Convergences révolutionnaires

De l'impôt à la révolution...

2005-07-04T12:32:51Z

En 1640, le trésor royal anglais est vidé par les pensions versées aux grands du royaume et à l'église anglicane, le trône vit au-dessus de ses moyens. Le roi Charles 1^er institue donc de nouvelles taxes sur la circulation des marchandises et le commerce maritime. La bourgeoisie des villes, en pleine ascension, mais aussi de larges fractions de la petite et moyenne noblesse, qui se lance elle aussi dans les affaires, entrent en rébellion. Incapable de recouvrer l'impôt, Charles 1^er doit convoquer la Chambre des Communes, dispersée depuis une décennie, et qui est élue par environ 200 000 électeurs, selon des critères de fortune. Les nouvelles classes riches de la société exigent leur part du pouvoir politique, en échange des impôts : un impôt ne serait légitime que s'il est consenti par le peuple, c'est-à-dire bien sûr par ses « représentants » autorisés... L'épreuve de force tourne vite à la guerre civile, et débouche sur l'exécution du roi.

Un siècle plus tard, le roi d'Angleterre décide d'imposer de nouveaux impôts, cette fois aux colonies anglaises d'Amérique. Les notables des colonies refusent l'impôt, et appellent au boycott des marchandises anglaises. Au nom des principes mêmes de la révolution anglaise : pas question de payer l'impôt si les Américains ne sont pas représentés dans un parlement indépendant ou à celui de Londres. La guerre d'indépendance se termine en 1783 par la création d'un nouvel État, les États-Unis d'Amérique.

Enfin, la révolution française de 1789 elle aussi commence par un conflit fiscal. Là encore, le trône est au bord de la faillite, grevé par des dépenses militaires, le train de vie de la cour, et les innombrables pensions distribuées généreusement à l'aristocratie. Louis XVI décide d'élargir l'assiette de l'impôt, au nom de la justice fiscale ! Car l'impôt repose essentiellement sur les classes populaires et la bourgeoisie, via la capitation et la taille (des impôts directs) ou de multiples taxes, comme la fameuse gabelle sur le sel. La collecte est assurée par des financiers... privés, les détestés « fermiers généraux » qui avancent au roi le produit de l'impôt, et se rattrapent ensuite sur la population, à l'aide de la troupe s'il le faut, avec d'énormes commissions ! L'aristocratie et le clergé, largement dispensés de l'impôt, sont priés de contribuer à leur tour au financement de l'État royal, mais les deux ordres privilégiés refusent. La monarchie doit concéder la convocation d'États généraux, qui voteraient les nouveaux impôts. Mais à cette occasion les bourgeois qui mènent le tiers-état, réclamant l'abolition de l'absolutisme et des privilèges, se constituent en assemblée nationale. De peur que le roi ne fasse intervenir l'armée, le petit peuple parisien intervient, en prenant la Bastille, le 14 juillet : la révolution commence...

Logiquement, en rédigeant la déclaration des droits de l'homme, les députés de 1789 n'oublieront pas... l'impôt (article 13 : chaque citoyen doit participer à une contribution financière commune, « à proportion de ses facultés »).

Marx et Engels, plus tard, constateront pourtant un paradoxe : toutes ces révolutions, commencées sous la bannière d'un « État moins cher », ont finalement débouché sur le développement d'États plus lourds, plus coûteux, et pas moins prolixes d'impôts pour les classes populaires ! C'est que les bourgeoisies qui ont fait ces révolutions ne voulaient pas forcément moins d'impôts (même quand c'était le but affiché) mais d'abord les contrôler pour les faire servir à leurs propres intérêts. Car qui contrôle les comptes (des entreprises comme de l'État) a le pouvoir. À ne pas oublier dans le programme du prolétariat révolutionnaire.

B.R.

L'aide publique au développement...des grands trusts

2005-07-04T12:31:21Z

En France, l'aide publique au développement (APD) fut instaurée par De Gaulle, alors que les processus de décolonisation allaient bon train. L'APD est une part du budget des pays riches (souvent inférieure à 0,5 %) destinée aux pays pauvres. En 2003, en France elle représentait 0,39 % du PIB. Cela peut néanmoins constituer une part non négligeable du PIB de certains pays qui en bénéficient.

Parmi les objectifs affichés : réduction de la dette et de la pauvreté, développement de programmes de santé et d'éducation, aide à la réduction des conflits, préservation de l'environnement. Qu'en est-il ?

Des résultats ?

Les résultats en matière de développement sont proprement ridicules. Observons deux domaines parmi d'autres. L'aide à l'éducation, déjà bien faible, ne profite que pour 0,3 % à l'éducation de base, le reste étant destiné à l'enseignement supérieur et aux bourses, réservées pour l'essentiel aux enfants des élites [1]. Quant à l'aide alimentaire, dans plus de 90 % des cas, elle sert à ouvrir des marchés aux grands trusts agroalimentaires français. En 1984, du blé français a été envoyé au Togo, alors que la récolte locale de mil était excellente. Résultat, les paysans sont restés avec une partie de leur récolte sur les bras, s'appauvrissant d'autant. Un immense pas pour le développement !

L'APD est très largement détournée de ses objectifs proclamés. Le programme des Nations unies pour le développement (Pnud) estime qu'en 2003 ce sont moins de 4 % de l'APD française qui ont servi des priorités de développement humain. Où partent les 96 % restants ? Dans les faits, le grand patronat français en est le principal bénéficiaire. Une année, 80 % des prêts du Trésor dans le cadre de l'APD ont servi à financer des projets d'Alcatel-Alsthom. Le reste est employé pour le remboursement de la dette. La Caisse française de développement (CFD) prête de l'argent à un pays pauvre, mais comme cet argent sert à rembourser des dettes antérieures, il n'apporte aucun argent nouveau pour le développement. En fait, cette part de l'APD ne sort pas de France : celle-ci se rembourse elle-même.

Des projets ?

Le mécanisme de gestion de l'aide est excessivement opaque, mais en dernière instance, c'est l'Élysée qui via les ministères gère l'aide. L'APD n'est donc pas distribuée en fonction de critères de sous-développement mais en fonction des zones d'influence où la France entend rester implantée. Ainsi l'APD française est très largement destinée aux pays de la zone franc et au Maghreb. L'Asie et l'Amérique latine sont presque entièrement contournées. Une manière pour la France de maintenir son pré carré africain...

