Convergences révolutionnaires

Editorial : Ensemble contre les licenciements

2001-05-31T22:00:00Z

Rarement plus qu'en ce printemps 2001 l'extrême gauche n'aura trouvé une telle place dans les médias. Du Figaro au Monde en passant par le Nouvel Observateur et les quotidiens provinciaux, pas d'organe de presse qui ne lui aura consacré sa page, voire ses pages. Et tous, secrètement réjouis pour ceux qui penchent à droite ou ouvertement inquiets pour leurs confrères de gauche, de s'interroger sans faire mystère de leurs préoccupations. Au vu des résultats des dernières élections municipales, LO et la LCR, unies ou non, peuvent-elles causer l'échec de Jospin aux présidentielles et de la gauche plurielle aux législatives de l'année prochaine ? Pour nous, évidemment, la question est loin d'être aussi cruciale qu'elle paraît à tous les commentateurs de droite ou de gauche. Il est fort possible que les voix de l'extrême gauche manquent à la gauche en 2002. C'est déjà arrivé en mars dernier dans un certain nombre de municipalités. Quoi d'étonnant ? En ce vingtième anniversaire de l'élection de François Mitterrand, deux décennies d'alternance ou de cohabitation n'ont-elles pas démontré que l'élection de Jospin ou de Chirac ou d'une majorité de droite ou de gauche ne change pratiquement rien à la politique du gouvernement et absolument rien au sort des classes laborieuses ? Comme l'ont répété en substance, chacun de leur côté, Arlette Laguiller ou Alain Krivine, si Jospin va dans le mur en 2002 il n'aura à s'en prendre qu'à lui-même et à sa politique pro-patronale et anti-ouvrière. On ne peut à la fois travailler à l'aggravation de l'exploitation et être assuré du vote des exploités. Les pires choses ont heureusement une fin.

La perspective que, contrairement aux dernières municipales, LO et la LCR pourraient bien cette fois se retrouver alliées aggravent encore les inquiétudes des jospinistes. Les positions des deux organisations sur l'attitude à prendre au deuxième tour, pas d'appel pour la gauche gouvernementale, semblent en effet se rapprocher. Nous, qui militons pour cette alliance sur la base d'une rupture claire envers cette gauche gouvernementale et un programme de lutte de classe, nous ne pouvons que nous réjouir de ces inquiétudes, en espérant que l'avenir prochain les justifiera pleinement.

L'épreuve de vérité

Pourtant LO et la LCR ont, à notre avis, à répondre d'abord à une question autrement importante. Comment contribuer à mettre en échec l'offensive patronale qui, au lendemain même des élections municipales, a repris de plus belle avec une vague de plans sociaux, de suppressions d'emplois et de licenciements d'une ampleur rarement atteinte ? C'est là le défi auquel l'extrême gauche doit répondre aujourd'hui, celui sur lequel elle peut et doit être jugée. Car ses succès électoraux ne prendront tout leur sens que s'ils servent à intervenir toujours plus fortement et plus efficacement dans la lutte de classe, sur les terrains qui intéressent directement les travailleurs.

Ces deux ou trois dernières années l'actualité ou plutôt l'offensive patronale tous azimuts a offert à l'extrême gauche de multiples opportunités d'intervenir. Lois Aubry sur la réduction du temps de travail, création du PARE contre les chômeurs, propositions scélérates du MEDEF sur les retraites, autant d'occasions qui nous ont été fournies de se débarrasser des illusions dans la gauche plurielle et trouver l'audace politique de proposer une perspective de lutte au mouvement ouvrier tout entier.

Aujourd'hui une nouvelle occasion se présente. Les plans sociaux annoncés, LU-Danone, Marks & Spencer, mais aussi tous les autres, ont causé une émotion considérable parmi les salariés. La popularité du mot d'ordre de boycott des produits Danone, lancé par les salariés des usines menacées eux-mêmes, en est un signe parmi d'autres.

Le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour voler au secours des patrons licencieurs, appuyé par les partis de la gauche plurielle qui se disputent la palme à qui trouvera la formule législative qui permettra de faire croire qu'on tente d'adoucir le choc pour les licenciés… surtout sans s'opposer aux fermetures d'usines ni aux suppressions d'emplois.

Certes le Parti communiste, en organisant une manifestation autour des LU de Calais, et en reprenant le slogan d'interdiction des licenciements, a pris une position ferme. Il n'a pourtant pas tardé à en faire douter en réaffirmant immédiatement son soutien et sa participation à un gouvernement qui soutient les licencieurs et en atténuant bien vite ses formules d'opposition radicale à tous les licenciements. Quant aux confédérations syndicales, aucune, y compris la CGT, n'a jusqu'ici vraiment proposé d'engager le combat à la hauteur des attentes de bon nombre de travailleurs…et de bon nombre de leurs militants.

Pour une grande manifestation nationale à Paris le 9 juin

Heureusement, cette fois les perspectives sont venues des entreprises menacées. Les travailleurs de LU, Marks & Spencer, AOM-Air Liberté, ont manifesté, fait grève, occupé leurs entreprises, puis Moulinex, Pechiney Marignac, d'autres encore à leur suite. Mais ils ont fait plus. Ils ont commencé à faire converger leurs luttes, les Marks & Spencer rejoignant les manifestations des LU, ceux-ci allant retrouver les Moulinex, etc… Et autour des LU de Ris-Orangis ils ont lancé l'idée d'une mobilisation de tous les salariés, des usines menacées et des autres, dont une prochaine étape sera une grande manifestation nationale le 9 juin à Paris.

Maintenant les hésitations ne sont plus permises. Les prétextes, celui de la faiblesse de nos organisations par exemple, pour ne pas jeter toutes nos forces dans cette lutte ne sont plus admissibles. L'extrême gauche doit prendre toute sa place dans cette mobilisation. D'autant plus que rien n'est gagné d'avance. Le PCF s'est déjà dit partie prenante, mais la majorité des syndicats, à l'heure où nous écrivons, sont encore sur la réserve. Partout il s'agit donc de convaincre les militants, les sections syndicales et les syndicats de base, et à travers eux de faire pression sur les directions, pour imposer dans un premier temps cette manifestation appelée par les LU, Marks & Spencer et AOM, et dans un second la continuation de la mobilisation jusqu'à ce que les patrons comme le gouvernement plient et cèdent.

Voilà les bases d'une intervention commune de LO et de la LCR, immédiate, sur le terrain de la classe ouvrière. Chacune de son côté et à sa manière les deux organisations prônent dans les grandes lignes les mêmes politiques. Les coordonner ne pourrait qu'amplifier leur impact et leur efficacité. Le terrain de la lutte de classe est bien pour les révolutionnaires prolétariens le premier où il nécessaire de faire cause commune dès qu'il y a accord politique sur l'essentiel.

Et aujourd'hui l'essentiel c'est bien de vouloir développer au maximum la lutte pour l'interdiction des licenciements, soutenir toutes les actions diverses proposées par les travailleurs des entreprises menacées ou certains syndicats comme la CGT, le 22 mai, puis faire que la prochaine étape, une grande manifestation nationale à Paris le 9 juin, soit un succès tel qu'il prépare les étapes suivantes.

13 Mai 2001

L'appel des salariés de Lu/Danone, Marks & Spencer et AOM-Air Liberté

2001-05-31T22:00:00Z

Après avoir pris contact entre eux, les travailleurs de Lu-Danone (Ris-Orangis), de Marks & Spencer et AOM-Air Liberté, avaient pris l'initiative fin avril de s'adresser à toutes les organisations ouvrières, confédérations syndicales, partis politiques et associations de chômeurs, en vue d'une grande manifestation à Paris le 9 juin de l'ensemble des salariés. Ils avaient invité celles-ci à une réunion unitaire préparatoire le 3 mai. 300 personnes venues d'entreprises de toute la région parisienne et quelques délégations de province répondirent à l'appel, souvent mandatées par leur syndicat (CFDT, CGT, FO, Sud, SyCoPa – Syndicat du Commerce de Paris et Province –, FSU, CNT, SNPES-PJJ...), mais aussi des représentants de bon nombre de partis politiques (PCF, PS, LCR, LO, Les Verts, la Commune, Alternative Libertaire, La gauche révolutionnaire, les écologistes alternatifs...) et d'associations (AC, ATTAC, Les amis des E.P.O., MNCP…). Des représentants de la confédération CGT et de la FSU, ainsi que du groupe des 10, étaient également présents.

Ce premier succès de leur appel, la tonalité unitaire quasi unanime de cette réunion, montraient à l'évidence les possibilités de mobilisation et marquaient un premier pas. Nous publions ici la résolution lue en fin de réunion (dont le texte avait été distribué en début de séance) ayant reçu l'adhésion implicite des participants.

Le 13 mai 2001

Résolution proposée aux participants de la réunion du 3 mai 2001 Pour une manifestation nationale contre les licenciements et les suppressions d'emplois [1] le 9 juin à Paris

Réunis à la Bourse du Travail à Paris le 3 mai 2001 autour des représentants des LU-Danone, Marks & Spencer et AOM, travailleurs et militants représentant ou appartenant aux syndicats et organisations présentes affirment la nécessité d'une grande manifestation nationale à Paris contre tous les plans sociaux en cours ou en préparation et pour l'interdiction des licenciements.

Cette manifestation est indispensable pour faire monter d'un cran la mobilisation. Cette même mobilisation s'est déjà concrétisée par de nombreuses manifestations, grèves et débrayages autour des travailleurs des entreprises touchées, qui doit se poursuivre dans les jours et les semaines qui viennent (Marks & Spencer à Londres le 17 mai, Moulinex le 19, journée d'action de la CGT le 22, etc.).

Loin de s'opposer à toutes ces initiatives, cette manifestation nationale doit permettre leur convergence et être le point de départ d'une mobilisation encore plus forte contre tous les licenciements.

Comme tous les travailleurs et tous les militants syndicalistes de ce pays, nous pensons qu'il ne faut pas manquer l'occasion de réagir tous ensemble afin de ne pas être battus les uns après les autres.

Compte tenu du calendrier, c'est-à-dire des périodes chômées et surtout des initiatives déjà projetées, nous proposons que cette manifestation nationale soit fixée pour le samedi 9 juin.

Nous demandons à tous les travailleurs et syndicalistes d'œuvrer au sein de leurs organisations pour qu'elles se prononcent dans ce sens et contribuent à sa réalisation. Nous appelons donc tous les syndicats et notamment toutes les confédérations syndicales, tous les partis politiques et toutes les associations qui entendent défendre les intérêts du monde du travail à se prononcer pour cette manifestation et contribuer à la mettre sur pied.

Pour faire le point de cette initiative avec tous les participants et ceux qui s'y joindront, et compte tenu du calendrier des uns et des autres, nous organisons une nouvelle réunion préparatoire le mercredi 16 mai à 18 heures à cette même Bourse du Travail de Paris.

Nota Bene :

Nous demandons à tous ceux qui se prononcent dans ce sens de nous le faire savoir en prenant contact avec

le Comité de Défense de l'Emploi (dont tous les syndicats FO, CGT, CFDT, CFTC et CGC de l'entreprise font partie) de LU-Danone de Ris-Orangis (rue Ambroise Croizat, 91130 Ris-Orangis – tel/fax : 01.60.76.72.60 ou 63 ou 99 – e.mail : jeancaillou24 chez aol.com) ;
Marks & Spencer – SYCOPA (Fax : 01 43 70 27 58 ; e-mail : SYCOPA chez club-internet.fr) ;
AOM, fax : 01 46 87 47 09, qui centraliseront.

[1] le terme « suppressions d'emplois » a été ajouté en amendement à la réunion, donc rajouté ici dans le titre.

