Convergences révolutionnaires

L'arnaque de l'état d'urgence de trois mois en trois mois jusqu'à la Saint-Glinglin

2016-02-11T20:58:46Z

Début février le gouvernement entend faire voter au Parlement le prolongement de l'état d'urgence pour à nouveau trois mois. Avant de l'inscrire dans la constitution. On a commencé, au lendemain des attentats du 13 novembre à Paris, par 12 jours. Une semaine plus tard, il était prolongé pour trois mois par les parlements à la quasi-unanimité. Et aujourd'hui Manuel Valls ne mégote pas sur les intentions en déclarant qu'il devra durer « jusqu'à ce que nous nous débarrassions de Daech ». Au rythme où nous multiplions les guerres, ce n'est pas demain la veille.

Voteront, voteront pas ?

En novembre seuls six députés avaient osé voter contre l'état d'urgence et onze sénateurs s'étaient abstenus. Cette fois, quelques autres élus auront vraisemblablement des scrupules.

Du côté des écologistes, si un Noël Mamère s'est depuis le début insurgé contre, il était l'exception. L'ancienne ministre Cécile Duflot s'en excuse presque dans une interview à Mediapart : si elle a voté l'état d'urgence en novembre c'est qu'elle était en état d'émotion, « remuée, embarquée ». Peuchère ! Mais « si l'union s'impose dans les heures les plus difficiles – et je l'ai défendue –, elle ne saurait interdire la réflexion ». Au point que le 22 janvier elle a failli poser un lapin à Hollande qui l'avait invitée à l'Élysée (comme les autres chefs de partis) pour causer état d'urgence, sous prétexte qu'il avait invité au même moment son concurrent direct, l'écologiste Jean-Vincent Placé. Quand la réflexion lui revient, ça carbure ! Tout finit bien, Hollande ayant accepté de séparer les invitations.

Les fausses excuses

Au PCF c'est fini : on ne les y reprendra pas deux fois. Le 19 novembre ses députés avaient voté pour comme un seul homme. Et le président du groupe communiste, André Chassaigne, tout en servant un long discours sur l'exceptionnel qui ne devait pas durer, avait déclaré : « en définitive, au regard de la gravité des attentats, de l'intensité de la menace et de la nécessité de mettre hors d'état de nuire les réseaux terroristes présents sur notre territoire afin de protéger nos concitoyens, nous voterons la prolongation de l'état d'urgence ». C'est, expliquent des militants PC gênés par ce vote, qu'en novembre les gens ne nous auraient pas compris. Et on n'était pas là pour leur expliquer ? À moins que la crainte de perdre des voix aux élections régionales de décembre ait été le gros danger dont un vote pour l'état d'urgence était censé protéger.

Aujourd'hui le Parti communiste se déclare contre une nouvelle prolongation de trois mois. Il appelait même à la manifestation du 30 janvier contre l'état d'urgence. Mieux vaut tard…

Ce ne sont cependant pas neuf députés de plus ou de moins qui manqueront à Hollande. Il peut être tranquille : entre les voix du PS et celles de toute la droite, son prolongement de l'état d'urgence a toutes les chances d'être plébiscité au Parlement.

Un droit, ça se prend

Et il n'y a pas plus de notre côté que du sien à attendre de surprise du monde parlementaire. Va pour trois mois de plus de toute évidence. Mais pas question de s'en accommoder. Le succès des manifestations du samedi 30 janvier contre l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans au moins 70 villes du pays, montre que le gouvernement a beau brandir l'épouvantail du terrorisme, il ne fait pas peur. Et tous ces abus policiers, ces arrestations, ces interdictions on peut les combattre. Même si on a pu voir, malheureusement, en novembre dernier, des directions syndicales timorées (ou cherchant prétexte pour ne pas lutter) utiliser la proclamation de l'état d'urgence pour annuler des manifestations syndicales, comme dans les hôpitaux parisiens. Le droit de faire grève ou manifester, ça se prend.

31 janvier 2016, Olivier BELIN

Historique des régimes d'exception : un modèle à parfaire, selon Valls

2016-02-11T20:58:44Z

Il faut « renforcer l'efficacité » de la loi d'urgence de 1955, explique le gouvernement, l'adapter « pour affronter le terrorisme du XXI^e siècle ». Cet état d'urgence du passé, que le gouvernement juge insuffisant, est celui qui avait été mis en place en 1955 au début de la guerre coloniale d'Algérie. Son « renforcement », ça promet !

1956 : les « pouvoirs spéciaux » pour mener la répression en Algérie

Certes, le législateur colonialiste de 1955 avait eu quelques scrupules : la mémoire de la seconde guerre mondiale et du régime de Vichy étaient trop fraîche. Alors on avait préféré légaliser les « assignations à résidence » plutôt que des camps pour interner les suspects. Ce qui n'avait pas empêché les autorités françaises en Algérie de bâtir des camps, dits de « regroupement » pour faire plus humain, et d'interner aussi en France des « assignés à résidence » dans des camps militaires. Les pouvoirs spéciaux accordés ensuite aux autorités civiles et militaires pour mener leur répression en Algérie ont permis la condamnation à mort d'indépendantistes algériens guillotinés et d'un militant communiste français qui soutenait le FLN, lorsque Mitterrand était ministre de la Justice. Puis, en janvier 1957, lors de la bataille d'Alger, la généralisation de la torture, sous le gouvernement du socialiste Guy Mollet (auquel le PCF avait voté les pleins pouvoirs).