Indépendamment de toute rationalité en matière de développement, ce sont les grands projets qui sont favorisés par les créanciers. Ces projets ont au moins un avantage...celui d'être excessivement chers, ce qui garantit d'importantes rentrées aux entreprises qui les mettent sur pied. Pour contribuer à convaincre les pays pauvres d'y souscrire, il suffit de se montrer généreux avec les hommes politiques qui décident de l'utilisation de l'APD. En 1987, le Fac (Fonds d'aide et de coopération) a financé l'achat d'un Mystère 20 pour le président de la République centrafricaine (34 millions). Car les petits cadeaux permettent de se faire de grands amis ! Les grands projets ruineux sont alors adoptés. Qu'importe qu'ils soient inadaptés ou ridicules, ils engraissent le grand capital. L'exemple le plus connu est celui des complexes sucriers de Côte d'Ivoire mis en place dans les années 70. Cinq complexes ont été mis sur pied et aucun n'a jamais fonctionné à plus de 30 % de ses capacités. Le sucre produit étant de surcroît plus cher que celui du marché mondial. Mais, les Grands Moulins de Paris ont de leur côté empoché 5 milliards de francs destinés...au développement.

Qui paye la facture ?

Pour l'essentiel l'APD sert donc à distribuer de l'argent public à des entrepreneurs privés français. Le taux de retour sur investissement est compris entre 65 % et 75 %, de 100 % même quant aux prêts du Trésor. La grande mosquée de Casablanca ou encore la réplique de Saint-Pierre de Rome à Yamoussoukro ont toutes deux été construites par Bouygues grâce à des prêts octroyés. S'il fallait illustrer le fait que l'APD ne sert en rien le développement, il suffirait de rappeler que les grands trusts de l'armement (Dassault, Matra) ne sont pas oubliés.

En dernière instance ce sont les contribuables qui financent les pots-de-vin et les contrats juteux au bénéfice des seuls capitalistes français. Quant aux pauvres du Tiers monde ce sont eux qui payent les dettes qui s'accumulent à coups de grands projets onéreux, de cadeaux présidentiels et autres. Ils payent les dettes pour de l'argent dont ils ne voient jamais la couleur.

Dans cette optique, est un peu dérisoire la discussion qui oppose les partisans d'une réduction, voire d'une suppression, de l'assistance aux pays pauvres, à ceux qui souhaitent qu'elle se maintienne ou augmente.

Clara SOLDINI

[1] Les chiffres comme les informations comprises dans cet article proviennent pour l'essentiel de l'ouvrage de F.X.Vershave et A.S Boigallais, « L'aide publique au développement »

Pantouflage : le sommet d'une carrière

2005-07-04T12:29:09Z

La moitié des grands patrons français sont des « pantoufleurs » [1], c'est-à-dire d'anciens hauts fonctionnaires qui ont préféré poursuivre leur carrière dans le privé après l'avoir entamée dans l'administration publique. Pour les hauts fonctionnaires à la recherche d'un meilleur salaire, le pantouflage est l'occasion d'une seconde carrière, lorsqu'ils ont atteint les sommets de l'administration. Mais aussi une porte de sortie pour ceux dont la carrière se bouche après les alternances électorales. Lorsqu'il était patron de la Générale des eaux, Jean-Marie Messier avait déclaré : « J'utilise l'alternance pour recruter les meilleurs au moment où ils sont disponibles. J'ai pris des gens de gauche quand la droite était au pouvoir, et inversement. » [2]

Des échanges de bons procédés

Le pantouflage est souvent une récompense pour des services rendus à un politicien qui a le bras long. Ainsi, Louis Schweitzer est devenu PDG de Renault après avoir été inspecteur des finances puis directeur de cabinet de Fabius. Évidemment, si les patrons acceptent de recueillir des protégés du monde politicien, ce n'est pas sans attendre une compensation sous forme d'exonérations de charges ou de contrats publics.

Parfois, l'entreprise récompense même directement les hauts fonctionnaires qui lui ont arrangé des contrats ou subventions. Ainsi, Patrice Durand, qui supervisait au Trésor les subventions à Air France, est ensuite devenu directeur financier à... Air France.

Revendre son expérience et son carnet d'adresse

Le tremplin rêvé pour se recaser dans le privé : les Finances. Toutes les portes s'ouvrent à ceux qui tiennent les cordons de la bourse ! Un directeur du Service de la législation fiscale, Michel Taly, est ainsi devenu directeur fiscal au Crédit Lyonnais. Connaissant les ficelles de la maison, les inspecteurs des finances savent aussi mieux déjouer les contrôles. Et puis, en cas de besoin, un courrier aux anciens collègues résout certains problèmes... Car, les patrons visent aussi le carnet d'adresse de leurs nouvelles recrues. Ainsi, le patron de la compagnie d'assurance Axa soigne ses relations en recrutant les principaux cadres de son groupe au ministère de l'Économie, de préférence parmi les huiles de la sous direction des assurances, c'est-à-dire ceux qui étaient chargés de le contrôler.

Acheter ceux qui les contrôlent, c'est presque un réflexe patronal Entre autres, les grandes entreprises aiment intégrer un ancien juge dans leur direction. « Les entreprises ont peur de commettre des infractions par inadvertance » affirme un ancien du parquet financier passé au service du marchand d'armes Thalès. Le milieu des affaires frôle si souvent l'illégalité, qu'il lui faut des experts pour se prémunir... ou se couvrir. En cas de doute, l'ancien magistrat peut toujours demander à ses ex-collègues de jeter un œil sur le dossier judiciaire de son employeur. Car les patrons ne choisissent pas n'importe quel expert. Valéry Turcey, le président de l'Union syndicale des magistrats, avouait : « Les sergents recruteurs des grandes entreprises prennent quasi exclusivement des magistrats financiers parisiens, ceux qui justement étaient chargés de les contrôler. Cela pose parfois des questions quasi insolubles de conflits d'intérêt. »3

Entre échanges de bons procédés, corruption et réseaux d'influence, les patrons se tissent des toiles pour mieux capter l'argent public sous forme d'exonérations, de subventions, d'arnaques à l'impôt, de contrats à prix préférentiels accordés par les hauts fonctionnaires... Quand le contribuable est roulé, c'est avec la collaboration de tout le haut appareil d'État.

Une législation toujours plus indulgente

Afin de réguler un minimum les arrangements entre hauts fonctionnaires et patrons, une loi est censée encadrer le pantouflage. Ainsi, selon la loi, un fonctionnaire ayant eu à contrôler ou à surveiller une entreprise privée ou à conclure des contrats avec celle-ci ou encore à exprimer un avis sur les opérations qu'elle effectue, ne peut pas travailler pour elle pendant les cinq années qui suivent la cessation de ses fonctions.

Cette loi de 1919 a été revue par Balladur en 1992. Une commission de déontologie a alors été créée pour donner un avis de conformité à la loi sur chaque cas de pantouflage. Evidemment, très peu de cas reçoivent un avis défavorable de cette commission et les moyens de contrôle a posteriori sont quasiment inexistants. Pourtant, le gouvernement projette d'alléger encore cette loi pour éviter les mises en cause pénales des pantoufleurs. Le délai de « purgatoire » serait notamment raccourci de cinq à deux ans.

