Convergences révolutionnaires

Pour des services publics au service du public

2004-09-30T22:18:37Z

Même si la notion de service public est parfois imprécise, sa portée sociale garde toute sa force. Rien de confus en effet dans l'idée que certains besoins correspondant au développement atteint par la société doivent pouvoir être satisfaits partout et par tous, pauvres comme riches, quel que soit leur lieu de vie ou de travail, quelle que soit leur position sociale.

Il est évidemment douteux que l'entreprise privée, dont la seule finalité est le profit, puisse mettre les biens ou les services qu'elle produit à la portée de toutes les bourses. Pour prendre un seul exemple imagine-t-on une industrie de la santé réalisant les opérations les plus coûteuses au prix de ce que les plus pauvres, qui peuvent en avoir besoin pourtant autant que les plus riches, peuvent payer ? Ou encore des entreprises d'électricité tarifant le courant à un prix qui ne tienne pas compte des investissements locaux nécessaires et ne grève pas plus les consommateurs des régions rurales éloignés que ceux des grandes agglomérations urbaines ? Non, on n'imagine guère des véritables services publics sans que les pouvoirs publics prennent en main, gèrent et finalement possèdent les entreprises des secteurs concernés.

Les limites de l'étatisation

Bien sûr, aujourd'hui, même aux mains de l'Etat, les services publics sont loin de ce fonctionnement idéal. L'Etat les a pris en charge et continue de les gérer avant tout dans l'intérêt de la bourgeoisie bien plus que de la population. Ainsi en France les services de transport, télécommunications, énergie, jusqu'à maintenant aux mains de l'Etat ont toujours été plus organisés en fonction des intérêts des entreprises que de ceux des particuliers.

Pourtant il est hors de doute que la population a tout de même bénéficié de l'intrusion de l'Etat dans les domaines de l'éducation, de la santé, des postes et d'autres. Et il fait encore moins de doute que leur passage au privé signifierait une aggravation des conditions de vie au moins pour la partie la plus pauvre de la population.

Cette seule raison suffit à refuser la grande braderie organisée aujourd'hui par le gouvernement français.

Mais elle ne suffit certainement pas pour se contenter des services publics tels qu'ils sont aujourd'hui. Cela n'en reviendrait-il pas, qu'on le veuille ou non, à défendre la société capitaliste, son exploitation, ses injustices ? La simple énumération des seuls secteurs classés dans les services publics le montre bien. Pourquoi le téléphone, la poste, l'eau, sont-ils, pour tout le monde, des « services publics » et non pas... l'alimentation et le logement, qui après tout font bien tout autant sinon plus partie des nécessités vitales de la population ? On a déjà donné la réponse : parce c'est pour le fonctionnement du capitalisme qu'il était vital que l'Etat les développe et les prenne en main, que les retombées bénéfiques pour la population n'ont été en quelque sorte que des sous-produits.

Les mérites de la collectivisation

En fait c'est toute la production des biens matériels comme des biens immatériels nécessaires au bien-être dans la société actuelle, qui devrait être un service public. Ce qui signifie que la question n'est pas de renvoyer au privé ce qui est aujourd'hui étatisé, mais au contraire de collectiviser tous les grands secteurs aujourd'hui aux mains du privé.

Oui, collectiviser, ce qui n'est pas exactement étatiser sous l'égide de l'Etat bourgeois. Le passé a suffisamment montré le fossé existant entre ces nationalisations et un véritable service public. Ne serait-ce que parce qu'elles mettent les entreprises nationalisées entre les mains d'une cohorte de hauts fonctionnaires pantouflards et incontrôlés, appliqués surtout à assurer l'interface entre l'Etat et le « monde de l'entreprise » et permettre aux capitalistes de profiter de mille manières des deniers comme des services publics.

Oui, collectiviser, parce qu'il ne suffira pas d'arracher au privé la propriété des entreprises. Pour faire de celles-ci de véritables services publics il faudra établir sur elles le contrôle de tous, salariés comme usagers, sur toutes. Mais c'est le socialisme ! Et oui, le socialisme ça n'est rien d'autre que le principe du service public étendu à toute l'économie.

Simone CANETTI

A ne pas confondre : nationalisations et services publics...

2004-09-30T20:25:06Z

Au moment où, du côté du gouvernement comme du patronat, l'heure est à l'offensive générale contre les services publics, la place des militants communistes révolutionnaires se situe clairement dans le camp de ceux, travailleurs comme usagers, qui tentent d'y résister, qu'il s'agisse de défendre des emplois, des statuts ou un accès aussi égal que possible à ces services.

Mais il n'est nul besoin pour cela d'idéaliser ce que sont - ou ce qu'ont été - ces « services publics », encore moins les raisons qui ont présidé à leur développement. Car en ce domaine plus encore qu'en bien d'autres, la prétendue défense de l'intérêt général sert de couverture idéologique à la sollicitude de l'État envers la bourgeoisie nationale.

L'Etat, malgré lui...

Historiquement d'ailleurs, ce que l'on a l'habitude en France de regrouper sous le vocable de « services publics » (communications, transports en commun, éducation, santé, accès à l'énergie...) n'est que l'héritage, parfois lointain, de l'interventionnisme de l'État en faveur du développement d'un capitalisme national.

Ainsi l'organisation du service des postes fut le fait de l'Etat monarchique lui-même, dès le début du XVII^e siècle. De même d'ailleurs celle du réseau routier avec l'institution, dans la première moitié du XVIII^e, d'un corps d'ingénieurs d'État en charge des Ponts et Chaussées. Et déjà alors, cette organisation du territoire national pour les besoins politiques de l'État ne négligeait pas les intérêts privés (par exemple grâce à la Ferme générale des postes [1]). L'Etat issu de la Révolution française devait évidemment suivre la même voie. Ainsi avec la télégraphie, dans la seconde moitié du XIX^e siècle, il conjuguait réglementation et attribution de concessions à des intérêts privés, avant la nationalisation en 1889. Ou encore avec le développement des chemins de fer laissés à des compagnies privées mais largement aidées et subventionnées, jusqu'à la constitution de la SNCF en 1937 - l'État reprenant alors à sa charge, dans un contexte de quasi-faillite des concessionnaires privés, la gestion d'un secteur vital pour l'activité économique nationale.

Certes ce qui fut bon pour le développement du capitalisme fut bon souvent aussi pour la société toute entière. Ou pour dire les choses autrement : même si l'Etat a développé tel ou tel service d'abord et avant tout dans l'intérêt des capitalistes, les retombées ont été bénéfiques pour la population. Ainsi, par exemple, la généralisation de l'instruction publique, faite pour répondre au besoin des industriels en main d'œuvre alphabétisée ou de l'armée en conscrits sachant lire, a incontestablement abouti à instruire la France entière, ouvrière et paysanne. Simple constatation que le capitalisme et l'Etat bourgeois, malgré les côtés sombres et barbares de l'exploitation, ont bien eu un aspect progressiste pour la société toute entière. Au moins un temps, car interventions de l'Etat et nationalisations semblent de plus en plus avoir pour seule raison d'être les intérêts des capitalistes... et de moins en moins de retombées positives pour la population toute entière.

Des nationalisations de De Gaulle...

Ainsi de la grande vague de nationalisations de l'après seconde guerre mondiale, appuyée tant par la droite que la gauche. L'Etat n'est plus alors seulement la béquille d'un capitalisme défaillant, mais sa charpente !

L'appareil productif est alors sinistré. Relancer l'économie exige de remettre sur pied les infrastructures (énergie, transports...) et pour cela des investissements massifs, centralisés, sans espoir de profits immédiats. L'Etat se substitue au capital privé dans l'intérêt de celui-ci et nationalise les charbonnages, l'électricité et le gaz en 1946, la RATP et Air France en 1948. Le gouvernement de De Gaulle a aussi nationalisé les principales banques et les assurances. En prenant le contrôle du crédit l'Etat se donne ainsi les moyens de stimuler l'investissement par des prêts avantageux pour les entreprises, et de contrôler et orienter sa répartition dans l'espoir de sortir les affaires du marasme.

Mais il y a aussi les nationalisations politiques. Alors qu'on demande aux travailleurs de faire de nouveaux sacrifices, il faut avoir l'air d'être aussi dur pour les patrons... ou du moins quelques boucs émissaires parmi eux. La bourgeoisie, avec le soutien du PC et de la CGT, achète alors la paix sociale, d'une part en développant la Sécurité sociale, d'autre part en « punissant » quelques capitalistes qui passent (ou qu'on fait passer) pour avoir usé plus que d'autres de l'occupation pour s'enrichir et écraser leurs salariés. Dès septembre 1944 les Houillères du Pas-de-Calais sont nationalisées à la hâte, puis en janvier 1945 les usines de Louis Renault, qui meurt en prison.

... à celles de Mitterrand

En 1981 la gauche revenue au pouvoir lance une nouvelle vague de nationalisations. Pour rompre avec le capitalisme ? Donner au gouvernement les moyens de sauter par-dessus le « mur de l'argent » ? Apporter une réponse « de gauche » à la crise ?

