Convergences révolutionnaires

Loi Fillon, accords d'entreprise, représentativité… Les syndicats embourbés dans le « dialogue social »

2004-01-12T19:14:56Z

Se mettre à la table des prétendues négociations, à l'invitation du gouvernement et du patronat, dans les conditions actuelles où ceux-ci sont à l'offensive, non cela ne peut ni renforcer le camp des travailleurs ni aider à la défense de leurs intérêts. Les dirigeants des confédérations n'hésitent certes pas à parler de « rapport de forces » entre les salariés et les patrons. Mais c'est la plupart du temps après avoir accepté de se placer sur le terrain préparé par l'adversaire, avant d'avoir sinon créé, du moins favorisé la mobilisation des travailleurs. En laissant entendre qu'il pourrait sortir quelque chose de la discussion sans que cela soit imposé par la lutte, ils endorment la combativité ouvrière au lieu d'y faire appel.

Aucune des réformes en faveur des travailleurs dans le passé n'a pourtant été obtenue sans lutte, que ce soit en matière d'abaissement réel du temps de travail, de congés payés, de salaires, ou de conditions de travail. Le réformisme dont se prévalent les dirigeants syndicaux n'en est même pas un, au sens où ce mot signifie amélioration du sort des travailleurs par des réformes en leur faveur, dans le cadre du système existant. Car ce sont des reculs qu'ils cautionnent par leur signature.

Discuter, négocier, mais quand et sur quelles bases ?

Quand les dirigeants des confédérations syndicales invoquent le « rapport de forces », c'est la plupart du temps pour constater qu'il n'a pas permis de faire mieux que ce qu'ils ont accepté au nom du « réalisme » dans des accords honteux, et c'est pour en renvoyer la responsabilité au manque de combativité des travailleurs. Mais on peut faire le bilan de ce que leur soi-disant « réalisme » a apporté ces quelques dernières années : la signature d'accords sur les prétendues 35 heures avec baisse de salaire, flexibilité et suppression de temps de pause sous le gouvernement Jospin ? les retraites ? tous les autres fronts dont il sera question dans ce dossier, sur lesquels les travailleurs sont attaqués par son successeur le gouvernement Raffarin ?

Ce n'est pas le fait de discuter qui se discute. Quand ce sont les travailleurs qui sont à l'offensive, sur un terrain ou un autre, (salaires temps de travail, condition de vie, droits dans l'entreprise…), leurs représentants - et pas nécessairement les syndicats, qui ne le sont pas toujours dans les luttes - peuvent avec les représentants patronaux légitimement négocier des modalités de la fin d'un mouvement. Ce sont eux, en tant que dirigeants des luttes, qui demandent alors aux patrons de signer qu'ils sont d'accord pour satisfaire les demandes des travailleurs. Mais pas l'inverse, comme actuellement où ce sont les dirigeants syndicaux qui signent les reculs que leurs demandent les patrons et le gouvernement.

Cette volonté de se poser en « syndicat de proposition » - affichée maintenant par toutes les confédérations - par opposition au syndicalisme de lutte de classe, n'a absolument rien à voir avec la défense des travailleurs, ni au jour le jour, ni à long terme.

2 janvier 2003,

Louis Guilbert

Accords d'entreprise contre conventions collectives

2004-01-12T19:14:45Z

En novembre dernier, François Fillon, le ministre des Affaires sociales, présentait un projet de loi portant sur la « réforme des règles de négociation collective », qui visait à ouvrir une nouvelle brèche dans le droit du travail français.

En effet, il existe en droit du travail ce que l'on appelle une « hiérarchie des normes », prévoyant qu'un accord d'entreprise ne peut contenir des dispositions moins favorables aux salariés que l'accord de branche qui lui-même ne peut être plus défavorable que la loi. Ce principe, également nommé « principe de faveur », protège les salariés des petites entreprises où les travailleurs rencontrent généralement plus de difficulté à s'organiser collectivement. Un patron d'une branche est ainsi lié par ce qui a été négocié au niveau global en matière de salaire minimum, de temps ou d'organisation du travail, et il ne peut y déroger, même si, par quelque chantage à l'emploi par exemple, il arrive à obtenir l'accord des salariés de son entreprise. Or, le projet du gouvernement prévoit, dans un premier temps, de sortir un certain nombre de sujets de ce cadre : des dispositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail, l'organisation du travail, l'élaboration d'un plan social, et l'épargne salariale, pourraient faire l'objet d'un accord d'entreprise en retrait par rapport à la convention collective dont ils dépendent, ce qui, jusque-là, a été maintes fois tenté par les patrons, mais constamment rejeté par les tribunaux [1].