Un courant à double sens

Si le passage de l'administration vers le privé, plus gratifiant pour les cadres, est courant, l'inverse existe aussi. Sans parler de Thierry Breton ou Francis Mer qui siègent ou ont siégé au gouvernement, la haute administration compte plusieurs anciens dirigeants du privé. Par exemple, au moment de quitter son poste de PDG de Renault, Louis Schweitzer a été nommé président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. L'État ne laisse pas les siens sans emploi !

Récemment, François Lureau a été choisi par le gouvernement pour être responsable de la Délégation générale de l'armement (DGA), chargée des achats d'armes de la France, où il avait justement commencé sa carrière... qu'il a continué entre temps dans la production d'armes et de matériel militaire chez Thomson-CSF Airsys puis en tant que numéro deux du groupe d'électronique Thalès.

Hauts fonctionnaires et patrons sont bien du même monde. Et au cœur de leurs relations se trouve l'argent public, cette manne de profits potentiels à distribuer...

Maurice SPIRZ

[1] D'après les sociologues Michel Bauer et Bénédicte Bertin-Mourot, les PDG des 200 plus grandes entreprises françaises sont arrivés à leur poste soit en grimpant les échelons dans l'entreprise (21 % d'entre eux), soit parce qu'ils possèdent entièrement ou en partie l'entreprise (32 %), soit en pantouflant (47 % en 1993).

[2] Cité par Libération du 13 juin 1997

Quand s'ouvrent les coffres de l'État

2005-07-04T12:26:44Z

Le procès des marchés publics d'Île-de-France qui vient de s'achever a fait défiler 47 personnes (hauts fonctionnaires, élus, et même anciens ministres) jugées pour corruption dans l'attribution de contrats de construction de lycées en région parisienne durant les années 1990. La règle du jeu était simple : pour décrocher un marché, les entreprises de BTP intéressées devaient discrètement verser 2 % de son montant dans une cagnotte qui était ensuite partagée entre de nombreux partis : RPR (future UMP) et PS principalement, mais aussi PCF ou Verts. Sans compter quelques cas d'enrichissement personnel.

Cette affaire, comme auparavant celle des HLM de la Ville de Paris, celle de la Lyonnaise des eaux à Grenoble et bien d'autres, a illustré des pratiques courantes dans l'attribution des marchés publics. Les gagnants les plus visibles de ces opérations étaient les partis politiques, qui y trouvent des moyens faciles pour rester accrochés à la mangeoire. Mais les vrais bénéficiaires furent les patrons signataires. Ainsi dans l'affaire des lycées d'Île-de-France les grands groupes que sont la Compagnie générale des eaux (devenue Vivendi), la Lyonnaise des eaux, Bouygues, Spie-Batignolles et Eiffage se sont partagés 114 contrats (80 % du total) entre 1991 et 1994, pour un montant de 2,3 milliards d'euros. Le système de corruption permet au constructeurs de décrocher d'énormes marchés sans risquer les aléas de la concurrence, donc à des tarifs convenus entre eux...

L'État-client ne faisant pas le difficile avec l'argent des contribuables, le gonflement des factures a permis finalement d'en détourner plus qu'assez pour amortir les petits pourboires réclamés par les élus.

Douces rigueurs de la loi

Les dommages politiques que causent malgré tout ces « affaires » lorsque quelque « petit juge » (comme on dit dans le milieu) s'avise d'y mettre son nez ont poussé parfois les représentants de l'État à faire semblant de prendre des mesures de protection contre eux mêmes.

Au milieu des années 1990, le système d'attribution des marchés publics fut réformé pour le rendre théoriquement moins vulnérable à la corruption. Pour faciliter la concurrence et le contrôle des devis, les contrats durent être scindés en trois : conception, construction et maintenance. Rien de rédhibitoire pour les gros constructeurs à qui il suffisait de se cacher derrière leurs propres filiales pour pouvoir s'arroger l'ensemble du gâteau d'un chantier. Mais même ce prétendu garde-fou a rapidement disparu. Sous prétexte d'accélérer les chantiers le gouvernement Raffarin a permis le retour du système des contrats globaux.

La réforme du Code des marchés publics a par ailleurs relevé le plafond au-dessus duquel un appel d'offres (et donc une mise en concurrence, au moins théorique, des entreprises candidates) est obligatoire. Enfin la décentralisation, en compliquant encore les possibilités de contrôle global, n'a fait semble-t-il que faciliter les petits arrangements entre constructeurs et élus (de proximité).

Le beurre et les canons

Les sommes détournées par les magnats du béton sont cependant concurrencées par celles que se partagent les fabricants d'armes. Un des cas le plus spectaculaires de pillage des finances publiques par les marchands de canons des dernières années est celui du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle.

À la suite d'erreurs de conception difficiles à imaginer (hélices en pannes à répétition, piste d'atterrissage trop courte !) mais financièrement très réussies, le joyau de la Marine nationale a fini par dépasser de 3 milliards d'euros le devis initial, pour atteindre 20 milliards - hors armements embarqués comprenant avions, hélicoptères ou missiles... De toute façon, dépassement ou pas, le budget militaire français, avec ses 40 milliards d'euros annuels (15 % du budget de l'État, 3 % du PIB) est tout entier une manne pour les patrons spécialistes de l'industrie de mort.

Dette perpétuelle

On voit donc que la bourgeoisie sait profiter du premier poste de dépense de l'État (l'éducation), comme du second (la défense). Le troisième lui est plus profitable encore, puisqu'il lui est entièrement consacré : il s'agit du service de la dette. En 2004, la somme des capitaux empruntés par l'État à des actionnaires privés (pour la moitié étrangers) a atteint 1 000 milliards d'euros, soit 65 % du PIB français. Un record obtenu au terme d'années d'augmentation (pour comparaison, la dette ne pesait en 2001 « que » 57 % du PIB).

Le remboursement perpétuel de cette somme astronomique représente presque 40 milliards d'euros par an. Gâchis pour gâchis : c'est quasiment l'équivalent du budget militaire... Mais cette somme représente aussi 70 % des 56,5 milliards du budget du ministère de l'Éducation nationale. Ou 66 fois l'enveloppe accordée à la Couverture maladie universelle.

Benoît MARCHAND

Argent public, fortunes privées

2005-07-04T12:25:00Z

Chaque année, des milliards d'euros disparaissent mystérieusement des caisses de l'État... au profit de quelques magnats du privé [1]. Sous les gouvernements de droite comme sous les gouvernements de gauche. Il n'y a pas d'argent pour l'école, pour les hôpitaux, pour la Sécu, pour les retraites, pour les personnes âgées... mais il y en a pour Pinault, Messier, Bouygues, Bolloré, Bernard Arnault et consorts !

