Convergences révolutionnaires

Salaires : gelés dans le public, bloqués dans le privé

2004-03-06T18:03:16Z

Un chiffre résume de façon frappante l'aggravation de l'exploitation : en vingt ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 69 % à moins de 59 %. Ces 10 points volés aux travailleurs sont le résultat d'une lutte de classes constante menée par les patrons avec le soutien de tous les gouvernements, dont l'actuel.

Faux coup de pouce au Smic

Le 1^er juillet dernier, Fillon donnait un « coup de pouce » au SMIC de 5,27 %. La première année, en juillet 2002, il n'avait rien accordé, seulement le réajustement obligatoire correspondant à l'inflation.

En fait, il y avait de l'arnaque, issu de la loi Aubry. Les différentes dates de passage aux 35 heures ont en effet créé 5 Smic différents. L'augmentation de 5,27 % ne concernait que les salariés encore aux 39 heures, soit 615 000 smicards sur les 2,7 millions que compte le pays. Pour les autres, l'augmentation n'était que de 3,22 % ou 1,6 %. Soit rien ou moins que rien, puisque l'inflation en 2003 est de 2,2 % selon l'Insee. Sans parler des hausses réelles : 2,75 % en moyenne pour les loyer HLM en Ile-de-France, 3 % pour EDF, 4,1 % pour les transports de la région parisienne, pour ne citer que des prix dépendant directement de l'Etat.

Notons que ces augmentations du Smic n'ont rien coûté aux patrons, puisque le dispositif Fillon a prévu de nouveaux allègements de charges sur les salaires inférieurs à 1,5 fois le Smic : au total, le coût global des salaires (cotisations comprises) a en fait baissé. Et il ne faut pas s'attendre avant longtemps à de meilleurs « coups de pouce ». Le gouvernement prend prétexte de l'harmonisation des Smic pour bloquer le plus élevé en attendant que les autres le rejoignent poussivement en juillet 2005 !

La fonction publique au pain sec

Entre 2000 et 2002, sous Jospin, les salaires de la fonction publique avaient augmenté de 2,9 %, loin derrière l'inflation qui était alors de 4,1 % selon l'Insee. Avec Raffarin, c'est 0 % d'augmentation des salaires de la fonction publique en 2003 ; en 2004 ce sera 0,5 %, c'est-à-dire quatre ou cinq fois moins que l'inflation prévue.

Les autres travailleurs du secteur public ne sont pas mieux servis. A la SNCF, les accords comprenaient un volet de gel des salaires sur trois ans. A EDF, la RTT devait être financée pour un tiers par la « modération salariale ». Ils n'ont, ensuite, pas été mieux servis que les fonctionnaires à la fin du blocage : 0 % en 2003 et deux fois 0,5 % en 2004.

Le privé à la loi Aubry

Dans le privé, le blocage des salaires a été surtout le fait des trois années précédentes, contenu dans les accords sur les « 35 heures ». Il y en a eu, certes, une multitude, puisqu'ils ont été négociés à tous les niveaux, dont celui de l'entreprise. Mais les dispositifs de blocage des salaires sur plusieurs années ont été leur principal trait commun. Et le délai passé, on s'est surtout contenté de ne pas rattraper les pertes de pouvoir d'achat causées.

La vraie baisse des salaires des années 2002-2003, c'est ce que les patrons ont continué à prélever sur la masse salariale, par les compressions d'effectifs, l'emploi de jeunes sous-payés, l'accroissement de la précarité, l'intensité des cadences.

Créer des smicards et des sous-smicards

Sous prétexte d'aide à l'embauche, les allègements de charges sociales sur les bas salaires sont une véritable trappe à bas salaires, tant ils baissent le coût de la main-d'œuvre embauchée au Smic ou proche du Smic. Pratiqué depuis 30 ans, ce système ne pouvait pas être méprisé par Raffarin.

Avec la loi Fillon du 17 janvier 2003, plus besoin d'un accord de réduction d'horaires pour bénéficier des allègements Aubry, sur les salaires entre 1 et 1,7 % du Smic. Et le taux de ces allègements est augmenté.

En pourcentage de la population active, les « bas salaires » (moins de 838 € par mois, alors que le Smic est à 1 090 €) sont passés de 11 % de la population en 1983 à 17 % en 2001. Parmi eux, les « très bas salaires » (moins de 629 € par mois), de 5 % à 9 %. En 2003, 3,4 millions de salariés, soit 1 sur 6, touchaient moins que ce prétendu minimum qu'est le Smic.

L'instauration du RMA (revenu minimum d'activité) décidée en novembre 2003, va en créer d'autres : il s'agit de remettre les RMIstes au travail pour un demi-Smic, puisqu'ils n'auront droit qu'à un mi-temps. Le patron, lui, n'aura à payer que la différence entre le montant du RMI et ce demi-Smic, soit 183 €. N'ayant pas de charges sociales à payer, pour le prix d'un travailleur à plein temps au Smic, il aura 7 travailleurs à mi-temps.

A l'autre bout de l'échelle, des patrons comme Owen-Jones (L'Oréal), Desmarets (Total), Riboud (Danone) ou Bouygues ont des revenus annuels évalués respectivement à 6 250 000 € (soit 445 fois le Smic annuel), 2 410 000 (171 Smic), 2 400 000 (170 Smic) et 1 994 000 € (137 Smic).

Le gouvernement se préoccupe même de catégories plus modestes : en août 2002, les ministres s'auto-augmentaient de 70 %. Radical, certes… mais ça donne des idées. Au moins celle de ne pas se gêner pour exiger 300 euros d'augmentation pour tous dès maintenant.

Benoît MARCHAND

Guerre aux chômeurs

2004-03-06T18:03:06Z

En promettant une « mobilisation sur l'emploi », Chirac a une fois de plus repris la rengaine : « ce sont d'abord les entreprises qui font l'emploi ». Avec Nestlé, Kodak, Alcatel, Alstom, Aventis et bien d'autres, ce sont plutôt les entreprises qui suppriment l'emploi.

Le gouvernement lui-même a décidé d'apporter sa contribution au développement du chômage. Il a décidé, pour 2004, de ne pas remplacer 20 % des fonctionnaires prenant leur retraite, soit 10 000 emplois supprimés. La Poste compte fermer 3 500 bureaux sur les 14 500 existants, ce qui risque d'entraîner la suppression de plusieurs milliers d'emplois. La SNCF annonce 3 500 suppressions d'emploi, qui s'ajoutent aux 4 300 de 2003. L'Education nationale, de son côté, prévoit des coupes sombres pour la rentrée prochaine - moins de profs, moins de classes, moins d'heures d'enseignement. Et pourtant, s'il est un domaine où il serait indispensable de créer des centaines de milliers d'emplois, c'est bien les services publics, éducation, hôpitaux, transports - tous en cruel sous-effectif. Ce que les personnels et les usagers paient lourdement.

Mais en guise de lutte contre le chômage c'est la guerre contre les chômeurs qui est menée, pour réduire leurs indemnisations, les obliger à vivoter en acceptant n'importe quel boulot sous-payé.

