Convergences révolutionnaires

Paradise Papers : Combines fiscales… en toute légalité

2017-12-13T22:06:28Z

Un consortium international de journalistes a révélé les petits secrets de « l'optimisation » fiscale des multinationales et grandes fortunes. Pas moins de 350 milliards d'euros par an qui échappent à la fiscalité des États : 120 milliards pour l'Union européenne et 20 milliards pour la France (quatre fois le déficit de la Sécurité sociale au nom duquel on veut réduire les remboursements de maladie). Selon l'économiste américain Gabriel Zucman, « plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux » ; il estime les richesses logées dans les places offshore à 7 900 milliards d'euros (soit 8 % de la richesse financière mondiale). D'autres sources, citées par Mediapart, les estiment plutôt entre 18 200 et 29 400 milliards d'euros.

Le tour du monde des combines

Et pour cause, impossible de trouver une multinationale sans filiales offshore. Apple rapatrie deux tiers de ses profits en Irlande et y est exonérée d'impôt sur les entreprises ; Nike économise un milliard d'euros par les Pays-Bas ; Facebook rapatrie ses bénéfices aux îles Caïmans ; Whirlpool fait circuler ses bénéfices entre ses filiales offshore tout en fermant des sites industriels ; Renault, PSA ou Auchan sont épinglés en avril dernier pour avoir éludé respectivement 62, 57 et 22 millions d'euros à Malte. Beaucoup de PME s'y mettent aussi sans parler des particuliers milliardaires, français ou étrangers : de Bernard Arnault et François Pinault à la reine d'Angleterre en passant par treize proches de Donald Trump, ministres et conseillers. Toute la bourgeoisie a en fait recours aux paradis fiscaux pour éviter de payer l'impôt.

L'État français, premier fournisseur en spécialistes d'optimisation offshore

Mais « Tout est légal », répondent en chœur les entreprises. Car en France comme ailleurs il suffit d'être riche pour échapper au fisc. Comment ? En s'engouffrant dans les multiples trous noirs d'un système fiscal, niches d'exemptions et failles en tout genre. L'impôt est traité par les multinationales comme une dépense à réduire. Une compétence sur laquelle les PDG sont jugés et primés.

On appelle cela « l'optimisation », une terminologie aseptisée pour se donner bonne conscience. Même si de bonnes âmes, un peu gênées quand même, ont cru devoir préciser que c'était « légal » mais pas « moral ». Et les États récompensent ces mêmes multinationales abonnées à « l'optimisation » par toutes sortes d'exonérations, au nom la « compétitivité ».

Comme disait déjà Alphonse Allais, un humoriste du xixe siècle : « Il faut prendre l'argent là où il se trouve : chez les pauvres. D'accord, ils n'en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux ! » Alors pour aider nos exploiteurs, le gouvernement fait fermer des services hospitaliers, des écoles, des bureaux de poste, laisse se dégrader le réseau ferroviaire… et multiplie les « lois travail » pour précariser et paupériser les salariés.

Cela n'a rien de nouveau. En 1999 la Vie financière, « l'hebdo conseil de votre argent », disait à ses lecteurs : « ISF : mieux vaut être riche pour y échapper ». Encore faut-il maîtriser les 20 000 articles du code général des impôts et s'adjoindre un bon conseiller fiscal. Les plus efficaces (et les plus chers) sont formés à bonne école, celle de l'administration publique des finances, puisque les meilleurs avocats fiscalistes sont pratiquement tous d'anciens agents des impôts.

Paradis fiscal pour les uns, enfer social pour les autres

Aujourd'hui, face au scandale, s'ouvre le bal des hypocrites. En plein débat budgétaire, le ministre de l'Économie et des finances, Bruno Le Maire, s'est fait tout colère : « L'évasion fiscale (…) c'est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l'impôt ». On ne lui fait pas dire… à lui qui venait juste de plaider la baisse de la fiscalité du capital en prétextant la concurrence fiscale. Pierre Moscovici, aujourd'hui commissaire européen aux affaires économiques et financières et toujours au PS, déclare urgent de faire une liste noire des paradis fiscaux. Comme si cela n'avait pas déjà été fait par l'OCDE en 2009. La seule contrainte des États avait alors été de s'engager à l'échange d'informations avec d'autres pays. Résultat : ils se sont tous couverts les uns les autres, avec un mot d'ordre : « pour éviter la fuite… organisons nos propres paradis fiscaux chez nous ! »

C'est ainsi que Donald Trump veut réduire la taxe sur le rapatriement des avoirs offshore pour inciter les multinationales à les investir sur le territoire américain. Les milliards cachés pourraient donc être rapatriés contre un impôt de 12 %, au lieu de 35 % actuellement.