En fait le patronat crie à la spoliation mais c'est lui qui profite de l'opération. Le capitalisme français connaît alors quelques déboires : faible profitabilité des entreprises, industries de base non rentables et menacées par les mutations de l'économie mondiale (sidérurgie, chimie), difficulté à développer les secteurs d'avenir et de haute technologie (aéronautique, électronique, pharmacie). Mitterrand radicalise... la politique de Giscard, qui avait dépensé sans compter dans l'énergie et mis la sidérurgie sous perfusion des finances publiques. La loi de nationalisation de février 1982 organise le rachat de 5 grands groupes industriels, 39 banques, 2 compagnies financières.

Ce transfert massif du privé au public (20 % du chiffre d'affaires, 16 % des effectifs de l'industrie !) fait dire au Figaro que « la France est entrée en socialisme ». C'est en fait un gigantesque transfert des fonds publics dans des caisses privées : les pauvres patrons spoliés reçoivent 47 milliards de francs d'indemnités, en échange d'entreprises globalement déficitaires (9 milliards de pertes annuelles), de l'argent frais qu'ils vont enfin pouvoir investir dans des affaires plus alléchantes. Ernest-Antoine Seillière, alors jeune gestionnaire des héritiers de la dynastie de Wendel, abandonne à l'Etat le boulet de ses actifs dans la sidérurgie et investit son nouveau cash dans l'informatique (Cap Gemini), l'équipement automobile (Valeo), la pharmacie (BioMérieux). Merci la gauche ! Et vive l'assistanat !

L'Etat comble les trous et « modernise ». Il licencie (20 000 ouvriers dans la sidérurgie...) et investit massivement dans le secteur nationalisé, 42 milliards de francs de 1981 à 1984 pour renflouer les vieux trusts et développer les secteurs de pointe. Quant au secteur bancaire nationalisé, placé lui aussi sous perfusion d'argent public, il relance le financement des entreprises privées dans le besoin.

La droite, revenue au gouvernement en 1986, peut donc reprivatiser des entreprises redevenues rentables : sidérurgie, électronique, chimie, l'eau, la télé, les télécoms et le transport aérien... Ah non, ces deux derniers secteurs seront privatisés par la gauche ! Car depuis 1986 la droite et la gauche, qui ont également alternées au gouvernement, ont autant privatisé l'une que l'autre. Comme quoi nationalisations comme privatisations obéissent à des raisons qui n'ont rien, mais rien à voir avec les prétendues idéologies de nos politiciens.

Ce n'est certes pas parce que des nationalisations ont été effectuées sous l'égide d'un Etat au service de la bourgeoisie que l'on doit être indifférent à leur privatisation ! Ne serait-ce que parce qu'il est choquant qu'après avoir investi des sommes considérables d'argent public dans ces secteurs, l'Etat les offre ensuite à bas prix au capital privé. Ne serait-ce encore que les exigences du service public, éducation, santé, énergie, transports, sont tout de même le plus souvent un peu mieux remplies par des entreprises publiques que par celles qui ne connaissent que la rentabilité immédiate et le portefeuille des gens solvables.

Ce n'est pas non plus une raison pour ne pas voir qu'étatisation comme nationalisation sont loin de rimer automatiquement avec service public.

Bernard RUDELLI et Gérard WEGAN

[1] Dans ce système, instauré en 1672, le fermier, riche bourgeois en général, encaissait les taxes postales, dont le barème reste fixé par l'État, en échange du versement d'une somme forfaitaire au Trésor royal.

Défendre les services publics ? Pourquoi ? Comment ?

2004-09-30T20:23:24Z

Feu sur les services publics ! Tel est le cri de guerre de Raffarin-Seillière. Accompagnant les autres attaques contre les travailleurs, contre les salaires, le temps de travail, la protection et la législation sociales, les mesures se succèdent : plan « Hôpital 2007 » qui ferait passer des pans entiers du secteur de la santé au privé, décentralisation dans l'Education nationale poussant de fait à une certaine privatisation, privatisation déclarée d'EDF et GDF, nouvelle réduction de la participation de l'Etat dans le capital de France telecom, plan de réduction drastique des bureaux et des emplois à La Poste, jusqu'au contrôle technique des camions et autocars qui passe au privé...

En distribuant les « bijoux de famille » le gouvernement a d'abord évidemment pour but de complaire à la bourgeoisie. D'une part celle-ci acquiert ainsi les parties rentables des activités de l'Etat et d'autre part celui-là en renflouant ses caisses renforce ses possibilités d'interventions multiformes en faveur des capitalistes. Car c'est d'abord à augmenter les subventions aux patrons que servira l'argent des privatisations, comme elles ont servi dans le passé.

Les trois fronts de l'offensive anti-populaire

Ainsi pour donner aux plus fortunés on dépouille, ponctionne et rend la vie plus difficile à la collectivité et sa partie la plus démunie. La privatisation d'un service public jusqu'ici aux mains de l'Etat se traduit quasi immanquablement par une aggravation pour les salariés employés dans ce secteur : suppression d'emplois, intensité du travail accrue. Mais aussi par un service dégradé pour au moins une partie de la population et une hausse des tarifs pour tous. S'attaquer aux services publics est bien une manière d'attaquer triplement la classe ouvrière : en tant que salariés des entreprises publiques, en tant consommateurs des services sociaux, en tant que contribuable puisque le budget de l'Etat sert plus le capital que les hôpitaux ou les transports.

Ces attaques coordonnées, et sur un laps de temps très court, auraient pu être l'occasion d'unir tous les travailleurs dans la grève et dans la rue, d'abord les salariés de tous les secteurs concernés, mais aussi les autres tout autant concernés en tant qu'usagers ou consommateurs. Ce n'a pas été le cas jusqu'ici. Les enseignants au printemps 2003 n'ont pas réussi à entraîner les cheminots ni les autres. Alors qu'une minorité à EDF et GDF tentait de se mobiliser ce printemps 2004, les hôpitaux ne bougeaient pas. Preuve que la tactique du gouvernement de saucissonner les questions a marché ? Sans doute. Preuve aussi que le moral n'y est pas parmi la grosse masse des travailleurs qui ne croient pas possible de renverser le cours des choses ? Sans doute aussi. Mais ce manque de confiance en eux-mêmes est aussi, sinon surtout, un manque de confiance dans les directions syndicales comme politiques de la gauche. Les unes comme les autres n'ont rien fait pour proposer ce mouvement d'ensemble ou plutôt tout fait pour l'entraver dès que la possibilité pointait à l'horizon.

Prochain objectif : La Poste

Pourtant nous ne sommes pas au bout du chemin. Le démantèlement des services publics, comme les autres attaques tous azimuts contre le monde du travail, va continuer. Les occasions de rassembler les travailleurs pour s'y opposer ne manqueront pas. Ainsi, par exemple, du projet de réorganisation de La Poste qui ne touchera pas seulement 300 000 postiers mais des millions d'usagers, en fait toute la population, et qui vise non seulement à aggraver un service public mais aussi à supprimer des dizaines de milliers d'emplois. Une réelle mobilisation contre ce projet reposerait la possibilité de se mobiliser contre ceux du même acabit, qu'ils soient déjà passés dans les faits ou à venir, à EDF, dans les hôpitaux, à la SNCF, voire les suppressions d'emplois dans le privé.

La défense des services publics, on le voit, ouvre bien sur la défense du monde du travail sous tous ses aspects.

26 septembre 2004

Robert PARIS

En défense des services publics

2001-05-31T22:00:00Z

Bien des travailleurs et des militants qui combattent le démantèlement, accéléré ces dernières années, des services publics ont cependant le sentiment qu'il s'agit d'un combat juste mais qui irait à contre-courant du sens de l'histoire.

La propagande contre les services publics a en effet profité de bien des remises en question. Elle se cache derrière l'anti-étatisme -la fin de « l'Etat providence »- ou encore derrière le discours contre le « centralisme bureaucratique », se sert de l'idéologie anticommuniste qui tire de nouveaux arguments de la chute de l'URSS et des pays de l'Est, intitulée « échec du collectivisme ».

Du coup les défenseurs des services publics se sentent eux-mêmes sur la défensive. Ils sont non seulement accusés de défendre des prétendus privilèges corporatifs des fonctionnaires mais également un modèle dépassé de société et un fonctionnement ringard de l'économie écrasée par un système bureaucratique lourd et loin de la population. Toutes les activités dites de service public aujourd'hui, nous dit-on, pourraient tout aussi bien être gérées par le privé, permettant des économies de finances de l'Etat.