Du Pare-1 au Pare-2

Le PARE mis en place en décembre 2000, sous le patronage de Martine Aubry, par un accord entre le Medef, la CFDT, la CGC et la CFTC, se présentait déjà comme une machine à radier les chômeurs qui refusent un emploi au rabais. Au premier refus, c'est une lettre d'avertissement. Au second, l'amputation de 20 % des indemnités. Au troisième, suspension. Au quatrième, radiation des Assedic. Présenté à l'origine comme un genre de contrat volontaire, il est devenu obligatoire pour les nouveaux chômeurs à partir de juillet 2001.

Les indemnités de chômage, jadis dégressives sont devenues fixes. Mais les mêmes signataires patronaux et syndicaux du PARE, par un nouvel accord datant de décembre 2002, ont décidé d'en réduire la durée. Sous l'aval de Fillon.

Pour la grande majorité des chômeurs, c'est 7 à 8 mois d'indemnisation qui leur sont supprimés. Plus encore, entre 9 et 24 mois, pour les chômeurs âgés, avec la suppression des clauses qui allongeaient la durée d'indemnisation de chômeurs de plus de 50 ans (Voir tableau ci-joint).

Et sous prétexte d'aider les chômeurs âgés, privés d'indemnités, à trouver du travail, cet accord de PARE, seconde mouture, prévoit un nouveau cadeau aux patrons : « l'embauche d'allocataires âgés de 50 ans et plus, indemnisés depuis plus de 3 mois, ouvre droit au versement de l'aide dégressive à l'employeur ».

800 000 chômeurs privés d'indemnités en 2004 ?

A titre transitoire, au cours de l'année 2003, les nouvelles règles d'indemnisation ne s'appliquaient qu'aux nouveaux allocataires. Plusieurs centaines de milliers tout de même qui ne connaîtraient que des durées d'indemnisation courtes. Elles ne s'appliquaient aux chômeurs plus anciens qu'à partir du 1^er janvier 2004. A cette date couperet, près de 200 000 chômeurs (entre 180 000 et 250 000 selon les estimations) ont vu leurs indemnités interrompues d'un seul coup. 600 000 autres chômeurs de longue durée les verront coupées partiellement dans les mois qui suivent.

Selon une estimation publiée par AC !, lorsque la mesure sera en pleine application, le pourcentage de chômeurs indemnisés parmi les chômeurs inscrits à l'ANPE pourrait tomber à 30 %, moins d'un chômeur sur trois. Il était de 53 %, à peine plus d'un chômeur sur deux en 2003, ce qui n'était déjà pas beaucoup.

Et le gouvernement ne se contente pas d'entériner les attaques « contractuelles » contre les travailleurs concoctées par le Medef et ses « partenaires sociaux » préférés. Il en a rajouté de son cru. A compter du 1^er janvier 2004, l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) de l'Etat aux chômeurs en fin de droits, ne sera plus versée que pour une durée limitée : 3 ans pour ceux qui y ont déjà droit, 2 ans pour les nouveaux bénéficiaires. Une partie d'entre eux ne pourront même pas postuler en échange, à un RMI.

Toujours plus de contrôle

Raffarin et Fillon ne veulent pas en rester là. Le rapport Marimbert, fait à leur demande et publié à la mi-janvier, traite de nouvelles mesures à envisager contre les chômeurs. Son auteur, ancien directeur de l'ANPE, recommande de renforcer le flicage des recherches d'emploi des chômeurs. Il faut selon lui un contrôleur pour 10 000 chômeurs indemnisés.

Mathieu PARANT

Comparaison des durées d'indemnisation chômage avant et après la réforme de décembre 2002

Nombre de mois travaillés sur la période précédant le chômage	Durée d'indemnisation avec Pare 1	Durée d'indemnisation avec Pare 2	Perte
4 mois sur 18 mois	4 mois	Plus rien	4 mois
6 mois sur 12 mois	7 mois	7 mois	inchangé
6 mois sur 22 mois	7 mois	7 mois	inchangé
8 mois sur 12 mois (moins de 50 ans)	15 mois	7 mois	8 mois
14 mois sur 24 mois (moins de 50 ans)	30 mois	23 mois	7 mois

Régime spécial pour les travailleurs âgés

8 mois sur 12 mois (plus de 50 ans)	21 mois	7 mois	14 mois
14 mois sur 24 mois (plus de 50 ans)	45 mois	23 mois	22 mois
27 mois sur 36 mois (de 50 à 55 ans)	45 mois	36 mois	9 mois
27 mois sur 36 mois (de 55 à 57 ans)	60 mois	36 mois	24 mois
27 mois sur 36 mois (plus de 57 ans)	60 mois	36 mois	24 mois
(si 100 trimestres de cotisation retraite validés)	60 mois	42 mois	18 mois

Licenciements, toujours

2004-03-06T18:02:55Z

De mai à décembre 2002, les plans de licenciements ont repris de plus belle : Ericsson-France, Solectron (en Gironde), Alcatel-CIT, Matra-automobile Atofina (filiale de TotalFinaElf), Alcatel-optronique (pendant que le groupe Alcatel annonce 23 000 suppressions d'emplois dans le monde), la filiale d'EADS Sogerma, Daewoo en Lorraine, ACT à Angers. Sans oublier le licenciement annoncé en juin des 400 derniers ouvriers salariés de l'usine AZF, victimes de l'explosion de leur usine mais jetés finalement à la rue.

Décembre 2002 : exit la « loi de modernisation sociale »

La « loi de modernisation sociale » votée par la gauche fin 2001, et dont des derniers décrets d'application ont paru in-extremis entre les deux tours des présidentielles, prévoyait d'allonger la procédure pour permettre aux syndicats de faire des contre-propositions, de demander un médiateur et d'être davantage associés à l'élaboration du plan social.

Ce délai étant pénible au patronat, une loi est votée en décembre 2002 à sa demande, suspendant les principales clauses de la loi de modernisation sociale pour deux ans, le temps de négocier une nouvelle loi plus au goût du Medef.

Cette loi, dite de « relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques », prévoit la possibilité de déroger à une partie de la procédure légale classique par un accord d'entreprise dit « de méthode ». Si le patron obtient l'accord des syndicats, il pourra procéder à des licenciements express... Ces « accords de méthodes expérimentaux » ont été effectivement expérimentés en 2003, et obtenu le paraphe de quelques syndicalistes du stylo, à EADS ou Mitsubishi-France. Le Medef voudrait en généraliser le principe.

Il revendique aussi qu'un plan social ne soit nécessaire qu'au-delà de 20 licenciements au lieu de 10 actuellement. Il demande une redéfinition légale du « licenciement économique », l'accélération des procédures et la limitation des recours en justice : ainsi un salarié n'aurait que deux mois pour contester un licenciement. Et le Medef a proposé qu'en cas d'invalidation d'un plan social par la justice, comme à Wolber-Michelin en octobre 2003 (le patron n'avait pas eu à réintégrer, l'usine n'existant plus, mais juste à payer les années de salaires manquantes), la sanction maximale pour l'employeur soit le paiement de 6 mois de salaires.

Autant de revendications que Fillon sera chargé d'intégrer dans la grande loi annoncée par Chirac le 1^er janvier dernier, pour « alléger les procédures ».

Janvier 2003 : les patrons voyous en liberté

En attendant, pour les patrons, il y a toujours moyen de contourner la législation en toute impunité. L'une des plus expéditives est le dépôt de bilan, comme MetalEurop à Noyelles-Godault en janvier 2003. Cette usine étant enregistrée comme MetalEurop Nord, filiale de MetalEurop-SA., il a suffi que MetalEurop Nord se déclare en faillite et dépose le bilan pour que MetalEurop SA et son actionnaire principal, le groupe Glencore s'en lavent les mains, laissant 810 travailleurs sans emploi.