Pas gêné, Macron, lui, nous inflige tout un programme de « patriotisme économique » aux frais du contribuable : suppression de l'ISF, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU), baisse du taux de l'impôt sur les sociétés auxquels il faut encore ajouter les centaines de milliards économisés par le patronat depuis Hollande avec le CICE. Bref, tout un programme visant à faire de la France un magnifique paradis fiscal. Pendant que les gens se font exploiter, payent leurs impôts, que la TVA et la CSG augmentent et que cinq milliards d'euros ne sont pas versés à ceux qui pourraient toucher le RSA… car eux n'ont pas de conseillers pour faire valoir leurs droits !

25 novembre 2017, Léo BASERLI

C'est criminel, mais légal !

2017-11-13T16:39:37Z

Un consortium international de journalistes et de médias, a révélé les petits secrets de « l'optimisation » fiscale des multinationales et grandes fortunes. Pour la France, 20 milliards au bas mot échappent ainsi aux recettes fiscales, soit quatre fois le déficit de la Sécurité sociale.

Le tour du monde des combines

Impossible de trouver une multinationale sans filiales offshore. Apple rapatrie deux tiers de ses profits en Irlande où elle est exonérée d'impôt sur les entreprises ; Nike économise un milliard d'euros par les Pays-Bas ; Facebook rapatrie ses bénéfices aux îles Caïmans ; Whirlpool fait circuler ses bénéfices entre ses filiales offshore tout en fermant des sites industriels ; Renault, PSA ou Auchan éludent respectivement 62, 57 et 22 millions d'euros à Malte… Beaucoup de PME s'y mettent aussi sans parler des milliardaires : de Bernard Arnault à la reine d'Angleterre en passant par treize proches de Donald Trump, ministres et conseillers… Toute la bourgeoisie recourt aux paradis fiscaux pour éviter de payer ses impôts.

Les immoralistes

Qu'on se rassure : « Tout est légal », répondent en chœur les entreprises. Il suffit de disposer de bataillons de juristes et d'experts en optimisation fiscale.

De bonnes âmes, un peu gênées, ont ajouté : c'est légal, mais pas moral. Autrement dit, la légalité bourgeoise et sa justice sont immorales. On s'en doutait, mais puisque c'est eux qui le disent !

À ce grand jeu, les États en rajoutent dans l'immoralité en récompensant ces mêmes multinationales abonnées à « l'optimisation », en leur offrant toutes sortes d'exonérations pour la prétendue « compétitivité ». Du coup, comment trouver de quoi assister ces malheureux très riches ? Comme disait déjà Alphonse Allais, un humoriste du 19^e siècle : « Il faut prendre l'argent là où il se trouve : chez les pauvres. D'accord, ils n'en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux ! ». Résultat, pour aider nos exploiteurs, le gouvernement fait fermer des services hospitaliers, des écoles, des bureaux de poste, laisse se dégrader le réseau ferroviaire… et multiplie les « lois travail » pour précariser et paupériser les salariés.

Voilà comment se construit tout un système politique pour faire de chaque pays un paradis (pas seulement fiscal) pour les exploiteurs.

Paradis fiscal pour les uns, enfer social pour les autres

Certains gouvernants en France et ailleurs, font semblant de s'indigner. Mais, pas gêné, c'est ainsi que Macron nous inflige tout un programme de « patriotisme économique » aux frais du contribuable : suppression de l'ISF, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU), baisse du taux de l'impôt sur les sociétés auxquels il faut encore ajouter les centaines de milliards économisés par le patronat depuis Hollande avec le CICE. Bref, tout un programme parfaitement légal visant à faire de la France un magnifique paradis fiscal. Entre-temps, simple exemple, cinq milliards d'euros ne sont pas versés à ceux qui ont droit au RSA, mais n'ont pas de conseillers pour faire valoir leurs droits !

Comment y mettre fin ?