Les conventions collectives : une double finalité

Les conventions collectives s'appliquent à toute une branche (métallurgie, commerce, textiles, etc.). Leur essor date de juin 1936, après la grève de mai-juin. Avant cette date, à peine 4 % des travailleurs français étaient soumis au régime d'un contrat collectif. En 1935, avant les grèves, il y avait 28 conventions collectives. Elles passeront à 1123 en 1936 et 3064 en 1937 [2]. La loi du 24 juin 1936 reprend les points essentiels de ces conventions, qui doivent obligatoirement contenir des dispositions relatives à la liberté syndicale, aux délégués du personnel, aux salaires minimaux par catégories, aux congés, aux procédures de conciliation. L'article premier des accords Matignon est ainsi libellé : « la délégation patronale admet l'établissement immédiat de contrats collectifs de travail ». L'explosion des conventions collectives a correspondu à un rapport de forces favorable aux travailleurs, au moment des grèves de mai-juin où le patronat craignit de tout perdre, y compris la propriété de ses usines. Il céda donc sur un aspect jugé jusque là essentiel de son emprise sur les salariés : la négociation individuelle le plaçant en situation de force face à un seul salarié. Ces accords collectifs ont permis de garantir, du moins pour un temps, les avancées arrachées par la lutte collective, qui s'appliquaient dès lors à toute une profession, dans les petites entreprises comme dans les grandes.

Les conventions collectives sont donc plus protectrices pour toute une catégorie de travailleurs que les accords d'entreprise, même s'il ne faut pas exagérer leur portée : en effet, si les travailleurs y gagnent, cela permet également aux patrons de fixer dans un cadre stable les avancées momentanément obtenues. En juin 1936, l'article 7 des accords Matignon prévoyait que « la délégation ouvrière demandera aux travailleurs en grève de décider la reprise du travail dès que la direction des établissements aura accepté l'accord intervenu ». Les conventions collectives gèlent le rapport de forces à un moment donné, en évitant à la combativité ouvrière de s'exprimer plus longtemps et plus fortement et ils avaient pour objectif de mettre fin à l'occupation des usines.

Lorsque les luttes ouvrières cessent, les cadres limitant la liberté des patrons dans les conventions collectives les gênent et ils n'ont de cesse de les dénoncer et d'essayer de les démanteler. Le gouvernement Raffarin, en voulant permettre à des accords d'entreprise de déroger aux accords collectifs, s'attelle à son tour à la besogne pour le compte de l'ensemble des patrons.

Laurence VINON

[1] Cf jugement du TGI de Paris, 14 mai 2002, CGT contre FFSA) dans le magazine Options n°450 du 26 mai 2003, édité par l'Ugict.Cgt

[2] In Juin 36-Jacques Danos et Marcel Gibelin Ed. petite collection Maspéro

Sous la concertation, l'offensive anti-ouvrière

2004-01-12T19:14:36Z

En même temps que le gouvernement cherche toutes les occasions de réunir à la même table confédérations syndicales, organisations patronales et représentants de l'Etat, il frappe à bras raccourcis sur tout ce qui fait figure d'acquis pour les salariés. Au premier rang, les retraites et la Sécu, mais l'offensive va bien au-delà. La comédie du « dialogue social » n'est là que pour amuser la galerie.

Voilà déjà quelques années que le Medef a lancé la « refondation sociale », expression consacrée pour désigner ses mauvais coups. Le gouvernement Jospin y a pleinement participé avec pour les plus célèbres, les lois Aubry sur les 35 heures, la mise en place du Pare, ou encore les privatisations à tout va. Sur le dossier des retraites, comme de la « réforme » des universités, ou bien de la décentralisation des services publics, Raffarin et ses acolytes n'ont fait que reprendre les projets laissés dans les tiroirs par leurs prédécesseurs de gauche.

La loi sur les retraites passée, malgré le mouvement de mai-juin, et l'intention affichée de démanteler la Sécu après les élections, montrent clairement avec quels objectifs le gouvernement lance et relance le « dialogue social ».

Attaque complémentaire contre les retraites

Après avoir réglé le sort du régime général des retraites, le ministre Fillon s'en est pris aux caisses complémentaires. A cotisations égales, les salariés percevront de plus petites pensions. La baisse est estimée à 5 % d'ici 2008 et 25 % d'ici 2020. Ces complémentaires représentant de l'ordre de 40 % du total de la retraite, il s'agit d'une deuxième saignée sur les pensions ouvrières. Pourtant l'ARRCO, la caisse du régime complémentaire des salariés, était largement bénéficiaire [1]. Qu'importe, tous les prétextes sont bons. Cette fois-ci, il paraît que l'économie ainsi réalisée financera le départ avant 60 ans de ceux qui ont cotisé depuis l'âge de 16 ans et ont leurs annuités. Fadaises ! La loi Fillon a tellement restreint les critères que seulement 150 000 travailleurs sont concernés en 2004.

CFDT, CGC, CFTC et FO ont signé sans trop barguigner sur les retraites complémentaires. Quant à la CGT, si elle a finalement refusé d'en faire autant, elle a participé à toutes les discussions de ce marché de dupes et n'a pas vraiment voulu alerter les travailleurs du mauvais coup en préparation.

Guerre aux chômeurs…

En décembre 2002, le Medef n'a mis que deux jours à convaincre la CFDT, la CGC et la CFTC de signer un protocole amputant les indemnités des chômeurs. Entre 600 000 et 800 000 d'entre eux vont perdre de 8 à 9 mois d'indemnisation. Dans le même temps, le gouvernement limite l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) à deux ans [2]. Tous ces chômeurs en fin de droits n'auront plus alors que le RMI pour survivre.

Celui-ci doit d'ailleurs être remplacé par le RMA [3]. Les RMAstes travailleront 20 heures par semaine pendant 18 mois. Leur employeur empochera le RMI, soit 411 euros, en tant qu'aide et n'aura ainsi plus qu'à verser 183 euros par mois comme complément. Le RMA n'est pas considéré comme un salaire : il n'ouvre pas de droits à la retraite ou aux Assedic.