Il convient donc d'abord de bien voir que, dans ce pays si fier de ses prétendus « services publics à la française » comme dans tous les grands pays capitalistes, les frontières établies entre le secteur dit public et le secteur privé ne recouvrent pas des activités spécifiques. Elles ne sont que le résultat d'une longue histoire… et fluctuent avec celle-ci. Après 1945, l'Etat français a nationalisé Renault ou les mines soi-disant dans l'intérêt général du public. Ces dernières ont fermé et personne ne songerait plus à ranger la première, d'ailleurs reprivatisée, dans le service public. Par contre, on continue à nous faire passer pour service public incontournable les dépenses militaires pour intervenir aux quatre coins du monde. On continue également à y mettre les budgets de la répression : police, prisons, services secrets, etc...

Aujourd'hui par service public on entend généralement les transports en commun, la poste, les hôpitaux ou l'enseignement. Et pourtant tout ces secteurs sont également du domaine du « privé », c'est-à-dire qu'ils permettent tout aussi bien de faire du profit quand ils sont détenus par des possesseurs privés de capitaux.

Là est d'ailleurs exactement la question. Dans la société capitaliste des activités de service ou même de production sont confiées à l'Etat, s'il n'y a pas de profit à en tirer, dans le cas contraire immédiatement guignées par le privé… qui se souciera alors comme d'une guigne de l'intérêt de la population.

C'est pour cela que, loin d'être un combat pour mettre quelques limites à un courant inévitable de l'évolution sociale et maintenir des secteurs de plus en plus réduits, un combat purement défensif pour maintenir des restes vieillots de société, la lutte pour le service public, inséparable de la lutte contre le capitalisme, a de l'avenir. Elle s'inscrit dans le projet d'une nouvelle société dans laquelle tous les moyens matériels seront mis au service de la population, et pas d'une minorité.

Les services publics et l'Etat : une longue histoire

2001-05-31T22:00:00Z

Comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Asie, la monarchie française avait sous son pouvoir toute une série d'activités régaliennes : cela concernait tout ce qui relevait de ses prérogatives en matière d'armée, de diplomatie, mais aussi du maintien de l'ordre intérieur avec la police et la justice, et évidemment du contrôle direct de la frappe de la monnaie et de la levée des impôts. Le contrôle direct sur la Poste –acheminement du courrier et dépêches– date lui du XVII^e siècle. Dans la même logique, l'Etat avait le monopole d'activités industrielles, notamment depuis Colbert : les Arsenaux, les Manufactures d'Armes, du Tabac et allumettes, des poudres et explosifs… L'Etat prenait à l'époque directement en charge ces activités assez diverses pour assurer son pouvoir, pour contrôler des secteurs dont il voulait garder la totale maîtrise.

A côté de cela, principalement pour des raisons de maintien de l'ordre, le pouvoir royal prenait directement en charge des « services sociaux ». Assurant le relais de l'Eglise, l'Etat contrôlait « les classes dangereuses » par des structures d'assistance (l'Hôpital général depuis le XVII^e siècle). Il en était de même dans le domaine pénitentiaire.

La Révolution bourgeoise, puis la révolution industrielle amèneront l'Etat à prendre en charge directement, ou du moins à organiser, d'autres secteurs qu'il avait seul la puissance de gérer. Dans ce cas, c'est pour le développement économique du jeune capitalisme que « la puissance publique » prend le relais des industriels privés.

Il en est ainsi du domaine des réseaux, où l'Etat organisera lui-même les Ponts et Chaussées, la création des chemins de fer, tout en attribuant des concessions à des entrepreneurs privés, puis les jeunes Télécommunications, gérées selon le principe des concessions en 1879, puis directement nationalisées en 1889.

En ce qui concerne ce secteur, parallèlement à la fonction économique, existe aussi la volonté du strict contrôle des communications par l'Etat, cette conception s'étendant plus tard, au télégraphe, aux radio-transmissions et à la télévision… jusqu'en 1982.

Dans tous ces domaines, on est donc loin du « service public », tel qu'il va s'épanouir au début du XX^e siècle. Jusque là, les secteurs pris en charge directement par l'Etat le sont pour des raisons politiques (contrôle direct d'une série d'activité comme la police, l'armée), pour des raisons économiques (développement de réseaux qui nécessité cohérence et investissements que seul l'Etat arrive à assumer), ou pour des raisons de contrôle social.

Le socialisme « Canada dry » des services publics

Sous l'influence des courants républicains et socialistes, se développe sous la Troisième République la conception du service public, s'épanouissant notamment dans le « socialisme municipal », mais aussi dans des institutions comme l'Ecole laïque. Ces courants visent à compléter les fonctions de l'Etat, essentiellement puissance publique, par celle de fournisseur de prestations, de services pour les citoyens, les « usagers », dans une conception de « solidarité nationale ». L'Etat doit devenir, selon eux, fonctionnel, au service de la collectivité et des besoins sociaux. Ce mythe va imprégner l'administration et les partis bourgeois et ouvriers jusqu'à aujourd'hui, correspond évidemment au rôle d'un Etat social, permettant de développer le capitalisme et, devant la croissance massive du salariat, d'assurer des fonctions de cohésion sociale. L'impôt et la puissance étatique assurent une redistribution sous la forme de services gratuits ou payants.

La doctrine du « service public » devient une réelle idéologie, cherchant à englober derrière cette dénomination les anciennes et nouvelles activités prises en charge directement par l'Etat, même si, on l'a vu plus haut, les causes de la gestion étatique sont très diverses. Certains pousseront même assez loin, sur le papier, cette conception du service public, dans la foulée du courant solidariste et du sociologue Durkheim : « A mesure que la civilisation se développe, le nombre des activités susceptibles de servir de support à des services publics augmente et le nombre des services publics s'accroît par là même », professe Duguit, un des juristes du début du XX^e siècle fondateurs de l'idéologie du service public. Les révolutionnaires pourraient reprendre à leur compte cette déclaration à cette différence près qu'elle n'a vu d'application que dans le cadre acceptable et utile pour la bourgeoisie... Pour ces idéologues bourgeois, il y avait le mythe (en système capitaliste) du dépérissement de l'Etat, perdant ses fonctions régaliennes et de puissance de coercition, et se fondant dans le social en devenant une coopération de services publics. On verra ainsi le Conseil d'Etat, en 1916, accorder la qualité de service public aux représentations donnée par les théâtres publics.

A la fin du XIX^e, le grand patronat, avait mis en œuvre, lui-même, pour les familles ouvrières de la grande industrie un système achevé de prestations : logement, dispensaires, construisant même des cités ouvrières intégrant ces services, notamment dans les régions minières. Au début du XX^e siècle, ce sont les communes qui prennent en charge un grand nombre de ces fonctions sociales : voirie, bains publics, abattoirs, restauration, voies ferrées, transports urbains, épuration et distribution des eaux, pompes funèbres… C'est également, dans ces années-là que l'Etat commence à organiser les systèmes de protection sociale, avec notamment, en 1930, la mise en place des assurances sociales et en 1932 celle des allocations familiales, systèmes confiés à l'époque à des Mutuelles privées.

Mais la loi précise bien que ce développement des activités publiques ne doit en aucun cas empiéter sur le droit de propriété et l'initiative privée, et ne doit intervenir qu'en cas de carence de cette dernière.

Prendre le relais du patronat privé

Pourtant, dans les années trente, l'Etat lui-même va à nouveau développer son intervention économique, notamment dans le domaine des transports et de l'énergie. La nationalisation des Chemins de fer, avec la création de la SNCF en 1937 correspond plus, à l'époque, aux besoins de l'organisation économique, et à la faillite des opérateurs privés – consécutive notamment à la crise économique de 1929–, qu'à la pression du mouvement ouvrier. Concernant l'énergie, au début du XX^e, il s'agissait essentiellement d'une affaire locale et privée. Le développement de l'électricité et les besoins industriels amènent ensuite à la concentration des compagnies, et à l'intégration des réseaux (production-transport-distribution). Dans les années 30, ce secteur fonctionnera sous le régime de la concession, mais avec un encadrement de l'Etat fixant les tarifs et les cahiers des charges… avant la nationalisation de 1945. La création d'Air France en 1933, née de la fusion de cinq compagnies privées, procède de la même logique capitaliste de concentration dans les domaines des réseaux, avant sa nationalisation au lendemain de la guerre.

Ainsi, avant même la grande vague de l'après-guerre, la France est maillée d'un réseau de services pris en charge par l'Etat, nationalement ou localement. Certains sont de caractère social, s'adressant prioritairement aux travailleurs, visant dans l'esprit paternaliste de ses promoteurs à assurer la cohésion sociale. D'autres, organisés dans les années 30 et 40, correspondent essentiellement à une phase de développement du capitalisme nécessitant concentration et développement d'infrastructures, difficilement réalisables à l'époque sans la puissance étatique. Les deux fonctions peuvent évidemment se compléter dans le domaine des réseaux de transport, de communication et dans la distribution de l'énergie.