Les places offshores et les paradis fiscaux font partie des rouages du capitalisme. Comment y mettre fin ? Puisqu'il s'agit paraît-il de moralité, donc de justice sociale, reste à imposer à ces 1 % de profiteurs une autre légalité, celle des exploités. Cela s'appelle une révolution sociale. Il serait temps de la mettre au programme du monde du travail.

Pour l'heure, nous qui n'avons pas de quoi nous payer une armée d'experts en optimisation fiscale et ne disposons que de notre travail pour vivre, il nous reste la colère, qui s'exprime de façon encore trop rentrée ou dans des luttes bien trop dispersées.

Cela dit, en attendant les choses sérieuses, quand nous saurons nous organiser pour faire converger nos luttes locales, nous avons une occasion de nous exprimer dans la rue : lors de la prochaine journée de mobilisation interprofessionnelle appelée par les syndicats CGT, FO, Solidaires et FSU le 16 novembre.

Le paradis des riches est notre enfer

2017-11-06T17:33:22Z

Nouvelles révélations en cours dans la presse au sujet de l'évasion vers les paradis fiscaux. Tout n'est pas encore sorti, et des entreprises françaises sont concernées, mais déjà des têtes connues : l'entourage du Premier ministre canadien, du Président américain, plusieurs responsables politiques africains… jusqu'à la reine d'Angleterre ! On apprend que cette dernière, non contente de cacher sa fortune aux îles Caïmans, investit dans des entreprises comme BrightHouse, une chaîne de magasins britanniques connue pour soutirer le dernier penny de la poche des pauvres en leur louant de l'électroménager à taux d'usurier.

Des cabinets d'avocats travaillent pour faire que ces montages restent à peu près dans les clous de la légalité, tout en rapportant un maximum. Comme quoi, la loi est toujours bien faite pour les riches !

Cette évasion fiscale coûterait 20 milliards d'euros aux finances publiques françaises. Les coupables sont connus et ne sont pas inquiétés. Et c'est au nom des caisses de l'État prétendument vides qu'on nous demande de nous serrer la ceinture.

Le sens des affaires au Luxembourg

2017-03-20T17:26:25Z

Deux lanceurs d'alerte à l'origine des révélations sur les accords entre les autorités luxembourgeoises et 300 multinationales pour organiser l'exil fiscal, ont été condamnés en appel à de la prison avec sursis pour l'un, à une amende pour l'autre.
La justice luxembourgeoise a reconnu leur rôle de « lanceurs d'alerte », mais a retenu contre eux la violation du secret des affaires et le blanchiment d'informations volées.
Pour la justice bourgeoise, le secret des magouilles, ça reste - Brèves / Paradis fiscaux , Luxembourg , Monde

Un artiste de la fraude fiscale relaxé

2017-01-16T17:28:20Z

La 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé Guy Wildenstein, richissime héritier d'une dynastie de marchands de tableaux pourtant accusé, lui et sa famille, de « fraude fiscale et blanchiment en bande organisée ». Grâce à cette relaxe, il n'aura pas à payer les 500 millions d'euros que lui réclame le fisc. Chaque année ces fraudeurs de haut-vol échappent à l'impôt avec la complicité des États. L'argent détourné, à hauteur de 60 à 80 milliards d'euros, pourrait financer tous les services publics - Brèves / fiscalité , Paradis fiscaux , Société , justice

Secret fiscal : une ex-commissaire européenne épinglée

2016-09-26T18:43:06Z

Après les scandales Barroso, ancien président de la Commission européenne parti rejoindre la banque Goldman Sachs qui avait truqué les comptes de la Grèce, et Juncker, actuel président qui a aidé des multinationales à payer un impôt ridicule quand il était Premier ministre du Luxembourg, c'est au tour de Neelie Kroes. Cette ex-commissaire européenne à la concurrence, chargée de surveiller le monde des affaires, s'est fait prendre à diriger en douce une société offshore aux Bahamas pendant son mandat. Ce - Brèves / Monde , Europe , Paradis fiscaux

Petites histoires de paradis sur terre

2008-12-02T00:11:33Z

La déréglementation financière a encouragé le nomadisme international des capitaux. Ces flux sont estimés à quelque 1 000 milliards de dollars chaque jour, dont la moitié transiteraient par les « paradis fiscaux », ces territoires sans impôts à payer (ou si peu), sans règlements ou procédures tatillonnes pour les sociétés, sans juges coopératifs avec l'administration fiscale ou la justice d'autres pays. Et secret commercial ou bancaire garanti. Des multinationales y ont leur siège social… même si elles n'y ont aucune activité ! C'est la pratique « offshore » : bénéfices sans rivage ! Après-guerre, les paradis fiscaux deviennent incontournables dans les stratégies des firmes pour augmenter leurs profits. Ils abriteraient des centaines de banques, 2 millions de sociétés écrans et les deux tiers des fameux hedge funds (fonds spéculatifs). Soit 10 000 milliards de dollars d'actifs (cinq fois le PNB de la France).