… et généralisation de la précarité

Les vagues successives de licenciements attestent des limites de la « protection » du CDI. Il n'empêche que sa remise en cause est à l'ordre du jour. Le chèque-emploi, est un projet de Raffarin limité pour l'instant aux entreprises de moins de 10 salariés, mais il devrait être généralisé dans le courant 2004 selon Fillon. Il supprimera l'obligation de préciser la durée et le poste du contrat.

Le contrat de chantier va dans le même sens. Il existe déjà dans le bâtiment et la construction navale. Les travailleurs sont embauchés pour la durée du chantier. L'employeur n'est donc pas obligé de payer salaire et charges sociales entre deux marchés.

Le gouvernement actuel continue en outre sur la lancée du précédent en multipliant les types de contrats précaires. Avec le Contrat insertion emploi, les patrons employant des jeunes de 16 à 22 ans sans qualifications se voient exonérés de toute charge sociale pendant deux ans et demi !

À moins d'être complètement idiot, il va devenir difficile pour un patron de payer des charges…

Loin de pérenniser les emplois-jeunes de Jospin, Raffarin les licencie et supprime le statut de surveillant en lycée et collège (MI/SE). À leur place, il crée les Civis (contrat d'insertion dans la vie civile) dans le secteur associatif et les assistants d'éducation dans les établissements scolaires.

Ces derniers, par exemple, travaillent, à mi-temps, quatre heures par semaine de plus que les pions. Parmi eux, les étudiants peuvent se voir refuser de prendre des congés pour leurs examens, un acquis du statut de MI/SE. Surtout, les contrats ne peuvent excéder trois ans ; la plupart des établissements recrutent à l'année.

Licencier sans entraves

Cerise sur le gâteau offert par le gouvernement au Medef, les syndicats ont été conviés à une « négociation » sur les « restructurations ». Le but est de parvenir à un accord visant à simplifier et à raccourcir la procédure des licenciements collectifs dits « économiques ».

La meilleure façon pour parer à cette collection de mauvais coups serait-elle de commencer par s'asseoir à la table de prétendues négociations et d'accepter ainsi de se placer sur le terrain miné par le patronat et le gouvernement ? Heureusement, de plus en plus nombreux sont les travailleurs qui ne veulent pas y croire.

Mathieu PARANT

Réaction syndicale plus que minimum

Parmi les attaques mijotées par le gouvernement figure la réalisation d'une promesse électorale de Chirac, l'introduction d'un service minimum en cas de grève. Sont surtout visés les transports en commun, SNCF et RATP. Les fédérations syndicales des cheminots ont opposé un refus catégorique à une éventuelle loi sur le sujet. « Si le gouvernement voulait régler la question de la conflictualité par une loi répressive, il y aurait vraisemblablement un conflit majeur à la SNCF » [4] affirmait Didier Le Reste, secrétaire général CGT cheminot le 4 décembre.

En revanche, la proposition par le ministre des Transports de Robien d'un « dialogue » sur le sujet semble faire des envieux. Mardi 9 décembre, la réaction de la plupart des syndicats montrait qu'ils ne la rejetaient pas. Le vendredi suivant, Bernard Thibault en personne se déclarait « pour un certain nombre de solutions qui évitent d'avoir recours à la grève » [5]. Il se contentait de regretter que les préavis ne soient pas utilisés pour négocier, par la faute de patrons « ayant tendance à contester le bien-fondé du mécontentement » [6] des salariés.

Les travailleurs n'ont pas intérêt à laisser leurs luttes dans les mains de ces prétendus dirigeants, qui ne voient pas - ou plutôt font semblant de ne pas voir - que le patronat joue la montre grâce aux préavis, et s'effraient d'avoir à utiliser la seule arme efficace des travailleurs, la grève.

[1] Avant l'accord, elle devait le rester jusqu'en 2020…

[2] Les plus de 55 ans la gardent… mais amputée de 40 % !

[3] Revenu Minimum d'Activité.

[4] Le Monde, 6 décembre 2003.

[5] Le Monde, 14-15 décembre.

[6] idem.

Dialogue social : le piège

2004-01-12T19:14:25Z

L'Assemblée nationale a entériné à la mi-décembre la loi Fillon sur « la formation professionnelle et le dialogue social ». Le premier volet est constitué de l'accord sur la formation professionnelle signé le 20 septembre dernier par l'ensemble des confédérations patronales et syndicales. Si Fillon avait qualifié en septembre cette signature d' « historique », c'est bien sûr parce que le contenu anti-social de l'accord ne pouvait que le satisfaire. Celui-ci s'inscrit dans les relations patronat-syndicats qu'il souhaite favoriser au nom de la « modernisation des règles de la négociation collective ».

Une signature lucide...

Un projet patronal imposant des reculs importants aux salariés a ainsi été unanimement approuvé par les cinq confédérations syndicales, CGT comprise.

Le « droit individuel à la formation » (DIF) est proclamé par la loi Fillon comme un « nouveau droit du salarié ». La belle « avancée sociale » que voilà ! Le DIF est entièrement soumis aux choix de l'employeur. D'après le texte, ce droit - 20 heures par an, cumulables sur 6 ans - est transférable pour le salarié d'une entreprise à une autre, mais seulement en cas de licenciement (licenciement économique, fermeture d'entreprise ou restructuration), pas en cas de démission.