Laurent Carasso

L'âge d'or du secteur public

2001-05-31T22:00:00Z

En France, une partie importante de l'opposition entre la droite et la gauche se focalise sur l'attitude face au secteur public de plus en plus confondu après 1945 avec la notion de service public. Cette lecture met en avant les périodes où la gauche est revenue au pouvoir (la « Libération » ou 1981). Mais c'est oublier que la droite, autant que la gauche, peut dans certaines circonstances être davantage « étatiste » que « libérale », et vice-versa. La plus grande vague de nationalisations, au lendemain de la guerre, s'est effectuée sous la houlette du Général de Gaulle, homme de droite s'il en est.

En comparaison avec la guerre de 14-18, la Seconde Guerre Mondiale en France a surtout affecté l'appareil industriel : le niveau de production industrielle a été ramené à celui des années 1890. Parallèlement à l'échelle de l'Europe, le mécontentement ouvrier s'étant amplifié, la bourgeoisie a cherché à le contenir. C'est dans ce cadre qu'en France, la volonté de reconstruire l'économie – celle du capitalisme – a trouve associés la bourgeoisie et les syndicats. Unité qui n'aurait pu être réalisée sans le concours du PCF : « la grève c'est l'arme des trusts » et la « bataille de la production » marqueront à jamais les renoncements de celui-ci à une politique révolutionnaire.

Le programme économique du Conseil National de la Résistance résume assez largement ce plan de reconstruction : étatisation des secteurs-clés de l'économie, garanties sociales pour calmer la colère ouvrière, le tout n'étant possible qu'avec la paix sociale. Si la première vague de nationalisations touche les Houillères du Pas-de-Calais en septembre 1944, suivi de la réquisition de Renault en janvier 1945, la seconde vague annoncée le 2 mars 1945 par une déclaration commune dans Le Populaire (le journal de la SFIO) et L'Humanité (l'organe du PCF), donnera plus définitivement le visage que l'on connaît aujourd'hui des services publics. Cette vague de nationalisations mise en place à partir du 21 Octobre 1945, moment où la SFIO et le PCF sont majoritaires à l'Assemblée Nationale, touche 4 banques de dépôts, les assurances, les charbonnages, le gaz et l'électricité (avril 1946). En 1948 ce sera au tour de la RATP (21 mars) et d'Air France (16 juin). Ce sont là des nationalisations d'un nouveau genre puisqu'il s'agit de sociétés d'économie mixte.

Souvent ces mesures sont présentées par la gauche et par la droite comme des attaques contre le patronat. On parle d'avancées sociales à gauche et de spoliations à droite. Pourtant, à voir par exemple la hausse considérable des cours des obligations de la Caisse Nationale de l'Energie, remises à titre d'indemnité, on est bien loin d'une expropriation des propriétaires. Beaucoup d'actionnaires regrettent dès cette époque de ne pas avoir été « sauvagement » nationalisés. Il ne s'agissait en fait derrière cette façade, que de permettre aux capitalistes privés de redémarrer leurs affaires après les destructions de la guerre, en faisant fonctionner un minimum de services indispensables, lesquels nécessitaient d'importants investissements non rentables.

L'Etat au service du privé

La période où la gauche était exclue des gouvernements – elle a duré 23 ans – n'a pas donné lieu à un recul du secteur public. Bien que de droite, les gouvernements des années 1970 par exemple, n'en continueront pas moins encore de défendre les secteurs nationalisés. Non par humanisme, bien sûr, mais pour alimenter le marché.

On fait ainsi supporter les frais du Concorde au service public. Et dans le secteur de l'énergie, EDF subventionne largement deux constructeurs de centrales (la CGE et Creusot-Loire). Au début 1973, Framatome (filiale de Creusot-Loire) investit 150 millions de francs pour fabriquer des chaudières nucléaires. C'est la capacité de construction de chaudières de la société, sa rentabilité et ce qui lui permet de se remettre à flots, qui détermineront les commandes de l'Etat à Framatome, et non les besoins réels du pays. La collusion est permanente entre les dirigeants nommés par l'Etat et les partenaires privés.

Lorsque les entreprises du secteur public sont franchement déficitaires, l'Etat n'hésite pas non plus à passer à la caisse. Dans la sidérurgie comme dans d'autres secteurs, une version plus « moderne » de l'intérêt général semble ainsi prévaloir : nationaliser les pertes d'aujourd'hui pour privatiser les profits de demain.

Car les services publics ne sont pas toujours déficitaires, ou pas éternellement. Il en est même de tout à fait rentables comme la distribution de l'eau. Ce service relève des collectivités locales, qui la plupart du temps en délèguent la gestion à des sociétés privées. Au début des années 80 (avec la gauche au pouvoir), on assista à une véritable offensive, sous l'égide de Saint-Gobain, pour contrôler ce service public dont le budget se compte en dizaines de milliards de francs.

La gauche au pouvoir

L'arrivée de la gauche en 1981 est dans bien des esprits le retour des nationalisations. Pourtant il ne s'agit en rien d'une mesure sociale, mais bel et bien d'une nouvelle politique de modernisation du capitalisme français. Il est alors question officiellement de « réindustrialiser la France ». Les moyens de cette politique sont doubles :

les nouvelles nationalisations permettent à l'Etat, en élargissant quelque peu le service public, de prendre pied dans les entreprises de pointe, prenant selon les évaluations entre 35% à 49% de l'investissement, et réalisant de 17% à 28% de la valeur ajoutée.
ensuite l'Etat mobilisera des ressources importantes dans le cadre d'actions structurelles sur des secteurs filières (électronique militaire, télécommunications, chimie, SNCF et le TGV).

Il s'agit bien plus de renflouer les caisses des capitalistes que de prise en compte de l'intérêt des travailleurs. D'ailleurs la rigueur et l'austérité qui suivront montreront bien plus nettement l'orientation de la gauche en terme de politique économique.

Suite à la récession de 1974, l'investissement dans leurs propres entreprises n'est plus assez rentable pour certains capitalistes. Ils sont friands d'autres placements, plus juteux, en particulier dans la spéculation monétaire puis boursière. Qu'à cela ne tienne, l'Etat assouvira leurs désirs. Il leur rachètera leur appareil de production obsolète, au prix fort, et c'est lui qui le modernisera aux frais du contribuable, tout en prenant la responsabilité des restructurations, c'est-à-dire des réductions d'effectifs et des licenciements.

Ce fut en particulier l'œuvre de la nouvelle vague de nationalisations après 1981, quand la gauche accéda à nouveau au gouvernement avec Mitterrand. Puis, au fur et à mesure que ces secteurs redeviendront intéressants pour l'investissement privé, ils seront privatisés, comme la sidérurgie, l'électronique, la chimie. Renault, les télécommunications, les transports, l'énergie, l'eau, la télé, seront également largement ouverts au capital privé sinon totalement récupérés par celui-ci, plus ou moins progressivement.

Ainsi les gouvernements qui se sont succédés depuis 1981, aussi bien de droite que de gauche – et ceux de gauche ont encore plus fait que ceux de droite – étaient bien d'accord : il fallait privatiser. Tout au plus ont-ils divergé sur l'ordre ou le rythme de la mise en œuvre. Mais pour les uns comme les pour autres, pas de doute, l'intérêt du capital privé prime sur toute autre considération.

Tristan KATZ

Télévision : de la main-mise de l'Etat à celle des grands groupes capitalistes

2001-05-31T22:00:00Z

En 1949 l'Etat crée la RTF (radiodiffusion et télévision française) puis en 1964 l'ORTF (office de la radio et de la télévision française) toujours placé sous sa tutelle.

La radio et la télévision sont en effet des monopoles étroitement contrôlés. La notion de service public sert de justification idéologique à ce monopole : le public aurait droit a une information que seul pourrait garantir l'Etat, garant de l'intérêt général (et de l'objectivité), seul capable aussi de mettre en œuvre des infrastructures extrêmement coûteuses (ce dernier aspect est évidemment plus tangible).

Dans les faits, la radio et la télévision servent de courroie de transmission au pouvoir. Du 25 mai au 12 juillet 1968, un mouvement de grève éclate dans l'institution. Les salariés de l'ORTF réclament la levée de la mainmise de l'Etat. Ils sont sanctionnés le 5 août par plusieurs licenciements [1].

De l'Etat au privé… avec l'aide de l'Etat

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 semble porter l'espoir d'une « démocratisation ». En fait, en cassant le monopole de l'Etat sur les radios et la télévision, Mitterrand est surtout préoccupé d'ouvrir ce domaine aux grands groupes capitalistes [2].

En 1984 la première chaîne payante, Canal +, est créé. En 1986 La Cinq, première chaîne privée généraliste commerciale, arrive sur les écrans sous le contrôle de Berlusconi et de Lagardère (elle cessera ses émissions en 1992). En 1986 c'est la naissance de M6, et en 1987 le gouvernement privatise TF1 en cédant 50% des parts au groupe Bouygues.