Le bluff patronal sur la « pénurie de main d'œuvre »

2001-05-31T22:00:00Z

« 800 000 offres d'emplois non satisfaites dans le pays », « problèmes de recrutement qui s'étendent à l'ensemble des secteurs » [1], « risques de pénurie généralisée de main d'œuvre »… Ces derniers mois, le MEDEF n'a pas lésiné pas sur les formules quand il s'agit de décrire les « tensions » sur le marché du travail. Cela va-t-il changer avec les nouvelles difficultés de la croissance et la vague de suppression d'emploi que nous connaissons actuellement ?

En tout cas tel serait le « mal français » décrit encore par de nombreux chroniqueurs : en dépit d'un chômage encore massif, des centaines de milliers d'emplois resteraient vacants… L'INSEE assène ses statistiques : 57% des chômeurs recensés connaîtraient soi-disant des situations de « non-emploi volontaire »…

Des raisonnements qui n'ont rien d'innocent : ils ont notamment servi à justifier la nouvelle convention UNEDIC (le PARE) et son dispositif d'élimination des « faux-chômeurs » du fichier des allocataires : le demandeur d'emploi qui déclinera la troisième offre correspondant à ses « qualifications » ou à défaut à ses « capacités » perdra ses indemnités.

Les entreprises manquent-elles réellement de bras ?

Derrière les « difficultés de recrutement » aujourd'hui alléguées par les organismes patronaux se cachent en réalité deux situations fort différentes.

Dans certains caq, il n'existe pas de candidats susceptibles d'occuper les postes proposées. Mais seules un petit nombre de professions connaissent ce type de situations, et bien souvent ces pénuries sont d'ores et déjà en voie de résorption.

En fait la plupart du temps, les entreprises ne parviennent pas à imposer leurs conditions (horaires décalés, rémunérations faibles en regard des qualifications requises, contrats très précaires) aux demandeurs d'emplois.

Même la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris concède, dans un rapport publié fin 2000 (Les difficultés de recrutement : quelles réalités ? quels remèdes ?), que cette seconde situation est assez commune : « ...les entreprises ont pu prendre l'habitude de chercher (et de trouver), en période de chômage élevé, le candidat « idéal », doté de qualités et de compétences supérieures à celles strictement nécessaires pour les fonctions à occuper ». En d'autres termes, pas étonnant que les entreprises qui exigent un bac pro et une expérience pour un CDD d'agent de fabrication (à la chaîne), rémunéré guère mieux que le SMIC, fassent souvent chou blanc.

Ce que disent les chiffres

Le tableau qu'on peut dresser à partir des statistiques de l'ANPE ne corrobore pas les affirmations du MEDEF. Minoritaires sont les professions qui affichent des offres non pourvues : informaticiens, conducteurs de véhicules ou d'engins de travaux publics, ouvriers agricoles, ouvriers non qualifiés du bois, bouchers, charcutiers, boulangers, serveurs, infirmières, et dans une moindre mesure, caissières, agents de sécurité, chauffeurs. Une grande majorité de professions continuent d'enregistrer légèrement plus de demandes que d'offres d'emplois : 9 offres pour 10 demandes de janvier à juin 2000, 8 pour 10 d'avril à septembre.

La situation en informatique, secteur qui a connu un rapide essor (plus de 10 000 postes nouveaux par an) fait figure d'exception. Jetons un coup d'œil sur les ouvriers agricoles : 16% d'entre eux sont demandeurs d'emploi, et pourtant les offres sont 3,5 fois plus nombreuses que les demandes (un record). La clé du paradoxe ? 93% de ces emplois sont des contrats de moins de 6 mois. Sans parler de la pénibilité, des bas salaires, des difficultés de logement… Dans l'hôtellerie - restauration, il y a 15 emplois de serveurs vacants pour 10 candidats. Pourtant, plus d'un serveur sur 5 est demandeur d'emploi. Pas étonnant, dans une profession où les employeurs foulent aux pieds le droit du travail et imposent notamment des horaires extravagants.

Les années 80-90 ont vu proliférer des emplois dont le manque d'intérêt, la pénibilité, l'absence d'avancement n'étaient compensés par aucun avantage salarial : caissière de supermarché, manœuvre du bâtiment ou du bois, agent de gardiennage, chauffeur routier. Seul le sous-emploi massif pouvait contraindre les moins qualifiés à les accepter. Pour légère que soit l'embellie actuelle du marché du travail, elle a suffi à faire fuir les candidats. La légère pénurie que connaissent ces métiers à bas salaires n'a donc rien de mystérieux.

Les infirmières (avec 2 offres par candidat) sont un cas à part dans la mesure où le quota national de places en formation est fixé par l'Etat qui veille depuis des années à sous-recruter dans les écoles parallèlement à la politique de réductions d'emplois dans le secteur hospitalier : on peut parler de pénurie planifiée administrativement.

Au total, les pénuries stricto sensu ne sont avérées que pour une poignées de professions (informaticiens, infirmières, bouchers, boulangers, charcutiers). Dans les quelques autres métiers où les offres ne sont pas pourvues, ces difficultés sont d'abord imputables au comportements des employeurs eux-mêmes qui persistent à exiger des niveaux de qualification et d'expérience élevés tout en imposant variabilité horaire, bas salaires, précarité et entorses multiples au droit du travail. Moins que le manque de main d'œuvre, ce que redoute le patronat c'est en fait une évolution du rapport de force avec les demandeurs d'emplois (et avec eux tous les travailleurs) moins défavorable à ces derniers.

Jamais en effet le boom des profits des entreprises depuis les premier tiers des années 80 n'aurait été possible sans des taux élevés de chômage. Cette vérité fondamentale inspire les organismes patronaux qui multiplient les propositions pour restaurer la « fluidité » du marché du travail. Des mesures que la gauche plurielle ne se fait guère prier pour reprendre à son compte !

Julien FORGEAT

A quand la pénurie de chômeurs ?

Il y a deux millions de chômeurs recensés mais 3 millions de chômeurs réels (selon les chiffres officiels). Un rapport récent de l'INSEE fait état de 4,2 millions de pauvres en France soit 7,3 % de la population. Cela signifie survivre avec 3500 F par mois ! A noter que pour ces organismes, on n'est plus pauvre avec 3550 F par mois ! En réalité, il y aurait en 2001 plus de 4 millions de chômeurs et 4 millions de précaires !

Ce que veulent les patrons

Les jérémiades patronales au sujet de la pénurie de bras ont surtout pour fonction de justifier une batterie de mesures visant à améliorer la « fluidité » du marché du travail, c'est à dire à accroître la concurrence des salariés entre eux. Le rapport déjà cité de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en donne un échantillon significatif (Les difficultés de recrutement : quelles réalités ? quels remèdes ?, 21 décembre 2000) :

« amplifier le différentiel entre minima sociaux et revenus d'activité », c'est à dire forcer les allocataires sociaux à revenir sur le marché du travail à n'importe quelles conditions en leur retirant leur allocation (PARE). Le rapport exhorte les employeurs à ne pas céder à la tentation des hausses de salaires et à laisser ce soin à l'Etat (prime à l'emploi, exonérations de charges) ;
développer l'alternance et les stages afin d'exploiter plus aisément la jeunesse d'âge scolaire ;
subventionner les déménagements par des réductions d'impôts ou l'accroissement des aides des Caisses d'Allocations Familiales ;
ramener les plus de 60 ans sur le marché du travail en légalisant complètement le cumul emploi – retraite ;
assouplir la délivrance d'autorisations de travail aux étudiants étrangers et stimuler le « recours à la main d'œuvre étrangère ».

[1] Le Monde du 15.11.2000

Les directions syndicales apportent leur soutien à la politique anti-ouvrière de Schröder

2001-05-31T22:00:00Z

Ces dernières semaines, le chancelier Schröder s'est illustré par de nouvelles déclarations contre les classes populaires. Leur niveau de vie serait trop élevé. Il faudrait en finir avec le « droit à la paresse ». Et de préparer ainsi de nouvelles mesures contre les chômeurs qui ressemblent comme deux gouttes d'eau au PARE français. Le chef des patrons, Hundt, précise qu'il faudrait contraindre les chômeurs à aller travailler à l'autre bout du pays (à l'Etat de payer une prime de déménagement), sous peine de perdre leur droit aux prestations. Et le ministre du travail Riester, propose l'éventuelle fusion des systèmes d'indemnisation du chômage et de l'aide sociale, qui aurait pour effet, non d'épargner aux chômeurs procédures bureaucratiques casse-tête, comme il est prétendu, mais surtout de diminuer encore le montant des indemnités.

Travailleurs davantage précarisés

En 1985, le gouvernement Kohl avait permis aux patrons de recourir aux CDD sans aucune justification - alors qu'auparavant il fallait prouver qu'ils remplaçaient d'autres salariés ou palliaient un surcroît momentané de travail.

Kohl a ainsi favorisé la prolifération d'embauches précaires, d'autant que la loi revue et aggravée plusieurs fois, autorisait un patron à garder un CDD pour une durée totale de deux ans (renouvelable trois fois durant ces deux ans) et à le réembaucher ensuite pour une nouvelle période de 2 ans, à condition que 4 mois s'écoulent avant la réembauche. De nombreuses entreprises comblaient ces « trous » de 4 mois en recourant à des intérimaires pour garder à leur disposition le même volant de personnel précaire.

Les sociaux démocrates qui avaient tempêté contre la loi quand ils étaient dans l'opposition, se seraient volontiers fait oublier. Mais la loi elle-même était à durée de validité limitée. D'où la nouvelle législation Schröder qui reconduit l'ancienne, à ceci près qu'il limite les abus… en supprimant la possibilité des 4 mois d'interlude, ce qui se retourne contre des milliers de CDD qui ne pourront plus rester dans une entreprise plus de 2 ans.

Aucune obligation n'est faite aux patrons d'embaucher en fixe au terme de deux ans. Ils peuvent continuer à utiliser de la main-d'œuvre précaire, à la seule condition d'en changer tous les deux ans ! Cette nouvelle réglementation, loin d'empêcher le recours aux contrats précaires, les rend plus précaires encore pour les travailleurs concernés. De grandes entreprises sont précisément en train de les licencier aujourd'hui !

Bureaucratie syndicale davantage protégée

La bureaucratie syndicale, pour s'excuser de n'avoir rien fait contre la réforme des retraites ni contre la nouvelle réglementation du travail précaire, se félicite aujourd'hui de son « génie négociateur » en matière de réforme de la loi organique sur le comité d'entreprise [1]. Il s'agit d'un des fondements du « partenariat social » à l'allemande. Le comité d'entreprise (uniquement formé de représentants salariés élus, syndiqués ou non, en Allemagne) est légalement tenu de respecter la « Betriebsfrieden » (paix sociale dans l'entreprise) et de coopérer loyalement avec la direction.

L'actuelle réforme ne change que des broutilles. Elle simplifie la procédure électorale, favorise l'existence de permanents dans les petites entreprises, accélère les procédures d'arbitrage, en cas de désaccord… en faveur des patrons (entre autres en laissant moins de temps pour une réaction ouvrière). Bref, les comités d'entreprise seront encore plus intégrés et coupés des travailleurs du rang.

Mais qu'importe pour la bureaucratie syndicale qui y trouve pour elle-même des broutilles. Elle confirme ainsi son adhésion pleine et entière au « partenariat social », pourtant destiné à lier les poings des travailleurs dans leur lutte contre le patronat.

Décidément, au pays de Marx, l'émancipation des travailleurs sera l'œuvre des travailleurs eux-mêmes !

Le 8 Mai 2001

Toni ROBERT

[1] Betriebsverfassungsgesetz, loi organique sur les comités d'entreprise ou loi sur l'organisation du travail dans les entreprises, qui régit la « cogestion » au niveau de l'entreprise, depuis le début des années 1950.