La loi introduit une nouveauté : la possibilité de faire sortir les heures de formation du temps de travail, avec de surcroît, une rémunération inférieure ! En effet, seules les formations considérées comme une « adaptation au poste de travail » sont effectuées intégralement pendant le temps de travail. Celles qui concernent une « adaptation à l'évolution ou au maintien de l'emploi » peuvent être effectuées au-delà de l'horaire de référence (dans la limite de 50 heures par an), sans que ce dépassement ne soit imputé sur le contingent d'heures supplémentaires, et ne donne donc lieu ni à repos compensateur, ni à majoration. Enfin, les formations relatives au « développement de compétences des salariés », peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an, et sont rémunérées à hauteur de 50 % du salaire net, sous forme d'une « allocation formation » exonérée de charge sociales !

Quant à se former intégralement en dehors du temps de travail, l'accord en ouvre la possibilité avec le CIF (congé individuel de formation), mais à condition que le salarié en auto-finance une partie, en mettant à contribution son « compte-épargne-temps » (CET) issu des congés payés, des RTT et des heures supplémentaires accumulés ou encore du treizième mois et des primes, y compris les primes de précarité ou de fin de mission pour les salariés en CDD.

En septembre, la CGT prétendait avoir procédé à une signature « lucide, dynamique et offensive », approuvée au CCN de la CGT par 77 voix, face à 16 abstentions et 20 votes contre, parmi lesquelles 4 Fédérations (agro-alimentaire, chimie, métallurgie, PTT). A la différence des 4 autres confédérations syndicales représentatives - CFDT, CFTC, FO, CGC - la CGT n'avait pas, en juillet 2001, signé avec le patronat la « position commune sur les voies et moyens de la négociation collective », sur laquelle Fillon allait par la suite s'appuyer pour élaborer sa loi. En paraphant l'accord sur la formation professionnelle, la CGT a fait savoir qu'elle prenait le train en marche.

« Dialogue social » et « principe de faveur… au Medef »

Le deuxième volet de la loi Fillon adoptée par le Parlement à la mi-décembre est consacré au « dialogue social ». Il permet que l'accord d'entreprise puisse déroger sans condition à l'accord de branche ou à l'accord interprofessionnel. La dérogation au Code du Travail et aux conventions collectives n'est d'ailleurs pas l'exception mais la règle, cela signifie donc que les accords d'entreprises deviennent totalement autonomes par rapport aux accords de branche.

Devant une loi aussi désastreuse, ouvrant la voie à la remise en cause de tous les accords collectifs, on entend maintenant les organisations syndicales émettre des protestations, dénoncer la « dérégulation de l'ordre public social », qui « fait voler en éclat le principe de faveur ». Il est bien temps de s'indigner ! Car les revendications du patronat sont connues de tous depuis longue date. Comme il est de notoriété publique que le patronat a l'intention de s'attaquer au Code du Travail, avec la bénédiction de Fillon, lequel a chargé une commission ad hoc sous la direction d'un patron - le secrétaire général de Renault, De Virville - de faire des propositions de « refonte ».

Face aux exigences du Medef, les revendications des centrales syndicales ont été dérisoires, et surtout totalement étrangères à la défense des intérêts de la classe ouvrière. La CGT, ainsi que la CFDT, avaient fait leur cheval de bataille du principe de « l'accord majoritaire ». Le gouvernement prétend avoir fait un geste en leur direction. Un accord ne peut désormais plus être validé par la signature d'un seul syndicat. Pour qu'un accord soit valable, il doit recueillir l'agrément ou la non-opposition d'une majorité de syndicats. Mais les syndicats dont l'avis peut être pris en compte, sont uniquement ceux reconnus représentatifs. Et peu importe que la majorité des travailleurs se sentent représentés ou pas par eux. Fillon n'aura même pas daigné accéder à l'une des revendications de la CGT et de la CFDT, à savoir des élections de représentativité dans les branches.

Le « dialogue social », lancé sous le gouvernement de gauche, repris par Fillon, apparaît donc pour ce qu'il est : un monologue patronal.

Simone CANETTI

Loi Fillon, loi filou

2004-01-12T19:14:16Z

Pour mieux faire accepter sa nouvelle réforme réactionnaire, le gouvernement tient à montrer qu'elle est issue d'un véritable « dialogue », justement, avec les syndicats eux-mêmes. Il n'espère certainement pas avoir l'approbation de toutes les confédérations, mais l'accord de quelques-unes sur tel ou tel aspect de la loi, histoire de montrer qu'il y a eu concertation, arbitrages, compromis… Ensuite, puisqu'il faut bien trancher, face à des interlocuteurs qui ne sont pas d'accord les uns avec les autres, le gouvernement soumet les résultats de la discussion aux députés. Tout cela n'est-il pas éminemment démocratique ? Et qu'importe si l'essentiel de la loi, la possibilité pour les patrons d'obtenir des accords dérogatoires au code du travail, n'est qu'une simple transcription d'une revendication du Medef.