Chirac avait vitupéré les patrons voyous. Ils n'ont pourtant pas été inquiétés. Et l'Etat finance aujourd'hui des entreprises pour reprendre le site, sous prétexte de développer l'emploi pour la région. Ce « contrat de site », est encore une occasion de remplir les caisses patronales.

Février 2003 : suspension de la licence d'Air-Lib

Associer les syndicats à la mise en place d'un projet de reprise industrielle et d'un plan de licenciement, les salariés d'AOM-Air Liberté en avaient expérimenté la méthode, sous la houlette de Gayssot et du gouvernement Jospin, avec la création de Air-Lib comportant déjà un plan de 1 400 licenciements, pendant que Seillière et SwissAir, les deux actionnaires, retiraient leurs billes sans payer un sou.

Le second épisode était pour le gouvernement Raffarin et son ministre des transports Robien : retrait de la licence et mise en liquidation judiciaire d'une société Air-Lib en faillite, à laquelle le gouvernement a refusé toute nouvelle subvention. Les 3 200 salariés restants se retrouvent donc sur le carreau.

1 375 plans sociaux en 2003…

Bosch, Alcatel, Altadis, Giat, Aventis, Alstom, Tati, Air-Lib et les autres, etc… soit 1 375 plans dits sociaux, pour l'année 2003, renommés « plans de sauvegarde de l'emploi » (par Guigou à l'époque), soit près de quatre par jour !

Derrière ces plans, il y a les autres licenciements économiques, pour peu qu'ils se fassent par paquets de moins de 10, qui constituent 80 % environ du total. Par ailleurs, il y a les fins de contrats CDD, ou fins de mission d'intérim. Ce sont évidemment des licenciements collectifs dissimulés, par exemple quand Peugeot-Poissy licencie 750 intérimaires d'un coup, en octobre 2003.

Bilan pour décembre 2003 selon l'ANPE : 98 000 nouveaux inscrits au chômage après un CDD et 34 400 après une mission d'intérim, pour 16 000 inscrits suite à un licenciement économique (dont moins de la moitié dans le cadre d'un plan social).

Au programme 2004 : précarité et licenciements expéditifs négociés

Face à cette déferlante de suppressions d'emplois, le gouvernement prévoit un volet licenciements dans sa « loi de mobilisation pour l'emploi ». Il réfléchit à des formules de départ à l'amiable, où contre une certaine somme, le salarié s'engagerait à ne pas contester son licenciement. Pourrait aussi être mise en place une procédure de licenciements négociés avec les organisations syndicales de l'entreprise, qui pourrait déroger à la règle générale. Voire mettre en place une négociation préventive, c'est-à-dire marchander les réductions d'effectifs avant même l'annonce de tout plan de licenciement, sur le modèle expérimenté par les « accords de méthode » de la loi de décembre 2002.

La farce du « dialogue social »

A propos de cette future loi, le gouvernement a entamé un processus de « dialogue social ». Comme il l'a fait sur les retraites. Comme il l'a entamé aussi pour la réforme de la Sécurité sociale.

Si les syndicats ont vivement critiqué les demandes patronales, ils ne tiennent pas moins à y participer et être « constructifs ». Le Medef accepterait d'intégrer certaines propositions syndicales comme l'« anticipation » des restructurations : les syndicats seraient prévenus de la situation de l'entreprise, pourraient faire des contre-propositions, et conclure des accords de « gestion anticipée de l'emploi » ou des « contrats de reclassement ». Ce que certains appellent traiter le problème « en amont » ou « à froid ». C'est-à-dire avant que les travailleurs ne se soient échauffés.

La « gestion anticipée » ? Mais c'est ce que les patrons font déjà tous seuls avec un volant de plus en plus important de main-d'œuvre précaire, donc jetable.

Les « reclassements » ? Qu'on demande aux ouvrières de Moulinex ce qu'elles en pensent : 18 mois après la fermeture des usines, seuls 10 % des 3 000 salariés avaient retrouvé un CDI, alors que le 31 juillet 2003, la « cellule de reclassement » fermait ses portes. Mission accomplie mais 757 salariés sans solution, auxquels il faut ajouter ceux qui n'ont retrouvé que des contrats précaires ou qui sont en formation, à l'avenir incertain.

Michel CHARVET

Saisie sur retraites

2004-03-06T18:02:45Z

Point besoin de revenir longuement sur la réforme des retraites de la fonction publique imposée l'an dernier. Quelques chiffres suffisent à la résumer.

Dans le privé : retraite Balladur, aggravée Fillon

Effets de la « réforme » Balladur 1993, selon des estimations de la CGT

La seule clause d'indexation des retraites sur l'indice officiel des prix au lieu de l'indexation sur le salaire moyen a fait reculer le montant des retraites de 8 % en dix ans.

Le calcul du montant des retraites sur la base des 25 dernières années au lieu des 10 meilleures, les ponctionneront en moyenne de quelques 12 % encore.

Une perte donc de près de 20 % sur le montant des retraites entre 1993 et 2003, même pour celui qui a ses 40 ans de cotisations.

L'effet automatique du passage de 37,5 annuités de cotisation obligatoire à 40, est 6,25 % de perte pour celui qui n'a travaillé que 37,5 ans

73 % des salariés ayant travaillé 37,5 ans ou moins sont des femmes.

Prime Fillon

Tout cela sera aggravé par la durée de cotisation obligatoire à 41 ans en 2012, 42 ans en 2020.

La retraite Fillon des fonctionnaires

Un fonctionnaire qui part à la retraite à 60 ans avec 37,5 années de travail touche :

75 % de son salaire de fin de carrière (du salaire brut sans les primes), s'il est parti en 2003

62 % du salaire, s'il part en 2008

55 %, s'il part en 2012

52 %, s'il part en 2020, soit une retraite amputée de presque un tiers !

Pour un salarié qui n'a que 32 annuités de cotisation, un cas très fréquent pour les femmes, c'est

64 % s'il est parti en 2003

43 % s'il part en 2020

…et ses mesquineries de dernière heure

N'oublions pas que Fillon et Chérèque avaient trouvé une source supplémentaire d'inégalité : le fait que les femmes, et elles seules, bénéficiaient d'années de bonification pour leurs cotisations retraites, en fonction du nombre d'enfants qu'elles avaient eu.

Injustice corrigée : elles n'y ont plus droit. Et tant pis pour elles, elles ont en moyenne un nombre d'années au travail plus faible que les hommes… à cause des enfants.

La magnanimité fugace des législateurs maintient cependant ce privilège pour les enfants nés sous l'ancien régime, avant le 1^er janvier 2004. Mais sous conditions : que la mère ait pris au moins deux mois de congé parental par enfant. Le congé de maternité suffit, sauf :

si enseignante en vacances, elle a accouché d'un petit aoûtien

si généreuse, elle a adopté ses enfants

si vagabonde, elle les a faits lorsqu'elle ne travaillait pas encore dans la fonction publique.

Il fallait y penser.