La SNCF et l'ouverture à la concurrence

2001-05-31T22:00:00Z

Lors du sommet de Lisbonne, en mars 2000, les 15 gouvernements européens décidaient « d'approfondir la libéralisation des services publics ». En juillet, le parlement européen votait un texte préconisant la libéralisation du trafic fret ferroviaire dans les 5 ans et celui du transport voyageurs dans les 10 ans. En novembre un accord formel prévoyait le début de l'ouverture à la concurrence en 2003. Dès mars de cette année, les entreprises ferroviaires titulaires d'une licence pourront faire circuler les trains de fret international sur les lignes RTEF (réseau transeuropéen) qui représentent les grands axes les plus fréquentés. En 2008, elles pourront le faire sur l'ensemble du réseau. Le trafic voyageurs qui devait lui aussi s'ouvrir à la concurrence en 2010, ne serait, pour l'instant, plus concerné. Ce n'est sans doute que partie remise.

La SNCF et l'Etat ont toujours choisi les trusts

La SNCF, « Société nationale des chemins de fers français » étant paraît-il une émanation de la nation, on pourrait donc s'attendre à ce qu'elle défende un patrimoine collectif face aux appétits des trusts. En fait c'est exactement l'inverse et depuis les origines de l'entreprise.

Par exemple, dans les achats de matériel aux trusts de l'industrie ferroviaire, la SNCF se montre une cliente à la fois peu exigeante et surtout généreuse. De même, avec la construction et le développement d'infrastructures comme les voies de TGV, la SNCF a offert des chantiers énormes et très juteux à des sociétés comme Bouygues. Autre exemple, en ce qui concerne le trafic marchandises, les wagons SNCF ont été remplacés à plus de 60 % par des wagons appartenant à des compagnies privées à qui la SNCF verse une redevance pour l'emploi de leur matériel. Vache à lait des capitalistes, elle est aussi peu à peu devenue une vitrine qui sert à faire vendre des TGV, du voyage combiné avec hôtellerie, location de voiture avec Avis…

La SNCF a ainsi tissé mille liens avec le capitalisme privé et au profit de ce même capitalisme privé. Au travers de « Via-Participation » elle contrôle actuellement ou participe à plus de 500 filiales (de statut privé) qui regroupent 210 000 salariés (plus que de cheminots), parmi ces filiales Géodis ou Calberson qui font de la SNCF le plus gros camionneur du pays ou Cariane un des premières compagnies de bus. Récemment la privatisation des messageries SNCF du Sernam s'est effectuée par leur transfert à Géodis. Et ces capitaux privés placés dans les filiales SNCF rapportent des bénéfices à leurs actionnaires et cela même quand la SNCF fait des pertes.

Dans ces conditions la SNCF fait moins que jamais face à ses charges de service public. Et même elle le liquide lorsque ce service n'est pas ou peu rentable (fermeture de lignes secondaires – encore 3000 km ces 15 dernières années sur 34 000 –, développement de lignes à grande vitesse au détriment des lignes régionales ou de banlieue insuffisantes en nombre, en matériel et en personnel). Cette recherche de rentabilité accrue se fait bien évidemment au détriment du personnel qui doit faire face à une augmentation sans précédent de la productivité avec un personnel dont les effectifs n'ont cessé de chuter jusqu'à cette année. De 500 000 en 1945, les cheminots ne sont plus que 175 000.

Quand la SNCF milite pour l'ouverture à la concurrence

L'ouverture du marché européen à la concurrence répond sans nul doute aux vœux de la direction de la SNCF et du gouvernement français. Le marché européen, cela peut signifier des possibilités accrues pour faire vendre du matériel, du tout TGV (merci pour Alstom), des grands chantiers en perspectives avec des tonnes de béton (merci pour Bouygues)… Déjà avec l'Europe, la SNCF se place ou tente de se placer sur les marchés étrangers. Récemment elle s'est intéressée aux chemins de fer de Pologne, elle cherche à investir en Angleterre où elle a repris South Central, une ligne desservant le sud de Londres, elle s'apprête à soumissionner pour le renouvellement de la gestion de Thameslink par le biais de sa filiale Go Via.

Mais sur ce terrain là elle n'est évidemment pas seule. L'ouverture des chemins de fers européens à la concurrence stimule les appétits d'un certain nombre de groupes privés qui se sont spécialisés dans la gestion des services publics, de la distribution de l'eau aux transports urbains comme la Lyonnaise, Bouygues ou Vivendi. Témoin Cegetel, filiale commune Vivendi-SNCF qui opère sur le réseau de télécommunication de la SNCF ; Vivendi qui via Connex, gère des lignes de chemins de fer en Angleterre, ou encore des réseaux de transports urbains comme les TCAR en région rouennaise.

La libéralisation du rail serait nous dit-on nécessaire pour permettre un développement « harmonieux » des chemins de fers européens. Sauf que ce qu'on peut deviner à l'horizon de l'Europe c'est plutôt une guerre de trusts capitalistes. L'exemple des chemins de fer privatisés en Angleterre, même si tout le monde se défend de vouloir faire la même chose, avec la série d'accidents meurtriers consécutifs au manque d'entretien accru encore par la soif de profits des compagnies privées gestionnaires, n'a rien de rassurant.

Le 7 Mai 2001, Cécile BERNIER

« Cap Clients » ou « Gestion par activité »

La réorganisation interne à la SNCF rebaptisée depuis peu « Cap Clients » anciennement « Gestion Par Activité » a reçu un début de réponse de la part des cheminots avec la grève de 15 jours suivie essentiellement par des conducteurs mais grève qui a aussi mobilisé toutes les catégories de cheminots lors de deux journées d'action contre la GPA, pour les salaires et des effectifs, tous problèmes qui sont liés.

Cette restructuration, à l'image de ce qui se pratique déjà dans les autres chemins de fer européens (notamment en Allemagne ou en Italie) consiste à diviser l'entreprise en établissements autonomes sur le plan financier. Il s'agit de séparer le Fret, c'est à dire le trafic marchandises, les TER (transports régionaux), l'Ile de France, les Grandes lignes et l'Infra regroupant les gares, l'équipement et les manœuvres.

La séparation par activité, en théorie applicable en 2002, de fait se met en œuvre progressivement, insidieusement. Les parcs de machines ont été séparés, toutes portent un logo les spécialisant, Fret, Transilien, TER, TGV…Dans les gares parisiennes, les guichets de vente sont séparés entre les « grandes lignes » et « la banlieue ». Des logos « Agence Infra » apparaissent nourrissant l'inquiétude des cheminots qui se rappellent ce qu'a signifié l'apparition de logos « Agence Sernam ».

Vers des privatisations ?

La pratique des comptes séparés permet de détecter la rentabilité des différents secteurs. Rien n'interdit qu'à terme, tel secteur parmi les plus rentables, une grande ligne, par exemple le TGV Med, n'aille tout droit vers une privatisation. Ou, au contraire, que la SNCF en profite pour se débarrasser de la gestion de secteurs jugés peu ou pas du tout rentables, comme les lignes de banlieue déjà laissées pour compte où les incidents techniques se multiplient. C'est ce qu'on voit actuellement en Espagne où le gouvernement a annoncé la privatisation des lignes de banlieue pour l'an prochain. En tout cas c'est ce que dénoncent des syndicats comme la CFDT, SUD ou FO qui dénoncent la Gestion Par Activité comme une façon de préparer ensuite « la vente par appartements ». Du côté de la CGT, le silence sur la question est assourdissant et pas fait pour calmer les inquiétudes soulevées chez les cheminots.

Le patron, lui, défend son projet et en maintient le cours même s'il a dû concéder ce qu'il a appelé « une pause de travail », momentanée de « Cap Clients » face aux grévistes. Mais pour lui, la réorganisation s'intègre dans « la stratégie de croissance » de l'entreprise « qui lui a réussi depuis quatre ans ». En effet, sans pratiquement de création de postes, pendant ce laps de temps le trafic fret a progressé de 16% et celui des voyageurs de plus de 19%. Pour la première fois depuis longtemps toutes les activités de la SNCF sont redevenues bénéficiaires. Et Gallois table sur une augmentation de 12% du trafic voyageurs entre 2000 et 2002 et le doublement du fret d'ici 2010 !

La privatisation a d'ailleurs déjà commencé pourrait-on dire, en ce sens que des milliers de travailleurs du rail n'ont plus le statut cheminot, ils sont contractuels, salariés de la sous-traitance ou des filiales. Et pour les cheminots, c'est la remise en cause des acquis sociaux, la flexibilité accrue grâce aux 35h et les salaires gelés. C'est pourquoi la lutte contre la GPA et la privatisation rampante ne peut être dissociée de celle pour des augmentations de salaires et pour l'embauche.

C.B.

Point de vue : Réactions au dossier « la vache folle et les dérives de l'agriculture capitaliste » de janvier 2001

2001-05-31T22:00:00Z

Dans cette rubrique, militants des deux tendances qui publient Convergences Révolutionnaires, mais aussi lecteurs appartenant à d'autres courants, font part de leurs réactions ou points de vue. Nous leur demandons simplement de respecter les contraintes d'une pagination forcément limitée.

Sur le sujet de la « vache folle » en particulier, je pense qu'il faudrait se garder d'adopter un certain nombre de « formules chocs ».

L'alimentation des bovins est décrite comme un « gavage » à base de protéines issues de « cadavres », fait d'autant plus choquant que les animaux sont des « herbivores » (éditorial et fin de l'article de N. BURMA). Tout d'abord les farines animales, quand elles ont été employées dans les aliments composés du bétail, n'ont été introduites qu'à hauteur de 1 ou 2 % de l'aliment (qui s'ajoute lui-même à une ration de base faite de fourrages, tels que l'herbe, le maïs, les betteraves, etc.).

D'autre part, les aliments du bétail, même (et surtout !) les plus industriels, sont fabriqués en prenant bien soin de respecter les « besoins du bétail », contrairement à ce qui est dit dans l'article de R. COUTE. C'est précisément pour augmenter la productivité des animaux, tout en minimisant les coûts de production, que les besoins nutritionnels des animaux d'élevage sont étudiés par les zootechniciens et les nutritionnistes avec beaucoup de soins.

Enfin, il faut réfléchir avec un peu de recul à ce prétendu scandale d'avoir donné à manger des protéines « animales » à des herbivores. Un herbivore est certes un animal qui se nourrit de végétaux exclusivement ; mais ces végétaux sont transformés dans son estomac (la panse des ruminants) par une importante population bactérienne, qui se nourrit elle-même en dégradant les fibres végétales (la cellulose), et ce que l'herbivore digère, en définitive, ce sont les protéines d'origine microbienne, qui sont finalement elles-mêmes de type « animal », et non les protéines « végétales » issues de son fourrage. Par ailleurs ces distinctions entre protéines « animales » et « végétales » ne sont plus pertinentes une fois la digestion commencée… En effet, les protéines sont des chaînes d'acides aminés (les éléments de base codés par l'ADN) et l'ensemble du monde biologique, animal et végétal, est composé de la même vingtaine d'acides aminés. S'il y a une petite distinction entre protéines animales et végétales, c'est dans la proportion de certaines acides aminés « soufrés », qui est plus grande chez les animaux que chez les végétaux. C'est un détail important pour les nutritionnistes, mais qui ne remet pas en cause l'unité du vivant, sauf éventuellement à prendre en compte des aspects religieux.