Les soldes toute l'année

En 1984, Bernard Arnault, un jeune loup encore inconnu du grand public, rachète pour un franc symbolique le conglomérat textile Boussac. Durant les deux années précédentes, le gouvernement socialiste Mauroy avait injecté 1 milliard de francs de subventions pour renflouer cet ancien fleuron de l'industrie textile du Nord. Un milliard d'un côté, un franc de l'autre, voilà une affaire rondement menée ! Et c'est la clé du succès pour le patron du futur groupe LVMH, numéro un mondial actuel de l'industrie du luxe, puisque à travers Boussac, il acquiert des marques de prestige, comme le grand magasin le Bon Marché et la maison de couture Christian Dior.

Un client qui aime se faire arnaquer...

Autre pilier de la réussite pour les principaux groupes capitalistes français : les commandes de l'État client. Bouygues a collectionné les contrats prestigieux, tels que la construction du Parc des Princes, la grande Arche de la Défense, la bibliothèque François-Mitterrand... sans parler de la plupart des centrales nucléaires françaises, des lycées d'Île-de-France, du revêtement des routes de l'Isère et de la concession du périphérique au nord de Lyon... au doux parfum de corruption.

Quant à Dassault, il s'est fait commander le Rafale, son dernier avion de chasse. En 2000, l'État avait déjà dépensé 50 milliards de francs (7,62 milliards d'euros) pour le Rafale, Dassault n'ayant pas hésité à augmenter de 30 % le prix annoncé au départ ! Les recherches ont en plus contribué à la mise au point d'un logiciel de conception assistée par ordinateur, qui est aujourd'hui la propriété de Dassault Système, une filiale de la famille Dassault. Les Dassault se sont donc approprié tout naturellement le fruit de recherches menées dans le cadre d'un partenariat public/privé. Dassault Systèmes pèse aujourd'hui pour deux tiers dans la fortune familiale.

L'État au secours de « ses pauvres »

Chaque année, 45 milliards d'euros de subventions leur sont allouées par l'État et les collectivités locales. Sans aucun contrôle de l'utilisation de ces fonds. Sans compter les « largesses » exceptionnelles mais néanmoins régulières. En 2001, le ministre de l'Économie et des Finances, Fabius, accorde une remise à Messier, PDG de Vivendi Universal, sur le prix de la licence d'exploitation de son réseau de téléphone portable. Il aurait dû payer 4,85 milliards d'euros. Il ne paiera que 619 millions. Le prix de la licence est divisé par huit !

En comptant d'autres bonnes opérations de ce type, Messier économise au total 16 milliards d'euros de contributions publiques entre 1999 et 2001. En toute légalité. La dispense d'impôts sur les plus-values est à la discrétion du ministre de l'Économie et des Finances... Messier passe une première fois au guichet en 1999 et le socialiste Sautter, alors en charge de Bercy, le dispense d'impôts sur les plus-values sur l'opération Vivendi Environnement. L'année suivante, c'est Fabius qui renonce aux 8,8 milliards d'euros que Vivendi devait à l'État après le rachat d'Universal...

L'élevage de milliardaires en batterie !

À l'époque où le Crédit lyonnais était une banque publique, elle a servi de multiples fois à prêter de l'argent à perte à tous ces grands patrons. Ce qui explique sa déconfiture. En 1992, Clinvest, filiale du Lyonnais, acquiert 20,9 % de la Financière Pinault, la holding personnelle du milliardaire, pour 152 millions d'euros. La banque a payé son investissement un tiers au-dessus de sa valeur ! Quelques mois plus tard, elle réinjecte 44,21 millions d'euros dans la holding pour n'obtenir que 4,5 % de capital en plus : elle accepte cette fois de payer ses actions 50 % au-dessus de leur prix !

En 1994, le Crédit lyonnais vend à Pinault pour 1,3 milliard de francs les 66 % détenus dans la Fnac. Dans le même temps, la Compagnie générale des eaux vendait deux fois plus cher au même acheteur les 33 % restants. Drôle de banque, qui fait volontairement toutes les mauvaises affaires possibles avec de grandes sociétés !

Comment est-ce possible ? C'est pourtant gros !

Ces grands capitalistes agissent en toute impunité. Ils bénéficient d'une bienveillance impressionnante de la part des différents pans de l'appareil d'État.

Les décisions des juges sont toujours favorables aux capitalistes... à quelques exceptions près. De nombreux magistrats sont d'ailleurs recrutés comme consultants par des groupes privés. Être conseillés par les magistrats qui étaient censés les contrôler, rien de tel pour aider les patrons à échapper aux foudres de la justice financière !

La solution à tout ça ? Une opération mains propres pour traquer les fraudes et connivences, lutter contre la corruption ? Changer les lois pour mieux séparer le monde des affaires et de la politique ? C'est oublier que le problème ne vient pas seulement des nombreuses passerelles entre patrons et politiciens. Tout ce qu'on vient de décrire n'est pas une déviance, c'est précisément une des missions de l'État bourgeois : capter l'argent des classes populaires pour en faire bénéficier la classe capitaliste. Argent public, fortunes privées, à l'aide d'un État... finalement très privé lui aussi.

Lydie GRIMAL

[1] Titre inspiré de l'ouvrage du même nom d'Olivier Toscer publié en Folio (5,30 euros) dont nous vous recommandons vivement la lecture !

Privatisations : quand l'État vend ses « bijoux de famille »

2005-07-04T12:21:51Z

La privatisation des services publics sensibilise une partie de la population, bien consciente du fait que si ces services sont soumis uniquement à la loi du profit ils ne peuvent lui être favorables. À l'inverse, si le mouvement actuel de privatisations suscite inquiétude et désapprobation, le mouvement des nationalisations fut plutôt bien perçu. Et pourtant, l'un et l'autre constituent les deux facettes d'une même politique de l'État, consacrant des fonds publics pour que croissent les profits privés.

Privatisations ou nationalisations, c'est le contribuable qui paie la facture !

Le mouvement de yo-yo s'effectue au gré des besoins des entreprises capitalistes. Tantôt nationalisées lorsqu'il s'agit de les renflouer et d'investir, tantôt privatisées lorsqu'elles sont devenues rentables, les entreprises et leurs actionnaires sont les grands bénéficiaires de ce mouvement de pendule, au détriment des caisses de l'État.

En 1982, lors des nationalisations sous un gouvernement de gauche, les actions des entreprises ont été rachetées à leurs propriétaires à une valeur très généreuse. Près de 40 banques, des grands groupes comme Péchiney, Thomson, Bull, ont été renfloués grâce aux milliards déversés par l'État, avec des suppressions massives d'emplois au passage.