Le nombre de grands groupes ayant investi dans ce domaine est particulièrement restreint : Vivendi Communication (Canal +, Vivendi Universal et Cegetel) tient Canal + et canal Satellite (49% des parts), le groupe Lagardère (Matra, Hachette, Philipacchi, Europe 1) M6 et 51% des parts de Canal Satellite, le groupe Bouygues possède TF1 et une partie de Vivendi Communication, la firme Suez-Générale des eaux est propriétaire de TPS… Bref, plus on creuse et plus l'étau se resserre autour des mêmes.

Ces quelques groupes non seulement ont hérité des infrastructures payées par le public, mais ils ont aussi largement prospéré à l'ombre de l'Etat avant de s'attaquer au secteur de la communication : c'est le cas de Bouygues (BTP), Vivendi (distribution des eaux, BTP), Suez-Lyonnaise des Eaux (distribution des eaux, BTP), Lagardère (armement)… L'Etat vache à lait avait donc bien préparé le terrain.

La fin d'un monopole n'est pas le début de la liberté

Désormais rentables, la télévision publique comme la télévision privée sont financées pour l'essentiel par la vente d'espaces publicitaires. Ces média sont d'ailleurs davantage des supports pour les activités commerciales que des moyens d'information et de communication. Cette évolution devrait s'accentuer avec l'essor des chaînes payantes interactives (le spectateur pouvant communiquer, choisir, répondre, acheter, commander…) qui sont autant de promesses pour le commerce électronique, ce qu'anticipent déjà les cours de la bourse : les valeurs « média » flambent, télés inclues (TF1, M6, Canal +).

Avec la mainmise des grands groupes capitalistes et leur logique commerciale, l'époque où le ministre de l'information appelait directement sur une ligne spéciale le présentateur des infos est donc révolue. Mais cela n'empêche pas que tout soit passé à la moulinette de l'idéologie capitaliste et qu'au journal télévisé, ce soit le règne de la pensée unique. Quant à la plupart des émissions, leur médiocrité ou leur conformisme dénote surtout un réel mépris du public.

On est donc loin de ce que devrait être un véritable service public.

Lydie GRIMAL

[1] Au chapitre des perles, il y a celle de Pompidou en 1972 : « Qu'on le veuille ou non -et je sais qu'il y en a qui ne me croient pas- le journaliste de la télévision n'est pas tout à fait un journaliste comme un autre. Il a des responsabilités supplémentaires. Qu'on le veuille ou non, la télévision est considérée comme la voix de la France et par les français et par l'étranger, et cela impose une certaine réserve. »

[2] Avant cette réforme, et sans mettre en cause le monopole, l'ORTF avait déjà laissé la place en 1974 à six établissements autonomes : TF1, Antenne 2, FR3, TDF, la SFP, L'INA. Après avoir perdu leur statut, les salariés de la SFP subissent en 1979 une vague de licenciements sans précédant.

Transports : par le fer, la route, ou l'aérien : c'est toujours du vol !

2001-05-31T22:00:00Z

Le transport de voyageurs comme de marchandises est un domaine dont l'importance va en augmentant.

En ce qui concerne les voyageurs, l'essentiel est évidemment le temps passé à se rendre de son domicile à son lieu de travail, ou d'étude pour les jeunes, qui est souvent de plus en plus long. A cela s'ajoute, avec l'augmentation de l'activité économique, l'accroissement du transport des marchandises, souvent provoquée par les concentrations et le développement de la sous-traitance. Il faut ajouter à cela l'augmentation de la circulation individuelle de longue distance, pour le travail et les loisirs.

Dans ces deux domaines, une chose est évidente, le transport est un service correspondant d'abord à un besoin social, mais il n'est guère collectif ou public. L'essentiel des déplacements intérieurs de voyageurs est effectué en voitures particulières (84% en 1998, même si 1 ménage sur 5 n'a pas d'automobile), 9% par le rail, 5% par les transports en autobus ou autocars et 1,7% en avion… Depuis 20 ans dans le transport intérieur, en milliards de voyageurs kms, le transport collectif par le rail et la route stagne (seul l'avion augmente de… plus de 150% !), alors que le transport individuel automobile progresse de plus de 50%.

Le premier problème est donc bien la faible part des transports collectifs, accentué ces dernières années par la quasi-disparition des transports organisés par les employeurs pour acheminer les salariés vers les grandes entreprises. Pourtant l'utilisation de transport est un besoin social attesté par sa place dans la consommation des ménages : après le logement et la nourriture, le transport –sous ses différentes formes– est le troisième poste, plus de 15% du budget des familles en 1999.

La faible part de l'activité qui ressort du transport collectif des voyageurs est le fait de quatre grands secteurs :

La RATP/RER/autobus	2300 millions de personnes transportées en 1997
La SNCF réseau principal et banlieues	800
Les transports routiers/urbains/autobus	3118
Le transport aérien.	50

Le développement le plus important, pour le transport terrestre, ces dernières années, concerne les transports régionaux, autour des grandes villes, et le réseau TGV pour la SNCF

La SNCF à l'heure des profits

En 1996, le gouvernement Juppé avait mis en branle l'éclatement de la SNCF, pour se conformer aux objectifs capitalistes européens. La particularité du transport ferroviaire est qu'il impose de gros investissements et de grandes dépenses pour le maintien en état et le développement du réseau ferré. C'est ce qui explique que dans la plupart des pays capitalistes, le réseau ferré est devenu un secteur public et que les Etats ont de réelles difficultés à la privatiser. Le choix fait fut donc de séparer le réseau (RFF, réseau ferré français), de l'exploitation des lignes, dans lesquelles la privatisation et la multiplication des opérateurs peut être plus facile.

Le gouvernement Jospin et son Ministre communiste des Transports, avec le soutien de fait des confédérations syndicales, n'a pas remis en cause ce projet. Il n'a même cessé de poursuivre la logique avec la séparation de la filiale fret (la SERNAM), et son dernier projet CAP Clients, cause principale de la dernière grève de la SNCF, qui prévoit un éclatement de la SNCF par grands domaines d'activités, prélude à une « vente par appartement » de la compagnie nationale.

Il faut ajouter à cela que depuis des années, la SNCF a augmenté sa productivité, comprimé ses effectifs (180 000 aujourd'hui contre 500 000 en 1937), et fermé des milliers de kilomètres de lignes secondaires, jugées peu rentables, amenant à des fermetures de gares et à un glissement vers la route d'un grand nombre de dessertes. Le choix prioritaire pour la SNCF est évidemment le TGV qui ignore les dessertes des petites villes, mais est jugé d'une rentabilité financière plus importante. C'est d'ailleurs dans ce secteur que la privatisation de l'exploitation peut aller le plus vite, à l'image de l'Eurostar et du Thalys, exploités conjointement par la SNCF et des sociétés de chemins de fer européennes déjà largement privatisées.

Dans la foulée, le gouvernement a décidé de transférer aux régions le schéma directeur de transport et surtout l'octroi des aides et subventions qu'ils attribuait jusqu'à maintenant à la SNCF. Cela va amener une accentuation de la privatisation et au recours à des transporteurs locaux.

Ajoutons à cela que le fret ferroviaire intérieur sera ouvert à la concurrence en 2008, sur les lignes principales et secondaires. Ceci est le préambule à la libéralisation totale du trafic voyageurs prévue pour 2010. C'est peu dire que la SNCF tourne le dos aux besoins sociaux du plus grand nombre et s'éloigne chaque jour davantage d'un service public.

Transports urbains : la pieuvre Vivendi

Les transports urbains et régionaux suivent le même chemin. Si la moitié des entreprises du secteur (près de 3000 pour le transport collectif) ont moins de 5 salariés, le transport urbain est le fait de 180 entreprises (33 000 salariés, plus l'équivalent pour la RATP). Ces transports sont largement supportés, à hauteur de 50%, par les finances de l'Etat et des collectivités. Et pourtant là aussi, le profit est aux postes de commande. De gestion publique ou privée, la rentabilité commande des dessertes sélectives, l'absence de bus aux heures creuses. Les villes abandonnent de plus en plus le transport en régie publique, en confiant le réseau à des entreprises privées. Ainsi Vivendi, qui est le plus important transporteur privé de voyageurs en Europe exploite les transports urbains dans une cinquantaine de villes en France (cent au total en Europe, à quoi il faut ajouter des réseaux ferrés en Grande-Bretagne, Allemagne, Suède, aux Pays-Bas et au Portugal). Le récent conflit de la TCAR à Rouen illustre le dévouement au service des usagers et des salariés de cet opérateur.

Le transport aérien est évidemment plus éloigné de l'usage populaire et habituel. Mais là aussi, l'évolution est la même. On est passé en France d'un maillage important par Air Inter et TAT (entreprises toutes deux gérées par l'Etat) dans les années 1980, à une ouverture effrénée à la concurrence, avec une multiplication de petites compagnies, où les conditions de travail et de rémunération sont largement dégradées. Le jeu de Monopoly autour d'AOM, Air Liberté et Air Littoral (achetés successivement par British Airways et Swissair avec l'aide de Seillière) se traduit aujourd'hui par des milliards de francs pompées par les banques et une situation au bord du dépôt de bilan. Air France en fait évidemment ses choux gras, puisque la compagnie a, elle, tranquillement, créé une nouvelle filiale pour les lignes secondaires intérieures, Régional, et s'achemine vers la privatisation, avec la bénédiction de Gayssot. Là, encore, le seul but est de se consacrer aux lignes et à la clientèle la plus rentable financièrement, les hommes d'affaires sur les vols internationaux, et sur les quelques lignes intérieures les plus rentables, pour lesquelles Air France se consacre à la concurrence avec le TGV.