1984 : contre les indépendantistes kanaks

Un autre exemple, plus petit mais pas moins caractéristique a été, en 1984, l'état d'urgence décrété par le Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius, en Nouvelle-Calédonie contre les indépendantistes kanaks.

2005 : contre la révolte des banlieues

On n'en est pas encore là, certes. Les mesures en cours, pour l'heure, ressemblent plutôt à cet état d'urgence décrété par Chirac en 2005, lors des émeutes en banlieue, et prolongé pour deux mois supplémentaires dans 25 départements et sur la totalité de l'Île-de-France. Il permettait en particulier l'interdiction de rassemblements et de nombreux couvre-feux. Notre préoccupation actuelle est avant tout l'usage que le gouvernement ne s'est pas gêné et ne se gênera pas de faire de cet arbitraire pour s'en prendre (flicages, interdictions de manifestations ou de grèves, arrestations arbitraires) aux mouvements sociaux.

2016 : état d'urgence permanent ?

Mais quand on entend nos gouvernants parler d'un état d'urgence permanent destiné à « affronter le terrorisme du xxie siècle », cela fait froid dans le dos. Car ce terrorisme, c'est en premier lieu le sous-produit de l'exploitation et des guerres que les grandes puissances, dont la France, mènent au Moyen-Orient et ailleurs, et qu'elles ne sont pas prêtes d'arrêter. Va-t-on, pour être à la page du modernisme du XXI^e siècle, inventer un Guantanamo à la française ?

Ilan CARTIER

C'est quoi cet état d'urgence ?

2016-02-11T20:58:42Z

Carte blanche donnée aux flics…

Assignations à résidence ;

perquisitions de nuit comme de jour ;

interdictions de manifestations et rassemblements ;

renforcement des pouvoirs des préfets ;

mise en place éventuelle de couvre-feux, possibilité de créer des zones de sécurité ;

interdiction éventuelle de réunions « de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ;

fermeture éventuelle de salles et lieux de réunion, de sites internet.

… et généralisation de pratiques existantes

Il faut bien avouer que, jusque-là, police, justice et gouvernement ne se sont pas trop gênés pour faire tout cela, chaque fois que ça les arrangeait. De l'emprisonnement d'un Julien Coupat, accusé, en 2008, de « terrorisme » pour une simple dégradation d'une ligne TGV dont la police n'a jamais trouvé l'auteur, à l'arrestation, l'automne dernier, de six militants d'Air France pour une chemise déchirée. Quant aux écoutes téléphoniques illégales, elles ont toujours été monnaie courante dans la police.

De l'aveu même de l'ancien juge anti-terroriste Marc Trévidic, l'arsenal juridique existant donnait déjà largement à la police les moyens de traquer les terroristes. Et ajoutons que pour dépasser ce cadre existant, les juges eux-mêmes ont toujours couvert des procédures illégales. Le contrôle judiciaire des enquêtes policières, que l'état d'urgence a suspendu, avait donc déjà bien des limites. Pour une raison simple : la solidarité de classe entre responsables de la police et de la justice, tous tenants de l'ordre social.

Une famille tchétchène : « J'ai cru que les Russes revenaient »

Quelques journalistes, comme ceux de l'Observatoire de l'état d'urgence, un blog associé au journal Le Monde, et des organisations comme le Syndicat de la magistrature ou la Ligue des droits de l'homme ont publié des informations permettant de tirer un bilan de ces mesures d'exception depuis leur instauration en novembre dernier.

Un bilan fracassant si on compte le nombre de portes, mais ridicule dans la prétendue recherche de personnes impliquées de près ou de loin dans le terrorisme. Seules 25 des 3 000 perquisitions ont à voir avec des infractions liées au terrorisme… limitées à de simples propos d'apologie du terrorisme dans 21 de ces 25 cas. La police a donc défoncé autour de 3 000 portes, et menotté plusieurs centaines de personnes – le ministère de l'Intérieur interpellé par des associations a depuis émis une circulaire rappelant les flics à l'ordre, la pratique étant interdite – pour déboucher sur le chiffre dérisoire de quatre enquêtes antiterroristes. Dans bien des cas, les victimes et témoins de ces scènes en sont restés traumatisés, comme cette mère de famille tchétchène réfugiée en France qui confie à un journaliste : « J'ai cru que les Russes revenaient ».

De même, le ministère de l'Intérieur se gargarise d'avoir saisi 500 armes. Mais rien n'indique que celles-ci allaient servir à un attentat. Un collectionneur un peu excentrique s'est vu confisquer 200 de ces armes, soit 40 % du total. Et s'il a été condamné, c'est d'abord parce qu'il faisait pousser du cannabis chez lui.

Par contre, l'assignation à résidence s'est abattue de manière scandaleuse sur 24 militants écologistes pour les bâillonner en pleine conférence sur le climat.