Ces entreprises, devenues bénéficiaires quelques années plus tard, après avoir été modernisées aux frais de l'État, étaient prêtes à être revendues. Mais l'État, au bout de deux ans, récupéra la moitié seulement de la valeur en Bourse de ces entreprises ! Un joli cadeau aux actionnaires.

Ralenti jusqu'en 1992, le mouvement de privatisation reprit avec les gouvernements Balladur et Juppé, puis explosa sous le gouvernement Jospin, qualifié par Le Figaro, qui lui en savait gré, de « premier privatiseur de France ». De 1997 à 2002, Jospin a privatisé plus que ses prédécesseurs de droite réunis (31 milliards d'euros de recettes contre 26,4).

Après avoir subi une pause forcée due à l'effondrement des marchés financiers à partir de 2002, peu favorable à l'introduction en Bourse, les privatisations sont reparties de plus belle : France Telecom a inauguré le mouvement, puis sur la piste d'envol, on trouve Air France, Aéroports de Paris, EDF-GDF, en attendant la Poste ou la SNCF...

Des cadeaux aux capitalistes

Dans une privatisation, de nombreux acteurs sont gagnants : les banques tout d'abord, qui n'apparaissent pas sur le devant de la scène, mais qui empochent des fortunes. Car une privatisation est préparée par les banques d'affaires spécialisées, qui se font grassement rétribuer pour leurs bons offices.

Puis il y a les actionnaires bien sûr. Ainsi, le syndicat Sud aérien a dénoncé le fait que l'État s'apprêtait à mettre en vente Air France à la même valeur en 2003 qu'en 1999, sans tenir compte des 6 milliards dépensés entre temps en investissements.

Inutile sans doute de nommer les perdants ! Ainsi aujourd'hui, par exemple, le timbre est encore au même prix sur tout le territoire. Ça risque de changer si La Poste passe au privé. En Suède, le prix du timbre a augmenté de 60 % en quelques années, alors que le nombre d'employés fondait dans le même temps de 27 %.

Laurence VINON

Le grand méchant ISF

2005-07-04T12:20:36Z

Dans le maigre palmarès de la gauche au pouvoir, l'Impôt sur la fortune (ISF) occupe une place de choix. N'est-il pas la preuve qu'elle œuvre pour une fiscalité qui met les riches à contribution ? À droite et dans les milieux patronaux, on le dénonce avec virulence : il est question d'impôt confiscatoire, d'atteinte aux droits de l'homme, d'un impôt qui ferait fuir les grands entrepreneurs !

Introduit en 1982 par la gauche, supprimé en 1986 par Chirac, l'ISF fut rétabli (avec son nom actuel) par Rocard en 1989. Il devait financer le RMI nouvellement créé... Mais aujourd'hui ce que rapporte l'ISF représente environ la moitié de ce que coûte le RMI, et moins de 1 % de l'ensemble des impôts, du même ordre que la taxe sur les conventions d'assurances...

Qui paye l'ISF ?

Certes, à la différence de la plupart des impôts, l'ISF ne concerne qu'une faible minorité de la population, environ 300 000 foyers qui déclarent un patrimoine de plus de 732 000 €. Les plus « modestes », doivent payer 0,55 % de leur fortune (de la part au-dessus des 732 000 €, cela va de soi...) et jusqu'à 1,8 %, pour les fortunes dépassant 15 millions d'euros.

En moyenne, c'est 8 000 € que verse un assujetti à l'ISF... Une poignée de très riches, avec une fortune déclarée de plus de 15 millions d'euros, verse en moyenne 400 000 € d'ISF environ : ils sont environ un millier.

L'outil de travail

Mais cela ne prend en compte que très partiellement la réalité des grandes fortunes. D'une part parce que l'ISF est basé sur les déclarations faites par les contribuables. Certains ne les font pas du tout (ils seraient plus de 100 000 dans ce cas), d'autres sous-évaluent leur patrimoine (en particulier l'immobilier).

Surtout l'ISF, comme l'impôt sur le revenu ou celui sur les sociétés, permet bien des exonérations en tous genres. En premier lieu, les biens professionnels ne sont pas inclus dans la base de calcul de la fortune. On pourrait le comprendre pour le cabinet du médecin ou de l'avocat. Mais la notion de bien professionnel devient élastique lorsqu'elle s'applique à l'entreprise de l'industriel, aux immeubles en location d'un marchand de biens, et aux actions détenues dans une entreprise où on exerce une fonction dirigeante. Pour Bouygues, Bettencourt ou autres Pinault, c'est d'emblée l'essentiel de leur fortune, en parts de leurs entreprises, qui est exclue de l'ISF.

Les chroniques financières ont ces derniers mois rendu compte d'une crise au sommet des Galeries Lafayette. Un des aspects était directement lié à l'ISF : après le décès d'Étienne Moulin, un des principaux actionnaires et directeur général du directoire, sa veuve de 78 ans, Ginette Moulin, risquait, elle, d'avoir à payer l'ISF sur ses parts de l'entreprise, ce qui aurait représenté 12 millions d'euros... Il fallait donc qu'elle récupère une fonction dirigeante dans l'entreprise pour bénéficier de l'exonération des biens professionnels. Si on en a un petit peu entendu parler, c'est que la branche rivale de la famille ne voulait pas laisser la place. Rassurez-vous pour la pauvre dame qui peut maintenant faire reconnaître son outil de travail : elle a obtenu le poste de présidente du conseil de surveillance (non sans avoir évincé ses rivaux).

Et autres cadeaux...

Mais outre l'exonération des biens professionnels, les riches disposent de l'exonération totale des objets d'art, des voitures de collection, des stock options, de l'exonération partielle de la résidence principale, des bois et forêts... Les dettes contractées sont à ôter de l'évaluation de la fortune. C'est ainsi que Pinault avait pu en 1997 être totalement exonéré d'ISF. Il venait en effet de contracter un emprunt de 140 millions de francs... soit l'équivalent de sa fortune personnelle imposable (après déduction de toute la part exonérée, bien plus importante). Celui qui était alors classé 9^e fortune de France... n'en avait aucune aux yeux du fisc.

Savoir réduire l'ISF est un métier. Démembrer sa fortune en donnant une maison de famille à ses enfants, confier temporairement une partie de son patrimoine à une fondation, placer ses biens au nom d'une société-écran basée dans un paradis fiscal, etc. Les possibilités plus ou moins légales sont nombreuses pour les plus riches, dont la richesse est sous forme essentiellement de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Les milliardaires n'ont pas à craindre de l'ISF. Par contre, des millionnaires retirés des affaires qui ont vendu leur entreprise (et donc ne bénéficient plus de l'exonération) ou des héritiers avec une gestion passive peuvent être frappés plus lourdement. Même parmi les riches... ce sont les plus « pauvres » qui trinquent !