La Sécu soigne les patrons

2004-03-06T18:02:36Z

Recevant fin janvier le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, mis en place par Raffarin en octobre dernier, le ministre de la Santé, Mattei a félicité « les partenaires sociaux et les acteurs du monde de la santé » pour leur travail, qualifié de « succès ». Il faut dire que c'est à l'unanimité que ledit conseil (au sein duquel siégeaient le député socialiste Jean-Marie Le Guen et des représentants des principales confédérations syndicales), a offert au gouvernement l'argumentaire voulu pour préparer son offensive contre la Sécurité sociale.

Quel « trou » ?

On nous reparle du fameux « trou » : le déficit croissant de l'assurance maladie entraînerait la Sécurité sociale vers le gouffre financier, malgré l'excédent des trois autres branches (vieillesse, allocations familiales et accidents de travail). Et le rapport d'affirmer que « la situation financière de l'assurance maladie est déjà critique : 11 milliards d'euros de déficit prévu en 2004 » qui, « toutes choses inchangées, passerait à 29 milliards d'euros en 2010 et à 66 milliards d'euros en 2020 (hors charges de la dette) ».

L'assurance maladie tire l'essentiel de ses ressources des cotisations directement basées sur les salaires, cotisations patronales et CSG. Certes, l'assiette de cette dernière est un peu plus large, puisqu'elle inclut les revenus financiers, mais 90 % de son montant provient des prélèvements sur les salaires, les retraites et les allocations chômage. L'augmentation du chômage, la baisse réelle des retraites et des salaires grèvent donc lourdement les recettes de l'assurance maladie. Sans compter que la part patronale dans le financement du régime général est passée de 54 % en 1989 à 43 % aujourd'hui.

Les multiples dégrèvements accordés aux patrons depuis des années par les gouvernements, sous prétexte de favoriser l'emploi, ont creusé aussi leur trou. Le Haut conseil note : « les emplois non ou peu qualifiés bénéficient d'exonérations significatives des cotisations patronales (près de 20 milliards d'euros en 2003) ». Un montant qui est six fois ce qu'il était en 1993, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ces exonérations ne sont compensées que partiellement par l'État. Qui se rattrape en faisant peser sur le budget de l'assurance maladie des frais de construction, entretien et équipement des hôpitaux publics, ainsi que le financement de divers fonds distribuant des subventions ou assurant des actions de formation (plus de 1,5 milliard d'euros en 2002). Choses qui devraient être du ressort du budget de l'Etat. Sans parler de la participation aux frais de construction et équipements des cliniques privées.

La bourse ou la vie ?

Les ministères de la Santé poursuivent une réforme hospitalière où les établissements doivent être évalués (et ensuite plus ou moins dotés de crédits), en fonction d'on ne sait trop quelles performances. Cette logique n'est pas la nôtre. C'est bien normal que la Santé, comme tout service public indispensable, coûte à l'Etat. C'est bien normal qu'elle ne soit pas rentable du tout, et au contraire d'autant plus coûteuse que la société dépense le maximum pour que tous soient bien soignés, durant une vie de plus en plus longue. Mais il n'y a pas que cela qui coûte cher à la Sécu. C'est qu'avant de soigner la population on lui demande de soigner les trusts pharmaceutiques ou fabricants de matériels médicaux et leurs profits. Les premiers pratiquent des prix exorbitants pour quelques molécules dans une boîte de carton !

Il y aurait moyen et besoin de faire des économies, mais pas là où ils nous disent.

Faire les poches aux malades

Pour l'heure, le rapport du Haut conseil sur l'avenir de l'assurance maladie « porte sur l'état des lieux et le diagnostic » et ne préconise aucune mesure précise.

Toutefois il laisse flairer quelques pistes : « la CSG (…) peut apparaître (…) comme une réponse possible » écrit-il, annonçant de futures hausses de cotisations, à commencer peut-être par celles des « privilégiés », que seraient les retraités et les chômeurs dont l'actuel taux maximal de cotisation (6,2 %) est inférieur au taux de 7,5 % applicable aux revenus d'activité, du patrimoine et des placements.

Quant à l'« action méthodique et résolue pour réorganiser le système de soins autour d'un meilleur rapport qualité/prix », conseillée par les rapporteurs, elle pourrait bien se solder par de nouvelles diminutions de remboursements.

Mais ces décisions sont suspendues aux délibérations de « groupes de travail » qui attendent que les élections soient passées.

Il n'empêche que les plus démunis sont déjà ciblés.

Au printemps dernier, le taux de remboursement de 617 médicaments dont le Service médical rendu (SMR) était jugé modéré, avait été ramené de 65 % à 35 %. C'était, selon le ministre de la santé, « une des conséquences de l'opération de réévaluation du SMR » (engagée en 1999 par Martine Aubry).

Puis ce fut le déremboursement complet de 82 autres médicaments en septembre 2003, l'annonce début février 2004 d'une nouvelle procédure de réévaluation du SMR pour quelque 400 autres médicaments encore, avant une autre centaine l'an prochain.

Quant au forfait hospitalier, créé en 1982 sous le premier gouvernement socialiste de Mitterrand, grâce à un ministre communiste de la santé, il est passé au 1^er janvier 2004 de 10,67 euros à 13 euros.

Devinez ce qu'en aurait dit La Fontaine.

Gérard WEGAN

Star-academy internationale : Chirac vedette, Bouygues impresario

2004-03-06T18:02:23Z

C'était en février 2003 : des millions de personnes manifestaient dans le monde, contre la décision américaine d'envahir l'Irak. Chirac, après avoir quelque peu tergiversé, faisait mine de tenir tête aux « va-t-en-guerre » de Washington, menaçant même d'un veto au Conseil de sécurité de l'ONU. C'est qu'en attaquant l'Irak, le gouvernement américain balayait au passage les intérêts des trusts français. Total bien sûr, mais aussi Renault, Alcatel et bien d'autres qui attendaient la levée de l'embargo pour réaliser des contrats déjà négociés avec le régime de Saddam Hussein. Quel intérêt, pour l'impérialisme français à « mettre les pieds dans cette m… », comme dit la chanson ?

Héros de la paix à Bagdad…

Mais de veto, il n'y a jamais eu. Le gouvernement français s'est bien gardé de dire que les arguments américains pour faire la guerre étaient des mensonges purs et simples. Il a voté à l'ONU les résolutions qui sommaient le régime irakien de faire la vérité sur son armement, de laisser inspecter toutes ses positions, de se désarmer avant l'attaque…

Et une fois la guerre commencée, Chirac regretta cette violation du « droit international » : il eût préféré une guerre de l'ONU, où il aurait eu son mot à dire, qu'une guerre américaine. Mais il s'empressa de souhaiter une rapide victoire de la coalition anglo-américaine. Comme la gauche française d'ailleurs. Pendant ce temps, des soldats français continuaient, et continuent toujours, de participer à l'occupation militaire de l'Afghanistan.

Voilà qui suffisait néanmoins à certains pour pressentir Chirac pour le prix Nobel de la paix.

…et shérif à Abidjan

Pendant qu'il se démarquait de la politique de Bush, Chirac menait sa petite guerre à lui, à la portée d'un impérialisme de seconde zone, sur ce qu'il considère encore comme ses terres, en Afrique.

Le 18 septembre 2002, le gouvernement ivoirien se trouvait face à une mutinerie à Abidjan. La Côte-d'Ivoire, l'une des chasses gardées de la France en Afrique, est l'une des plus riches en ressources de la zone, celle qui rapporte le plus de profits aux trusts français. Sans demander davantage l'autorisation de l'ONU que ne l'avait fait Bush, l'armée française s'y est rapidement déployée.