Festival des bavures

Le préfet du Val-d'Oise résume benoîtement le but : il s'agissait de « taper large », pour rassurer l'opinion. La police a immédiatement saisi l'opportunité. Si elle a ciblé parfois les petits trafiquants sur le compte desquels elle manquait de preuves, elle a aussi commis pas mal de bourdes grossières. Ainsi, un responsable associatif connu des services de police – suprême ironie – comme un interlocuteur dans le règlement des problèmes de délinquance a été perquisitionné et assigné à résidence. Tout comme un autre assigné, qui, lui, a réussi à faire casser son assignation : il avait été victime d'une dénonciation calomnieuse. La police a également réglé des comptes avec les militants d'extrême gauche, tels ces militants rennais littéralement agressés par les flics venus perquisitionner leur appartement.

Est-ce que le contexte des attentats peut expliquer en partie la nervosité de flics qui par exemple ont tué le 3 décembre à Rennes Babacar Guèye, un jeune homme pris d'une crise de panique ? C'est déjà douteux. Mais la recrudescence des violences policières relève avant tout d'une stratégie visant à montrer partout l'autorité de l'État, d'un côté face aux opposants à la COP 21, de l'autre face aux habitants des quartiers populaires. Finalement, les bavures ne sont pas inutiles : elles montrent que l'État est d'une certaine manière prêt à tout.

Véritables cibles

En légalisant toutes ces méthodes, Hollande et Valls font un geste politique, et électoraliste, pour concurrencer la démagogie sécuritaire de la droite et de l'extrême droite. Mais pas seulement : ces pratiques arbitraires généralisées, inefficaces contre le terrorisme, peuvent très bien servir contre tout mouvement social. On en a déjà eu un petit avant-goût : les arrestations à Air France, les condamnations de travailleurs de Goodyear ou les gardes à vue pour une simple manifestation contre le cinéma de la COP 21. Le maintien de l'ordre social, la lutte contre le « terrorisme » des salariés face à leurs patrons, c'est bien cela que pourrait viser en tout premier la pérennisation de cette loi d'exception.

Mathieu PARANT

Déchéance de nationalité : Le Pen et Sarkozy chez Hollande

2016-02-11T20:58:40Z

Le projet de « déchéance de nationalité », annoncé par Hollande trois jours après les attentats du 13 novembre, a subi quelques charcutages. Il s'agit désormais d'un projet « égalitaire » de déchéance pour tous, en expliquant, par ailleurs, qu'il ne sera appliqué qu'aux binationaux.

C'est si gros que, après avoir avalé depuis quatre ans moult couleuvres pour garder son poste de ministre, Christiane Taubira a fini par claquer la porte du gouvernement. À moins que Valls la lui ait claqué au nez, ou qu'elle ait jugé le temps venu de voguer vers d'autres horizons : à peine sa démission annoncée, dans la « gauche du PS » comme chez les écologistes certains commencent à la pressentir pour une candidature aux présidentielles. Une tempête dans leur petit monde.

Contre le terrorisme, le Premier ministre lui-même reconnaît la totale inefficacité de la mesure.

Une démagogie sans parti ni frontière

Alors, cette « déchéance de nationalité », ça sert à quoi ? Essentiellement à flatter les préjugés nationalistes et xénophobes. Depuis que Hollande a lancé l'idée, Sarkozy et le FN se bousculent pour s'en attribuer la paternité. Ce n'est pas faux.

On peut même remonter plus haut l'arbre généalogique franco-français de la mesure. Le 28 juillet 1940, une loi du gouvernement de Vichy permettait de déchoir de sa nationalité ceux qui avaient été naturalisés français dans le cadre d'une loi de 1927, jugée trop laxiste par l'extrême droite. La plupart des déchus ont été évidemment des immigrés d'origine juive. Puis en 1942, un accord entre le gouvernement français et les autorités d'occupation décidaient d'envoyer vers les camps ces déchus de nationalité… Bien plus générales, les déportations de Juifs ne se sont pas embarrassées de la nationalité officielle ou pas.

On a, certes, connu ensuite l'opération inverse : tenter de naturaliser de force ceux qui ne le voulaient pas, en décrétant que la France irait de Dunkerque à Tamanrasset, quitte à faire huit ans de guerre coloniale en Algérie pour tenter de l'imposer.

Sarkozy a raison : c'est lui qui, dans la période récente, a remis la question sur le tapis. En 2010, alors qu'il s'apprêtait à ordonner des expulsions de Roms, il affirmait son souhait d'appliquer la déchéance de nationalité « à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police » et il affirmait : « la nationalité française se mérite, il faut pouvoir s'en montrer digne ». Bruno Gollnisch, du FN, le saluait en promettant déjà la suite : « Commencez, M. le Président de la République, par nous débarrasser des voyous étrangers, et nous ferons de la place pour les nôtres dans nos prisons. » À l'époque, François Hollande reprochait à Sarkozy d'être « dans la passion » et qualifiait de « violation » des droits le fait de créer « une distinction » entre « citoyens d'origine étrangère » et « Français de souche ».