L'ISF est donc loin d'être un impôt confiscatoire qui saignerait les riches. Oh, il y a certainement des riches qui s'expatrient pour échapper à l'ISF (ils seraient 350 chaque année, d'après le Conseil des impôts), mais bien plus qui continuent leurs affaires en toute tranquillité.

Et puis, l'ISF fait le bonheur des banquiers et autres conseillers en gestion de patrimoine : il pousse les millionnaires à ne pas faire « dormir » leur fortune.

Michel CHARVET

La fraude est mon métier

2005-07-04T12:19:04Z

Parmi les multiples moyens dont disposent entreprises et familles fortunées pour alléger la facture fiscale, il y a l'utilisation des multiples « niches » dont foisonne le code des impôts. La discipline s'appelle l'« optimisation fiscale ». Selon le Conseil des impôts, le manque à gagner atteindrait le montant colossal de 50 milliards d'euros.

Des experts en optimisation fiscale, il y en a de plus en plus... La grande presse publie ses conseils, dans le supplément Patrimoine du Figaro ou Argent du Monde. En librairie, on peut trouver une multitude de titres explicites : « Guide pratique de l'ISF », « Ingénierie Fiscale du Patrimoine », « Guide des paradis fiscaux », etc. Les banques proposent elles aussi des services d'optimisation fiscale à leur clientèle aisée.

Et pour le gratin, les cabinets d'avocats d'affaires plus ou moins spécialisés dans les questions fiscales proposent leurs services aux entreprises et aux particuliers. D'après Le Point, les avocats fiscalistes « rigoureux et créatifs » facturent leurs services 500 €... l'heure. Ainsi le cabinet Fidal compte 1 300 juristes et fiscalistes en France. Il propose à sa clientèle « des techniques juridiques éprouvées - holding familial, démembrements de propriété, assurance-vie, donations partages - pour préserver vos biens et sauvegarder vos intérêts lors des contrôles ou litiges fiscaux ». Et cela au profit de « grands noms du monde économique et financier qui nous confient depuis de longues années l'optimisation fiscale de leur fortune : entreprises, portefeuilles de titres, domaines agricoles, de chasse ou de pêche, demeures historiques, chevaux de course, oeuvres d'art... ».

Un autre grand cabinet de renom, le CMS Francis Lefebvre, est dirigé par Robert Baconnier. Cet ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances (il a été Directeur général des impôts) est aujourd'hui le président du Comité fiscal du Medef.

La légalité des montages qui permettent d'économiser massivement des impôts est plus ou moins évidente. Mais le risque encouru est minime : même si le fisc finissait par en prendre ombrage, on sait que dans bien des cas ce type de contentieux ne va pas jusqu'au procès. Complaisance de l'État et menaces de batailles juridiques de longue haleine font qu'en cas de contestation sur de grosses sommes, ces avocats obtiennent assez facilement des compromis. Comme celui que Karl Lagerfeld, pourtant récidiviste, avait obtenu de Strauss-Kahn : une remise de 45 millions de francs d'arriérés...

M.C.

Fiscalité : mille et un tours de passe-passe

2005-07-04T12:17:07Z

On a bien tort de parler de « néolibéralisme » : en France, à peu près 45 % du revenu national transite par l'État et les organismes sociaux. En d'autres termes l'État prélève et réaffecte près de la moitié des ressources...

Prétendre que cela « coûte cher » n'a guère de sens : une partie de la richesse change simplement de forme et/ou de destinataire. D'un côté, des revenus sont ponctionnés (impôts, taxes, cotisations, amendes), mais ils sont redistribués soit en argent (allocations, pensions, subventions, salaires de fonctionnaires, service de la dette publique, commandes de l'État), soit en nature (service publics gratuits ou en tout cas moins chers).

Insaisissable redistribution

En ce qui concerne les impôts et les prestations, bien malin qui pourrait identifier les gagnants et les perdants. Considérons l'allocation logement. Dans les chiffres officiels, elle représente une grande partie des « transferts sociaux » qui sont censés réduire les inégalités. Mais à qui profite-t-elle en dernier ressort, aux locataires ou aux propriétaires - à qui elle est d'ailleurs parfois directement versée ? Sans l'allocation logement, les bailleurs ne pourraient plus exiger des loyers aussi élevés, car les travailleurs ne pourraient plus suivre, à moins de que les patrons augmentent les salaires.

La complexité des mécanismes fiscaux et du système de prestations est délibérément entretenue pour rendre l'ensemble indéchiffrable.

Certains s'y essayent pourtant. Et leur bilan est bien modeste : selon Alain Lipietz, « dans la population française, entre la moitié qui gagne le plus et la moitié qui gagne le moins, par tous les mécanismes monétaires, le transfert des premiers (ceux d'en haut) vers les seconds (ceux d'en bas) est de 3 %. 3 % du PNB est donc reversé chaque année par des mécanismes monétaires très compliqués de la moitié d'en haut vers la moitié d'en bas ». Pour le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matignon, l'imposition entraînerait un transfert de 3,1 % de la moitié d'en haut vers la moitié d'en bas et les prestations sociales de 2 %.

Dans les classes populaires, pourtant le sentiment trompeur de cette redistribution existe : on est beaucoup plus à même de mesurer ce qu'on reçoit que ce qu'on paye. Par choix politique, la lourde ponction subie par les revenus est prélevée de façon diffuse et invisible (TVA, taxes diverses, cotisations sociales et CSG, prélevées à la source). Par contre, les prestations sont très visibles : allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire, minimum vieillesse, RMI, prestations des Assedic, remboursements des soins de santé...

En revanche, ce dont la majeure partie de la population n'a pas conscience, c'est des mécanismes scandaleusement avantageux dont bénéficient les catégories aisées.

Doubles allocs pour les riches

Qu'on soit Rmiste ou millionnaire, les allocations familiales, c'est 0 € pour le premier enfant, 115 pour deux enfants, 262 pour trois et 147 par enfant supplémentaire. Pas de quoi faire ripaille.

Considérons maintenant un couple de cadres supérieurs déclarant chacun 100 000 € de revenus salariaux annuels. Avec un enfant, leur quotient familial augmente d'une demie part et leur impôt annuel diminue de ce fait de 2 121 €. Le second enfant leur ferait économiser 4 242, le troisième 8 784, l'éventuel quatrième 12 726 euros ! Ainsi, sous forme de ristourne fiscale, ils perçoivent l'équivalent d'une allocation mensuelle de 176,75 € pour un enfant, de 353,50 € pour deux enfants, de 732 pour trois et de 1060,5 pour quatre. Cadeau qui s'ajoutent évidemment aux allocations familiales normales. En d'autres termes, le Trésor Public de Neuilly fonctionne comme une super-Caf !