Sous le prétexte de protection des ressortissants européens, 2 500 soldats ont « sécurisé » les centres économiques les plus importants pour les groupes français (c'est-à-dire en ont pris le contrôle) : le port d'Abidjan et la zone de culture du cacao. Si les partisans de Gbagbo, par démagogie nationaliste, accusaient la France de les avoir empêchés de mater la rébellion et de maintenir la division du pays pour mieux le coloniser, force est de reconnaître que l'intervention rapide des troupes françaises avait d'abord empêché les rebelles de descendre sur Abidjan.

Le compromis qu'ont tenté d'arbitrer Chirac et Villepin à Marcoussis, où ils avaient convoqué des belligérants ivoiriens, à savoir un « gouvernement de réconciliation nationale », ne fonctionne toujours pas ! Et le contingent militaire français engagé dans les opérations est aujourd'hui de 4 500 hommes. Mais Chirac peut toujours se vanter d'avoir fait l'essentiel : défendre les positions économiques des Bouygues et autres Bolloré dans le pays, et évité que la guerre civile ivoirienne ne se propage dans les autres pays d'Afrique de l'Ouest, que domine encore l'impérialisme français.

Le 5 février dernier, le président ivoirien Gbagbo a été accueilli par Chirac à l'Elysée, chaleureusement paraît-il. Il a attribué de gré à gré, sans appel d'offres concurrentielles, le terminal à conteneurs du port d'Abidjan à Bolloré, la prolongation des concessions pour la distribution de l'eau et de l'électricité à Bouygues, la construction d'un palais présidentiel à Yamassoukro à Vinci… Toujours ça que Bush et Halliburton n'auront pas !

Commis voyageur

Les 19 et 20 juillet 2002, Chirac est allé rendre visite à son ami Poutine dans une station balnéaire sur la mer Noire. La guerre en Tchétchénie battait toujours son plein. Mais qu'importe ? Le président français est revenu avec en poche un contrat de vente d'Airbus à la Russie pour un montant de 600 millions de dollars !

En mars 2003, au Sommet de la terre de Johannesburg, il a joué de la fibre « plus altermondialiste que moi, tu meurs ». Il prônait un « prélèvement de solidarité sur les richesses engendrées par la mondialisation » pour aider au développement des pays les plus pauvres, notamment pour « l'accès de tous à l'eau potable » ou « le développement des énergies renouvelables ». Vivendi, Edf, la Lyonnaise des eaux ou Areva rêvent déjà d'en récolter la mise.

Souvenir, souvenir

En juin, Chirac se faisait acclamer à Alger. Il prônait un « travail de mémoire » sur les liens historiques des deux pays et une « refondation » où TotalFinaElf, pourrait trouver son compte, puisque le trust détient une place privilégiée sur le marché du gaz algérien, et rêve de mettre la main sur la société algérienne des hydrocarbures, Sonatrach, dont le gouvernement algérien envisage la privatisation.

Quant aux jeunes qui l'acclamaient au cris de « des visas, des visas », Chirac a dû penser que Sarkozy se chargerait, s'ils viennent en France, du retour en charter.

Au Maroc, on se connaît si bien, point besoin de ronds de jambes : en octobre, les Pdg de Bouygues, Vivendi, Accor et Thalès étaient de l'escorte présidentielle.

…et amnésie

Et en janvier dernier, c'est le président chinois Hu Jintao qui est venu à Paris. Il a été reçu en frère : Chirac n'a-t-il pas été élu avec un pourcentage digne de la République Populaire de Chine ? Au menu : l'exceptionnelle croissance chinoise (celle de la misère d'un côté, des affaires de l'autre), une nouvelle centrale nucléaire, des hélicoptères et des avions. Les exportations françaises y ont, paraît-il augmenté de 40 % entre 2002 et 2003.

Les gouvernant français seraient bien mal placés pour reprocher Tien-an-men ou la condamnation à plusieurs années de prison de militants ouvriers chinois pour les manifestations ouvrières en 2002. Dans la ville de Liaoyang, pendant deux jours, plus de 100 000 ouvriers licenciés des entreprises d'Etat avaient manifesté pour demander leurs salaires et dénoncer la corruption. Les patrons français qui vont s'installer là-bas, feraient bien de se méfier !

Bernard RUDELLI

Après Jospin, Raffarin. De mal en pis, Bilan du gouvernement

2004-03-06T18:02:02Z

Commentant, à l'occasion de ses vœux à la presse, le 12 janvier dernier, l'action de son gouvernement en 2003, Raffarin évoquait « dix innovations de solidarité » s'inscrivant dans une « logique du social durable » ! Parmi ces innovations, la création de CDI sans charges pour l'embauche des jeunes (comme si la baisse des charges patronales avait jamais favorisé l'emploi !) ou l'instauration du RMA, présenté comme une « étape entre le RMI et le CDI » (une étape surtout vers un salaire de misère). Il promettait de maintenir le cap de la « baisse des prélèvements » (c'est-à-dire des cadeaux fiscaux aux plus favorisés) et la « modernisation de la fonction publique » (synonyme de restrictions budgétaires et de réductions d'effectifs). Et, pour marcher sur les plates-bandes de Le Pen, promettait la « maîtrise de l'immigration ».

Mais sur l'essentiel du bilan de son gouvernement, à savoir la réforme des retraites, il a préféré ne pas insister, juste vanter l'instauration d'un « nouveau droit à la retraite pour ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans ».

Certes, pour Raffarin, cette « réforme » des retraites a été une victoire dont le patronat ne peut que lui savoir gré. Ouf, elle est passée ! Mais non sans le camouflet du mouvement de mai-juin dernier.

Raffarin s'était pourtant promis de ne pas recommencer Juppé en 1995. Lui, comme la gauche, allait tout négocier avec les syndicats, les mettre dans sa poche, pour éviter toute explosion. Au début, c'était plutôt bien parti, concernant les retraites des gaziers et électriciens.

Mais patatras ! Voilà que des employés d'EDF-GDF votaient majoritairement contre la réforme, alors que CGT et CFDT les appelaient à voter pour.

Et re-patatras ! Voilà que des enseignants se mettaient en grève, pas pour 24 heures symboliques, mais pour presque deux mois durant lesquels Raffarin a tremblé, non sans raison, devant une possibilité d'extension. FSU, CGT et FO durent se mettre dans le coup, à appeler à des manifestations qui commençaient à rassembler enseignants, cheminots, postiers, des délégations de travailleurs d'autres secteurs. Ça commençait à avoir un petit parfum de 1995.

Mais les directions syndicales, pas davantage la CGT que la CFDT, même si la seconde était fièrement du côté du gouvernement et la première beaucoup plus hypocritement, n'ont voulu que le mouvement se renforce et s'étende. Et les grévistes n'ont pas eu la force de déborder.

Mais le gouvernement a eu chaud.

C'est pourquoi le traitement du prochain gros dossier au programme, la refonte de la Sécurité sociale, commencera plus tardivement (après les élections et peut-être en juillet, quand une partie du pays sera en congés ou mort de chaud !). D'ici là, sont seulement égrenées quelques pilules amères.