Mais voilà Hollande, aujourd'hui, qui accorde la naturalisation « PS » à une idée chère à ses concurrents. La course à l'élection présidentielle de 2017 vaut bien une crapulerie de plus.

26 janvier 2016, Laurent VASSIER

éditorial des bulletins l'Étincelle du 18 janvier 2016 : Nous sommes tous des Goodyear

2016-02-11T20:58:39Z

« État d'urgence économique et social » a donc annoncé Hollande. Résultat : d'un côté, deux ans de prison dont neuf mois fermes pour huit salariés de Goodyear pour avoir demandé des comptes pendant 30 heures à deux directeurs d'un trust voyou jetant à la rue 800 ouvriers ; de l'autre, plusieurs milliards d'euros de cadeaux supplémentaires annoncés au patronat, soi-disant pour inciter aux embauches. Tout un programme : aux travailleurs l'intimidation, au Medef le tapis rouge et l'argent des contribuables.

Nouveaux cadeaux au patronat…

Pour prétendument lutter contre le chômage, Hollande compte à nouveau subventionner à fonds perdus le patronat, censé embaucher dans les prochains mois : 2 000 euros de prime pour les patrons de PME, 4 000 pour ceux des TPE pour toute nouvelle embauche… à bas salaire et sans doute précaire, car le dispositif n'impose pas de CDI mais seulement un CDD de six mois ou plus. Depuis 2012, 40 milliards d'euros d'allègements de charges ont été accordés au patronat, sans que le chômage ait diminué. Et contrairement aux licenciés, les licencieurs ne sont pas près de passer en correctionnelle. D'autant que Hollande en rajoute en parlant de « simplifier la rupture du contrat de travail », c'est-à-dire de permettre aux patrons de licencier encore plus facilement et rapidement.

Reste l'escroquerie statistique. Hollande a prévu de faire baisser les chiffres du chômage en vue de l'élection présidentielle. 500 000 chômeurs de longue durée se verraient offrir « une formation ». Qu'importe que les organismes de formation se disent incapables de fournir un tel volume de prestations. Qu'importe également que ces formations n'assurent que très rarement un emploi à la clef. Là n'est pas l'objectif de cette mesure. En revanche, elle ferait passer 500 000 chômeurs de la catégorie A à la catégorie D ou E ; soit en clair 500 000 chômeurs en moins dans les statistiques officielles. Celles-ci passeraient alors de 10,2 % à 8,2 % de chômeurs. Le gouvernement serait content et les chômeurs toujours en galère.

… et manœuvre d'intimidation contre les travailleurs

Goodyear a fait cette année 2,5 milliards d'euros de profits et a versé 800 millions d'euros aux actionnaires. De leur côté, 800 salariés de l'usine d'Amiens se retrouvent sur le carreau, douze suicides ont eu lieu depuis la fermeture. D'où vient la violence ?

Les salariés de Goodyear s'étaient contentés de mettre légitimement en garde à vue deux directeurs pendant trente heures. Mais le tribunal correctionnel d'Amiens qui pour ce seul fait a condamné nos huit camarades à la prison, a docilement suivi la réquisition du procureur de la République, représentant l'État dans le procès.

Autrement dit, cette condamnation est une décision politique du gouvernement, une manœuvre d'intimidation à l'encontre de tous les salariés de ce pays. Mais Hollande, à force de jouer au garde du corps du patronat, pourrait faire un bien mauvais calcul.

À nous de mettre les patrons en garde à vue !

À nous, les salariés qui faisons face aux suppressions de postes, aux licenciements, au chômage et aux bas salaires, de ne pas laisser le dernier mot à ce gouvernement complice de la casse sociale.

Face à cette situation, Mickaël Wamen, le leader CGT des ex-Goodyear interviewé sur le plateau de Canal+, a appelé ceux qui l'écoutaient à « arrêter d'exprimer la colère dans les urnes en votant Front national, la colère doit s'exprimer dans les rues. C'est à nous maintenant de reprendre le pouvoir ! »

Effectivement. Et pour commencer, participons à tous les rassemblements de solidarité avec nos camarades condamnés.

À propos du plafonnement des indemnités de licenciement

2016-02-11T20:58:37Z

Pour que le chômage baisse, il faudrait ôter aux patrons la « peur d'embaucher » en leur garantissant la possibilité de licencier facilement et à peu de frais : entonnée par Valls et le patronat, cette rengaine a accompagné les débats sur le projet de plafonnement des indemnités de licenciement, concrétisé par l'un des articles de la loi Macron adoptée l'été dernier [1]. Si cet article a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement ne fait pas mystère de sa volonté d'y revenir en durcissant la mesure.

Les termes mêmes du débat entretiennent souvent la confusion sur la nature de ces indemnités et sur une prétendue incertitude quant à leur montant.

Le Code du travail se contente d'encadrer le licenciement par l'exigence bien minimale, pour l'employeur, de le motiver et de justifier d'une « cause réelle et sérieuse » [2]. Le salarié licencié perçoit alors, sauf faute grave de sa part [3], une indemnité de licenciement dont le montant est connu d'avance : il est généralement fixé par convention collective, à défaut par le Code du travail [4], hormis les cas d'indemnités extralégales négociées.