Mon île, au soleil…

Il y a une petite centaine de paradis fiscaux dans le monde, souvent de jolies îles. L'île Maurice est le premier investisseur en Inde ; Hong-Kong et les îles Vierges, les deux premiers investisseurs en Chine. Ces îles Vierges britanniques, d'une superficie de 153 km2, comptent moins de 22 000 habitants mais quelque 600 000 sociétés immatriculées ! Les îles Caïman comptent 35 000 habitants et 20 000 sociétés, dont 575 banques. En Europe, à part l'île de Jersey, il y a le rocher de Monaco, les terres fermes d'Andorre, du Luxembourg, de la Suisse et en partie la Belgique.

Les pionniers de l'évasion fiscale

En 1898, l'État du Delaware aux USA, pour augmenter ses recettes, décide d'attirer les entreprises en plafonnant les impôts sur les sociétés. Une loi l'autorisant est votée sous la pression d'avocats d'affaire de New York. C'est ainsi que depuis, des sociétés américaines cotées en Bourse y ont leur siège social, 50 % d'entre elles aujourd'hui encore. Comme pendant longtemps en France, les voitures de location étaient presque toutes immatriculées « 51 » (Marne) : la vignette auto y était moins chère, les loueurs y avaient élu domicile… légal mais fictif !

La Suisse fait avancer le non-droit !

Après 1929, les banques suisses furent elles aussi frappées par la crise. Sa loi bancaire de 1934, article 37, renforce le secret bancaire et considère comme légalement punissable la transmission par une banque d'informations sur un client, même s'il s'agit d'un gouvernement, et même si c'est le gouvernement suisse ! Il fallait faire revenir les capitaux ! Et tout particulièrement contrer l'outrecuidance du gouvernement français à réclamer un droit de regard sur l'évasion fiscale vers le pays du chocolat. À l'origine d'un des nombreux scandales financiers de la III^e République : la police avait mis la main sur une liste de parlementaires français, de généraux, de magistrats, propriétaires du Figaro, industriels comme les frères Peugeot… et deux évêques, qui avaient fraudé le fisc, en déposant de l'argent à la Banque commerciale de Bâle. Crise diplomatique entre la France et la Suisse. Comme aujourd'hui il existe de dures chicanes entre le Liechtenstein et l'Allemagne. Trois ans après cette loi de 1934, les sommes déposées dans les banques helvétiques avaient augmenté de 28 %. Comment le sait-on ? Top secret !

Paradis fiscaux, simples cerises sur le gâteau !

Northern Rock, l'une des principales banques anglaises qui vient de faire faillite, avait dissimulé ses dettes grâce entre autres à une association caritative – Granite – basée à Jersey. Enron, géant énergétique américain par qui le scandale est arrivé en 2001, avait dissimulé les siennes grâce à 3000 sociétés offshore, à Jersey, aux Bermudes, aux Bahamas, etc. Des manuels d'économie donne le mode d'emploi – facile – des paradis fiscaux. Supposons une entreprise qui veuille acheter des rouleaux de tôle fabriqués en France par ArcelorMittal. Au lieu de s'adresser au producteur, elle pourra s'adresser à un intermédiaire domicilié dans un pays où les bénéfices sont moins taxés – par exemple le Luxembourg où précisément Arcelor a une adresse ! Idem pour Microsoft, Vodafone, Pfizer en Irlande. Tout bénéfice pour les trusts mondiaux.

De telle sorte que les Tartarins de Matignon qui disent vouloir partir en guerre contre les paradis fiscaux, ne le font qu'à reculons, car les trusts veulent garder toute leur part du lion. Selon le Canard Enchaîné du 19 novembre, Bercy vient de renvoyer aux calendes grecques une velléité de légiférer contre les paradis fiscaux. Les grands patrons du CAC 40 auraient donné de la voix !

Hersh RAY