alors ce serait la « baignoire », c'est à dire le fonds de pension lui-même qui peut à peu perdrait de son volume.

De plus, pour être vendues cette année-là, il faudra bien que ces actions trouvent un acquéreur concret qui les achètent avec de l'argent du moment. Ce sont donc bien des richesses produites cette année-là qui permettront à certains d'acheter ces actions dont le produit de la vente servira à payer les pensions. Quant aux versements des actifs aux fonds de pension, ils seront une ponction sur les salaires versés la même année.

Donc, dans un système de répartition comme dans un système de capitalisation, c'est toujours bien une part des richesses produites en 2020 qui financera le système des retraites de l'année 2020 !

Un système qui contribue à aggraver l'exploitation

Les différences essentielles apparaissent vite lorsque l'on écoute les arguments des partisans de la capitalisation.

Selon eux, de meilleures retraites seraient versées grâce au rendement financier des fonds de pension. Aujourd'hui, les économistes américains chiffrent à 9 % le taux de rendement moyen des actions finançant les fonds de pension. Les fonds de pension « créeraient » donc de l'argent, ce que n'est pas capable de faire un système par répartition, dans lequel l'argent ne travaille pas. Et là, apparaît le pot aux roses. Les prévisions des mêmes spécialistes tablent sur une augmentation du PIB de 2 % par an. Comment les fonds de pension peuvent-ils gagner ainsi chaque année deux à trois fois plus ?

Tout simplement, parce que, comme les autres investisseurs capitalistes, ils ponctionnent la plus-value. Sur qui se fait cette ponction ? Evidemment pas sur les autres actionnaires, puisque eux aussi réaliseront le même profit financier. C'est donc évidemment sur la part des salaires que ce profit des fonds de pension se réalise ! Et nous voyons-là le rôle économique des fonds de pensions qui accentuent encore le taux d'exploitation des salariés, en demandant un rendement toujours plus important du capital investi. Autrement dit la fameuse création de richesses supplémentaires des fonds de pension n'est possible qu'en diminuant encore la part des salaires dans le PIB : là aussi les actifs paieront pour les retraités, en plus des placements obligatoires aux fonds de pensions !

Pour que les retraités qui ont eu des salaires suffisants pour souscrire aux fonds de pensions aient une retraite convenable, il faudrait en fait que les actifs gagnent encore moins !

C'est d'ailleurs bien ce qui se passe aujourd'hui, dans un contexte où depuis une quinzaine d'années les cours de la bourse augmentent plus vite dans les pays développés que la production des richesses. Les fonds de pension exercent chaque année une pression plus importante sur la part des salaires ( ce qui se traduit par un blocage des salaires, par des fermetures d'entreprises, etc...).

Il y a en outre un autre profit pour l'Etat et les patrons : une diminution de la part des cotisations vieillesses dans les richesses produites, donc une diminution de la masse salariale qui outre le salaire net comprend les cotisations (maladie, vieillesses,...) versées aux organismes sociaux.

Mais, de toutes les façons, tous les salariés n'auraient pas accès à ces fonds de pensions, présentées comme une poule aux oeufs d'or !

La capitalisation creuse les inégalités.

Le bilan pour les retraités des pays où les fonds de pension ont été mis en pratique est sans appel. Un gauchiste bien connu (Dominique Strauss-Kahn !) l'expliquait lui-même clairement... en 1982 :

« La capitalisation individuelle apparaît comme réservée à certains et la volonté de préparer sa retraite comme une motivation profonde qui aboutit à des inégalités de patrimoines beaucoup plus élevées que les inégalités de revenus... L'épargne apparaît comme une pièce maîtresse de la formation des inégalités » [1]

La situation aux USA est éloquente ( Les Etats-Unis, un exemple à suivre ?) : 57 % des anciens âgés de plus de 62 ans sont encore obligés de travailler, leur pension de retraite étant insuffisante pour vivre !

Les salariés sont logés pour les fonds de pension à la même enseigne que pour les Mutuelles ou les plans d'épargne entreprise. Précaires, salariés de petites boîtes, chômeurs en sont évidemment exclus. Comme tous les systèmes d'épargne organisés au niveau de l'entreprise, il creuse encore plus les inégalités entre cadres et non-cadres, précaires et salariés stables. Plus on a un salaire élevé, plus on peut souscrire : la retraite sera peut-être correcte, pour les autres ce sera la misère.