Dans tous ces domaines, malgré les milliards de fonds publics consacrés aux transports, on est loin d'un service public, ayant pour priorité des transports collectifs accessibles et adaptés aux besoins quotidiens.

Laurent Carasso

Soldes sur les services publics en Europe

2001-05-31T22:00:00Z

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), ratifié en 1994 organise, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la libéralisation progressive et totale de tous les services dans les États signataires. En effet, les industries de services sont le secteur en plus forte croissance dans l'économie mondiale. Les services de santé et d'éducation viennent en tête avec respectivement 3500 et 2000 milliards de dollars. En tant que principal fournisseur de services (avec les États-Unis), l'Union européenne est la plus zélée des promoteurs de l'AGCS.

La marchandisation des services publics

Après les télécommunications, le tourisme, la construction, les banques et les assurances, la commission européenne s'attaque par le biais de gouvernements zélés à la poste et aux transports aériens. De nouveaux secteurs sont appelés à s'ouvrir à la concurrence et à la convoitise des grands groupes. L'AGCS ne concerne pas moins de 160 secteurs, l'Union Européenne ne s'est engagée « que » sur 120 (!) : la santé, l'éducation, la recherche, la protection sociale, la culture, l'audiovisuel, les transports, l'environnement, l'eau ou l'énergie ne sont pas considérés comme des droits mais comme d'énormes marchés convoités par des firmes transnationales. L'accord autorise momentanément des « restrictions, réserves ou exceptions », mais impose de les éliminer à terme. Seuls resteraient du domaine de l'État les secteurs dits « gouvernementaux », c'est-à-dire la police, l'armée, la justice et la fiscalité. L'objectif de l'AGCS est clair : il s'agit de la négation du principe même de service public, dont le rôle est d'assurer un accès égal aux prestations à toutes et à tous, via les subventions ou les tarifs préférentiels, sous prétexte d'« harmonisation » et de « respect des règles de concurrence ».

Comment libéraliser « sans avoir l'air d'y toucher » ?

Pour éviter de déclencher un « tollé » général, l'OMC a élaboré plusieurs moyens techniques qui permettent la lecture la plus « libérale » des textes de l'AGCS :

« capturer » de nouveaux secteurs par la révision des nomenclatures des secteurs de services pour lesquels les gouvernements se sont le moins engagés car les plus sensibles politiquement : la gestion des hôpitaux ou de la sécurité sociale pourraient se retrouver sous la rubrique « management », « comptabilité » ou « services aux entreprises »... reclassifier les catégories de services permet de les faire glisser sur les listes des secteurs dont l'ouverture au marché est prévue à court terme.

l'approche dite « horizontale » : une règle approuvée pour les services de comptabilité, par exemple, s'appliquerait automatiquement à l'ensemble des sous-domaines répertoriés. Ouvrir le marché dans un domaine équivaut à l'ouvrir dans tous les autres, que l'on considère ou non la santé et l'éducation comme des marchés.

Supprimer les législations « plus rigoureuses que nécessaires pour assurer la qualité du service » : l'OMC peut qualifier d'« entraves non nécessaires au commerce » toute législation en matière de service (particulièrement les monopoles de service public). L'AGCS, (§ 42, note d'information S/C/W/50), considère la Sécurité Sociale comme un de ces obstacles : « trois types de réglementation peuvent directement affecter l'offre ou la demande de services médicaux ou de services de santé. Il s'agit des règles et pratiques gouvernant le remboursement dans les régimes d'assurance obligatoire (régimes publics et privés) (...) ». Dans ce cas, l'article VI prévoit que « chaque membre maintiendra ou instituera (...) des tribunaux (...) qui permettront, à la demande d'un fournisseur de service affecté, de réviser (...) les décisions administratives affectant le commerce des services et dans le cas où cela serait justifié, de prendre des mesures correctives appropriées ».

Depuis longtemps déjà, les gouvernements européens (pour l'essentiel sociaux-démocrates) ont préparé le terrain à l'application des accords de l'AGCS :

en cassant l'intégration verticale propre aux services publics, comme cela a déjà été le cas pour la SNCF : l'entretien du réseau, les services aux voyageurs et la billetterie deviennent des pôles distincts afin que le privé s'approprie les segments les plus rentables tandis que l'État reste garant de l'entretien coûteux des infrastructures.

en asséchant les services publics par une politique d'austérité budgétaire qui aboutit à un mécontentement de la population (listes d'attente, pénurie, exploitation du personnel)... Et de faire apparaître les entreprises privées comme seules capables de bonne gestion.

en précarisant le personnel, en remettant en cause les conventions collectives et en gelant le nombre de fonctionnaires. Les titulaires qui partent en retraites sont remplacés par des CDD ou des emplois jeunes sous contrat privé. Afin de faire baisser le coût du travail, il est nécessaire de flexibiliser la gestion des salariés par le biais de la « contractualisation » (chère au MEDEF). Les rapports patrons/salariés ne seraient plus régis par les conventions collectives. Certains proposent même des « contrats de travail offshore » pour lesquels la déconnexion est complète entre la législation du travail, la nationalité de l'entreprise, celle du salarié et celle du lieu de travail. Comme le note le secrétariat de l'OMC : « les avantages les plus significatifs du commerce ne viendront pas de la construction et de la gestion des hôpitaux, mais de la possibilité d'y employer un personnel plus qualifié, plus efficace et/ou moins coûteux que celui qui pourrait être disponible sur le marché local du travail ».

en prescrivant des partenariats privé/public (PPP) : la commission européenne recommande que chaque école développe un partenariat avec une entreprise privée d'ici à 2010. C'est ainsi que Nestlé offre des « fiches pédagogiques sur la nutrition » aux écoles primaires...accompagnées de publicité à l'intention des enfants ; les stages de formation des maîtres sont sponsorisés par Hachette (filiale du groupe d'armement Matra)...

Maintenir la pression

Au niveau mondial, les discussions sur l'AGCS doivent reprendre lors du prochain sommet de L'OMC... au Qatar ! Après le succès et l'impact de la manifestation et du contre-sommet de Seattle, les maîtres du monde s'inquiètent (ils n'ont pas hésité à construire un mur de 4 km de long autour du sommet américain de Québec d'avril dernier ainsi qu'à vider une prison pour y « accueillir » les manifestants). Le choix du Qatar n'est donc pas innocent compte-tenu de la difficulté d'y organiser un contre-sommet.

Au niveau européen, le « Comité 133 » est chargé par la Commission européenne de préparer l'application de l'AGCS dans l'UE par la modification du traité d'Amsterdam (art.133) ainsi que les dossiers de Pascal Lamy, commissaire européen chargé des négociations dans l'OMC : l'objectif est d'élargir au commerce des services la règle du vote aux 2/3 au sein du Conseil Européen (actuellement l'unanimité est nécessaire), pour permettre leur ouverture au privé. Cette discussion sera l'enjeu principal du sommet de Göteborg le 16 juin en Suède.

Qu'il s'agisse de la lutte contre la libéralisation des services (contre-sommets de Seattle, de Nice ou récemment de Québec) ou plus généralement contre l'extension de la mondialisation capitaliste (contre-G8 de Prague l'année dernière, ou de Gènes les 21 et 22 juillet 2001), les travailleurs, les chômeurs et les jeunes ont démontrer avec éclat que la mobilisation s'organise et grandit au niveau régional comme international.

Le 9 Mai 2001, Lupita Rodriguez

PS : une grande partie des informations exposées dans cet article est tirée de la brochure Alerte Générale à la Capture des Services publics éditée en avril 2000 par la Coordination pour le Contrôle Citoyen de l'OMC (CCC-OMC).

Il ne s'agit plus de servir, mais de se servir...

Sur le site Internet de la Commission européenne : « la participation active des industries de services dans les négociations est cruciale pour nous permettre d'aligner nos objectifs de négociation sur les priorités des entreprises. L'AGCS n'est pas seulement un accord entre gouvernements. C'est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d'affaires ».

Pour un service public universel… le socialisme

2001-05-31T22:00:00Z

En opposant les « services publics » au reste de l'économie, on veut distinguer des activités qui seraient absolument nécessaires au bon fonctionnement de la société, ou vitales pour la population, de celles qui pourraient obéir à la logique du profit privé.

Mais où doit passer la frontière ? Pourquoi, par exemple, appelle-t-on en France « services publics » les télécommunications. l'énergie, le rail, l'eau, l'école… et pas le logement ou l'alimentation ?