Ce que tout cela prouve en tout cas, c'est que le gouvernement se sait impopulaire ! Pas besoin des sondages !

Multiplication des licenciements, baisse des salaires, des retraites, de l'indemnisation du chômage et des minima sociaux, développement de la précarisation : l'équipe Raffarin-Fillon-Ferry-Sarkozy-Aillagon a bien mérité le César spécial que les intermittents du spectacle lui ont décerné.

Quand on voit ce qu'on peut faire à quelques dizaines et bien organisés, imaginons ce que des millions pourraient ! Raffarin et sa clientèle de riches et de possédants n'y résisteraient pas longtemps.

C'est ce que nous devons mettre au programme.

28 février 2004

O.B.

Démagogie sécuritaire et mesures anti-immigrés :Un racolage actif sur les trottoirs de Le Pen

2004-03-06T18:01:51Z

On était prévenus. « La lutte contre l'insécurité » était la priorité du gouvernement Raffarin. Cela faisait partie de la démagogie électorale de la droite (de la gauche aussi !) Nommé pour ça, Nicolas Sarkozy a ouvert le tir avec sa loi dite « pour la Sécurité Intérieure » (LPSI) mise en chantier dès octobre 2002, votée en mars suivant et applicable depuis novembre 2003.

Le terrain avait été préparé les mois précédents par des reportages télévisés alarmistes et la publication de chiffres amalgamant chapardages de téléphones portables et meurtres en série. Le succès en a été assuré depuis... par l'élimination d'un certain nombre de plaintes des statistiques.

Les mesures Sarkozy

Prostitution. A peine nommé, le mercredi 8 mai 2002, Sarkozy accompagnait une ronde de police pour contrôler la prostitution sur les boulevards des Maréchaux à Paris. Dans la nouvelle loi, le racolage passif (le port d'une tenue jugée aguichante peut suffire) rejoint le racolage actif. Il sera passible d'une peine de prison de six mois et de 3 750 € d'amende.

Les gens du voyage. Toute occupation non autorisée d'un terrain appartenant à autrui sera sanctionnée de six mois de prison et de 3 750 € d'amende, d'une suspension du permis de conduire pour trois ans et de la saisie du véhicule. Cela reviendra à priver les gens du voyage de leur moyen de circuler et de vivre. D'autant plus que la loi prévoyant des aires aménagées pour les accueillir dans les communes de plus de 2 000 habitants n'est généralement pas appliquée.

…et les gens du sur-place. Feu sur les jeunes des quartiers et cités : le regroupement de personnes dans les halls d'immeuble et les cages d'escalier devient un délit puni de deux mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

Mendicité. Dans la droite ligne des arrêtés anti-mendicité pris par des maires de gauche comme de droite, est créé un délit de mendicité agressive, passible d'une peine de prison de six mois et d'une amende de 3 750 €.

Outrage à personne d'autorité. Les peines encourues par les auteurs de menaces à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique ou participant à une mission de service public sont aggravées (deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d amende) et étendues aux membres de leur famille ainsi qu'aux gardiens d'immeuble. Viennent d'en faire les frais, en ce mois de février 2004, un SDF et un jeune, condamnés à un mois de prison ferme pour outrage... à Nicolas Sarkozy, qui ne supporte pas les bains de foule un peu chauds.

... et outrage à hymne national, puni de 7 500 € d'amende. A l'amende, les petites Marseillaises de Ferré et Gainsbourg !

Contrôle. La fouille d'un véhicule sera possible (par les flics évidemment, pas par les jeunes des quartiers !), pratiquement en toute circonstance puisque le seul « soupçon » de délit la justifiera légalement. Et pour prévenir une atteinte grave à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens, la fouille des véhicules ainsi que les contrôles d'identité pourront être effectués, notamment aux abords des manifestations.

Fichage. Tout renseignement figurant dans des comptes-rendus d'enquête concernant crime, délit ou contravention sanctionnant un « trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique » pourront figurer au dossier des personnes fichées. Les données gardées jusqu'à la mort (au lieu de 40 ans auparavant) ne pourront être effacées qu'en cas de relaxe ou d'acquittement. Par ailleurs, l'accès à ces données est élargi, le nombre d'agents habilités à les consulter passe de 40 000 à 400 000 et les autorités pourront voir le fichier de ceux qui demandent accès à certains emplois, la nationalité française ou un titre de séjour. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, jusqu'à présent réservé aux auteurs d'agressions sexuelles et d'actes terroristes, sera élargi aux auteurs d'autres infractions.

Peines planchers pour les délinquants récidivistes. En d'autres termes, des sanctions minimales en dessous desquelles les juges ne pourraient pas aller, avec obligation de prononcer une peine de prison. Cela s'inspire du système américain.

Douce France

La fermeture du centre de Sangatte, qui hébergeait quelques 1 500 immigrés, essentiellement Afghans, Kurdes et Irakiens espérant gagner l'Angleterre, annoncée par Sarkozy dès juillet 2002, a été effective en décembre de la même année, suite à un accord avec le « socialiste » Tony Blair.

La loi relative à la maîtrise de l'immigration présentée par Sarkozy en juillet 2003 à l'Assemblée précarise davantage les immigrés en situation irrégulière : l'accès à un titre de résident est repoussé à cinq ans et ne sera possible que si l'immigré a respecté les obligations qui auront été définies lors de la signature d'un contrat d'intégration tracassier. La durée de rétention passe de 12 jours à 26 voire 32 jours. Et dans le but d'empêcher que des étrangers venus comme touristes s'installent en France, les personnes qui les hébergent devront payer une taxe, se soumettre à des contrôles et prouver que leur hôte a bien quitté le territoire à l'expiration de son visa. Résultat : les centres de rétention sont au bord de l'implosion et les expulsions se multiplient.

Les reconduites à la frontières accélérées : c'est l'objet de la circulaire envoyée par Sarkozy à tous les préfets, en octobre 2003, leur demandant de doubler le nombre de reconduites à la frontière. Ce qui s'est traduit par une intensification des rafles dans les gares, les ports, les quartiers immigrés.

Raide comme leur justice

Dominique Perben, ministre de la justice, vient d'ajouter à cet arsenal sa propre touche, par la loi votée en février 2004.

Une loi vigi-pirate pour les infractions de droit commun, sous couvert d' « adapter la justice aux évolutions de la criminalité », nombre de dispositions applicables en matière de terrorisme seront étendues à des infractions de droit commun. Elles permettent de placer toute personne soupçonnée en garde à vue pendant quatre jours (contre deux jours jusqu'à maintenant), de perquisitionner les domiciles de nuit, étendent les possibilités d'écoutes téléphoniques, portent la durée de l'enquête de flagrance de 8 à 15 jours.

Prime à la délation : cette loi autorisent les procédures d'« infiltration » (pratique policière courante mais non officielle jusque là) et le recours aux « repentis ». Le « repenti » pour ne pas dire l'indic, s'en tirera à moindre frais.

Les grévistes, des bandes organisées ? Dès lors qu'ils seraient commis en « bande organisée », il est explicitement précisé que des actes comme la « destruction d'un bien » et la « séquestration » et même « l'aide au séjour irrégulier d'étrangers » feront maintenant partie des crimes.