Quelles sont les indemnités visées ?

Que se passe-t-il lorsque l'employeur licencie en violation de la loi – ce que les juristes désignent par euphémisme « licenciement sans cause réelle et sérieuse » ou « rupture abusive » ? Il semblerait logique que le salarié puisse réintégrer son emploi. Mais non ! Aux rares exceptions près où le licenciement est nul, le juge ne peut que proposer la réintégration – proposition vouée à l'échec et donc quasiment jamais faite. En pratique, garant du sacro-saint « pouvoir de direction » de l'employeur, le Code du travail n'offre au salarié, licencié de façon illégale, que la possibilité d'une réparation financière en justice. C'est le montant de ces indemnités, qui sont des dommages et intérêts distincts de l'indemnité de licenciement évoquée plus haut, que la loi Macron visait à plafonner. Il s'agissait ainsi d'assurer aux patrons une protection légale contre le risque d'avoir à indemniser le préjudice résultant de pratiques illégales ! Sachant d'ailleurs que, même précisément chiffré et non contesté, le préjudice n'est souvent que très partiellement indemnisé par les décisions de justice.

Un argument mensonger

On a pourtant beaucoup entendu dire que le « risque » était particulièrement lourd pour les très petites entreprises. Outre qu'on ne voit pas pourquoi les petits patrons devraient pouvoir licencier de façon abusive en toute impunité, l'argument est mensonger au regard du droit en vigueur. En effet, les TPE bénéficient déjà d'un passe-droit : parmi d'autres dérogations, le minimum indemnitaire de six mois de salaire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévu par le Code du travail, n'est pas applicable aux entreprises employant moins de onze salariés [5]. Ce minimum ne s'applique d'ailleurs pas non plus, quelle que soit la taille de l'entreprise, aux salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté : ils peuvent donc être licenciés à peu de frais, même de façon irrégulière.

Mais c'est encore trop pour le patronat et le gouvernement ! D'où un article du projet de loi Macron qui, sauf cas particuliers, fixait un plafond d'indemnisation dépendant de l'effectif de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié, mais indépendamment de sa situation réelle et du préjudice effectivement subi (difficultés à retrouver du travail, perte de revenus, incidence sur la pension de retraite, etc.).

Il en est résulté, après l'adoption du texte, une belle valse des hypocrites. Bien que favorables au plafonnement, des parlementaires de droite ont contesté cet article devant le Conseil constitutionnel en invoquant une « rupture d'égalité » entre entreprises de tailles différentes. Qu'importe si les mêmes n'ont jamais objecté aux dérogations dont bénéficient les TPE, au détriment des salariés, en matière de licenciement abusif…

Sans remettre en cause le principe du plafond, le Conseil constitutionnel a benoîtement constaté que l'effectif de l'entreprise n'est pas un critère pertinent pour fixer l'indemnisation d'un licenciement illégal. Il a donc invalidé l'article, finalement supprimé de la loi promulguée le 6 août dernier.

Mais cette décision n'est pas forcément pour déplaire au gouvernement. Il sait pouvoir revenir avec un plafond commun à toutes les entreprises, évidemment au rabais pour ne pas effrayer les petits patrons, mais dont bénéficieront également les grands groupes habitués à provisionner les « risques » des licenciements à venir. C'est bien ce qu'a annoncé Valls début janvier lors d'une rencontre avec le président de la CGPME. Une façon d'adresser ses vœux aux patrons…

30 janvier 2016, Gérard WEGAN

[1] Loi no 2015-990 du 6 août 2015, pompeusement désignée « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ».

[2] Articles L.1232-1 et L.1233-2 relatifs, respectivement, au licenciement pour motif personnel et économique.

[3] Article L.1234-9.

[4] Articles R.1234-1 à R.1234-5.

[5] Articles L.1235-2 à L.1235-5.

Des syndicats tels que les patrons en rêvent

2016-02-11T20:58:35Z

« Il y a trop d'organisations syndicales dans ce pays » a déclaré le 20 janvier Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement. Les raisons de sa colère ? L'annulation d'un accord sur le travail du dimanche dans les magasins Fnac, que les syndicats CGC, CFDT et CFTC avaient signé, mais rendu caduc du fait que CGT, FO et SUD, qui sont majoritaires dans l'entreprise, ont décidé de s'y opposer.

Cela dit, même à la CGT, reconnaît-il, tout n'est pas tout noir : il y a des sections locales qui « très souvent signent des accords ». Oui, malheureusement, il y en a eu ces dernières années dans maintes entreprises, à la CGT comme dans d'autres confédérations, qui flanchent devant les chantages patronaux à l'emploi et finissent par signer tous les reculs qu'on leur demande. Ce que Le Guen appelle la modernisation sociale.

Pour tout dire, aux niveaux des directions fédérales ou confédérales, même celle de la CGT, bête noire de Le Guen, la culture du compromis et du marchandage des reculs sociaux est plus générale que celle de la lutte de classe. Si Le Guen stigmatise ces directions syndicales, c'est surtout pour les inciter à reprendre en main ou exclure ceux de ses militants de bases qui, à Ford, Goodyear, à Renault ou ailleurs se montrent trop combatifs. Sous menace d'exclure lesdites directions de la table du « dialogue social ».