Des syndicats divisés…

Quelle chance le gouvernement a-t-il de parvenir à ses fins, à l'abri de cet écran de fumée ? Cela dépend en partie de son petit jeu de confrontation et de collaboration avec les syndicats. Il souhaite obtenir leur assentiment, ou leur passivité, au moins sur plusieurs aspects importants. C'est pourquoi Fillon a repris dans la loi l'accord sur la formation professionnelle conclu le 20 septembre 2003 entre l'ensemble des organisations patronales et toutes les organisations syndicales « représentatives ». Le gouvernement, qui s'était réjoui bruyamment de ce consensus, peut maintenant se vanter d'être capable d'avoir même le soutien de la CGT sur une partie de sa politique, et il en fait profiter la nouvelle loi Fillon…

Pour le reste, Fillon utilise à la fois les divisions entre les syndicats… et leur commune acceptation de dialoguer avec lui, sur ses bases, pour parvenir à un accord. Ainsi, la loi, en échange du caractère dérogatoire des accords, critiqué par tous les syndicats, concéderait le principe d'accords majoritaires, ce qui favoriserait bien sûr les deux plus grosses confédérations, la CGT et la CFDT. Comme on l'a vu, le gouvernement s'est contenté d'une majorité de syndicats et non pas d'une majorité de salariés concernés, ce que la CGT et la CFDT ont dénoncé.

Quant aux trois autres centrales syndicales, elles se sentent tout de même menacées par la réforme. La CGC s'est plainte qu'elle ne pourrait plus signer d'accord dans ces conditions. La plus féroce dans ses attaques est FO : pour Blondel, la loi est une attaque contre la « démocratie » et il dénonce la transformation des syndicats en « machine électorale », parce qu'elle prévoit dans certains cas la tenue d'élections pour déterminer la représentativité des organisations (comme s'il était choquant que les syndicats aient à se soumettre aux suffrages des salariés !). FO revendique avoir signé pendant des dizaines d'années des accords, souvent seul, et se plaint qu'avec ce système, il n'y aura plus moyen de parvenir à des accords, ce qui favorisera une culture de « contestation »… Tout en adoptant une posture hostile à Fillon, c'est donc au nom de la liberté de signer sans rendre de comptes aux travailleurs que FO conteste la loi !

… mais tous d'accord pour négocier de nouveaux reculs

Toute cette affaire est en tout cas révélatrice du meilleur atout de Fillon pour faire passer sa réforme : la volonté de tous les syndicats de négocier sur la base de reculs pour les travailleurs, et leur égal souci de défendre bien plus leurs intérêts de boutique que ceux de l'ensemble du monde du travail. FO, CFTC et CGC, au fond, défendent le maintien d'un système aberrant, où la liste des syndicats représentatifs, fixée par l'Etat en 1966 resterait gelée éternellement, où un seul syndicat, même rachitique et à peine existant dans l'entreprise ou la branche, peut valider un accord. Parce que cela leur assure une position privilégiée pour être reconnus et choyés des patrons en dépit de leur faible influence. La CFDT et la CGT, elles, ont beau jeu de se montrer plus ouvertes, plus démocratiques même, en réclamant l'accord majoritaire. Elles ne cherchent pas en réalité à empêcher ce nouveau recul, mais à le monnayer. En l'absence de possibilité pour les patrons de s'appuyer sur des syndicats les plus minoritaires, il leur faudrait obligatoirement en passer par la CFDT et la CGT lesquels seraient ainsi assurés d'être leurs interlocuteurs obligés.

Dans une interview au journal Le Figaro du 11 décembre 2003, Bernard Thibault dénonce abondamment la nouvelle loi Fillon, regrette que « l'accord majoritaire reste une perspective virtuelle », que « le droit d'opposition donne plus de pouvoir à trois petits syndicats qu'à deux syndicats majoritaires », mais c'est pour donner un avertissement bien ambigu au gouvernement : « Cela va se traduire par la persistance d'un dialogue social artificiel. Il ne faut pas s'étonner que les réformes soient contestées sur le fond. S'il y a un taux de conflictualité aussi élevé dans notre pays, c'est à cause de ces règles. » Rien sur le rapport de forces avec le gouvernement et le patronat, il regrette seulement que le jeu des négociations ne laisse pas assez de place à la CGT.

CGC, CFTC et FO veulent garder leur rente de situation, la CFDT depuis son recentrage ne rechigne pratiquement jamais à signer, et la CGT, qui voudrait aussi se transformer en « syndicat de proposition », revendique avant tout d'être mieux placée à la table des négociations ! Voilà une opposition qui ne doit pas faire trop trembler Fillon, même s'il doit aussi tenter de donner tantôt des carottes, tantôt des coups de bâtons, aux uns et aux autres !

Mais les bureaucraties syndicales auraient tout de même bien des raisons de se méfier. La CFDT a vu un grand nombre de militants la quitter, après l'appui de Chérèque à la réforme des retraites. Quant à la CGT, elle voit se développer en son sein un certain mécontentement contre le « recentrage » de la direction, il s'est exprimé par exemple au 47^e congrès. A EDF, au début de l'année 2003, la direction de la CGT-Energie, menée par Denis Cohen, s'apprêtait à signer avec la direction un accord sur les retraites, qui aurait bien fait les affaires du gouvernement. Le référendum a vu contre toute attente la victoire du « non » parmi les salariés de l'entreprise, contre l'avis de presque tous les syndicats, et en grande partie grâce à la réaction de nombreux militants de la CGT refusant de suivre leur direction.