La grande délinquance garde les privilèges dus à son rang

Sous le prétexte que « l'absentéisme est la première étape vers la délinquance », les parents d'élèves absentéistes devront payer une amende de 750 € et risqueront de se voir supprimer ou réduire les allocations familiales. Mais qu'en est-il de la grande criminalité que les lois Sarkozy et Perben sont censées combattre ?

Quid des politiciens ou patrons véreux, des trafiquants, des proxénètes, des réseaux mafieux, notamment ceux qui profitent scandaleusement de la situation précaire et misérable faite aux sans-papiers ? Eux ne seront pas inquiétés : rien à leur sujet dans les textes. Si ce n'est qu'en cas d'aveu dans les affaires de délit financier, sont prévues… des réductions importantes de peine. Ainsi, des politiciens ou des hommes d'affaires, pour éviter un procès public, pourront négocier une amende dans le secret du cabinet d'un juge.

Si Raffarin et son équipe jouent les shérifs, ce n'est pas contre les grands délinquants, mais contre ceux des milieux populaires et défavorisés qui se sont mis en marge - ceux que leur pauvreté et précarité ont jetés dans les griffes de marlous et voyous d'un tout autre calibre (mafias, proxénètes, gros trafiquants de drogue…).

Agathe MALET

La gauche jalouse de Sarkozy

Les mesures Sarkozy sont « des choses que j'aurais sans doute faites si j'étais resté aux responsabilités (...) On est dans une continuité », a déclaré, le 4 octobre 2002, le ministre socialiste de l'Intérieur sortant, Daniel Vaillant.

Julien Dray rajoutait : « S'il y a eu débat au sein du PS, entre l'abstention ou le rejet lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité, c'est que les intentions du gouvernement en matière idéologique étaient moins nettes que pour la justice. Le rôle de l'opposition n'est pas de nier la réalité d'un problème ni d'adopter une démarche de rejet systématique… ».

Avec une pointe de regret, le maire socialiste de Montpellier, Georges Frêche, rajoutait : « Si la gauche avait fait la moitié de la loi Sarkozy, Jospin aurait été élu ».

Ainsi c'est de peu que le PS, après l'arbitrage de François Hollande, décidait finalement de voter contre le projet. Le PCF votait également contre. Mais tous deux en approuvant l'amendement déposé par un député UDF instituant le délit d'outrage au drapeau tricolore et à l'hymne national ! Monter le drapeau, c'est pas ça qui redonnera des couleurs à la gauche !

Marie DARWEN

Impôts et taxes : Raffarin gâte les siens !

2004-03-06T18:01:36Z

Dernier en date des cadeaux de Raffarin aux riches nécessiteux, l'allègement fiscal pour les restaurateurs, après le refus par Bruxelles de baisser immédiatement la TVA en ce domaine. Il coûtera à l'Etat 1,5 milliard d'euros. Tout bénéfice pour les grandes toques de la restauration, et surtout les chaînes de grands hôtels.

Cette gâterie électorale vient juste après l'allégement, d'un même coût pour l'Etat, de la taxe professionnelle, taxe sur les entreprises qui rapportait encore 22 milliards d'euros. Elle avait déjà subi un allègement de 9 milliards sous Jospin. Encore un effort et elle disparaîtra.

Plat de résistance… et trou normand

Les crédits prétendument distribués au patronat « en faveur de l'emploi » représentent au total 32,3 milliards d'euros dans le budget 2004. Ils sont multiples, pièce savamment montée par les gouvernements successifs : subventions de l'Etat ou des Conseils régionaux pour s'installer ou développer ses affaires dans une région, subventions à tel ou tel secteur, primes à l'emploi…

Avec cette somme, on pourrait embaucher pendant un an deux millions et demi de personnes rétribuées au Smic ! Elle a été engloutie par les entreprises, qui ont fait, fin 2003, 137 000 chômeurs de plus qu'en 2002.

Et pour digérer toutes ces dépenses, l'Etat doit bien faire un trou quelque part. Plus de la moitié de ces aides, 17,1 milliards, sont constituées d'allègements de charges. C'est près de deux fois le trou de la Sécurité sociale, au nom duquel, au printemps prochain le gouvernement entend entamer la « réforme » de celle-ci, c'est à dire son démantèlement.

Raffarin rallonge la sauce

En deux ans, 2000 et 2001, le gouvernement Jospin avait augmenté le montant de ces dégrèvements de charge de 60 %, notamment avec les mesures d'aides au patronat de la loi Aubry sur les 35 heures. On était déjà à 16 milliards d'euros de dégrèvement de charges.

Raffarin et Fillon ont rajouté leur pierre. En commençant par étendre les mesures de la loi Aubry et remonter le plafond des dégrèvements de charges pour les bas salaires jusqu'à 1,7 fois le Smic sans que cela soit même lié à une quelconque réduction du temps de travail.

A compléter par les dégrèvements de charges pour les « Contrats jeunes en entreprises », créés en septembre 2002 et destinés à remplacer les « Emplois jeunes » mais s'adressant cette fois aux entreprises privées : aucune charge pendant deux ans, et 50 % seulement la troisième année. A compléter par les dégrèvements de charges pour le retour à l'emploi des chômeurs âgés de 50 à 65 ans : 40 % du salaire d'embauche pendant la 1^re année, 30 % pendant la 2^e, 20 % pendant la 3^e payés par les Assedic.

Assiette des impôts : rien dedans pour les pauvres…

Les baisses successives de l'impôt sur la fortune (ISF) décidées par le gouvernement Raffarin, 5 % pour 2002 suivis de 1 % pour 2003 sont surtout un symbole. Comme était symbolique cet impôt « de gauche », dont ont été exonérées les principales richesses, entreprises, œuvres d'art… Raffarin a néanmoins trouvé moyen de rallonger la liste de ces échappatoires à l'ISF : 50 millions d'euros de cadeaux aux grandes fortunes.

Les réductions d'impôts sur les revenus et de taxes professionnelles sont bien plus consistantes. Le gouvernement a décidé trois baisses successives des impôts sur le revenu : 5 % sur l'impôt 2002, 1 % sur 2003 et à nouveau 3 % sur 2004. Des baisses d'impôts qui profitent essentiellement aux plus hauts revenus.

… et les pots cassés aux collectivités locales

L'Etat a trouvé une autre façon de prendre dans les poches de la population : se désengager de plus en plus sur les collectivités locales, départements et régions, d'une partie de ses charges : un des aspects de la décentralisation prônée par Raffarin. L'Allocation personnalisée d'autonomie est de leur ressort. Le versement du RMI dépendra des départements à partir de cette année, sans qu'on puisse dire que les 5 milliards d'euros que le gouvernement a prévu de leur donner en compensation suffiront à couvrir la dépense.

Résultat : les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3 % en 2004, après une hausse de près de 4 % en 2003. Et peut-être davantage avec le manque à gagner résultant des exonérations de taxe professionnelle. Ce que le gouvernement donne d'une main en baissant l'impôt sur les revenus, il le reprend par les impôts locaux. A cette différence que ceux à qui on donne et ceux à qui on prend ne sont pas les mêmes : les impôts locaux, aussi bien que la TVA, n'étant pas progressifs en fonction des revenus, frappent bien plus les petits revenus que les gros.

Laurence VINON

Ce n'est pas haro sur les haras !

Il a fallu pas moins de trois ministres pour expliquer, le 29 juillet dernier, devant un parterre d'éleveurs d'animaux de race, que le cheval était « un animal de nature agricole […] une évidence trop longtemps oubliée ».