Alors, quel est le problème ? Le fait est que l'utilisation de farines de viande et d'os dans les rations des animaux, qui a commencé dès la fin du XIX^e siècle, s'est accrue et rationalisée au cours des dernières décennies avec le développement de l'industrie des aliments du bétail. L'utilisation des sous-produits et déchets agricoles constitue une forme de recyclage, donc de lutte contre le gaspillage, qui est souhaitable. Mais comme tout recyclage il pose problème car tous les déchets, qu'ils soient animaux, végétaux, minéraux, industriels…, ne sont pas inoffensifs. De même qu'on ne met pas dans son compost des déchets de plantes contaminées par des parasites ou des champignons, au risque de les disséminer, il vaut mieux éviter, parmi les déchets animaux, d'utiliser ceux d'animaux morts de maladie. Ce qui n'a pas toujours été le cas, et ce qui était une imprudence. Toutefois, ce recyclage systématique était sécurisé (pensait-on) par un traitement industriel, lequel par imprudence, et pour minimiser les coûts bien sûr, a été allégé dans un contexte de déréglementation générale et de démantèlement des services publiques de contrôle (services vétérinaires) ; la logique de la société capitaliste est bien à l'œuvre, précisément ici… S'il y a eu fautes humaines, dans lesquelles les motivations économiques n'étaient bien sûr pas absentes, c'est surtout pour avoir tardé à prendre des mesures d'interdiction des farines, sans oublier le cynisme qui a permis la poursuite des ventes à l'exportation pendant de nombreux mois.

Quant au recyclage des déchets animaux dans l'alimentation, il faut sans doute le suspendre, peut être l'arrêter définitivement par mesure de précaution. Mais, à moins d'en découvrir une nouvelle valorisation, ce sera une « déséconomie d'échelle », une perte à mettre au débit de l'industrialisation de l'agriculture, dont on ne peut pourtant se passer dans un monde qui compte déjà plus de 6 milliards de personnes à nourrir.

21 mars 2001, A.P. ingénieur agronome (Toulouse)

En défense des services publics

2001-05-31T22:00:00Z

Bien des travailleurs et des militants qui combattent le démantèlement, accéléré ces dernières années, des services publics ont cependant le sentiment qu'il s'agit d'un combat juste mais qui irait à contre-courant du sens de l'histoire.

La propagande contre les services publics a en effet profité de bien des remises en question. Elle se cache derrière l'anti-étatisme -la fin de « l'Etat providence »- ou encore derrière le discours contre le « centralisme bureaucratique », se sert de l'idéologie anticommuniste qui tire de nouveaux arguments de la chute de l'URSS et des pays de l'Est, intitulée « échec du collectivisme ».

Du coup les défenseurs des services publics se sentent eux-mêmes sur la défensive. Ils sont non seulement accusés de défendre des prétendus privilèges corporatifs des fonctionnaires mais également un modèle dépassé de société et un fonctionnement ringard de l'économie écrasée par un système bureaucratique lourd et loin de la population. Toutes les activités dites de service public aujourd'hui, nous dit-on, pourraient tout aussi bien être gérées par le privé, permettant des économies de finances de l'Etat.

Il convient donc d'abord de bien voir que, dans ce pays si fier de ses prétendus « services publics à la française » comme dans tous les grands pays capitalistes, les frontières établies entre le secteur dit public et le secteur privé ne recouvrent pas des activités spécifiques. Elles ne sont que le résultat d'une longue histoire… et fluctuent avec celle-ci. Après 1945, l'Etat français a nationalisé Renault ou les mines soi-disant dans l'intérêt général du public. Ces dernières ont fermé et personne ne songerait plus à ranger la première, d'ailleurs reprivatisée, dans le service public. Par contre, on continue à nous faire passer pour service public incontournable les dépenses militaires pour intervenir aux quatre coins du monde. On continue également à y mettre les budgets de la répression : police, prisons, services secrets, etc...

Aujourd'hui par service public on entend généralement les transports en commun, la poste, les hôpitaux ou l'enseignement. Et pourtant tout ces secteurs sont également du domaine du « privé », c'est-à-dire qu'ils permettent tout aussi bien de faire du profit quand ils sont détenus par des possesseurs privés de capitaux.

Là est d'ailleurs exactement la question. Dans la société capitaliste des activités de service ou même de production sont confiées à l'Etat, s'il n'y a pas de profit à en tirer, dans le cas contraire immédiatement guignées par le privé… qui se souciera alors comme d'une guigne de l'intérêt de la population.

C'est pour cela que, loin d'être un combat pour mettre quelques limites à un courant inévitable de l'évolution sociale et maintenir des secteurs de plus en plus réduits, un combat purement défensif pour maintenir des restes vieillots de société, la lutte pour le service public, inséparable de la lutte contre le capitalisme, a de l'avenir. Elle s'inscrit dans le projet d'une nouvelle société dans laquelle tous les moyens matériels seront mis au service de la population, et pas d'une minorité.

Les services publics et l'Etat : une longue histoire

2001-05-31T22:00:00Z

Comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Asie, la monarchie française avait sous son pouvoir toute une série d'activités régaliennes : cela concernait tout ce qui relevait de ses prérogatives en matière d'armée, de diplomatie, mais aussi du maintien de l'ordre intérieur avec la police et la justice, et évidemment du contrôle direct de la frappe de la monnaie et de la levée des impôts. Le contrôle direct sur la Poste –acheminement du courrier et dépêches– date lui du XVII^e siècle. Dans la même logique, l'Etat avait le monopole d'activités industrielles, notamment depuis Colbert : les Arsenaux, les Manufactures d'Armes, du Tabac et allumettes, des poudres et explosifs… L'Etat prenait à l'époque directement en charge ces activités assez diverses pour assurer son pouvoir, pour contrôler des secteurs dont il voulait garder la totale maîtrise.

A côté de cela, principalement pour des raisons de maintien de l'ordre, le pouvoir royal prenait directement en charge des « services sociaux ». Assurant le relais de l'Eglise, l'Etat contrôlait « les classes dangereuses » par des structures d'assistance (l'Hôpital général depuis le XVII^e siècle). Il en était de même dans le domaine pénitentiaire.

La Révolution bourgeoise, puis la révolution industrielle amèneront l'Etat à prendre en charge directement, ou du moins à organiser, d'autres secteurs qu'il avait seul la puissance de gérer. Dans ce cas, c'est pour le développement économique du jeune capitalisme que « la puissance publique » prend le relais des industriels privés.

Il en est ainsi du domaine des réseaux, où l'Etat organisera lui-même les Ponts et Chaussées, la création des chemins de fer, tout en attribuant des concessions à des entrepreneurs privés, puis les jeunes Télécommunications, gérées selon le principe des concessions en 1879, puis directement nationalisées en 1889.

En ce qui concerne ce secteur, parallèlement à la fonction économique, existe aussi la volonté du strict contrôle des communications par l'Etat, cette conception s'étendant plus tard, au télégraphe, aux radio-transmissions et à la télévision… jusqu'en 1982.

Dans tous ces domaines, on est donc loin du « service public », tel qu'il va s'épanouir au début du XX^e siècle. Jusque là, les secteurs pris en charge directement par l'Etat le sont pour des raisons politiques (contrôle direct d'une série d'activité comme la police, l'armée), pour des raisons économiques (développement de réseaux qui nécessité cohérence et investissements que seul l'Etat arrive à assumer), ou pour des raisons de contrôle social.

Le socialisme « Canada dry » des services publics

Sous l'influence des courants républicains et socialistes, se développe sous la Troisième République la conception du service public, s'épanouissant notamment dans le « socialisme municipal », mais aussi dans des institutions comme l'Ecole laïque. Ces courants visent à compléter les fonctions de l'Etat, essentiellement puissance publique, par celle de fournisseur de prestations, de services pour les citoyens, les « usagers », dans une conception de « solidarité nationale ». L'Etat doit devenir, selon eux, fonctionnel, au service de la collectivité et des besoins sociaux. Ce mythe va imprégner l'administration et les partis bourgeois et ouvriers jusqu'à aujourd'hui, correspond évidemment au rôle d'un Etat social, permettant de développer le capitalisme et, devant la croissance massive du salariat, d'assurer des fonctions de cohésion sociale. L'impôt et la puissance étatique assurent une redistribution sous la forme de services gratuits ou payants.

La doctrine du « service public » devient une réelle idéologie, cherchant à englober derrière cette dénomination les anciennes et nouvelles activités prises en charge directement par l'Etat, même si, on l'a vu plus haut, les causes de la gestion étatique sont très diverses. Certains pousseront même assez loin, sur le papier, cette conception du service public, dans la foulée du courant solidariste et du sociologue Durkheim : « A mesure que la civilisation se développe, le nombre des activités susceptibles de servir de support à des services publics augmente et le nombre des services publics s'accroît par là même », professe Duguit, un des juristes du début du XX^e siècle fondateurs de l'idéologie du service public. Les révolutionnaires pourraient reprendre à leur compte cette déclaration à cette différence près qu'elle n'a vu d'application que dans le cadre acceptable et utile pour la bourgeoisie... Pour ces idéologues bourgeois, il y avait le mythe (en système capitaliste) du dépérissement de l'Etat, perdant ses fonctions régaliennes et de puissance de coercition, et se fondant dans le social en devenant une coopération de services publics. On verra ainsi le Conseil d'Etat, en 1916, accorder la qualité de service public aux représentations donnée par les théâtres publics.

A la fin du XIX^e, le grand patronat, avait mis en œuvre, lui-même, pour les familles ouvrières de la grande industrie un système achevé de prestations : logement, dispensaires, construisant même des cités ouvrières intégrant ces services, notamment dans les régions minières. Au début du XX^e siècle, ce sont les communes qui prennent en charge un grand nombre de ces fonctions sociales : voirie, bains publics, abattoirs, restauration, voies ferrées, transports urbains, épuration et distribution des eaux, pompes funèbres… C'est également, dans ces années-là que l'Etat commence à organiser les systèmes de protection sociale, avec notamment, en 1930, la mise en place des assurances sociales et en 1932 celle des allocations familiales, systèmes confiés à l'époque à des Mutuelles privées.

Mais la loi précise bien que ce développement des activités publiques ne doit en aucun cas empiéter sur le droit de propriété et l'initiative privée, et ne doit intervenir qu'en cas de carence de cette dernière.

Prendre le relais du patronat privé

Pourtant, dans les années trente, l'Etat lui-même va à nouveau développer son intervention économique, notamment dans le domaine des transports et de l'énergie. La nationalisation des Chemins de fer, avec la création de la SNCF en 1937 correspond plus, à l'époque, aux besoins de l'organisation économique, et à la faillite des opérateurs privés – consécutive notamment à la crise économique de 1929–, qu'à la pression du mouvement ouvrier. Concernant l'énergie, au début du XX^e, il s'agissait essentiellement d'une affaire locale et privée. Le développement de l'électricité et les besoins industriels amènent ensuite à la concentration des compagnies, et à l'intégration des réseaux (production-transport-distribution). Dans les années 30, ce secteur fonctionnera sous le régime de la concession, mais avec un encadrement de l'Etat fixant les tarifs et les cahiers des charges… avant la nationalisation de 1945. La création d'Air France en 1933, née de la fusion de cinq compagnies privées, procède de la même logique capitaliste de concentration dans les domaines des réseaux, avant sa nationalisation au lendemain de la guerre.

Ainsi, avant même la grande vague de l'après-guerre, la France est maillée d'un réseau de services pris en charge par l'Etat, nationalement ou localement. Certains sont de caractère social, s'adressant prioritairement aux travailleurs, visant dans l'esprit paternaliste de ses promoteurs à assurer la cohésion sociale. D'autres, organisés dans les années 30 et 40, correspondent essentiellement à une phase de développement du capitalisme nécessitant concentration et développement d'infrastructures, difficilement réalisables à l'époque sans la puissance étatique. Les deux fonctions peuvent évidemment se compléter dans le domaine des réseaux de transport, de communication et dans la distribution de l'énergie.