Le gouvernement et les syndicalistes « pompiers », ne sont toujours pas à l'abri ni d'une réaction des travailleurs ni même de celle de leur base. Heureusement !

Bernard RUDELLI

La CGT ne veut plus faire exception

La CGT affiche sa volonté d'être elle aussi un syndicat non seulement de « lutte » mais aussi de « proposition », pour reprendre les termes de sa direction. Aujourd'hui d'ailleurs, au niveau des entreprises l'attitude de la CGT face à la signature d'accords n'est pas très différente de celles des autres syndicats : elle en signe près de 85 %, les autres les signant à plus de 90 %. C'est par contre au niveau des accords de branche (conventions collectives) et accords interprofessionnels (comme les accords sur les retraites, sur l'emploi, sur l'Unedic, etc.) que la CGT a gardé une attitude différente, en ne signant que 37 % des accords contre 69 % pour FO ou 77 % pour la CFDT.

La CFDT a prouvé depuis bien des années sa disponibilité à cautionner des réformes réactionnaires. La CGT, elle, a persisté à se donner des airs plus radicaux, ce qui fait aussi sa force, sa capacité d'attirer et d'influencer les travailleurs les plus combatifs. Et pourtant… L'heure est au « recentrage ». Déjà, en janvier 2000, la CGT accepte de participer au lancement du cycle de négociations initié par le Medef sous le nom de « refondation sociale », pour montrer sa volonté de discuter. En février 2001, la CGT refuse de signer avec le Medef l'accord sur la retraite complémentaire, mais pour Jean Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral à la CGT cité dans Le Monde Initiatives de novembre 2003, « sans la surenchère de Kessler, notamment dans le préambule, la CGT aurait pu signer… » En mai 2002, la CGT entre au côté de la CFDT, de la CGC et de la CFTC au comité intersyndical de l'épargne salariale, ce qui revient déjà à accepter le développement de futurs fonds de pensions d'entreprises. En mars 2003, le 47^e congrès de la CGT refuse d'entériner la revendication des « 37,5 annuités pour tous », qui ne serait soi-disant pas mobilisatrice, mais qui empêcherait surtout de continuer de négocier avec Fillon. Elle s'emploie enfin, en mai dernier, à empêcher la généralisation de la grève dans les transports en commun, et coupe ainsi les jambes à la mobilisation contre la loi Fillon de casse des retraites.

A sa façon, Fillon tire les leçons de cette nouvelle attitude « responsable » de la CGT, qui l'a autant aidé à imposer sa réforme que la signature de la CFDT. En faisant miroiter à la CGT la perspective de règles du « dialogue social » qui seraient plus favorables aux grosses centrales, il veut la domestiquer encore un peu plus, et espère aider la direction de la CGT à entraîner ses militants dans une démarche de négociations, de signatures d'accords. Il y aurait ainsi une grande centrale susceptible de signer des accords et de pouvoir les faire appliquer, qui garderait néanmoins un discours plus revendicatif que la CFDT, trop clairement alignée sur le patronat ? Celui-ci se réjouit pour sa part d'obtenir des signatures plus significatives, pour la « paix sociale », que celle des petites organisations.

Michel Charvet

La « représentativité syndicale » à la discrétion de l'État et de sa justice

2004-01-12T19:11:33Z

Élément structurant du paysage syndical français depuis plusieurs décennies, les règles régissant la reconnaissance de représentativité des syndicats sont, de façon récurrente depuis quelques années, remises en cause, non seulement par des unions syndicales comme l'Unsa ou le Groupe des dix (qui regroupe en particulier les syndicats Sud), lesquelles aspirent à être considérées à l'égal des « grandes » confédérations, mais aussi - du moins en paroles - par les deux principales confédérations réputées représentatives, la CFDT et la CGT.

Naissance de la bande des cinq

Dans la foulée des nombreux accords d'entreprise arrachés au patronat par la vague gréviste, la loi du 24 juin 1936 relative aux conventions collectives précisait que, pour être étendue à une branche, une convention devait être signée par les organisations syndicales les plus représentatives - sans autre indication sur la nature de cette représentativité.

Les critères de représentativité syndicale, encore formellement en vigueur aujourd'hui, furent fixés après guerre, alors que de nouvelles prérogatives étaient données aux « organisations syndicales qu'il est indispensable d'associer à la grande œuvre de la rénovation de l'industrie française » (De Gaulle, préambule à l'ordonnance du 22 février 1945) : la mise en place des comités d'entreprise (22 février 1945) comme l'élection des délégués du personnel (redéfinie par la loi du 16 avril 1946) réservaient, du moins au premier tour de scrutin [1], le monopole des listes de candidats aux syndicats reconnus représentatifs.