Ainsi le glissement vers les fonds de pension amènerait forcément à une crise accentuée de la couverture de la retraite par répartition. Malheur aux pauvres !

De plus, les fonds de pensions visent à renforcer, comme l'actionnariat salarié en général, la soumission des travailleurs à l'entreprise et au patronat.

En effet, les fonds de pension doivent résulter d'accords d'entreprise ou de branche entre patrons et syndicats, associés ensuite dans des accords de surveillance de ces fonds, la gestion financière étant accordée à des sociétés spécialisées comme les groupes d'assurance. Les patrons contribuent généralement aux fonds de pension par des « abondements », sommes versées au fonds de pension du salarié et exonérée d'impôts, ce qui permet au passage de justifier le blocage des salaires. De plus, la gestion de ces fonds est une nouvelle occasion pour l'intégration des syndicats aux « intérêts généraux » de l'entreprise et offre de nombreux sièges de bureaucrates...

Une nouvelle manne financière pour les capitalistes.

Evidemment, l'intérêt financier des fonds de pension est très important. Les grands groupes d'assurance, déjà servis par les mesures des gouvernements successifs en faveur de l'assurance vie, sont avides de pouvoir mettre la main sur une masse d'épargne très importante, en attendant de pouvoir gérer la Sécu...En détournant les cotisations du système de répartition vers la spéculation financière, les entreprises et les assurances récupèrent entre leurs mains des sommes colossales qui viennent grossir celles déjà actives dans le flot de la spéculation. Ainsi, aux USA l'actif financier des fonds est passé de 17 à 5000 milliards de dollars entre 1957 et 1997. L'exigence de rendement financier lorsqu'ils sont placés dans les entreprises avoisinent les 8 à 10 %. Ils sont donc un accélérateur redoutable de la course à la productivité, aux vagues de licenciement. La mise en place des fonds de pension a donc tout à voir avec l'intérêt du patronat d'émietter la conscience des travailleurs transformés en actionnaires, renvoyés isolés à chaque fonds de pension pour les revendications concernant leur retraite, et amenés à pester contre les grèves qui font baisser le rendement de leurs actions. Rendre complice de leur propre exploitation les salariés actionnaires de fonds de pension est la dernière invention perverse des capitalistes.

Sans compter que jamais n'est cité le risque des spéculations financières : rappelons nous la découverte après la mort du magnat de la presse Robert Maxwell qu'il avait perdu l'argent de ses salariés.

Il est primordial de déjouer l'offensive patronale et gouvernementale sur cette question en s'appuyant en particulier sur les expériences déjà en cours dans des pays comme les USA, le Chili, la Suisse...et qui sont loin de justifier l'enthousiasme des apôtres des fonds de pension.

Laurent CARASSO et Christian RIALTO

Petite bibliographie :

Les retraites au péril du libéralisme. Pierre Kalfa et Pierre-Yves Chanu (coord.) Editions Syllepse (50f).

Le Monde- Dossiers et Documents n°273 février 1999 -Retraites : inventaire avant réforme (18f)

Le Monde diplomatique -février 1999, p.4 et 5 (24f)

[1] 1 Strauss Kahn et Kastler. L'Epargne et la retraite. L'avenir des retraites autofinancées. Economica.1982

Le système des retraites actuellement en vigueur en France : des « retenues sur gages » de Colbert, au système par répartition de 1945

1999-05-31T22:00:00Z

Au début du XIX^e siècle, à l'aube de la société capitaliste en France, il n'existe d'autre secours, pour le travailleur rendu inapte à la tâche par la maladie ou la vieillesse, que celui des ses proches ou de la charité publique. Dans la classe ouvrière naissante, l'entraide – comme l'organisation de la résistance élémentaire à l'exploitation – prend très tôt la forme de sociétés de secours mutuels, malgré l'interdiction qui frappe les « coalitions » professionnelles depuis la loi Le Chapelier du 17 juin 1791. De leur côté, les « dépôts de mendicité », créés par l'État en 1808, relèvent plus de la répression que de l'assistance.