Laurent Carasso

L'âge d'or du secteur public

2001-05-31T22:00:00Z

En France, une partie importante de l'opposition entre la droite et la gauche se focalise sur l'attitude face au secteur public de plus en plus confondu après 1945 avec la notion de service public. Cette lecture met en avant les périodes où la gauche est revenue au pouvoir (la « Libération » ou 1981). Mais c'est oublier que la droite, autant que la gauche, peut dans certaines circonstances être davantage « étatiste » que « libérale », et vice-versa. La plus grande vague de nationalisations, au lendemain de la guerre, s'est effectuée sous la houlette du Général de Gaulle, homme de droite s'il en est.

En comparaison avec la guerre de 14-18, la Seconde Guerre Mondiale en France a surtout affecté l'appareil industriel : le niveau de production industrielle a été ramené à celui des années 1890. Parallèlement à l'échelle de l'Europe, le mécontentement ouvrier s'étant amplifié, la bourgeoisie a cherché à le contenir. C'est dans ce cadre qu'en France, la volonté de reconstruire l'économie – celle du capitalisme – a trouve associés la bourgeoisie et les syndicats. Unité qui n'aurait pu être réalisée sans le concours du PCF : « la grève c'est l'arme des trusts » et la « bataille de la production » marqueront à jamais les renoncements de celui-ci à une politique révolutionnaire.

Le programme économique du Conseil National de la Résistance résume assez largement ce plan de reconstruction : étatisation des secteurs-clés de l'économie, garanties sociales pour calmer la colère ouvrière, le tout n'étant possible qu'avec la paix sociale. Si la première vague de nationalisations touche les Houillères du Pas-de-Calais en septembre 1944, suivi de la réquisition de Renault en janvier 1945, la seconde vague annoncée le 2 mars 1945 par une déclaration commune dans Le Populaire (le journal de la SFIO) et L'Humanité (l'organe du PCF), donnera plus définitivement le visage que l'on connaît aujourd'hui des services publics. Cette vague de nationalisations mise en place à partir du 21 Octobre 1945, moment où la SFIO et le PCF sont majoritaires à l'Assemblée Nationale, touche 4 banques de dépôts, les assurances, les charbonnages, le gaz et l'électricité (avril 1946). En 1948 ce sera au tour de la RATP (21 mars) et d'Air France (16 juin). Ce sont là des nationalisations d'un nouveau genre puisqu'il s'agit de sociétés d'économie mixte.

Souvent ces mesures sont présentées par la gauche et par la droite comme des attaques contre le patronat. On parle d'avancées sociales à gauche et de spoliations à droite. Pourtant, à voir par exemple la hausse considérable des cours des obligations de la Caisse Nationale de l'Energie, remises à titre d'indemnité, on est bien loin d'une expropriation des propriétaires. Beaucoup d'actionnaires regrettent dès cette époque de ne pas avoir été « sauvagement » nationalisés. Il ne s'agissait en fait derrière cette façade, que de permettre aux capitalistes privés de redémarrer leurs affaires après les destructions de la guerre, en faisant fonctionner un minimum de services indispensables, lesquels nécessitaient d'importants investissements non rentables.

L'Etat au service du privé

La période où la gauche était exclue des gouvernements – elle a duré 23 ans – n'a pas donné lieu à un recul du secteur public. Bien que de droite, les gouvernements des années 1970 par exemple, n'en continueront pas moins encore de défendre les secteurs nationalisés. Non par humanisme, bien sûr, mais pour alimenter le marché.

On fait ainsi supporter les frais du Concorde au service public. Et dans le secteur de l'énergie, EDF subventionne largement deux constructeurs de centrales (la CGE et Creusot-Loire). Au début 1973, Framatome (filiale de Creusot-Loire) investit 150 millions de francs pour fabriquer des chaudières nucléaires. C'est la capacité de construction de chaudières de la société, sa rentabilité et ce qui lui permet de se remettre à flots, qui détermineront les commandes de l'Etat à Framatome, et non les besoins réels du pays. La collusion est permanente entre les dirigeants nommés par l'Etat et les partenaires privés.

Lorsque les entreprises du secteur public sont franchement déficitaires, l'Etat n'hésite pas non plus à passer à la caisse. Dans la sidérurgie comme dans d'autres secteurs, une version plus « moderne » de l'intérêt général semble ainsi prévaloir : nationaliser les pertes d'aujourd'hui pour privatiser les profits de demain.

Car les services publics ne sont pas toujours déficitaires, ou pas éternellement. Il en est même de tout à fait rentables comme la distribution de l'eau. Ce service relève des collectivités locales, qui la plupart du temps en délèguent la gestion à des sociétés privées. Au début des années 80 (avec la gauche au pouvoir), on assista à une véritable offensive, sous l'égide de Saint-Gobain, pour contrôler ce service public dont le budget se compte en dizaines de milliards de francs.

La gauche au pouvoir

L'arrivée de la gauche en 1981 est dans bien des esprits le retour des nationalisations. Pourtant il ne s'agit en rien d'une mesure sociale, mais bel et bien d'une nouvelle politique de modernisation du capitalisme français. Il est alors question officiellement de « réindustrialiser la France ». Les moyens de cette politique sont doubles :

les nouvelles nationalisations permettent à l'Etat, en élargissant quelque peu le service public, de prendre pied dans les entreprises de pointe, prenant selon les évaluations entre 35% à 49% de l'investissement, et réalisant de 17% à 28% de la valeur ajoutée.
ensuite l'Etat mobilisera des ressources importantes dans le cadre d'actions structurelles sur des secteurs filières (électronique militaire, télécommunications, chimie, SNCF et le TGV).

Il s'agit bien plus de renflouer les caisses des capitalistes que de prise en compte de l'intérêt des travailleurs. D'ailleurs la rigueur et l'austérité qui suivront montreront bien plus nettement l'orientation de la gauche en terme de politique économique.

Suite à la récession de 1974, l'investissement dans leurs propres entreprises n'est plus assez rentable pour certains capitalistes. Ils sont friands d'autres placements, plus juteux, en particulier dans la spéculation monétaire puis boursière. Qu'à cela ne tienne, l'Etat assouvira leurs désirs. Il leur rachètera leur appareil de production obsolète, au prix fort, et c'est lui qui le modernisera aux frais du contribuable, tout en prenant la responsabilité des restructurations, c'est-à-dire des réductions d'effectifs et des licenciements.

Ce fut en particulier l'œuvre de la nouvelle vague de nationalisations après 1981, quand la gauche accéda à nouveau au gouvernement avec Mitterrand. Puis, au fur et à mesure que ces secteurs redeviendront intéressants pour l'investissement privé, ils seront privatisés, comme la sidérurgie, l'électronique, la chimie. Renault, les télécommunications, les transports, l'énergie, l'eau, la télé, seront également largement ouverts au capital privé sinon totalement récupérés par celui-ci, plus ou moins progressivement.

Ainsi les gouvernements qui se sont succédés depuis 1981, aussi bien de droite que de gauche – et ceux de gauche ont encore plus fait que ceux de droite – étaient bien d'accord : il fallait privatiser. Tout au plus ont-ils divergé sur l'ordre ou le rythme de la mise en œuvre. Mais pour les uns comme les pour autres, pas de doute, l'intérêt du capital privé prime sur toute autre considération.

Tristan KATZ

Télévision : de la main-mise de l'Etat à celle des grands groupes capitalistes

2001-05-31T22:00:00Z

En 1949 l'Etat crée la RTF (radiodiffusion et télévision française) puis en 1964 l'ORTF (office de la radio et de la télévision française) toujours placé sous sa tutelle.

La radio et la télévision sont en effet des monopoles étroitement contrôlés. La notion de service public sert de justification idéologique à ce monopole : le public aurait droit a une information que seul pourrait garantir l'Etat, garant de l'intérêt général (et de l'objectivité), seul capable aussi de mettre en œuvre des infrastructures extrêmement coûteuses (ce dernier aspect est évidemment plus tangible).

Dans les faits, la radio et la télévision servent de courroie de transmission au pouvoir. Du 25 mai au 12 juillet 1968, un mouvement de grève éclate dans l'institution. Les salariés de l'ORTF réclament la levée de la mainmise de l'Etat. Ils sont sanctionnés le 5 août par plusieurs licenciements [1].

De l'Etat au privé… avec l'aide de l'Etat

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 semble porter l'espoir d'une « démocratisation ». En fait, en cassant le monopole de l'Etat sur les radios et la télévision, Mitterrand est surtout préoccupé d'ouvrir ce domaine aux grands groupes capitalistes [2].

En 1984 la première chaîne payante, Canal +, est créé. En 1986 La Cinq, première chaîne privée généraliste commerciale, arrive sur les écrans sous le contrôle de Berlusconi et de Lagardère (elle cessera ses émissions en 1992). En 1986 c'est la naissance de M6, et en 1987 le gouvernement privatise TF1 en cédant 50% des parts au groupe Bouygues.

Le nombre de grands groupes ayant investi dans ce domaine est particulièrement restreint : Vivendi Communication (Canal +, Vivendi Universal et Cegetel) tient Canal + et canal Satellite (49% des parts), le groupe Lagardère (Matra, Hachette, Philipacchi, Europe 1) M6 et 51% des parts de Canal Satellite, le groupe Bouygues possède TF1 et une partie de Vivendi Communication, la firme Suez-Générale des eaux est propriétaire de TPS… Bref, plus on creuse et plus l'étau se resserre autour des mêmes.

Ces quelques groupes non seulement ont hérité des infrastructures payées par le public, mais ils ont aussi largement prospéré à l'ombre de l'Etat avant de s'attaquer au secteur de la communication : c'est le cas de Bouygues (BTP), Vivendi (distribution des eaux, BTP), Suez-Lyonnaise des Eaux (distribution des eaux, BTP), Lagardère (armement)… L'Etat vache à lait avait donc bien préparé le terrain.

La fin d'un monopole n'est pas le début de la liberté

Désormais rentables, la télévision publique comme la télévision privée sont financées pour l'essentiel par la vente d'espaces publicitaires. Ces média sont d'ailleurs davantage des supports pour les activités commerciales que des moyens d'information et de communication. Cette évolution devrait s'accentuer avec l'essor des chaînes payantes interactives (le spectateur pouvant communiquer, choisir, répondre, acheter, commander…) qui sont autant de promesses pour le commerce électronique, ce qu'anticipent déjà les cours de la bourse : les valeurs « média » flambent, télés inclues (TF1, M6, Canal +).

Avec la mainmise des grands groupes capitalistes et leur logique commerciale, l'époque où le ministre de l'information appelait directement sur une ligne spéciale le présentateur des infos est donc révolue. Mais cela n'empêche pas que tout soit passé à la moulinette de l'idéologie capitaliste et qu'au journal télévisé, ce soit le règne de la pensée unique. Quant à la plupart des émissions, leur médiocrité ou leur conformisme dénote surtout un réel mépris du public.

On est donc loin de ce que devrait être un véritable service public.

Lydie GRIMAL

[1] Au chapitre des perles, il y a celle de Pompidou en 1972 : « Qu'on le veuille ou non -et je sais qu'il y en a qui ne me croient pas- le journaliste de la télévision n'est pas tout à fait un journaliste comme un autre. Il a des responsabilités supplémentaires. Qu'on le veuille ou non, la télévision est considérée comme la voix de la France et par les français et par l'étranger, et cela impose une certaine réserve. »

[2] Avant cette réforme, et sans mettre en cause le monopole, l'ORTF avait déjà laissé la place en 1974 à six établissements autonomes : TF1, Antenne 2, FR3, TDF, la SFP, L'INA. Après avoir perdu leur statut, les salariés de la SFP subissent en 1979 une vague de licenciements sans précédant.