Avec quatre bambins, impossible de s'en sortir sans une solide domesticité : pas de panique, l'État y a pensé. Pour 100 euros versés à des salariés à domicile, 50 sont remboursés sous forme de baisse d'impôt. Dans le cas de notre couple de cad'sup, l'État remboursera jusqu'à 9 000 €. Prenez une femme de ménage, Bercy vous offre la nounou !

Ainsi, pendant qu'on manque d'argent pour les crèches ou les écoles, on rembourse à 50 % les gardes d'enfants et les cours particuliers des riches...

Écrasante TVA

Mais n'y a-t-il pas quand même un peu de justice dans notre système fiscal ? N'y a-t-il pas un impôt progressif sur le revenu ? N'y a-t-il pas des taux de TVA plus faibles sur les produits de première nécessité que sur le luxe ?

Commençons par la TVA : son taux normal est de 19,6%, mais sur un certain nombre de produits son taux est plus bas (5,5 %) : il s'agit essentiellement des produits alimentaires, qui pèsent plus lourd dans la consommation des classes populaires. La TVA serait-elle juste ?

En réalité, la modulation des taux de TVA ne change pas le caractère socialement injuste de cette taxe. Les classes aisées ne supportent plus le taux de luxe de 33 % qui a été tout bonnement supprimé. En revanche, grandes consommatrices de presse ou de spectacles, elles sont les premières à profiter du taux super réduit de 2,1 % sur les consommations culturelles. Et si une voiture à 10 000 € est un bien de luxe quand un bourgeois l'offre à un de ses enfants mais elle n'en est pas un quand de simples employés l'acquièrent au prix d'années de sacrifice. La TVA est la même dans les deux cas.

Surtout, taxer la consommation avantage par nature les plus aisés : plus fort est le revenu, plus faible est la part consacrée à la consommation, le reste allant à l'épargne. Un Rmiste supportera la TVA sur tout son revenu, un millionnaire seulement sur la fraction qu'il consomme. Ainsi, si vous faites partie des 5 % les plus pauvres, les taxes ponctionneront 13 ou 14 % de vos revenus. Si vous êtes au niveau des 1 % les plus riches, seulement 6 ou 7%. La TVA opère donc comme un impôt dégressif (plus je gagne, plus le taux de prélèvement est faible).

Chérie, j'ai rétréci l'impôt sur le revenu

Si l'on excepte l'impôt sur la fortune, seul l'impôt sur le revenu apparaît quelque peu juste. Progressif, il épargne les plus pauvres et ponctionne les autres plus que proportionnellement à leur richesse. D'où cette préoccupation constante des gouvernements de gauche comme de droite : comment s'en débarrasser ?

Ne nous y trompons pas cependant : l'impôt sur le revenu n'est pas une menace pour les sommets des classes possédantes. En revanche, il indispose quelques millions de petits privilégiés qui sont la base électorale de la droite et à qui la gauche n'ose pas s'en prendre, voire qu'elle préfère caresser dans le sens du poil.

Qu'elle semble loin l'époque où les plus hauts revenus étaient, à partir de la 13^e tranche, imposés à 60 % (de 1974 à 1981) voire même à 65 % (de 1982 à 1985) ! C'était avant le déluge... des mesures favorables aux privilégiés. Depuis, simplifié sous Balladur et Juppé (il passe de 13 à 5 tranches) l'impôt sur le revenu a vu, au gré des alternances, dégringoler le taux de sa tranche supérieure : la droite le réduit à 58 %, la gauche à 56,8 %, la droite le re-réduit à 54 %, la gauche renchérit à la baisse à 52,75 % et l'actuelle majorité nous amène à 48,09 %. L'imposition des riches fond comme la banquise soumise à l'effet de serre.

Haro sur les revenus du travail

Il n'y a pas pour autant « moins d'impôt ». Car tandis que l'impôt progressif décline, un autre prend le relais, un impôt « plat », qui frappe les revenus, à un taux uniforme : la CSG, flanquée de sa petite sœur, la RDS. Créée par Rocard en 1990, c'est sous Jospin qu'elle atteindra des sommets : Elle rapportait moins de 100 milliards de francs en 1995, en 2001 elle en draine 380, plus que l'impôt sur le revenu. Une entourloupe facilitée par l'apparence trompeuse de la CSG : prélevée à la source, elle voisine sur la feuille de paye avec les cotisations sociales. La gauche eut l'audace de présenter cet impôt uniforme comme juste parce qu'il frappe aussi les revenus de la propriété... et d'oublier au passage que la CSG est également prélevée sur les pensions de retraite et les allocations chômage.

Au total, l'impôt progressif a été relégué, année après année, au rang de ressource secondaire de l'État. Sur un prélèvement total de plus de 240 milliards d'euros (sans compter les prélèvements de la Sécurité sociale), l'impôt sur le revenu en rapporte à peine plus de 53 et l'ISF 2,3... soit même pas le quart du total. Plus de la moitié des recettes publiques vient des taxes : la TVA représente 110 milliards, la taxe sur l'essence 12 et celle sur le tabac 9. Quant à la CSG elle rapporte environ 65 milliards à elle seule.

Dans les années 70, les revenus du capital supportaient une taxation globale d'environ 50 %, contre 30 % seulement pour les revenus du travail. Aujourd'hui, les uns comme les autres sont imposés à 45 % environ.

Est-ce à dire que le patronat ne contribue plus au financement des dépenses collectives ? Si, il le fait, non plus au travers des impôts... mais en prêtant. Le creusement du déficit budgétaire et de celui de la Sécurité sociale reflète d'abord cette situation : les pauvres donnent leur argent à l'État, les riches le lui prêtent !

Julien FORGEAT

L'avoir fiscal supprimé ?

Une prime de 50 %, versée par l'État, sur tous les dividendes perçus par des actionnaires de sociétés françaises ? C'était pourtant le mécanisme qui a fonctionné en France de 1965 à l'an dernier.

Le prétexte ? Lorsqu'une société réalise des bénéfices, ils sont soumis une première fois à l'impôt sur les sociétés. S'ils sont versés aux actionnaires, au titre des dividendes, ceux-ci sont censés les intégrer à leur déclaration de revenu. Et la bourgeoisie de crier : double imposition ! Spoliation !

Toujours serviable, l'État mit en place le mécanisme de l'avoir fiscal : il consistait purement et simplement à rembourser aux actionnaire le montant de l'impôt sur les sociétés correspondant aux dividendes perçus. Ainsi, pour un million d'euros de dividendes, le Trésor Public en versait 500 000.

Pourtant, pour un salarié, être imposé plusieurs fois de suite sur le revenu est chose banale : ainsi, un salaire subit un premier prélèvement avant versement (cotisations et CSG), un deuxième après versement (impôt sur le revenu), un troisième lorsqu'on le dépense (TVA, TIPP...). Une triple imposition...