Les premières initiatives de la grande bourgeoisie et de l'État

Les premiers systèmes de retraites, d'initiative patronale, apparaissent, à partir du milieu du XIX^e siècle. Pour la bourgeoisie il s'agissait d'attacher aux entreprises une main-d'œuvre majoritairement d'origine rurale, parfois d'y retenir des travailleurs qualifiés attirés ailleurs par des salaires plus élevés.

Dans les mines, des caisses patronales, d'assistance puis de retraites, se développent dès 1820, en particulier à la suite de catastrophes minières. Les grandes compagnies de chemin de fer emboîtent le pas à partir de 1850. Et en 1896, les quelques 147 autres caisses existantes concernent toutes la grande industrie naissante (métallurgie, textile, chimie...).

La même logique avait présidé à la généralisation par l'État de pensions de retraites aux militaires, dès 1831, puis aux fonctionnaires civils, en 1853. Il s'agissait de plus, en ces deux occasions, de consolider un nouveau régime en stabilisant l'appareil d'État.

Dans la même période, les soulèvements sociaux, en particulier la révolution de 1848, amènent les hommes politiques de la bourgeoisie française à envisager une politique face à la « question sociale ». Pour les politiciens libéraux, la misère du prolétariat des grands centres industriels et urbains – particulièrement celle des vieux – résulte avant tout de « l'imprévoyance » des ouvriers. Aussi vont-ils prétendre résoudre la « question des retraites ouvrières » par l'incitation à l'épargne volontaire, avec la création, le 18 juin 1850, de la Caisse Nationale des Retraites. Elle sera suivie en 1856 de celle d'un fonds collectif d'épargne-retraite au profit de certaines caisses de secours mutuels autorisées à verser des pensions de retraite – autorisation accordée aux seules caisses mutualistes « patronnées » par des « membres honoraires », bourgeois ou notables locaux, y apportant des fonds.

Mais dans la pratique, pour l'immense majorité des travailleurs, soumis à la précarité et aux bas salaires, l'épargne volontaire – ancêtre de la « capitalisation » – se révélera un leurre, et les pensions de retraite constituées, parfois après de nombreuses années de cotisations, resteront faibles, voire dérisoires.

Le droit à la retraite : une revendication ouvrière

En fait, même avec les premiers systèmes de retraites, le droit à la retraite est quasi inexistant vers la fin du XIX^e siècle. Dans la grande industrie, et plus encore dans les mines, la plupart des caisses patronales fonctionnent de façon autonome par rapport à la Caisse Nationale des Retraites. Dans nombre de cas, le statut des retraites reste indéterminé : lorsqu'aucun âge de départ n'est prévu, une pension peut n'être accordée que lorsque survient l'incapacité au travail, ou, arbitrairement, comme « récompense » après des années d'activité dans l'entreprise. Un travailleur pouvait même perdre tous ses droits s'il quittait l'entreprise, quel que soit son âge !

Il en allait d'ailleurs de même pour les fonctionnaires en cas de départ anticipé, l'administration restant libre de décider la date de ce départ. Il faudra attendre une loi du 14 avril 1924, pour faire, même de la retraite des fonctionnaires, un droit !

Vers la fin du XIX^e siècle, à côté des revendications concernant les salaires, les conditions et la durée du travail, apparaissent les premières revendications ouvrières sur la protection sociale, et les retraites en particulier.

La revendication du droit à la retraite pour tous est à l'ordre du jour du premier congrès de la CGT, en 1895. Auparavant, des grèves générales dans les mines avaient conduit à la loi du 29 juin 1894 instaurant dans les compagnies minières un régime de retraites obligatoire avec cotisation patronale. Par ailleurs, dès avril 1893, le syndicat des travailleurs des chemins de fer revendique une réglementation uniforme des caisses de retraites de toutes les compagnies, une retraite minimum après 20 ans de travail, sans condition d'âge ni retenue sur salaire, ainsi que la gestion des caisses par une commission paritaire. L'unification des régimes existant dans les grandes compagnies sera réalisée par des lois de 1909 et 1911.

Les caisses de retraites par capitalisation et leur faillite… une vieille histoire !