Les PTT à l'heure du grand marché des communications

2001-05-31T22:00:00Z

Créé en 1878, le ministère des Postes et Télégraphes a laissé la place aux PTT en 1941. C'est alors une administration d'Etat sous monopole.

Depuis, le secteur des communications s'est considérablement développé et diversifié, récemment avec l'internet et la téléphonie mobile, ainsi que les services aux entreprises dont l'activité s'est davantage internationalisée. Mais cela justifie-t-il la fin d'un monopole, l'éclatement d'un service public et sa privatisation, en sacrifiant au passage bon nombre d'usagers devenus des « clients » ?

Changement de statut

En 1991, les PTT disparaissent à leur tour : France Télécom et Le groupe La Poste deviennent des entreprises publiques (des exploitants autonomes de droit public). Officiellement d'après le gouvernement Rocard, la privatisation n'est pas (encore) à l'ordre du jour.

Mais dès 1986, l'Etat avait pris soin de créer une holding, SOFIPOST, destinée à regrouper les futures filiales de La Poste. Au fil du temps, cette structure regroupera de plus en plus d'entreprises séparées par groupes d'activités (12 en 1999, avec une seconde holding spécialisée dans le financier en 2000). Citons parmi les plus connues CHRONOPOST et l'Aéropostale. Ce sont toutes des sociétés anonymes. Certaines sont rachetées (notamment à des groupes étrangers), d'autres sont issues des PTT.

Après la signature du traité de Maastricht en 1992, invoquant les directives européennes, l'Etat s'oriente officiellement vers l'ouverture des marchés postaux et du réseau de télécommunication. C'est France Télécom qui sert de cobaye.

En 1996 le groupe devient une société anonyme. En 1997 Jospin se hâte, malgré les promesses électorales de la gauche plurielle, de réaliser la privatisation partielle du groupe. En octobre il « ouvre le capital ». Sous cotée au départ, l'action voit son cour multiplié par 8 entre 1997 et décembre 1999. Quelques dizaines de milliards de francs pour l'Etat et… plusieurs dizaines de milliards de plus-value boursière pour les actionnaires !

En 1997 la transformation du groupe La Poste en S.A est officiellement évoquée (elle devrait intervenir d'ici 2003). Mais si les filiales sont déjà du « prêt à privatiser » (ce sont des sociétés anonymes qui n'emploient quasiment pas de fonctionnaires), la maison mère n'en est par encore là. Cependant les activités qui lui sont réservées sont de plus en plus réduites. Ainsi une récente directive européenne a encore abaissé le seuil prix/poids réservé aux postes publiques tout en libéralisant le publipostage et le courrier transfrontalier.

Et changement de logique

Si elles n'ont pas les mêmes rythmes, les transformations de France Télécom et du groupe La Poste sont à l'évidence symétriques. Ce sont bien deux multinationales qui sont en train d'émerger.

Après sa privatisation, France Télécom s'est lancée dans une politique agressive de rachat. L'exemple récent d'Orange est significatif. Au prix d'un endettement massif (61 milliards d'Euros [1]), France Télécom a racheté l'opérateur britannique de téléphonie mobile Orange qui regroupe désormais toutes ses filiales européenne (dont Itinéris, Ola et Mobicarte en France). De 1999 à 2000, le nombres de « clients » de France Télécom est passé de 56 à 77 millions, et l'entreprise est désormais présente dans 22 pays.

En même temps, une distinction de plus en plus nette a vu le jour dans la téléphonie fixe entre le réseau (pour l'essentiel hérité de l'Etat avec l'argent du contribuable) et les opérateurs qui peuvent être très divers (comme le groupe Cégétel).

Si le groupe La Poste n'en est pas encore là, il en prend le chemin. Depuis deux ans, les acquisitions et les accords commerciaux à l'étranger se multiplient : rachat en Allemagne, en Angleterre et aux USA dans les secteurs les plus rentables, accord de partenariat avec FEDEX le grand groupe américain, etc. En mettant fin au monopole, cette politique devrait s'amplifier car elle permettra au groupe La Poste d'avoir toute latitude pour devenir l'un des cinq ou six groupes dominant le marché mondial des courriers et colis pour les entreprises.

En même temps le groupe La Poste sert de support pour toutes sortes d'activités financières qui ont bien peu de rapport avec son activité initiale.

Des usagers sacrifiés

Cette extension et cette diversification de l'activité des deux groupes a été accompagnée par une sélection plus grande au détriment de nombreux usagers. Car la concurrence acharnée que se livrent les grands groupes, en accélérant les fusions-acquisitions, exige une rentabilité croissante pour financer de telles opérations. Et si certains clients doivent être choyés pour ne pas être perdus, il faut bien que les autres soient sacrifiés.

Ainsi la téléphonie mobile est loin d'être rentable et c'est le fixe qui paye la différence avec des tarifs exorbitants lorsqu'on appelle vers un mobile. Le système d'abonnement et de tarification est aussi bien plus intéressant pour les entreprises qui appellent souvent à l'étranger que pour l'usager de base qui appelle de temps en temps ses amis ou ses parents.

La direction du groupe La Poste de son côté doit adapter une structure bien plus lourde que celle de France Télécom dans une activité à plus faible marge. La masse salariale occupe encore près de 60 % du chiffre d'affaire (à titre de comparaison celle de Renault est en dessous de 10 %). Il faudra donc tailler dans le vif pour augmenter les bénéfices : les bureaux sont en effet trop nombreux (17 000) et La Poste maintient encore des activités de service public, en desservant les campagnes ou en assurant la possibilité d'ouvrir un compte pour les plus bas revenus, généralement refusés par les banques privées (même si c'est illégal).

La Poste a donc le choix de sacrifier à terme ces usagers en les ignorant complètement ou en conservant un service public réduit au minimum tout en privatisant le reste. D'ores et déjà, le courrier des particuliers est le dernier traité et le plus lent à l'acheminement, et ce n'est sans doute pas fini. C'est un choix délibéré et scandaleux alors que la moderlisation des moyens de transport et de communication devrait au contraire assurer un service bien plus sûr et rapide pour tous.

Erwan PIAM

La précarité sans attendre les privatisations

Depuis une dizaine d'années, la précarité a déjà pris de nouvelles formes. Citons notamment la création de CDI… intermittents [2] et l'introduction de contrats de droit privé dans les deux entreprises. Jusqu'ici, il y avait des auxiliaires, c'est à dire des contractuels de droit public.

Les contractuels de droit privé représentent aujourd'hui à La Poste plus du quart de l'effectif (environ 80 000). Pour chaque contractuel, l'économie est substantielle, la différence de salaire étant de près de 3000 F par mois entre un CDI et un fonctionnaire en moyenne. Au bout de 30 ans de carrière, la différence cumulée est de 400 000 F hors prime pour un facteur.

Les agents subissent l'augmentation de la productivité, les salaires bloqués et la casse des statuts. Dernièrement, l'ARTT a été l'occasion rêvée pour la direction de La Poste de pressurer un peu plus les travailleurs et, malgré les nombreuses réactions (plus de 2000 grèves en un an), les conditions de travail se sont nettement dégradées. C'est peu dire si une réaction d'ensemble s'impose.

[1] Le bénéfice affiché en 2000 est de 3,6 milliards d'Euros. De 1995 à aujourd'hui, les effectifs de la maison mère sont passés de 153 000 à 127 000 aujourd'hui.

[2] Ce sont des contrats à durée indéterminée mais… pour quelques mois seulement par an, le choix des semaines travaillées étant à la disposition du patron. Bref, de l'esclavage… sans fin !

Transports : par le fer, la route, ou l'aérien : c'est toujours du vol !

2001-05-31T22:00:00Z

Le transport de voyageurs comme de marchandises est un domaine dont l'importance va en augmentant.

En ce qui concerne les voyageurs, l'essentiel est évidemment le temps passé à se rendre de son domicile à son lieu de travail, ou d'étude pour les jeunes, qui est souvent de plus en plus long. A cela s'ajoute, avec l'augmentation de l'activité économique, l'accroissement du transport des marchandises, souvent provoquée par les concentrations et le développement de la sous-traitance. Il faut ajouter à cela l'augmentation de la circulation individuelle de longue distance, pour le travail et les loisirs.

Dans ces deux domaines, une chose est évidente, le transport est un service correspondant d'abord à un besoin social, mais il n'est guère collectif ou public. L'essentiel des déplacements intérieurs de voyageurs est effectué en voitures particulières (84% en 1998, même si 1 ménage sur 5 n'a pas d'automobile), 9% par le rail, 5% par les transports en autobus ou autocars et 1,7% en avion… Depuis 20 ans dans le transport intérieur, en milliards de voyageurs kms, le transport collectif par le rail et la route stagne (seul l'avion augmente de… plus de 150% !), alors que le transport individuel automobile progresse de plus de 50%.

Le premier problème est donc bien la faible part des transports collectifs, accentué ces dernières années par la quasi-disparition des transports organisés par les employeurs pour acheminer les salariés vers les grandes entreprises. Pourtant l'utilisation de transport est un besoin social attesté par sa place dans la consommation des ménages : après le logement et la nourriture, le transport –sous ses différentes formes– est le troisième poste, plus de 15% du budget des familles en 1999.

La faible part de l'activité qui ressort du transport collectif des voyageurs est le fait de quatre grands secteurs :

La RATP/RER/autobus	2300 millions de personnes transportées en 1997
La SNCF réseau principal et banlieues	800
Les transports routiers/urbains/autobus	3118
Le transport aérien.	50

Le développement le plus important, pour le transport terrestre, ces dernières années, concerne les transports régionaux, autour des grandes villes, et le réseau TGV pour la SNCF

La SNCF à l'heure des profits

En 1996, le gouvernement Juppé avait mis en branle l'éclatement de la SNCF, pour se conformer aux objectifs capitalistes européens. La particularité du transport ferroviaire est qu'il impose de gros investissements et de grandes dépenses pour le maintien en état et le développement du réseau ferré. C'est ce qui explique que dans la plupart des pays capitalistes, le réseau ferré est devenu un secteur public et que les Etats ont de réelles difficultés à la privatiser. Le choix fait fut donc de séparer le réseau (RFF, réseau ferré français), de l'exploitation des lignes, dans lesquelles la privatisation et la multiplication des opérateurs peut être plus facile.

Le gouvernement Jospin et son Ministre communiste des Transports, avec le soutien de fait des confédérations syndicales, n'a pas remis en cause ce projet. Il n'a même cessé de poursuivre la logique avec la séparation de la filiale fret (la SERNAM), et son dernier projet CAP Clients, cause principale de la dernière grève de la SNCF, qui prévoit un éclatement de la SNCF par grands domaines d'activités, prélude à une « vente par appartement » de la compagnie nationale.

Il faut ajouter à cela que depuis des années, la SNCF a augmenté sa productivité, comprimé ses effectifs (180 000 aujourd'hui contre 500 000 en 1937), et fermé des milliers de kilomètres de lignes secondaires, jugées peu rentables, amenant à des fermetures de gares et à un glissement vers la route d'un grand nombre de dessertes. Le choix prioritaire pour la SNCF est évidemment le TGV qui ignore les dessertes des petites villes, mais est jugé d'une rentabilité financière plus importante. C'est d'ailleurs dans ce secteur que la privatisation de l'exploitation peut aller le plus vite, à l'image de l'Eurostar et du Thalys, exploités conjointement par la SNCF et des sociétés de chemins de fer européennes déjà largement privatisées.

Dans la foulée, le gouvernement a décidé de transférer aux régions le schéma directeur de transport et surtout l'octroi des aides et subventions qu'ils attribuait jusqu'à maintenant à la SNCF. Cela va amener une accentuation de la privatisation et au recours à des transporteurs locaux.