Dans leur contenu si caricatural, les propos du sous-ministre Le Guen peuvent sembler ridicules. Ils le sont. Mais ils expriment exactement ce que désire le patronat français et l'orientation qu'entend donner le gouvernement à toutes les réformes qu'il entreprend de la législation du travail et des droits sociaux.

À l'heure d'aujourd'hui, le patronat ne tient pas à embaucher une Marine Le Pen et ses éventuels gros bras pour endiguer le mouvement ouvrier, au risque de déclencher en retour trop d'explosions sociales. D'où l'appel lancé par le Medef, en décembre dernier, à ne pas voter pour le Front national.

Il serait, de leur point de vue, tellement plus efficace d'encadrer les travailleurs par des appareils syndicaux leur prêchant la défense de « leurs entreprises », au nom de « l'emploi ». C'est déjà en grande partie le cas du syndicalisme actuel, quoi qu'en dise Le Guen. Mais c'est déjà moins vrai au niveau des syndicalistes du rang. De toute façon quand la colère ouvrière explose, elle sait bien faire voler en éclat toutes ces barrières et s'organiser elle-même au delà des carcans syndicaux.

O.B.

À qui profite la ‘simplification' du Code du travail ?

2016-02-11T20:58:33Z

Le rouleau compresseur des réformes qui a permis, en seulement quelques mois avec les lois Macron et Rebsamen, de faciliter les licenciements économiques, de généraliser le travail du dimanche et d'affaiblir les représentants du personnel et la justice prud'homale, n'est pas prêt de s'arrêter. En préalable, l'ancien ministre socialiste de la Justice Robert Badinter a été requis pour rédiger un rapport qui inaugure cette entreprise de « refondation » du Code du travail. En mars, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est chargée de présenter un projet de loi portant réforme des règles en matière de temps de travail. À cette occasion, sera lancée une commission de réécriture du code, dont le mandat, selon toute apparence, se résumera à faire champ libre à la négociation d'entreprise, pour une réforme finalisée en 2018, c'est-à-dire après… 2017.

Emmanuel Macron avait ouvert la voie lors de l'université du Medef en août dernier. Manuel Valls confirmait la tendance lors de celle du PS. Et François Hollande enfonçait le clou début septembre appelant de ses vœux un « choc de la simplification » du Code du travail. « Obèse », « arriéré », « contraignant », les détracteurs du Code du travail ne trouvent plus les mots. Sans jamais rappeler que la source principale de complexification du droit du travail, ce sont les milliers de dérogations concédées au patronat [1].

Dès le lancement de cette entreprise, en septembre 2015, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) avait d'ailleurs applaudi les « progrès » annoncés puisque « le Code du travail verrait sa place considérablement réduite ». Quant à la revendication patronale de « sécurisation juridique » du code, il s'agit en fait de garantir aux employeurs le champ libre en réduisant le risque qu'ils encourent d'être sanctionnés.

Peine capitale pour le droit du travail

Première pierre à l'édifice de cette refondation, le fruit du travail du comité présidé par Robert Badinter a été rendu le 25 janvier au Premier ministre et à la ministre du Travail. 61 « principes essentiels » ont ainsi été dégagés qui figureront au préambule du Code du travail remanié. De quoi se vanter d'avoir compressé le fruit, déjà rongé de milliers de dérogations, de 100 ans de lutte de classe, en 61 principes, c'est-à-dire… une page du Monde.

Une ambiance un poil discordante régnait dans les salons de Matignon, lors de la remise du rapport, selon qu'on écoutait Badinter ou Valls. D'un côté l'ancien garde des Sceaux socialiste, auréolé de son action pour l'abolition de la peine de mort il y a 35 ans, martelait avoir travaillé « à droit constant », les « principes » n'étant, selon lui, qu'une version condensée de l'état actuel du droit. De l'autre, le premier ministre saluait le « choc salutaire », notamment en ce qui concerne la durée du travail. En réalité, sous des airs inoffensifs, les fameux principes n'ont rien d'un rempart préservant les droits des salariés contre les prétentions patronales. Au contraire, des brèches significatives plus ou moins subtiles sont ouvertes.

Prélude à la débauche patronale : dérèglementer le temps de travail

L'ambiguïté est d'abord savamment maintenue en matière de majoration des heures supplémentaires, le « principe essentiel » n°33 évoquant un vague « droit à compensation ». Car tout est dans le montant, voire la nature, de ladite compensation. On se souvient des envolées de Macron, qui avait affirmé devant un parterre d'actionnaires à Davos, que le futur projet de loi marquerait « de facto » la fin des 35 heures : « Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l'entreprise pour n'avoir presque aucune sur-compensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité », avait-il expliqué. Aujourd'hui, la loi prévoit une majoration des heures supplémentaires de 25 % au minimum, mais un accord d'entreprise peut ‘descendre' jusqu'à 10 %, à condition qu'un seuil supérieur ne soit pas ‘verrouillé' par une convention de branche. La ministre du Travail a insisté : le seuil – déjà plancher ! – de 10 % de majoration ne sera pas touché, mais les entreprises pourront désormais s'affranchir par accord d'un taux de majoration supérieur fixé par la branche. Et Valls de faire mine de trancher en expliquant qu'une « compensation sera toujours garantie »... mais éventuellement inférieure à 10 % ? En salaires ou en repos ?