Ce sont les besoins de la bourgeoisie, plus que les rapports de force entre les classes, qui ont fait décréter que tel ou tel secteur devait être « public ». Mais les besoins de la société, et d'abord des travailleurs et des pauvres, sont bien différents ! N'est-ce pas en fait dans tous les domaines que la société souffre, et parfois crève, de la domination des capitaux privés ? Partout il y a conflit entre les besoins les plus élémentaires des hommes et les intérêts d'une poignée de propriétaires privés.

Se loger et se nourrir, une affaire privée ?

Les plus grands trusts du bâtiment ont leur siège en France, Bouygues en tête. Un chiffre d'affaires, des capacités technologiques et de production formidables, et des dizaines de milliers de SDF, des millions de mal-logés. Les rois du béton ne sont pas censés être au service du public.

Dans le monde, plus de 800 millions de personnes souffrent de sous-alimentation. La proportion d'affamés a beau avoir baissé dans les pays pauvres dans les 30 dernières années, ils y représentent encore au moins 20% de la population, 40% en Afrique. La production alimentaire mondiale, en aalories, a pourtant augmenté plus vite depuis 1960 que la population mondiale (+ 100% contre + 80%). Les disponibilités alimentaires par habitant ont augmenté de 15%.

Pourtant sur les écrans des télés succèdent aux images des famines africaines celles des terres européennes en jachère, des vaches laitières abattues, des stocks accumulés ou détruits, pour relever les cours. L'anarchie capitaliste ne peut être mieux résumée. On détruit des masses gigantesques d'aliments au nord, pour préserver la profitabilité des capitaux investis. Tant pis pour les insolvables, les non-clients du tiers ou du quart-monde. La bouffe, après tout, n'est pas service public. On peut à la rigueur laisser ça à la charité privée.

Et la santé ?

Le profit assassine aussi des millions de gens dans le monde, chaque année, en les privant du bénéfice du progrès médical… puisque celui-ci n'est pas service public et que les trusts évitent d'emblée de chercher ce qui ne leur rapportera rien ou de distribuer là où les malades n'ont pas d'argent [1].

36 millions de personnes sont malades du SIDA. 25,3 millions vivent en Afrique, 5,8 en Asie du sud et du sud-est. Des insolvables, des pauvres. Les 9/10^es des malades sont donc au sud, les 9/10^es des traitements au nord.

La maladie du sommeil tue 150 000 Africains chaque année. Le médicament qui la soigne, d'abord conçu et vendu à prix d'or par la firme américaine Merell Dow en 1985, fut presque aussitôt abandonné, pour cause de non-rentabilité. Depuis, le trust franco-allemand Hoechst Marion Roussel qui a racheté le groupe et donc la molécule, a également refusé de l'industrialiser, et l'a finalement cédée à l'OMS. Celle-ci, qui n'a pas les moyens de la produire, espère convaincre des mécènes, comme… Bill Gates, de la financer.

Face à des maladies en recrudescence comme le paludisme ou la tuberculose la recherche reste au point mort, parce que ce sont des maladies de pauvres. On compte 8 millions de personnes contaminées chaque année par la tuberculose. Parmi elles, selon Médecins Sans Frontières, seulement 400 000 patients solvables… Beaucoup de malades, peu de clients. Toutes les 10 secondes, 1 personne meurt donc de la tuberculose dans le monde. Quant au paludisme, il tue 900 000 personnes par an en Afrique… et plomberait même la « croissance » du continent de 1% chaque année, selon de savants calculs ! 50 millions de francs ont été investis cette année pour financer la recherche d'un vaccin. Bien moins que les revenus du moindre des PDG des géants privés de la pharmacie.

Au service du public et géré par le public

La production et distribution des aliments, la recherche médicale, ou même la construction des automobiles ou encore l'extraction du pétrole sont tout autant du domaine de l'intérêt public que la construction et l'entretien des routes.

En réalité, il n'y a pas plus de justification économique, sociale ou humaine à remettre à des intérêts individuels de la minorité de possesseurs de capitaux un secteur plutôt qu'un autre. Mais la raison de la mise en place d'un secteur public, loin d'être en fonction de l'intérêt de la population, a été la volonté d'utiliser les moyens étatiques, centralisés, à fonds collectifs, quand les patrons privés n'auraient pas réalisés ces investissements, notamment après la deuxième guerre mondiale. Du coup, le secteur « public » n'a pas été si public que cela. Il n'a cessé d'être au service du privé.

Ceux qui en ont souligné les défauts ont généralement omis de préciser qu'ils provenaient des objectifs et de la nature de l'Etat : le soutien à une minorité de profiteurs. Par ailleurs ceux qui défendent un vrai service public dans tel ou tel secteur, comme la santé ou l'éducation, doivent également comprendre que ce caractère public ne peut être assuré que dans un Etat qui serait au service du public et dans une économie qui le serait également.

Cela ne signifie nullement que tout devra y être géré par un pouvoir central omniprésent et omnipotent, ultra-bureaucratique incontrôlable. L'intérêt du public n'a rien d'opposé, dans la plupart des tâches, à la gestion par la population, au niveau des localités, des entreprises, des secteurs d'activité. Il s'oppose seulement à l'objectif de rentabilité pour une minorité.

Au contraire même, la mise au service du public de l'ensemble de l'activité sociale suppose l'intervention directe, à chaque fois que cela est nécessaire, des acteurs eux-mêmes qui doivent, autant que possible, être les décideurs. Le caractère de plus en plus technique de l'activité économique n'est absolument pas un obstacle pour que toute la population prenne les décisions la concernant. Les bourgeois, leurs décideurs économiques ou leurs représentants étatiques, ne sont pas eux non plus des spécialistes scientifiques et techniques. Ils savent prendre conseil mais décident en fonction de leurs intérêts. La population est tout aussi capable de prendre des avis autorisés avant de décider. Mais elle tranchera en fonction de considérations bien différentes des profiteurs et gestionnaires de la gabegie capitaliste.

La société mise au service du public ne signifie donc pas l'hypertrophie de l'Etat. Elle signifie un fonctionnement bien plus économique même s'il est moins fondé sur ce qu'on appelle aujourd'hui l'économie, c'est-à-dire des intérêts financiers, et plus fondé sur l'objectif humain et social.

Il y aurait donc de quoi constituer un merveilleux service public mondial de la santé. Après pourrait venir le tour des rois du béton, des multinationales du grain et du bétail, des géants de la distribution, des monopoles de l'eau. La première étape sera d'exproprier la bourgeoisie industrielle et financière, ses trusts, leur prendre leurs capitaux, leurs laboratoires et leurs usines, et les mettre au service de toute la société, en clair les réduire à des services publics justement.

Un grand service public que le mouvement ouvrier avait l'habitude, à une époque, d'appeler le socialisme ou le communisme.

Bernard RUDELLI

[1] Ces groupes sont très concentrés. Ils sont immensément riches. Pour ne reprendre que l'exemple des trusts pharmaceutiques, les 2/3 du marché mondial des médicaments sont tenus par une vingtaine d'entre eux. L'année 2000 a été une année faste : 58 milliards de profits pour GlaxoSmithKline (+13%), 36,5 pour Roche (+50%), 7,58 pour Aventis (+63%), etc…

Pour un service public d'accueil de la petite enfance

2001-01-31T23:00:00Z

La mise en place d'un service public de la petite enfance est aujourd'hui une véritable urgence sociale. L'enjeu est d'importance : il s'agit de l'indépendance économique et sociale des femmes [1], déjà largement remise en cause par la généralisation de la précarité et de la flexibilité, la paupérisation des secteurs les plus féminisés et l'absence de partage des tâches dans la sphère privée. La quasi absence de solutions satisfaisantes pour les modes de garde rend l'égalité sociale comme l'égalité hommes/femmes illusoires.

Un bilan catastrophique

Sur les 2 260 000 enfants de moins de 3 ans (tableau 1), seuls 6,2 % sont accueillis dans des crèches ou des haltes-garderies tandis que 53,6 % d'entre eux sont gardés par leur mère... La pénurie de structures collectives, surtout en province, est essentiellement supportée par les femmes. La loi de juillet 1994 s'engageait à créer 100 000 places supplémentaires dans les 5 ans : il y en a eu bien moins de 10 000.