Ajoutons à cela que le fret ferroviaire intérieur sera ouvert à la concurrence en 2008, sur les lignes principales et secondaires. Ceci est le préambule à la libéralisation totale du trafic voyageurs prévue pour 2010. C'est peu dire que la SNCF tourne le dos aux besoins sociaux du plus grand nombre et s'éloigne chaque jour davantage d'un service public.

Transports urbains : la pieuvre Vivendi

Les transports urbains et régionaux suivent le même chemin. Si la moitié des entreprises du secteur (près de 3000 pour le transport collectif) ont moins de 5 salariés, le transport urbain est le fait de 180 entreprises (33 000 salariés, plus l'équivalent pour la RATP). Ces transports sont largement supportés, à hauteur de 50%, par les finances de l'Etat et des collectivités. Et pourtant là aussi, le profit est aux postes de commande. De gestion publique ou privée, la rentabilité commande des dessertes sélectives, l'absence de bus aux heures creuses. Les villes abandonnent de plus en plus le transport en régie publique, en confiant le réseau à des entreprises privées. Ainsi Vivendi, qui est le plus important transporteur privé de voyageurs en Europe exploite les transports urbains dans une cinquantaine de villes en France (cent au total en Europe, à quoi il faut ajouter des réseaux ferrés en Grande-Bretagne, Allemagne, Suède, aux Pays-Bas et au Portugal). Le récent conflit de la TCAR à Rouen illustre le dévouement au service des usagers et des salariés de cet opérateur.

Le transport aérien est évidemment plus éloigné de l'usage populaire et habituel. Mais là aussi, l'évolution est la même. On est passé en France d'un maillage important par Air Inter et TAT (entreprises toutes deux gérées par l'Etat) dans les années 1980, à une ouverture effrénée à la concurrence, avec une multiplication de petites compagnies, où les conditions de travail et de rémunération sont largement dégradées. Le jeu de Monopoly autour d'AOM, Air Liberté et Air Littoral (achetés successivement par British Airways et Swissair avec l'aide de Seillière) se traduit aujourd'hui par des milliards de francs pompées par les banques et une situation au bord du dépôt de bilan. Air France en fait évidemment ses choux gras, puisque la compagnie a, elle, tranquillement, créé une nouvelle filiale pour les lignes secondaires intérieures, Régional, et s'achemine vers la privatisation, avec la bénédiction de Gayssot. Là, encore, le seul but est de se consacrer aux lignes et à la clientèle la plus rentable financièrement, les hommes d'affaires sur les vols internationaux, et sur les quelques lignes intérieures les plus rentables, pour lesquelles Air France se consacre à la concurrence avec le TGV.

Dans tous ces domaines, malgré les milliards de fonds publics consacrés aux transports, on est loin d'un service public, ayant pour priorité des transports collectifs accessibles et adaptés aux besoins quotidiens.

Laurent Carasso

L'hôpital à la diète

2001-05-31T22:00:00Z

Pour le système hospitalier, l'heure de la « maîtrise des dépenses de santé » a sonné dans les années 1970. En 1983, c'est à la gauche que revint l'initiative d'enfermer chaque établissement dans un « budget global », enveloppe annuelle fixée à l'avance et irrévocable… même si les caisses de l'hôpital sont vides avant la fin de l'année !

Avec 240 milliards de francs de dotation globale et environ 600 000 salariés, l'hôpital public est une cible de choix pour les tenants de l'austérité budgétaire. Dans la première moitié des années 1990, les dépenses de santé du secteur hospitalier ont certes encore crû de 7% par an : un chiffre permettant à peine de faire face à l'accroissement de l'activité. Mais cette progression n'est plus que de 7% de 1995 à 2000 ! Des taux qui ne permettent plus de reconduire les moyens existants, compte tenu de l'inflation, des hausses de salaires dues à l'ancienneté, etc.

Le point ISA : une logique industrielle

Comment transplanter à l'hôpital les critères de rentabilité issus de l'entreprise privée ? Une réponse a germé dans l'imagination des bureaucrates du ministère de la santé : le point ISA (pour Indicateur Synthétique d'Activité). Un doux nom qui cache en fait un outil de mesure des coûts de production des actes médicaux. Illustration : au CHU de Toulouse, le point ISA est passé de 15F à 13F50 entre 1995 et 1999. Cela représente une baisse de 10% du coût moyen d'un acte quelconque. A la longue, de telles compressions de coût ne sont possibles qu'au détriment tant des conditions de travail du personnel que du confort et de la sécurité des malades.

Les autorités surveillent les efforts de productivité de chaque établissement comme le fait un constructeur automobile avec ses différents sites de production. Les bons élèves sont récompensés lors de l'attribution des budgets. Depuis les ordonnances Juppé de 1996, une Agence Régionale d'Hospitalisation (ARH) gère l'enveloppe budgétaire de chaque région. En 1999, par exemple, la région Midi-Pyrénées gagnait 1,1% : au terme de la répartition, si certains établissements récupéraient 2% (même pas de quoi maintenir le niveau d'activité de l'hôpital !), d'autre subissaient en revanche des coupes claires atteignant –5%.

Fermetures sauvages : dans le public aussi on restructure

Le modèle industriel ne serait pas complet sans les plans de restructuration : sans faire toujours autant de bruit que Danone, l'Etat multiplie les fermetures de lits, de services, quand ce ne sont pas des hôpitaux entiers qui passent à la trappe ! Un lit sur 15 (et les moyens correspondants…) a ainsi disparu de 1994 à 1999… Rien qu'en 1999, si on additionne les abandons d'activités, les fusions d'établissements, les reconversions et fermetures de lits, 330 projets de restructuration ont été lancés, concernant 80% des établissements : à l'arrivée, 15 000 lits supplémentaires auront disparu !

Les mauvais coups du gouvernement se parent de l'étiquette de la « rationalisation » : ainsi les maternités seront classées en trois niveaux, les niveaux inférieurs correspondant aux accouchements sans complication. Un bon prétexte pour fermer de nombreux petits établissements, condamnant du même coup les parturientes à effectuer de pénibles trajets.

Sur le même modèle, les réorganisations n'épargnent que les services d'urgences les plus importants. L'Ile-de-france est particulièrement touchée alors que l'activité des urgences progresse de 7% par an. La tension est telle que le retard à l'allumage du nouvel hôpital Georges Pompidou a suffi à provoquer une surcharge permanente des services d'urgences d'Ile-de-france avec des temps d'attente atteignant plusieurs heures !

Comme dans l'automobile, l'utilisation des équipements en continu est à l'ordre du jour.. Nouveau casse-tête pour les urgences : s'il faut rentabiliser chaque lit à 100%, comment faire face à un soudain pic d'activité ? Il faut parfois des heures pour orienter un malade vers un lit. Et on ne tardera pas à le prier de déguerpir !

C'est justement des urgences qu'est parti le mouvement des hospitaliers début 2000. Martine Aubry a eu beau jeu d'annoncer 10 milliards de crédits supplémentaires sur 3 ans : une somme qui ne représente même pas 1% des budgets hospitaliers annuels. Et encore, faute de places en écoles d'infirmiers, les nouveaux emplois restent-ils bien souvent vacants !

Des opportunités pour le secteur privé

L'austérité à l'hôpital public fait le bonheur des vautours du secteur privé de la santé. Ainsi, des communautés d'établissements se mettent en place entre des établissements publics et des cliniques privées : médecins libéraux et cliniques accèdent ainsi aux infrastructures lourdes financées par le contribuable… Grâce aux « rationalisations », les cliniques s'arrogent les secteurs rentables (comme la chirurgie, en particulier ambulatoire, c'est à dire sans hébergement), tandis que l'hôpital public hérite des urgences, de la médecine, des patients lourds : toutes les activités déficitaires. Sans surprise, on voit des dizaines de cliniques passer sous la coupe de quelques trusts comme la Générale de santé, liée à Vivendi…

Adieu l'époque de la clinique tenue par des médecins, pratiquant toutes les activités : ce sont de plus en plus des groupes capitalistes, vivant en sangsues sur le dos de l'hôpital public, et obtenant de l'Etat, dans chaque région, les activités les plus juteuses. Que le service public assume à perte des activités indispensables à la population, rien que de très naturel, excepté quand les pertes en question sont dues au parasitisme d'intérêt privés…

Michel CHARVET

Soldes sur les services publics en Europe

2001-05-31T22:00:00Z

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), ratifié en 1994 organise, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la libéralisation progressive et totale de tous les services dans les États signataires. En effet, les industries de services sont le secteur en plus forte croissance dans l'économie mondiale. Les services de santé et d'éducation viennent en tête avec respectivement 3500 et 2000 milliards de dollars. En tant que principal fournisseur de services (avec les États-Unis), l'Union européenne est la plus zélée des promoteurs de l'AGCS.

La marchandisation des services publics

Après les télécommunications, le tourisme, la construction, les banques et les assurances, la commission européenne s'attaque par le biais de gouvernements zélés à la poste et aux transports aériens. De nouveaux secteurs sont appelés à s'ouvrir à la concurrence et à la convoitise des grands groupes. L'AGCS ne concerne pas moins de 160 secteurs, l'Union Européenne ne s'est engagée « que » sur 120 (!) : la santé, l'éducation, la recherche, la protection sociale, la culture, l'audiovisuel, les transports, l'environnement, l'eau ou l'énergie ne sont pas considérés comme des droits mais comme d'énormes marchés convoités par des firmes transnationales. L'accord autorise momentanément des « restrictions, réserves ou exceptions », mais impose de les éliminer à terme. Seuls resteraient du domaine de l'État les secteurs dits « gouvernementaux », c'est-à-dire la police, l'armée, la justice et la fiscalité. L'objectif de l'AGCS est clair : il s'agit de la négation du principe même de service public, dont le rôle est d'assurer un accès égal aux prestations à toutes et à tous, via les subventions ou les tarifs préférentiels, sous prétexte d'« harmonisation » et de « respect des règles de concurrence ».

Comment libéraliser « sans avoir l'air d'y toucher » ?

Pour éviter de déclencher un « tollé » général, l'OMC a élaboré plusieurs moyens techniques qui permettent la lecture la plus « libérale » des textes de l'AGCS :

« capturer » de nouveaux secteurs par la révision des nomenclatures des secteurs de services pour lesquels les gouvernements se sont le moins engagés car les plus sensibles politiquement : la gestion des hôpitaux ou de la sécurité sociale pourraient se retrouver sous la rubrique « management », « comptabilité » ou « services aux entreprises »... reclassifier les catégories de services permet de les faire glisser sur les listes des secteurs dont l'ouverture au marché est prévue à court terme.

l'approche dite « horizontale » : une règle approuvée pour les services de comptabilité, par exemple, s'appliquerait automatiquement à l'ensemble des sous-domaines répertoriés. Ouvrir le marché dans un domaine équivaut à l'ouvrir dans tous les autres, que l'on considère ou non la santé et l'éducation comme des marchés.

Supprimer les législations « plus rigoureuses que nécessaires pour assurer la qualité du service » : l'OMC peut qualifier d'« entraves non nécessaires au commerce » toute législation en matière de service (particulièrement les monopoles de service public). L'AGCS, (§ 42, note d'information S/C/W/50), considère la Sécurité Sociale comme un de ces obstacles : « trois types de réglementation peuvent directement affecter l'offre ou la demande de services médicaux ou de services de santé. Il s'agit des règles et pratiques gouvernant le remboursement dans les régimes d'assurance obligatoire (régimes publics et privés) (...) ». Dans ce cas, l'article VI prévoit que « chaque membre maintiendra ou instituera (...) des tribunaux (...) qui permettront, à la demande d'un fournisseur de service affecté, de réviser (...) les décisions administratives affectant le commerce des services et dans le cas où cela serait justifié, de prendre des mesures correctives appropriées ».