En vertu des critères retenus en 1945 par le ministre du travail, Alexandre Parodi - l'importance des effectifs et des cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat, son indépendance par rapport au patron et son attitude patriotique sous l'occupation allemande - la représentativité est alors reconnue, à l'échelle nationale, aux confédérations CGT, CFTC et CGC (pour les cadres) ; elle sera accordée par la suite à FO, après sa scission de la CGT en avril 1948. Le 11 février 1950, la nouvelle loi sur les conventions collectives intègre formellement ces critères au Code du travail (ils en constituent toujours l'article L.133-2) ; dans le même temps, elle abolit l'agrément systématique des conventions collectives par le ministère du travail (disposition votée le 23 décembre 1946 - le ministre du travail étant alors Ambroise Croizat, PCF - et dénoncée depuis sa fondation par FO au nom de la liberté de négociation contractuelle) et rend possible la signature de conventions ou d'accords collectifs par un seul syndicat reconnu représentatif, même s'il est minoritaire (cela reste aujourd'hui le cas). Ainsi, tout en encadrant strictement le pluralisme syndical, au moins au niveau des branches et nationalement, la loi permettait aux confédérations minoritaires (CGC, CFTC et FO) de contourner l'hégémonie de fait de la CGT pour négocier avec le patronat.

La CFDT, issue de la CFTC après l'abandon de son étiquette confessionnelle, s'ajoutera en 1964 à la liste des confédérations reconnues représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC), entérinée par le décret du 31 mars 1966, toujours en vigueur.

Pas partageurs les « représentatifs »…

Toute autre organisation syndicale doit prouver en justice sa représentativité à l'échelle où elle entend intervenir (branche, entreprise, voire établissement, suivant qu'il s'agit, par exemple, de négociation de branche ou d'élection professionnelle), dès lors que cette représentativité lui est initialement contestée côté patronal ou par une autre organisation syndicale, ce qui est généralement le cas.

Depuis, l'extension des droits syndicaux - notamment par les lois du 27 décembre 1968 et du 28 octobre 1982 (seconde loi Auroux) relatives au droit syndical en entreprise (désignation de délégués syndicaux et de représentants syndicaux au comité d'entreprise, constitution de sections syndicales…) - a toujours tendu à rendre les organisations syndicales de plus en plus indépendantes des travailleurs et de leur syndicalisation. Et, dans ce cadre, la jurisprudence a encore renforcé les prérogatives des syndicats affiliés aux confédérations représentatives, dont ils héritent de la représentativité même en l'absence, dans une entreprise donnée, d'une section syndicale [2] - cette représentativité ne pouvant être en aucune façon contestée.

En pratique, si de nombreux syndicats ont pu faire reconnaître en justice leur représentativité au niveau d'entreprises, voire de branches (par exemple le Syndicat national des journalistes, SNJ), aucune autre union syndicale que celles visées par le décret de 1966 n'a été reconnue représentative à l'échelle nationale et interprofessionnelle. Cela ne signifie pas que ces centrales, comme par exemple l'UNSA, sont totalement écartées du jeu institutionnel… et des mannes diverses qu'il procure : attribution de crédits du ministère du Travail pour la formation syndicale, représentation au sein des Conseils économiques et sociaux national et régionaux… Par contre, leur absence de représentativité nationale interprofessionnelle les écarte des sinécures syndicales que représentent la gestion d'organismes paritaires comme les ASSEDIC, les caisses de retraites, etc., ou anciennement paritaires comme les caisses de Sécurité sociale… ou les postes dans des organismes comme le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, mis en place le 13 octobre dernier par Raffarin.

C'est aux travailleurs et à personne d'autre de dire qui les représente

Il serait donc naïf de croire que seuls sont en jeu les intérêts des travailleurs dans la remise en cause des règles de représentativité syndicale par l'UNSA et le G10... et dans l'opposition de FO, de la CFTC et de la CGC. Pour autant, les travailleurs n'ont fondamentalement aucun intérêt à laisser à la Justice ou à l'État le soin de décider de la prétendue représentativité d'organisations syndicales. L'État n'a pas plus de légitimité à garantir à certaines bureaucraties syndicales le droit de trahir les intérêts des travailleurs, en leur propre nom, qu'à dénier à d'autres organisations celui de les représenter.

Les révolutionnaires n'ont pas à soutenir la politique des organisations syndicales confédérées qui, presque systématiquement, contestent devant les tribunaux la représentativité de syndicats n'en bénéficiant pas de plein droit.

Sans doute le risque existe-t-il de voir se constituer par endroit des syndicats pro-patronaux, présentant des candidats aux élections de représentants du personnel et désignant des délégués syndicaux disposés à parapher n'importe quoi. Mais d'une part, cette possibilité existe déjà, de tels syndicats ayant été reconnus représentatifs dans de grandes entreprises (par exemple la CSL chez PSA) ; d'autre part, plus fondamentalement, le patronat trouve sans trop de problème des interlocuteurs complaisants au sein de syndicats affiliés à des confédérations représentatives.

Gérard WEGAN

[1] En fait, la loi du 16 avril 1946 réserve aux syndicats reconnus représentatifs le monopole des candidatures aux deux premiers tours des élections de délégués du personnel, dans le cadre d'un scrutin de liste, majoritaire - à la majorité absolue des inscrits au premier tour ou à la majorité relative des votes de plus de la moitié des inscrits au second ; ce n'est qu'en cas de troisième tour que des candidatures non déposées par les syndicats représentatifs étaient possibles. L'actuel scrutin de liste, à représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec monopole syndical au premier tour et possibilité de candidatures libres au second en l'absence de quorum au premier, a été instauré plus tard (le 7 juillet 1947).