Au sujet du temps de travail, plus problématique encore, cet article 33 des « principes » ne mentionne qu'une « durée normale fixée par la loi » – exit la notion de durée « légale » aux accents trop raides – et prévoit que les « conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». La 36^e heure ne serait donc plus automatiquement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires puisque ce seuil pourrait dorénavant être négociable par accords. Une nouvelle pelletée de terre sur le cercueil des 35 heures, pourtant déjà très ensablé, les lois Aubry ayant permis, dès leur naissance, de les ensevelir sous quelques pelletées d'accords collectifs de modulation du temps de travail : elles permettaient déjà aux employeurs de se soustraire, en partie, à ses contraintes. Reste que le très faible « surcoût » des heures supplémentaires pour le patronat permettra une flexibilité décuplée et jouera à plein contre les embauches…

Une menace d'autant plus grave qu'elle est imminente. Contrairement au reste de la réforme du droit du travail qui devrait être finalisé en 2018, la question de la durée du travail sera tranchée dès mars prochain. Le gouvernement envisage, pêle-mêle, de pouvoir déroger par accord d'entreprise au maximum de 48 heures hebdomadaires, mettre en place des forfaits-jour dans les PME sans même avoir à passer par un accord collectif, ou encore modifier par accord d'entreprise les règles sur les temps de pause ou de repos sans avoir à demander l'autorisation à l'administration du travail, comme c'est le cas aujourd'hui.

L'individu… à la place du collectif ?

Fidèles à une logique en plein essor, les « principes » dégagés par le comité Badinter mettent d'emblée l'accent sur les droits de la « personne », comme en témoigne le premier chapitre intitulé « Libertés et droits de la personne au travail ». Une façon d'atomiser les salariés pour les priver du droit de se défendre, et légitimer toutes les dérogations actuelles et à venir au droit du travail, qui pendant un siècle n'a progressé, mais parfois aussi régressé, qu'en fonction des luttes collectives et du rapport de force entre les classes.

Dans une entreprise, un travailleur n'est pas à égalité face à son patron. Et le changement que patronat et gouvernement veulent aujourd'hui ériger en règle est l'aboutissement d'une logique au long cours. Ainsi 2015 a connu un record de ruptures conventionnelles, ces ruptures négociées par un salarié seul face à son employeur [2], souvent utilisées par les employeurs comme dérivatif bon marché au licenciement. On a vu aussi fleurir le compte personnel d'activité (CPA), compte fourre-tout regroupant divers droits acquis au cours de la carrière (formation, pénibilité, chômage). Étant donné les parcours professionnels de plus en plus discontinus, on vous promet d'attacher quelques droits, non plus au poste de travail, mais à la personne, de manière à les rendre « portables » tout au long de la vie… et de pouvoir vous mettre plus aisément à la porte avec votre sac de « droits acquis » sur le dos. Car si d'un côté on peut faire miroiter que cela faciliterait les transitions professionnelles, la logique d'individualisation des droits que le CPA met en place s'effectuera au détriment des garanties collectives existantes, comme l'assurance-maladie ou le chômage [3].

Dégager des principes… ayant vocation à être contournés

Plus dommageable encore, à travers le rapport du comité Badinter se confirme la priorité donnée à la négociation, en particulier d'entreprise, dans la droite ligne du rapport Combrexelle, rendu en septembre dernier, véritable chantre de la déréglementation par accords d'entreprise.

Les « principes » dégagés, tout principiels soient-ils, n'autorisent pas moins la loi à systématiquement « en disposer autrement ». Une porte ouverte, en réalité, à ce que celle-ci autorise des accords collectifs à déroger au Code du travail. Exemple, l'obligation de reclassement du salarié menacé de licenciement. L'article 28 des « principes » maintient que l'employeur doit s'efforcer de reclasser le salarié, mais ajoute : « sauf dérogation prévue par la loi ». Comprenez : la loi pourra prévoir qu'un accord collectif déroge sur cette question. Jusqu'ici, seuls les accords de maintien de l'emploi permettaient de contourner les règles relatives au reclassement… Une possibilité élargie à l'avenir ? Sur la sellette également, le principe de faveur, qui veut qu'en cas de contradiction entre loi, convention collective et contrat de travail, la règle la plus favorable s'applique au salarié. Les « principes » le réaffirment, mais seulement « si la loi n'en dispose pas autrement » (art. 56). Malmené de longue date au nom de l'emploi, Hollande avait à nouveau menacé le principe de faveur dans son discours du 18 janvier : « lorsqu'un accord est conclu dans l'intérêt de l'emploi, ses stipulations pourront s'imposer à celles du contrat de travail ». Entre ici, chantage à l'emploi !

Des référendums pour « casser les verrous » !