Depuis longtemps déjà, les gouvernements européens (pour l'essentiel sociaux-démocrates) ont préparé le terrain à l'application des accords de l'AGCS :

en cassant l'intégration verticale propre aux services publics, comme cela a déjà été le cas pour la SNCF : l'entretien du réseau, les services aux voyageurs et la billetterie deviennent des pôles distincts afin que le privé s'approprie les segments les plus rentables tandis que l'État reste garant de l'entretien coûteux des infrastructures.

en asséchant les services publics par une politique d'austérité budgétaire qui aboutit à un mécontentement de la population (listes d'attente, pénurie, exploitation du personnel)... Et de faire apparaître les entreprises privées comme seules capables de bonne gestion.

en précarisant le personnel, en remettant en cause les conventions collectives et en gelant le nombre de fonctionnaires. Les titulaires qui partent en retraites sont remplacés par des CDD ou des emplois jeunes sous contrat privé. Afin de faire baisser le coût du travail, il est nécessaire de flexibiliser la gestion des salariés par le biais de la « contractualisation » (chère au MEDEF). Les rapports patrons/salariés ne seraient plus régis par les conventions collectives. Certains proposent même des « contrats de travail offshore » pour lesquels la déconnexion est complète entre la législation du travail, la nationalité de l'entreprise, celle du salarié et celle du lieu de travail. Comme le note le secrétariat de l'OMC : « les avantages les plus significatifs du commerce ne viendront pas de la construction et de la gestion des hôpitaux, mais de la possibilité d'y employer un personnel plus qualifié, plus efficace et/ou moins coûteux que celui qui pourrait être disponible sur le marché local du travail ».

en prescrivant des partenariats privé/public (PPP) : la commission européenne recommande que chaque école développe un partenariat avec une entreprise privée d'ici à 2010. C'est ainsi que Nestlé offre des « fiches pédagogiques sur la nutrition » aux écoles primaires...accompagnées de publicité à l'intention des enfants ; les stages de formation des maîtres sont sponsorisés par Hachette (filiale du groupe d'armement Matra)...

Maintenir la pression

Au niveau mondial, les discussions sur l'AGCS doivent reprendre lors du prochain sommet de L'OMC... au Qatar ! Après le succès et l'impact de la manifestation et du contre-sommet de Seattle, les maîtres du monde s'inquiètent (ils n'ont pas hésité à construire un mur de 4 km de long autour du sommet américain de Québec d'avril dernier ainsi qu'à vider une prison pour y « accueillir » les manifestants). Le choix du Qatar n'est donc pas innocent compte-tenu de la difficulté d'y organiser un contre-sommet.

Au niveau européen, le « Comité 133 » est chargé par la Commission européenne de préparer l'application de l'AGCS dans l'UE par la modification du traité d'Amsterdam (art.133) ainsi que les dossiers de Pascal Lamy, commissaire européen chargé des négociations dans l'OMC : l'objectif est d'élargir au commerce des services la règle du vote aux 2/3 au sein du Conseil Européen (actuellement l'unanimité est nécessaire), pour permettre leur ouverture au privé. Cette discussion sera l'enjeu principal du sommet de Göteborg le 16 juin en Suède.

Qu'il s'agisse de la lutte contre la libéralisation des services (contre-sommets de Seattle, de Nice ou récemment de Québec) ou plus généralement contre l'extension de la mondialisation capitaliste (contre-G8 de Prague l'année dernière, ou de Gènes les 21 et 22 juillet 2001), les travailleurs, les chômeurs et les jeunes ont démontrer avec éclat que la mobilisation s'organise et grandit au niveau régional comme international.

Le 9 Mai 2001, Lupita Rodriguez

PS : une grande partie des informations exposées dans cet article est tirée de la brochure Alerte Générale à la Capture des Services publics éditée en avril 2000 par la Coordination pour le Contrôle Citoyen de l'OMC (CCC-OMC).

Il ne s'agit plus de servir, mais de se servir...

Sur le site Internet de la Commission européenne : « la participation active des industries de services dans les négociations est cruciale pour nous permettre d'aligner nos objectifs de négociation sur les priorités des entreprises. L'AGCS n'est pas seulement un accord entre gouvernements. C'est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d'affaires ».

Pour un service public universel… le socialisme

2001-05-31T22:00:00Z

En opposant les « services publics » au reste de l'économie, on veut distinguer des activités qui seraient absolument nécessaires au bon fonctionnement de la société, ou vitales pour la population, de celles qui pourraient obéir à la logique du profit privé.

Mais où doit passer la frontière ? Pourquoi, par exemple, appelle-t-on en France « services publics » les télécommunications. l'énergie, le rail, l'eau, l'école… et pas le logement ou l'alimentation ?

Ce sont les besoins de la bourgeoisie, plus que les rapports de force entre les classes, qui ont fait décréter que tel ou tel secteur devait être « public ». Mais les besoins de la société, et d'abord des travailleurs et des pauvres, sont bien différents ! N'est-ce pas en fait dans tous les domaines que la société souffre, et parfois crève, de la domination des capitaux privés ? Partout il y a conflit entre les besoins les plus élémentaires des hommes et les intérêts d'une poignée de propriétaires privés.

Se loger et se nourrir, une affaire privée ?

Les plus grands trusts du bâtiment ont leur siège en France, Bouygues en tête. Un chiffre d'affaires, des capacités technologiques et de production formidables, et des dizaines de milliers de SDF, des millions de mal-logés. Les rois du béton ne sont pas censés être au service du public.

Dans le monde, plus de 800 millions de personnes souffrent de sous-alimentation. La proportion d'affamés a beau avoir baissé dans les pays pauvres dans les 30 dernières années, ils y représentent encore au moins 20% de la population, 40% en Afrique. La production alimentaire mondiale, en aalories, a pourtant augmenté plus vite depuis 1960 que la population mondiale (+ 100% contre + 80%). Les disponibilités alimentaires par habitant ont augmenté de 15%.

Pourtant sur les écrans des télés succèdent aux images des famines africaines celles des terres européennes en jachère, des vaches laitières abattues, des stocks accumulés ou détruits, pour relever les cours. L'anarchie capitaliste ne peut être mieux résumée. On détruit des masses gigantesques d'aliments au nord, pour préserver la profitabilité des capitaux investis. Tant pis pour les insolvables, les non-clients du tiers ou du quart-monde. La bouffe, après tout, n'est pas service public. On peut à la rigueur laisser ça à la charité privée.

Et la santé ?

Le profit assassine aussi des millions de gens dans le monde, chaque année, en les privant du bénéfice du progrès médical… puisque celui-ci n'est pas service public et que les trusts évitent d'emblée de chercher ce qui ne leur rapportera rien ou de distribuer là où les malades n'ont pas d'argent [1].

36 millions de personnes sont malades du SIDA. 25,3 millions vivent en Afrique, 5,8 en Asie du sud et du sud-est. Des insolvables, des pauvres. Les 9/10^es des malades sont donc au sud, les 9/10^es des traitements au nord.

La maladie du sommeil tue 150 000 Africains chaque année. Le médicament qui la soigne, d'abord conçu et vendu à prix d'or par la firme américaine Merell Dow en 1985, fut presque aussitôt abandonné, pour cause de non-rentabilité. Depuis, le trust franco-allemand Hoechst Marion Roussel qui a racheté le groupe et donc la molécule, a également refusé de l'industrialiser, et l'a finalement cédée à l'OMS. Celle-ci, qui n'a pas les moyens de la produire, espère convaincre des mécènes, comme… Bill Gates, de la financer.

Face à des maladies en recrudescence comme le paludisme ou la tuberculose la recherche reste au point mort, parce que ce sont des maladies de pauvres. On compte 8 millions de personnes contaminées chaque année par la tuberculose. Parmi elles, selon Médecins Sans Frontières, seulement 400 000 patients solvables… Beaucoup de malades, peu de clients. Toutes les 10 secondes, 1 personne meurt donc de la tuberculose dans le monde. Quant au paludisme, il tue 900 000 personnes par an en Afrique… et plomberait même la « croissance » du continent de 1% chaque année, selon de savants calculs ! 50 millions de francs ont été investis cette année pour financer la recherche d'un vaccin. Bien moins que les revenus du moindre des PDG des géants privés de la pharmacie.

Au service du public et géré par le public

La production et distribution des aliments, la recherche médicale, ou même la construction des automobiles ou encore l'extraction du pétrole sont tout autant du domaine de l'intérêt public que la construction et l'entretien des routes.

En réalité, il n'y a pas plus de justification économique, sociale ou humaine à remettre à des intérêts individuels de la minorité de possesseurs de capitaux un secteur plutôt qu'un autre. Mais la raison de la mise en place d'un secteur public, loin d'être en fonction de l'intérêt de la population, a été la volonté d'utiliser les moyens étatiques, centralisés, à fonds collectifs, quand les patrons privés n'auraient pas réalisés ces investissements, notamment après la deuxième guerre mondiale. Du coup, le secteur « public » n'a pas été si public que cela. Il n'a cessé d'être au service du privé.

Ceux qui en ont souligné les défauts ont généralement omis de préciser qu'ils provenaient des objectifs et de la nature de l'Etat : le soutien à une minorité de profiteurs. Par ailleurs ceux qui défendent un vrai service public dans tel ou tel secteur, comme la santé ou l'éducation, doivent également comprendre que ce caractère public ne peut être assuré que dans un Etat qui serait au service du public et dans une économie qui le serait également.

Cela ne signifie nullement que tout devra y être géré par un pouvoir central omniprésent et omnipotent, ultra-bureaucratique incontrôlable. L'intérêt du public n'a rien d'opposé, dans la plupart des tâches, à la gestion par la population, au niveau des localités, des entreprises, des secteurs d'activité. Il s'oppose seulement à l'objectif de rentabilité pour une minorité.

Au contraire même, la mise au service du public de l'ensemble de l'activité sociale suppose l'intervention directe, à chaque fois que cela est nécessaire, des acteurs eux-mêmes qui doivent, autant que possible, être les décideurs. Le caractère de plus en plus technique de l'activité économique n'est absolument pas un obstacle pour que toute la population prenne les décisions la concernant. Les bourgeois, leurs décideurs économiques ou leurs représentants étatiques, ne sont pas eux non plus des spécialistes scientifiques et techniques. Ils savent prendre conseil mais décident en fonction de leurs intérêts. La population est tout aussi capable de prendre des avis autorisés avant de décider. Mais elle tranchera en fonction de considérations bien différentes des profiteurs et gestionnaires de la gabegie capitaliste.

La société mise au service du public ne signifie donc pas l'hypertrophie de l'Etat. Elle signifie un fonctionnement bien plus économique même s'il est moins fondé sur ce qu'on appelle aujourd'hui l'économie, c'est-à-dire des intérêts financiers, et plus fondé sur l'objectif humain et social.

Il y aurait donc de quoi constituer un merveilleux service public mondial de la santé. Après pourrait venir le tour des rois du béton, des multinationales du grain et du bétail, des géants de la distribution, des monopoles de l'eau. La première étape sera d'exproprier la bourgeoisie industrielle et financière, ses trusts, leur prendre leurs capitaux, leurs laboratoires et leurs usines, et les mettre au service de toute la société, en clair les réduire à des services publics justement.

Un grand service public que le mouvement ouvrier avait l'habitude, à une époque, d'appeler le socialisme ou le communisme.

Bernard RUDELLI

[1] Ces groupes sont très concentrés. Ils sont immensément riches. Pour ne reprendre que l'exemple des trusts pharmaceutiques, les 2/3 du marché mondial des médicaments sont tenus par une vingtaine d'entre eux. L'année 2000 a été une année faste : 58 milliards de profits pour GlaxoSmithKline (+13%), 36,5 pour Roche (+50%), 7,58 pour Aventis (+63%), etc…