[2] Dans le cadre de la législation actuelle, un délégué syndical d'une organisation réputée représentative peut légalement signer avec le patron d'une entreprise où son organisation n'a aucun syndiqué, un accord collectif de fin de grève, sans aucun contrôle des grévistes. Pour extrême qu'elle paraisse, cette possibilité n'est pourtant pas purement théorique : cela s'est produit dans le nettoyage !

Sur le terrain de Seillière et Raffarin

2004-01-12T19:11:21Z

Bien des militants syndicaux pensent qu'il faut absolument saisir toutes les opportunités de discuter avec la direction de leur entreprise, les patrons de leur branche, ou ceux qui les représentent à l'échelle du pays. Les salariés n'auraient rien à y perdre et peut-être quelque chose à y gagner. Même quand ce sont les patrons qui en prennent l'initiative, dans une période sans luttes, il faut tout de même se rendre aux discussions. Car rien ne serait pire que la politique de la chaise vide : personne ne serait là pour défendre les intérêts des travailleurs, les syndicats ne pourraient pas peser dans la négociation et c'est la décision la plus défavorable qui en ressortirait. Ce raisonnement, bon nombre de travailleurs le partagent.

En revanche ces mêmes travailleurs ne voient bien souvent pas l'intérêt d'être organisés syndicalement. D'où le problème qu'ont actuellement les syndicats, celui de continuer à fonctionner avec de moins en moins de militants et d'adhérents. Si à l'argent des cotisations et à l'énergie des syndiqués viennent s'ajouter un certain nombre d'autres moyens matériels et financiers fournis par l'Etat ou le patron, aidant l'appareil syndical à vivre au jour le jour, bien des syndicalistes et bien des travailleurs n'y voient pas spécialement d'inconvénient.

Le prix de la reconnaissance

Quand les syndicats sont reconnus, cela se traduit non seulement par le fait qu'ils sont invités aux discussions, mais aussi par des avantages divers. Il existe non seulement la possibilité d'être représenté et de bénéficier de protections légales, en tant que délégués du personnel, délégués au CE avec en prime la gestion du petit pécule des œuvres sociales, délégué syndical et représentant au conseil d'administration dans les grandes entreprises ou le secteur public, ou encore d'être présent dans des organismes comme la Sécurité Sociale, les caisses de retraites complémentaires, de siéger dans les conseils économiques et sociaux et dans des commissions de toutes sortes dépendant du gouvernement. La reconnaissance des syndicats à un certain niveau leur permet ainsi de s'offrir l'équivalent à de nombreux permanents ou quasi-permanents qu'ils ne pourraient sinon pas se payer.

Indépendance à l'égard de l'Etat et des patrons...

Ils reçoivent également un financement au titre de la formation syndicale et Fillon a dernièrement annoncé qu'il voulait relancer en janvier la discussion sur le financement des syndicats. « Si nous voulons des syndicats forts et responsables, leur financement doit être assuré et transparent », a-t-il affirmé.

On pourrait penser qu'il est bien normal que les patrons versent un peu de leur argent et que ce qui subsiste de « l'Etat providence » (toujours au moins aussi providentiel qu'avant pour les patrons), après des années d'attaques au nom du libéralisme, contribue à la survie syndicale. Mais ce serait oublier que ce fonctionnement est destiné à infléchir la politique des appareils syndicaux en accroissant leur dépendance. Dans le contexte actuel, les rencontres avec le patronat et le gouvernement prennent un intérêt qui n'a plus rien à voir avec la défense des salariés.

Quand les travailleurs avaient organisé leurs premiers syndicats, leur principe de base était : indépendance totale vis-à-vis des patrons et de l'Etat. Cela commençait par l'indépendance financière. Ils avaient mis sur pied des caisses de solidarité, en cas de maladie, de veuvage, pour venir en aide à un camarade ou sa famille. En cas de grève pour tenir le plus longtemps possible face à la direction de l'usine. Les décennies qui viennent de s'écouler ont mis à mal cette boussole.

...ou à l'égard des travailleurs ?

A côté d'une aide au financement, la multiplication des rencontres autour du tapis vert contribue de fait à détacher peu à peu les militants syndicalistes de leur milieu d'origine, avec l'espoir pour leurs adversaires qu'ils seront davantage soumis à la pression de la direction de l'entreprise ou du patronat en général qu'à celle de ses salariés. Plus les syndicats se prêtent au jeu, et plus ils deviennent finalement indépendants de la classe ouvrière : ils lui rendent de moins en moins de comptes. Par contre, pour continuer à mériter la reconnaissance et les financements qui l'accompagnent, ils doivent donner des gages et démontrer leur capacité à amortir les coups de colère des salariés. Comme en mai-juin dernier…

La bourgeoisie et son Etat exercent leur pression pour infléchir en fonction de leurs intérêts le rôle des directions syndicales et leur faire jouer celui de courroie de transmission entre le patronat et les salariés, pour les transformer en « partenaires sociaux », selon le langage du Medef et du gouvernement. Les travailleurs doivent aussi exercer leur pression et ne doivent pas renoncer à exercer leur contrôle sur ceux qui prétendent parler en leur nom. Et selon les circonstances, ils doivent même prendre directement leurs intérêts en main, en s'organisant par-dessus la tête des syndicats pour diriger eux-mêmes leurs propres luttes.

Lydie GRIMAL