Le mécanisme de l'avoir fiscal a été supprimé l'an dernier : il bénéficiait trop à des actionnaires étrangers de sociétés françaises.

Qu'on se rassure, une consolation a été prévue : au moment de déclarer leur revenu imposable, les actionnaires bénéficient désormais d'un abattement de 50 % : un euro de dividendes devient 50 centimes dans la déclaration d'impôts.

Rappelons que pour les salaires, cet abattement n'est que de 20 %.

Laurent Fabius : NON...aux impôts sur les stock options

Arrivé au Ministère de l'économie, qu'il a dirigé de mars 2000 à mai 2002, Laurent Fabius ne s'est pas contenté de reprendre à son compte le plan Juppé de baisse de l'impôt sur le revenu pour les riches - plan qui avait été mis en sommeil en 1997-1998.

Il s'est également illustré en adoptant un régime fiscal exceptionnellement favorable pour les détenteurs de stock options : sur le premier million de francs, ceux-ci ne sont plus imposés qu'à 26 %, et à 40 % ensuite. Beaucoup moins que la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Et beaucoup moins, même, qu'aux États-Unis ! « Jackpot fiscal pour les cadres français » titrait alors l'Expansion.

Ah, vivement que le camp du « non de gauche » vienne au gouvernement : ça promet !

J.F.

Comment se faire payer une partie de son logement par le fisc

Le gouvernement a mis en place depuis fort longtemps des systèmes d'amortissement permettant de faire prendre en charge par le fisc une bonne partie de son achat immobilier, et donc de ses investissements « dans la pierre ». Mais pour cela, il faut bénéficier de confortables revenus, car il s'agit de déductions d'impôt.

L'amortissement Robien : le logement est payé à 50 ou 65 % par le fisc

Exemple : un couple avec deux enfants dispose de revenus nets de 100 000 € par mois ; il achète un logement de 120 000 € pour le mettre en location ; les recettes de ses loyers représentent 8 400 € par an.

Ces recettes s'ajoutent normalement à ses revenus imposables. Avec le système d'amortissement, il lui est possible de déduire 9 600 € (8 % du montant de son achat) du total des loyers perçus. Il se crée ainsi un « déficit foncier » de 1 200 € (9 600-8 400 €) qu'il peut déduire directement du montant de ses autres revenus.

Cette déduction de 8 % de son achat est possible pendant 5 ans, elle se réduit ensuite à 2,5 % pendant 4 ans. Au bout de 9 ans, il aura déduit de ses impôts 50 % de son acquisition. Il lui est même possible, s'il continue à louer 6 ans de plus, soit 15 ans au total, de poursuivre la déduction de 2,5% par an. Résultat : au bout de 15 ans, il aura payé son logement 35% de sa valeur !

Le couple aurait dû payer 11 946 € d'impôts. Grâce à ce système d'amortissement, il ne devra débourser, toutes déductions faites, que 5 870 €, soit moins de la moitié. Et il est évident que plus l'impôt à payer est important, plus la carotte fiscale est intéressante.

Notons encore qu'il est permis dans ce cas de déduire de ses loyers les intérêts payés pour son crédit, alors que cette possibilité a été supprimée pour la résidence principale.

L'investissement en loi Malraux : tous les travaux pris en charge par le fisc

À condition de payer beaucoup d'impôts, c'est le jackpot fiscal. Au titre de la restauration du patrimoine, cette forme d'investissement permet au contribuable fortuné de déduire entièrement de ses impôts le total des travaux entrepris pour restaurer un logement ancien situé dans un quartier, déterminé par l'État, où le dispositif s'applique. Le propriétaire disposera donc d'un logement en très bon état, acheté pour une bouchée de pain, et restauré aux frais du fisc. Faible contrepartie, il devra le louer pendant cinq ans... à qui bon lui semble.

L.V.

La bonne affaire pour « Dividendi »

L'enfer fiscal, la France ? Ce n'est pas l'avis de Vivendi Universal, qui a obtenu de Sarkozy, alors ministre de l'Economie, de bénéficier du « bénéfice mondial consolidé ». Ce dispositif permet de tenir compte des filiales étrangères pour l'évaluation des bénéfices, la manœuvre consistant à faire baisser le bénéfice déclaré ici en intégrant des prétendus déficits qu'on ferait à l'étranger. L'intérêt pour Vivendi se résume en un chiffre : 3,8 milliards d'euros d'économies escomptés sur les cinq prochaines années, soit l'équivalent d'un an de budget personnel de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, qui emploie près de 80 000 personnes.

La contrepartie ? Vivendi s'est engagé à ouvrir deux « call-centers » en France... Quelques centaines d'emplois sous-payés contre un cadeau de presque 4 milliards.

Main basse sur l'argent public

2005-07-04T12:12:05Z

Versements de commissions à l'occasions de chantiers de BTP, surfacturations, appels d'offre truqués, financement illégal des partis ou enrichissement personnel... Ces affaires qui font régulièrement l'actualité judiciaire suscitent des sentiments contradictoires. D'un côté elles créent un écoeurement, aisément récupéré par l'extrême-droite, sur le thème du « tous pourris ». En même temps, la publicité donnée à ces scandales crée l'illusion que le détournement de l'argent public, quelle que soit sa fréquence, est réprimé, qu'il concerne des brebis galeuses du monde des affaires et de la politiques tôt ou tard rattrapées par la justice.

Pourtant l'essentiel n'est pas dans les magouilles de maires, députés, ministres ou même d'un président de la République. Ce n'est là que la partie émergée de l'iceberg, divulguée à l'occasion de règlements de comptes. Les ponctions opérées par les classes dirigeantes sur l'argent public - en théorie celui de la collectivité - sont généralement légales et bien plus massives que ne le laisse penser la chronique judiciaire.

Dans son architecture même, le système fiscal et le mode de gestion de l'argent public sont destinés à favoriser d'abord le grand capital et, au-delà, à contenter la masse des privilégiés. En dépit d'une trompeuse « redistribution », tout le poids en repose sur les épaules des classes laborieuses.

Comment les classes possédantes parviennent à échapper aux rigueurs du fisc, en dépit du dérisoire impôt sur la fortune ? Quel rôle a joué le détournement massif des fonds publics dans l'émergence de quelques grandes figures du capitalisme français ? Comment le patronat puise au jour le jour, légalement, dans les caisses de l'État ? Comment pour ce faire il place ses hommes aux postes clés des institutions ? En bref, comment au cours des trois dernières décennies ce parasitisme des finances publiques - vieux de plusieurs siècles et rouage essentiel du mécanisme de l'exploitation - s'est-il encore amplifié ?

25 juin 2005