En conséquence, pour les possesseurs de haras, la TVA baissait inévitablement de 19,5 % à 5,5 %. Et ils bénéficieraient à partir de 2005 d'exonérations de la taxe professionnelle ainsi que de la taxe foncière pour leurs bâtiments.

De quoi, pour la droite, ramasser quelques voix dans le crottin des écuries ? Les ministres de gauche devaient être des ânes pour avoir si longtemps nié la nature agricole du quadrupède supérieur.

Gouvernement et confédérations syndicales sous le coup d'un délit de « bande organisée » ?

2004-03-06T18:01:19Z

L'équipe Chirac, Raffarin, Fillon et quelques autres, installée au pouvoir depuis 20 mois, s'est illustrée par des mesures particulièrement dures pour les travailleurs, les chômeurs, les plus démunis et vulnérables - cette France d'en bas que Raffarin prétendait aimer... C'est le règne des riches, des puissants qui en veulent toujours plus. Rien d'étonnant. Les travailleurs n'ont jamais eu que ce qu'ils ont arraché par leurs luttes.

Ce n'est pas qu'il n'y ait pas du tout de luttes, de réactions, dans les entreprises ou sur d'autres terrains sociaux. Mais elles auraient besoin pour être victorieuses de représenter une menace pour le patronat et le gouvernement, et pour ce faire, de ne pas rester ni éparses ni isolées. Il leur faudrait un programme général, un plan d'action… Des efforts militants y sont attelés. Mais ils se heurtent à l'effet pernicieux de la politique de « négociation » du gouvernement. Car paradoxalement, c'est cette droite, manifestement et fièrement anti-ouvrière, qui se paie le luxe de négocier ses sales coups avant, pendant et après, avec les principales directions syndicales. Et de les engluer, toutes, dans un immense filet de relations partenariales… où elles se complaisent, il faut le dire.

Les « partenaires sociaux »… contre les travailleurs

La nouvelle ère du « dialogue social », Chirac l'avait annoncée lors de la campagne présidentielle de 2002. Dans un livret intitulé « Mon engagement pour la France », il prônait « la confiance dans le dialogue social » et déclarait « sur les grandes questions qui intéressent le travail dans l'entreprise, les partenaires seront invités à négocier avant toute intervention éventuelle de la loi. » Pour Chirac, l'Etat n'allait plus légiférer seul en matière sociale. Il comptait associer les « partenaires » sociaux, patronat et syndicats. « Pas de loi sociale sans négociation préalable des partenaires sociaux » affirmait-il encore dans son discours du 14 juillet dernier.

Et force est de reconnaître que même ce coup contre les retraites réussi par Chirac-Raffarin a été préalablement discuté avec les confédérations syndicales, dont aucune, même la CGT et FO qui se sont trouvées plutôt du côté des grévistes en mai-juin derniers, n'était fondamentalement en désaccord sur les mesures prises. Le projet avait déjà été l'objet d'un très long « dialogue social » entre le ministre Fillon et des directions syndicales qui avaient accepté ainsi d'« accompagner la réforme ». Le gouvernement a reconnu que la CGT, réputée la plus contestataire des centrales, était restée très responsable (à son égard bien entendu).

Des défenseurs des travailleurs, ces dirigeants syndicaux qui d'emblée se mettent à table devant patrons et ministres, et admettent qu'il y aurait un « problème des retraites », un « problème des dépenses de santé », des caisses à combler en prenant dans les poches des travailleurs alors qu'il est évident que si elles se vident, c'est parce que le chômage en limite les rentrées, tandis que le patronat y ajoute ses razzias ? Et dans ce contexte, quoi discuter si ce n'est des reculs et des coups contre les travailleurs et les chômeurs ?

Non, des dirigeants syndicaux dignes de ce nom auraient eu pour seule tâche de démonter la logique patronale et d'organiser la riposte.

Au programme…

Après la « réforme des caisses de retraite complémentaire » (qui entérine une remise en cause des pensions des salariés), puis la « réforme des règles de négociation collective » (qui réduit la protection des salariés des petites entreprises en confortant les accords d'entreprise), puis l'accord sur « la réforme de la formation professionnelle et le dialogue social » (qui entre autres fait sortir le temps de formation du temps de travail payé par le patron), sont au calendrier et déjà en chantier :

Une négociation sur la fonction publique. Dans une déclaration du 9 janvier dernier, toutes les organisations syndicales du secteur qui avaient coupé les ponts avec Fillon, notamment du fait du blocage des salaires, « ont enregistré les intentions du ministre pour des rencontres visant à aborder « méthode, objectifs et calendrier » du dialogue social. » Le ministre de son côté, Jean-Paul Delevoye, invite les 11 et 12 mars les sept fédérations représentatives des fonctionnaires pour un tour d'horizon complet.

Une négociation sur les dépenses de santé. Fin janvier, le ministre de la santé Jean-François Mattei, annonçait qu'il confirmait pour la réforme de l'assurance-maladie la même méthode que pour les retraites, à savoir la négociation sociale. Il obtenait la participation des syndicats, à la démarche au moins, en intitulant ses projets « défense du système de sécurité sociale » ! Et il a déjà obtenu un premier succès, le 21 janvier dernier. Tous ensemble et unanimement, patronat, syndicats et gouvernement ont signé le rapport du Haut Conseil de l'assurance maladie intitulé « diagnostic sur le système de soins et de prise en charge des dépenses d'assurance-maladie », qui dresse le prétendu constat objectif du trou de cette caisse. Mais qui ignore que ce constat mensonger prépare des attaques, l'austérité et la privatisation de la Santé publique ? Les directions syndicales vont quand même jouer le jeu de la discussion, y compris la CGT.

Une négociation sur le licenciement économique. Ou sa facilitation, voire son éviction du Code du travail par « traitement social des restructurations et licenciements » devrait bientôt se conclure, suite à la suspension, en décembre 2002, de onze articles de la « loi de modernisation sociale » de l'ex-gouvernement de gauche.

Une négociation sur « l'égalité professionnelle ». Redémarrée à la mi-janvier, elle devrait aboutir à un accord-cadre renvoyant aux branches le soin de la décliner.

Une négociation/concertation sur le financement des syndicats. Un groupe de travail réunit les collaborateurs du ministre des Affaires sociales et les trésoriers des confédérations « pour étudier toutes les options et tenter de dégager des principes clairs et consensuels », a annoncé François Fillon.

Une négociation sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Elle débutera au cours du premier semestre 2004, au niveau interprofessionnel et sera suivie de négociations de branches en 2005, pour une mise en œuvre des décisions en 2006.

Restent aussi à débattre : le « service minimum » dans le service public en cas de grève, la modification du Code du travail proposée par le rapport De Virville, etc…

C'est dire que les bla-bla… ne vont pas cesser. Il y a beaucoup de vent dans tout ça, mais aussi la préparation de sales coups. Dans le dos des travailleurs, hors de leur contrôle. Et une des réussites de ce gouvernement est de mener à ce jour ses attaques en s'étant ménagé la caution, si ce n'est toujours l'approbation, des grandes confédérations syndicales.

Elles n'engagent qu'elles-mêmes. Pas l'ensemble des travailleurs qui en pensent tout autre chose mais à qui il reste à l'exprimer dans les luttes.

Robert PARIS