Les premiers dispositifs de prévoyance étaient basés sur la capitalisation. Celui des invalides de la Marine, créé en 1673 par Colbert – ancêtre des actuels régimes spéciaux des marins et des fonctionnaires civils et militaires – était fondé sur le principe de retenues sur gages, confiées en dépôt au ministre de la Marine... Deux siècles plus tard, un scandale vide les caisses et prive les « demi-soldes » de leurs pensions ! Des affaires analogues touchent des caisses patronales, alors récentes : en 1888, une compagnie minière de la Loire engloutit les fonds de retraite de ses ouvriers ; l'année suivante, c'est le tour du Comptoir d'Escompte de Paris... Au point que l'État légifère en 1895 pour réglementer les fonds de retraite.

Dans ce contexte, la loi du 5 avril 1910 instaurant les « Retraites Ouvrières et Paysannes », première esquisse d'un régime général et obligatoire, rencontre une hostilité symétrique : la CGT dénonce la « duperie » et « l'ironie » de cette « loi bourgeoise », confiant la gestion des fmnds aux seuls patrons et ne promettant en contrepartie des cotisations que des pensions tardives et dérisoires ; la bourgeoisie de son côté s'oppose surtout au principe d'une assurance-vieillesse obligatoire. Ce principe restera d'ailleurs lettre morte car, dès juin 1912, un arrêt permet de contourner aisément l'obligation.

Finalement, en 1928-1930, les lois sur les « Assurances Sociales » prévoient une protection sociale obligatoire pour tous les salariés à faibles revenus, financée par des cotisations salariales et patronales. Basé en principe sur la capitalisation, le nouveau système de retraites introduit néanmoins une part de répartition, destinée à assurer un strict minimum à tous les retraités. Dans les faits, l'inflation des années suivantes lamine les revenus de capitalisation et les pensions versées, aussi faibles soient-elles, proviennent essentiellement de la répartition. C'est le régime de Vichy qui entérine finalement la faillite du système de retraites par capitalisation, en y substituant en mars 1941 un régime par répartition.

Depuis 1945, les retraites à l'heure de la répartition

Ce système est généralisé au lendemain de la guerre avec la création de la Sécurité Sociale, en octobre 1945.

Dans un premier temps, l'affiliation au régime général devient obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Pour les retraites, comme pour l'assurance-maladie, le financement repose sur les cotisations salariales et patronales. Bien que proche du régime général, la protection sociale des salariés agricoles continue à être gérée séparément par la Mutualité Sociale Agricole. Puis, dès 1949, le système s'étend – avec la mise en place de caisses spécifiques – aux artisans, industriels et commerçants, ainsi qu'aux professions libérales.

A côté du régime général ont aussi subsisté des régimes spéciaux de retraites qui existaient avant guerre – en particulier pour les fonctionnaires et ouvriers d'État, les travailleurs des mines ou, des chemins de fer et les marins. Pour les salariés relevant de ces régimes de retraites, l'affiliation au régime général aurait conduit à une unification par le bas ; ils obtiennent le maintien de leur régime spécifique par un décret du 8 juin 1946. Par ailleurs, le régime spécial d'EDF-GDF naît, en 1946, avec la nationalisation des industries électriques et gazières.

Pour les anciens salariés, le montant de la pension dépend essentiellement de la durée de l'activité professionnelle, du montant des salaires reçus, et de l'âge de départ en retraite.

Cette retraite de base d'un montant maximum égal à la moitié du salaire était totalement insuffisante pour vivre. Aussi assiste-t-on dans les premières décennies de l'après-guerre à la création de multiples régimes de retraite complémentaire. Cela commence dès 1947 par les catégories sociales qui peuvent le plus supporter la ponction d'une cotisation supplémentaire sur leurs salaires, les cadres, avec la création de l'AGIRC [1]. Cela va se généralise peu à peu aux autres salariés, surtout après la création de l'ARRCO [2] en 1961, qui fédère près d'une centaine de caisses. L'affiliation à un régime de retraite complémentaire devient même obligatoire pour les salariés en 1972, et pour les artisans en 1979 ; depuis 1973, les cadres cotisent à l'ARRCO pour la partie de leur salaire inférieure au plafond de la Sécurité Sociale.