Tableau 1 : Les différents modes de garde

Total des enfants de moins de 3 ans :	2 260 000
Scolarisés à 2 ans :	11,0%
Gardés à domicile	59,7%
...par la mère	53,6%
Gardés hors domicile	29,2%
dont : crèche, garderie	6,2%
... assistante maternelle	12,4%
... famille	7,0%
... autre	3,5%

Tableau 2 : Dépenses publiques pour l'accueil de la petite enfance

Modes de garde individuels	22 Milliards
Structures collectives	11 à 12 Milliards
Ecoles maternelles	40 à 50 Milliards

Tableau 3 : Coût par enfant et par an

	Pour la collectivité	Pour les ménages
crèche :	63 000 F	6 000 à 40 000 F
AGED :	110 000 F	70 000 F(depuis 1998, 80 000 familles)
AFEAMA :	40 000 F	15 000 F

source : commission famille-politique familiale, Collectif national pour le droit des femmes

Des politiques familiales qui renforcent les inégalités hommes/femmes

Les gouvernements successifs ont développé un système de prestations « diversifié » favorisant les modes de garde individuels au nom de la « conciliation emploi-famille »... mais comme par hasard, cette louable préoccupation ne semble concerner que les femmes. Seuls 5 % des hommes bénéficient de l'Allocation Parentale d'Education (APE), le reste des bénéficiaires étant des femmes dont les conditions de travail et de salaire, le temps partiel imposé, la flexibilité croissante, et l'absence de partage des tâches à la maison [2] ont eu raison de leur aspiration à l'indépendance. A quoi bon travailler dans de telles conditions sachant que de toute manière elles devront assumer la double journée pour un salaire le plus souvent à peine supérieur aux 2990 F/mois de l'APE pendant 3 ans ? Sachant également qu'il faudra encore débourser pour faire garder les enfants... Sachant enfin qu'il faudra supporter les discours fumeux et culpabilisants sur la place centrale des mères auprès de leurs enfants... On observe une corrélation très forte entre le manque de crèches et le « choix » (!) d'avoir recours à l'APE. Et toutes les enquêtes montrent qu'il est extrêmement difficile par la suite de retourner dans son lieu de travail et son statut d'origine.

A chaque classe sociale son mode de garde ?

Sous prétexte de choix du mode de garde, des allocations différenciées ont été crées pour cibler les différentes couches sociales :

— L'Allocation pour la Garde d'Enfants à Domicile (AGED) s'adresse particulièrement aux cadres et professions libérales dans la mesure où le coût pour les parents est très élevé (tableau 3). Non seulement l'Etat prend en charge les cotisations patronales mais ces familles peuvent également retrancher de leurs impôts 50 % des frais. Cette mesure fiscale favorise donc les milieux les plus aisés sachant que ceux qui ne sont pas imposables ne peuvent en bénéficier. Ce mode de garde est par ailleurs le plus coûteux pour la collectivité (voir tableau 3).

— L'Aide à la Famille pour l'Emploi d'Assistante Maternelle (AFEAMA) permet la prise en charge des cotisations patronales d'une assistante maternelle agréée ainsi que le versement d'une allocation de 970 F/mois et une déduction fiscale jusqu'à 3750 F/an. Ce mode de garde est le plus répandu dans les couches moyennes mais il reste hors de portée pour les milieux les plus modestes.

— Les crèches, haltes-garderies ou jardins d'enfants sont théoriquement accessibles aux familles les plus modestes (tarifs dégressifs en fonction du quotient familial). Elles ont une fonction éducative et sociale reconnue et socialisent mieux que la garde individuelle... Mais les diverses allocations citées précédemment ont coûté très cher à la Caisse Nationale d'Allocation Familiale et à l'Etat au détriment du financement des structures collectives dont le nombre est réduit à peau de chagrin.

— Reste la solution de la maternelle pour les enfants de 2 ans dont les avantages sont importants (notamment la gratuité) mais qui n'est pas toujours adaptée à un public si petit (on passe de 8 enfants par adulte à plus de 20, rythmes différents, maturité, autonomie et propreté variables des enfants, bâtiments et matériel non adaptés...).

— Et pour les autres, la mère « n'a qu'à » faire le « choix » (!) de se mettre à temps partiel, de travailler la nuit, ou de quitter son travail en demandant l'APE.

Au nom du droit de choisir son mode de garde (qui doit être cependant respecté), cette politique n'a fait que renforcer les inégalités sociales : si le temps partiel ou l'APE ne provoquent pas les mêmes nuisances pour une employée de commerce ou une enseignante, cette politique accentue encore l'écart entre les femmes les plus favorisées et celles qui le sont moins.

L'accueil de la petite enfance, un secteur non-mixte, sous-payé et peu valorisé

99,2 % des emplois de maison sont féminins. On retrouve les mêmes chiffres pour les crèches, les haltes-garderies et les écoles maternelles. Cette non-mixité qui contribue à la division sexuée du travail (« l'éducation ne peut être que l'affaire des femmes »), a pour conséquence l'intériorisation par les petits des pratiques qu'ils constatent déjà dans la sphère familiale. La mixité ne peut passer que par une revalorisation importante de ces métiers de l'éducation, dans leurs conditions de travail et de salaire : les salaires sont extrêmement bas, le taux d'encadrement est très en deçà des besoins [3] et les horaires très étendus (de 7 h 30 à 18 h 30 en général) en crèche et très flexibles pour les assistantes maternelles. La précarité est devenu un mode de gestion du personnel : de très nombreuses aide-éducatrices sont recrutées dans les crèches au titre de Contrats Emploi-Solidarité (CES) ou d'emplois-jeunes à des salaires de misère, sans statut et souvent sans réel droit à la formation.

Horaires élargis : une politique qui favorise les patrons, pas les salariés

Un débat s'est engagé sur la « rigidité » des horaires des crèches. Si le problème est bel et bien réel pour de plus en plus de femmes travaillant dans les secteurs les plus flexibilisés (caissières, femmes de ménage, employées du commerce ou de la restauration...), les enfants comme les personnels doivent-ils faire les frais de la flexibilité qui se diffuse et s'enracine aujourd'hui dans tous les secteurs de la société pour le plus grand profit des patrons ? Doit-on accepter que des tout-petits (et ceux qui les encadrent) restent en crèche jusqu'à 22h parce que les actionnaires attendent une meilleure productivité de leurs parents ? Devons-nous et voulons nous nous adapter à ce système qui fait fi de la santé morale et physique des enfants et de leurs parents ?

Pour un service public de la petite enfance

Lorsque l'on sait que seuls 6,2 % des enfants ont accès aux structures collectives, la priorité n'est sûrement pas l'assouplissement des horaires. Ce dont les femmes ont besoin aujourd'hui, c'est d'un véritable service public d'accueil de la petite enfance qui garantisse :

La gratuité totale (comme à l'école) et des conditions matérielles (construction massive de crèches, encadrement suffisant, qualité de l'accueil...) qui permettent un choix (qui ne soit pas par défaut) du mode de garde.
Une véritable revalorisation des métiers de la petite enfance qui permettrait une mixité de l'encadrement.
Une diminution massive du temps de travail sans contrepartie de flexibilité et/ou de gel des salaires pour un vrai partage des tâches qui permette aux femmes comme aux hommes de passer moins de temps à travailler pour se consacrer davantage à leurs loisirs, aux études, à des activités associatives, syndicales ou politiques etc. tout en assurant conjointement les tâches domestiques et en étant présents auprès de leurs enfants.

Lupita Rodriguez

Mobilisations dans les crèches collectives

En juin 2000 les personnels des crèches collectives à Paris se sont mis en grève pour améliorer leurs conditions de travail. Une partie des crèches a dû fermer plusieurs jours, tandis que dans d'autres crèches certaines sections n'ont pas accueilli les enfants.

La principale revendication portait sur l'embauche des agents encadrants les enfants (auxiliaires de puériculture et éducatrices de jeunes enfants). Le calcul actuel qui détermine un adulte pour cinq, voire huit enfants, est jugé largement insuffisant ; surtout quand on prend en compte les moments d'accueil du matin, le départ le soir et les siestes. A ces moments on se retrouve bien souvent seule avec une quinzaine ou plus d'enfants. Cette situation met en question à la fois la qualité de l'accueil, la sécurité des enfants et les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, le calcul est simple et montre bien qu'il faut embaucher : l'ouverture des crèches est de 11 heures par jour en général, mais les agents ne travaillent « que » 7 heures et 45 minutes, sans compter les absences pour formation, congés, maladie… qui souvent ne sont pas remplacées ou que au niveau interne de la crèche (on bouche un trou ici on creusant un autre par là…).

Après environ une semaine de mobilisations, les syndicats ont appelé à la reprise du travail en déclarant que la grève ne sera que suspendue, puisque aucune réponse satisfaisante a été obtenue. Mais quatre mois après la rentrée il n'y a toujours pas de suite annoncée par les syndicats. Et pourtant, pour améliorer nos conditions de travail, pour arracher plus d'embauches, et notamment en vue de l'application des 35 heures, il faut se mobiliser tous ensemble.

Evelyne Roth

[1] En France, non seulement les femmes sont entrées en masse dans la population active en prenant des emplois à temps plein, mais en outre elles n'ont jamais cessé de travailler après la naissance de leur enfant voir CR N° 10, dossier « femmes au travail ».

[2] Les « nouveaux hommes » sont arrivés !... ils consacrent 15 minutes de plus qu'il y a 15 ans aux tâches domestiques !

[3] Projet de comptabiliser le taux d'encadrement non plus en fonction du nombre d'enfants inscrits mais en fonction du nombre moyen d'enfants présents.