En quête de légitimité pour ces accords dérogatoires, le gouvernement avait avancé que seuls les accords signés par des syndicats représentant plus de 50 % des voix seraient valables, usant ainsi de l'habituelle caution syndicale pour faire passer les régressions. Mais l'exemple du travail du dimanche, où la règle majoritaire a permis aux syndicats de résister à sa mise en place, dans les grands magasins parisiens et notamment à la Fnac, a poussé le gouvernement à revoir sa copie. « Ce seuil (de 50 %) ne doit pas être bloquant », a annoncé Manuel Valls. Myriam El Khomri a donc trouvé la parade en introduisant des « référendums contraignants » dans sa prochaine loi [4], pour « casser les verrous des branches » explique-t-elle sur Canal +. Impossible de trouver suffisamment de soutien parmi les organisations syndicales ? La « démocratie sociale » va permettre de les écarter et d'aller chercher des syndicats représentant 30 % des voix, lesquels pourront demander un référendum des salariés. Quitte à faire voter une réorganisation par les cadres quand les sacrifices ne concernent en fait que les ouvriers, comme chez Smart [5] par exemple ?

Il faut « donner cette capacité d'entendre aussi les salariés », a expliqué la ministre. Bref, se passer des syndicats qui résistent… et les museler, au passage, puisqu'ils ne pourront plus non plus exercer leur droit d'opposition à l'accord, prévu jusqu'ici par la loi [6].

Réactions syndicales : pas de heurts supplémentaires, s'il vous plaît !

Medef et CGPME trouvent le futur préambule « insuffisant » – pourtant difficile de mettre davantage la négociation au service du patronat.

Côté centrales syndicales, ce n'est pas l'insurrection. La palme à la compréhension revient à la CFDT. Laurent Berger se range avec armes et bagages derrière le projet, notamment sur la question de la durée du temps de travail. « La durée normale du travail fixée par la loi, j'appelle ça la durée légale. Donc le rapport n'y touche pas, le débat est clos ». Et, selon lui, il faut quand même reconnaître que le rapport aurait pu « remettre en cause le droit de grève, comme c'est le cas dans plusieurs pays du monde, or il ne le fait pas » [7]. Ouf. Mais comme pour le temps de travail, le gouvernement socialiste trouvera bien le moyen de permettre de contourner la loi… La CGT, quant à elle, dénonce ouvertement le projet de réforme, mais Philippe Martinez a vite fait de se rabattre sur des critiques plus conciliantes en déplorant par exemple le « manque de visibilité dans la parole du gouvernement » [8]…

Vu le tableau, quand Badinter explique que le comité « ne s'est pas cru autorisé, à regret parfois, à proposer de nouvelles dispositions ou à formuler des suggestions », on est plutôt rassuré. Mieux valait s'en tenir à la vacuité de ses principes. Et il faut reconnaître à Badinter un mérite, celui d'être, encore réquisitionné à la tâche à 88 ans, un témoignage très convaincant en faveur du départ à la retraite à 60.

Ces « principes » ne sont qu'une mise en bouche dans la réécriture du code, mais, déjà, Valls souhaite « un rapport Combrexelle pour la fonction publique », tandis que Macron veut remettre en cause le statut des fonctionnaires… Le Code du travail est l'inscription en droit de rapports de force collectifs, de victoires comme de défaites, mais il garantit quelques garde-fous qu'utilisent les syndicalistes, les militants, les travailleurs qui relèvent la tête, et c'est cela que le gouvernement veut casser. Mais sur des terrains comme celui des 35 heures, l'attaque étant commune, les réactions risquent de l'être aussi… À la SNCF, on parle déjà d'un plan Hirsch sur les rails.

28 janvier 2016, Joan ARNAUD

[1] À titre d'exemple, il suffit d'un article pour fixer le jour de repos au dimanche (L. 3132-3), mais des dizaines d'autres s'ajoutent pour déroger à cette règle.

[2] En 2015, 358 244 ruptures conventionnelles ont été homologuées, dépassant largement le bilan 2014 (+ 25 000), selon des données du ministère du Travail, publiées le 25 janvier.

[3] En effet, le CPA, en capitalisant des unités (en points, en euros) transférables sous certaines conditions d'un droit à un autre, renvoie sur chaque travailleur la responsabilité de son « employabilité », mais aussi de sa santé, de sa retraite, de son logement, de son indemnisation chômage…

[4] Revendication de longue date de la CGPME et du Medef.

[5] Les salariés de l'usine Smart à Hambach (Moselle), filiale du groupe Daimler, ont voté à 56 % pour un retour aux 39 heures, vendredi 11 septembre 2015. Le oui a été majoritaire à 74 % chez les 385 cadres consultés, mais n'a rassemblé que 39 % des suffrages chez les 367 ouvriers votants.

[6] Deuxième effet Kisscool : cela permet également de dédouaner les organisations syndicales. Elles pourront en effet sauvegarder des allures radicales, puisque la possibilité de s'opposer, formellement, à un accord ne sera plus ouverte.

[7] Entretien avec L. Berger : Le rapport Badinter « ne remet pas en cause le Code du travail », Lemonde.fr, 25 janvier 2016.

[8] Entretien avec Ph. Martinez : « Le Code du travail n'a pas besoin de principes, mais de règles », Europe1.fr, 26 janvier 2016.