Lorsqu'on parle aujourd'hui de « retraite » il s'agit donc en réalité de deux pensions : celle versée par la Sécurité Sociale qui verse au maximum 50 % du revenu moyen d'activité professionnelle limitée au plafond de la Sécurité Sociale (14 470 F bruts par mois au 1^er janvier 1999) et celle provenant des caisses de retraite complémentaire qui verse un complément qui permet d'atteindre en moyenne aujourd'hui un total de 80 % de l'ancien salaire moyen. La proportion de la part complémentaire dans le total de la retraite varie donc en importance en fonction des revenus salariaux. Pour la plupart des travailleurs qui sont payés en dessous du plafond la retraite est majoritairement celle du régime général vieillesse, pour les salariés mieux payés et les cadres c'est la partie complémentaire qui en constitue l'essentiel.

La retraite à 60 ans à taux plein, de moins en moins possible !

En 1996, 13 ans après le passage de la retraite à « 60 ans », l'âge moyen du départ en retraite était de 61,98 ans. Car l'expression « retraite à 60 ans » est trompeuse. Elle signifie seulement que, depuis le 1^er avril 1983, un salarié peut partir dès 60 ans avec une retraite du régime général au taux maximum, mais à condition – sauf exception – d'avoir cotisé pendant un nombre suffisant de trimestres.

Depuis 1971 ce taux s'appliquait au salaire moyen des dix meilleures années, et la pension entière (taux × salaire moyen plafonné) était acquise après 150 trimestres de cotisations, soit 37 ans et demi.

Mais suite aux mesures de Balladur visant le régime général, à l'été 1993, le nombre de trimestres de cotisation nécessaire à l'obtention du taux plein à 60 ans augmente progressivement pour atteindre 160 trimestres – soit 40 années de cotisation – en 2003. De plus, le salaire moyen est calculé sur un nombre croissant d'années : en 2008, la moyenne sera effectuée sur les 25 meilleures années ! Cela abaissera évidemment le montant de la retraite pour tous les salaires situés sous le plafond de la Sécurité Sociale, surtout pour les travailleurs – toujours plus nombreux – qui auront connu de longues périodes d'inactivité, de précarité ou de chômage. De plus ces mesures, si elles ne remettent pas formellement en cause la « retraite à 60 ans », placeront de fait un nombre de plus en plus élevé de travailleurs devant l'alternative : partir dès 60 ans avec une retraite moindre (taux plus faible) ou retarder leur départ vers 65 ans ou plus, à condition d'ailleurs d'avoir le choix, donc de ne pas être en préretraite ou au chômage avant !

Cette réforme du régime général est aussi assortie d'un changement dans le mode d'indexation des pensions. Elles évoluent désormais en fonction de l'indice des prix et non plus de celui des salaires. D'après le rapport Briet (établi en 1995, à la demande de Balladur), ceci pourrait avoir pour effet de limiter la progression des pensions à 15 % d'ici 2015, alors qu'avec le mode de calcul antérieur elle aurait été de 50 % environ. Cette réforme devrait à terme entraîner le recul de l'âge départ en retraite d'environ un an et demi en moyenne pour un tiers des salariés [3].

En définitive, partie d'une situation catastrophique, la condition des retraités s'est globalement améliorée ces deux dernières décennies pour atteindre un niveau qui n'a rien d'extraordinaire surtout pour les bas salaires : 81,9 % du salaire moyen antérieur pour le régime général ; 96,4 % pour le public, sachant que les primes qui peuvent représenter 20 % du salaire ne sont pas prises en compte dans la moyenne (chiffres du rapport Briet). Après cette brève période d'amélioration, les retraites sont aujourd'hui de nouveau ponctionnées par tous les bouts : par la durée de cotisations, par la modification du nombre des années de référence, par le nouveau mode de revalorisation ; et, à l'arrivée, une fois la retraite liquidée, par l'augmentation des prélèvements sociaux qu'on lui applique, comme la CSG.

Gérard WEGAN et Angèle ROSSIN

La retraite complémentaire également sur la sellette

Le projet actuel résumé dans le rapport Charpin ne traite que de la partie « régime général » du système de vieillesse. Parallèlement, les régimes de retraite complémentaires ont déjà entériné plusieurs plans de restriction depuis le début des années quatre vingt dix.

La retraite complémentaire de la majorité des salariés du privé est aujourd'hui gérée par deux grands organismes, l'ARRCO et l'AGIRC qui versent respectivement les pensions des salariés non cadres et cadres. Ils fonctionnent tous deux sur le système de la répartition basé sur la solidarité entre les travailleurs actifs.

La majorité des régimes de retraite regroupés dans ces associations pratiquent un système de cumul de points par année de salariat. Chaque année l'organisme de retraite complémentaire fixe un salaire de référence déterminant la valeur d'achat d'un point. Le nombre de points de chaque salarié est obtenu en divisant le total des cotisations annuelles versées (parts salariale et patronale cumulées) par la valeur du point. En fin de carrière, au moment de la liquidation, le cumul est multiplié par la valeur du point pour obtenir le montant de la retraite complémentaire.

La réforme de 1996 a limité l'évolution des retraites complémentaires en jouant sur la valeur de ce point, sous prétexte d'un déficit prévisionnel pour 2005 chiffré en 1996 à 37 milliards pour l'ARRCO et de 130 milliards pour l'AGIRC.

Le plan de restrictions qui a été décidé (pou la période 1996/2005) produit ses effets en ce moment, à tel point que l'exercice 1999 de l'ARCCO devrait se solder par un excédent de 14,2 milliards de francs ! La révision du mode de calcul du salaire de référence (prix d'achat du point) conduit, pour un salaire constant et pour un même taux de cotisation, à attribuer moins de points en 2000 qu'en 1995 : 14,5 % de moins pour l'ARCCO et 21 % de moins pour l'AGIRC [4].

A.R.

[1] Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres

[2] Association des Régimes de Retraites Complémentaires

[3] CFDT NOUVELLES Conseil National des 13/14 et 15 avril 1999 "Diagnostic des régimes de retraite à l'horizon 2040

[4] Rapport du Sénat n°73, 1997-98, d'Alain VASSELLE – tome III – Financement de la Sécurité Sociale – Assurance vieillesse

Les Etats-Unis, un exemple à suivre ?

1999-05-31T22:00:00Z

Le système de retraite par répartition, financé à parité par les employeurs et les employés (12,4 % des salaires), assure une pension ridicule (à peine 40 % du salaire de l'ouvrier moyen, soit moins que dans la plupart des systèmes européens). Près de six travailleurs sur dix de plus de 62 ans sont obligés de continuer à travailler pour compenser la faiblesse des prestations.

Au delà de ce système, il faut en passer par les fonds de pension, qui gèrent des actifs équivalents à près de 70 % du PIB du pays.

Ces fonds de pension n'ont jamais couvert l'ensemble des travailleurs : leur proportion est même tombée de 53 % en 1987 à 40 % en 1995. Plus les salariés travaillent dans de petites entreprises, moins ils souscrivent à un fonds de pension, la proportion tombant à un sur seize dans les entreprises de moins de 25 salariés. En moyenne, les pensions versées par ces fonds ne représentent que 29 à 37 % du dernier salaire pour trente ans de cotisations.

Qui plus est, la part des salariés couverts par un contrat qui leur garantit une prestation définie à l'avance ne cesse de reculer (28 % en 1989 contre 19 % en 1995) au profit de ceux qui n'ont qu'un contrat à cotisation définie, la prestation dépendant alors du rendement des placements financiers. Une façon de reporter le risque inhérent aux marchés d'actions ou autres sur les futurs retraités, les entreprises étant dégagées de toute obligation de combler la différence.

L'inégalité face à la retraite dépasse de beaucoup aux Etats-Unis ce qu'elle peut être en Europe, reflétant de ce point de vue la réalité sociale d'ensemble. En individualisant les droits à la retraite, le système par capitalisation laisse de côté des dizaines de millions de travailleurs, sans parler des chômeurs officiels ou non officiels. Les travailleurs « temporaires », ou « intermittents » sont particulièrement pénalisés. La pauvreté pour les plus âgés touche alors deux à trois fois plus les femmes, les Noirs, les hispaniques. En revanche, il n'y a plus de plafonds pour les plus riches.

La tendance devrait encore s'amplifier. Le système par répartition pourrait, selon les « Charpin » américains, avoir épuisé ses réserves à partir de 2030. Pour y « remédier », Clinton a proposé en janvier dernier des solutions trop connues : augmentation des cotisations, baisse des prestations et le recul de l'âge de départ à la retraite à 67 ou 70 ans !

Bref, pour bénéficier pleinement du régime par capitalisation aux Etats-Unis, il faut être riche, prendre sa retraite au bon moment, et avoir des cotisations suffisamment importantes pour que les frais de gestion élevés ne mangent pas une partie trop importante des gains.

F.B.

Chili : Les retraites privatisées suivent les fluctuations de la Bourse

1999-05-31T22:00:00Z

Les retraites sont privatisées depuis 1981, date à partir de laquelle ceux qui travaillent sont tenus de placer au moins 10 % de leur salaire sur un fonds de pension privé. La retraite versée dépend du capital accumulé et du rendement des placements faits par le fonds de pension.

Un article du très sérieux New York Times fourni par Courrier International du 25 février au 3 Mars 99 nous apprend que tout allait bien à première vue… jusqu'à la crise asiatique. De 1982 à 1997, le rendement moyen annuel a été de 12 %. Mais depuis 1994 les résultats deviennent aléatoires. En 1994 ils ont connu un gain de 18 %, mais une perte de 2,5 % en 1995, suivis par un gain de 3,5 % en 1996, de 4,7 % en 1997. Puis d'Août 1997 à août 1998 le marché des actions a perdu plus de 25 % de sa valeur : les fonds de pension ont limité la baisse à 5 % en se débarrassant massivement de leurs actions chiliennes. Ils ont ainsi contribué a faire baisser le marché qu'ils avaient auparavant tiré vers le haut.

Cet exemple d'un des pays où la privatisation des retraites est allé le plus loin nous rappelle que la bourse et les placements ne vont pas automatiquement vers la hausse et que des faillites, ça existe. Les salariés qui ont été obligés d'investir dans ces fonds de pension sont aujourd'hui inquiets de savoir ce qu'ils toucheront plus tard et on les comprend..

C.P.

Quebec : Le mélange répartition capitalisation qui tente tellement le gouvernement Jospin

1999-05-31T22:00:00Z

Il est utile de connaître les grandes lignes du système québécois, car il fait partie de ceux qui inspirent le gouvernement Jospin.

La situation des retraités n'est pas rose. L'âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans. Le montant moyen de la retraite versée par le gouvernement est situé entre 45 et 50 % du salaire. Ce n'est pas beaucoup, c'est pourtant ce que touche la majorité des salariés percevant l'équivalent de 6000 F par mois. Ils n'ont pas les moyens de souscrire à un régime privé de retraite qui seul permet d'atteindre un niveau décent pour vivre. Car il faut avoir un niveau de salaire plus élevé pour pouvoir souscrire aux régimes complémentaires d'entreprise ou d'organismes financiers.

Le mode de financement de la retraite payée par l'état mérite un détour. Il est double. Une première partie est payée par l'impôt, la seconde par les fonds de réserve. Ces fonds de réserve sont des fonds de pension publics, auxquels cotisent salariés et employeurs à parité. Ils sont gérés par la « Caisse de dépôt et de placement ». Le président de cet organisme est nommé par le gouvernement, et le conseil d'administration est composé de représentants d'entreprises et des membres des deux grandes centrales syndicales. Cette institution gère des sommes colossales comme un fonds de pension classique, en faisant des choix de placement pour assurer le meilleur rendement financier. Par ce biais, la capitalisation est partie intégrante du financement de la retraite de base.

L'importance de ce fonds de réserve va aller en s'accentuant. Il est d'ores et déjà le principal investisseur en actions du marché canadien et le plus important détenteur de titres obligataires du gouvernement du Québec [1]. C'est sur lui que le gouvernement va jouer pour faire face à l'augmentation prévisible du nombre de retraités. Il a ainsi été décidé d'augmenter progressivement le taux de cotisation pour le faire passer de 6 % en 1997 à 9,9 % en 2003, pour le stabiliser autour de10,1 % en 2016 [2]. Petit à petit la part de la capitalisation dans le versement des retraites payées par l'Etat va ainsi augmenter, le tout étant géré conjointement entre le gouvernement, les patrons et les syndicats. Ces derniers doivent trouver à cela quelque intérêt.

Charles PAZ

[1] Liaisons sociales magazine – février 1999

[2] idem